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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Labastidette.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 30 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Vieillesse,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
N°
délibération
Désignation Vote
25-20 Forêt communale de Labastidette : Révision de l’arrêté d’application du régime forestier A l’unanimité
25-21 Création d’éclairage au stade de football terrain d’honneur A l’unanimité
25-22 Transfert amiable des voies et réseaux du lotissement « Le Hameau de l’Aussau » dans le domaine public A l’unanimité
25-23 Convention de servitude Enedis – Greenpods A l’unanimité
25-24 Elaboration du contrat canal de Saint-Martory- Charte d’engagement A l’unanimité
25-25 Adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute- Garonne A l’unanimité
25-26 Approbation des modifications statutaires du SIVOM SAGe A l’unanimité
25-27
Approbation de la convention de partage de moyens pour la propreté aux abords des points d’apport volontaire et des points de regroupement s’inscrivant dans un plan de lutte contre les déchets abandonnés entre la commune de Labastidette et le Muretain Agglo
A l’unanimité
25-28 Accord du conseil municipal à la demande de retrait de la commune de Bonrepos-sur- Aussonnelle du Muretain Agglo selon la procédure dite « de droit commun » de l’article L 5211-19 du CGCT A l’unanimité
25-29 SDEHG – Création d’un nouveau point lumineux sur le chemin du Banqué A l’unanimité
25-30 SDEHG – Rénovation des points lumineux hors service : 39, 48, 493, 507, 6, 435 et 47 A l’unanimité
25-31 Décision modificative budgétaire n°2 – budget principal A l’unanimité
25-32 Attribution d’une subvention exceptionnelle à verser au budget annexe résidence d’autan A l’unanimité
25-33 Décision modificative budgétaire n°1 – budget annexe résidence d’autan A l’unanimité
25-34 Intention de cession de terrains communaux A l’unanimité
Fait à Labastidette, le 30/06/2025
Le secrétaire de séance, Le Maire, Christelle DELARUE LAIGO Olivier AUTHIÉ
Commune de Labastidette
AFFICHÉE LE