Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 30 JUIN 2025

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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 30 JUIN 2025 Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Lorette. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 30 JUIN 2025)Thèmes du document : Banque, Logement, Économie et finances, N°2025-06-65

M EXTRAIT

LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Nombre de membres

En exercice : 27

Présents : 24 (23 au moment du vote)

Votants : 26

L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 30 juin à 19h30

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la

présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette. Lors du vote, la présidence a été cédée à Monsieur Jean-Sébastien PAYRE. Date de la Convocation : le lundi 23 juin 2025.

Secrétaire de séance : Madame Marcelle CELIBERT

Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.

OBJET : 2025-06-65- BUDGET GÉNÉRAL : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER 'EXE E 2024

PRÉSENTS :

MME AMERI Christine, MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle,

MME BREGAIN Patricia, MME CELIBERT Marcelle, M. D'ANNA Vincent, M. DECOT Dominique, MME

FAUCOUIT Marie-Claire, MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel,

MME MOULIN Justine, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia, MME PITZALIS Maud, M. POINAS Christophe, M. RAIA Gilles, M. RICCI Patrick, M. SEGUIN Joseph, M. TARDY

Gérard, MME VERGNAUD Evelyne.

AB TS/E ÉS :

MME BOUDIAF Saïda, MME FAYELLE Chantal, M. PORTALLIER Lionnel, M. TARDY Gérard (au moment du

vote).

PROCURATIONS :

MME BOUDIAF Saïda à MME ORIOL Evelyne

MME FAYELLE Chantal à MME PELARDY Patricia

M. PORTALLIER Lionnel à MME AMERI Christine

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise

que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de

Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr

Transmis au représentant de l'Etat, le

N° d'enregistrement :

Notifié, le

Affiché le OÙ loir

À be Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE

#04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - À mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr

Conseil Municipal du 30/06/2025 - DCM 2025-06-65 1/192025-06-65- BUDGET GÉNÉRAL : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L'EXERCICE 2024

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et

suivants et L.2313, L.2321 et suivants,

VU, la délibération en date du 4 avril 2024 approuvant le budget primitif de l'exercice

2024,

VU, la délibération en date du 3 juillet 2024 approuvant la décision modificative n°1, VU, la délibération en date du 17 septembre 2024 approuvant la décision modificative

n°2

VU, la délibération en date du 5 novembre 2024 approuvant la décision modificative n°3 VU, la délibération en date du 17 décembre 2024 approuvant la décision modificative n°4 VU, la délibération en date du 14 janvier 2025 approuvant la décision modificative n°5 VU, les conditions d'exécution du budget 2024.

Monsieur le Maire indique que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.

Jusqu’alors en phase d’expérimentation, le CFU deviendra obligatoire pour toutes les communes à compter du 1er janvier 2026. La Commune a souhaité anticiper cette obligation et a ainsi adopté le CFU pour l’ensemble de ces budgets à compter du 1er

janvier 2025.

Le Conseil municipal est donc amené à délibérer, pour la deuxième fois, sur ce nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.

Le CFU du budget général fait ressortir les résultats suivants :

+ Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE 04 77 73 30 44 -EË : 04 77 73 40 33 - B mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr

Conseil Municipal du 30/06/2025 - DCM 2025-06-65 2/19

M.LIBELLES FONCTIONNEMENT Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Résultats reportés

Opérations de l'exercice 5725 270,34€

486 630,42€ |

5 659341, 44€ |

Totaux

Résultats de clôture

5 725 270,34 € 6145 971,86€

420 701,52 €

TOTAUX CUMULES 5 725 270,34 € 6 145 971, 86€

RESULTATS DEFINITIFS | 420 701, 52 €

CEE INVESTISSEMENT

Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Résultats reportés 3 118,54 €

Opérations de l'exercice 2497 389,51 € __3098923,78€

Totaux 2 500 508, 05 € 3 098923,78€

Résultats de clôture

Restes à réaliser

598 415,73 €

388 295,25 € 207 036,00 €

TOTAUX CUMULES 2 888 803,29€ _ 3 305 959,78 €

RESULTATS DEFINITIFS … 417 156,49 €

LIBELLES ENSEMBLE

Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Résultats reportés 3 118,54 € 486 630, 42 €

Opérations de l'exercice 8 222 659,85 € 8758 265,22€ Totaux 8225 778,39 € 9 244 895,64€

Résultats de clôture 1019117,25€ Restes à réaliser 388 295, 24€ ___207036,00€ | TOTAUX CUMULES 8 614 073, 63 € 9 451 931,64 € RESULTATS DEFINITIFS 837 858,01€

Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, Monsieur le Maire s'étant retiré de la salle, désapprouve le Compte Financier Unique 2024 du budget général.

son Président.

18 _ votes «C »: MME RI_ Christine, MME _BERTOMEU Iphine, M.

BONNAND Jean-Christophe, MME BOUDIAF Saïda (pouvoir à MME ORIOL Evelyne),

M. D'ANNA Vincent, M. DECOT Dominique, MME FAYELLE Chantal (po MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Juli PELARDY rici

ustine, MME ORIOL Evelyne, MME PELARDY Patrici

POINAS Christ

RAÏA Gilles, M. RI

he, M. PORTALLIER Lionnel

I Patrick, M. SEGUIN loseph.

1 Abstention : MME VERGNAUD Evelyne.

ir à MME

MOULIN

PITZALIS Maud, M.

ouvoir à MME AMERI Christine), M.

— Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE

04 77 73 30 44 -EË : 04 77 73 40 33 - À mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr

Conseil Municipal du 30/06/2025 - DCM 2025-06-65 3/19CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE

Lorette, le 1er juillet 2025

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Gérard TARDY Mme CELIBERT Marcelle

Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE

TT 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr

Conseil Municipal du 30/06/2025 - DCM 2025-06-65 4/19 Æ—NOTE SYNTHETIQUE EXPLICATIVE COMPTE FINANCIER DU

| BUDGET GENERAL 2024

Les dépenses de fonctionnement

Les Sp dépenses réelles de fonctionnement

ST BR y == + =

oo A4187106€ = RS à à

k 4613075€ EM nn

5026509€ | +9,0%

f oo 5420097€ +7,3%

Depuis 2022, elles progressent de manière très sensible. Ces hausses sont liées à une inflation galopante impactant tous les postes de dépenses, à une augmentation du coût du travail et à des choix politiques (notamment renforcement de la Police Municipale et augmentation très forte du nombre d'enfants accueillis à la cantine scolaire).

Subventions et Ch 2 4 OT arges réelles de fonctionne t

participations; 512 839,67 €; 8 E mel

9% Mandat des élus; 127 026,97 €; 2%

Charges spécifiques et

autres; 90 315,88 €; 2% —_

charges financières;

63 604,95 €; 1% —

Charges à céractère

général; 2259 696,65 €,

42%

charges de personnel; /

2366613,24€; 44%

s Charges à caractère général = charges de personnel charges financières

# Charges spécifiques et autres # Subventions et participations n Mandat des élus

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement par chapitre

Hôtel de Ville - Place du IIème Millénaire - 42420 LORETTE GB

&04 77 73 30 44 -Ë: 0477 73 40 33 - BE mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorétte.fr Conseil Municipal du 30/06/2025 - DCM 2025-06-65 5/19Les charges à caractère général (011)

L'exercice 2021 a été marqué par une très forte baisse des dépenses des charges à

caractère général, après une baisse déjà marquée en 2020. Ce phénomène s’expliquait par les conséquences de la crise sanitaire et comme les années précédentes par la volonté constante de l’équipe municipale, d'effectuer toutes les économies possibles sur les charges de fonctionnement. En 2022, la forte hausse est due à la fois à la reprise des

activités avec la fin de la crise sanitaire (spectacle, périscolaire et cantine) et au début de l'explosion du taux d'inflation. L'année 2023 a connu de nouveau une forte hausse des charges à caractère général. La hausse était dû pour près de 58% à celles des seules

énergies (+143 204 € par rapport à 2022). Pour 2024, l'augmentation des charges à

caractère général est mieux maîtrisée (+45 274 € uniquement pour les prestations Pôle Jeunesse / Achat repas cantine).

Les dépenses de personnels municipaux (chapitre 012)

En 2022, la hausse sensible est due à la fois à la reprise d’une activité normale, de

l'augmentation du point d'indice et du régime indemnitaire servie aux agents de la commune.

En 2023, une hausse très forte est constatée avec l’augmentation du nombre d'agents

notamment au Pôle Jeunesse (+ 83 570 €) marquée par l'augmentation sensible de la

fréquentation de la cantine scolaire, et à la Police Municipale (+ 74 887 €), au service

Administratif avec la création d’un poste et d’un alternant pour le Numérique (+59 219 €). Une augmentation générale de 1,5 % du point d'indice a été instaurée par l'Etat dès juillet 2023 à chacun des agents communaux.

En 2024, la forte hausse est essentiellement liée à celle du point d'indice au 1€ janvier 2024 (+5 points) et de la revalorisation des bas salaires (+2% au 1° novembre 2024). Cette augmentation touche avant tout le service Culture (1 poste à temps plein à compter de juin 2024) et le Pôle Jeunesse en lien avec la poursuite de l’augmentation très sensible de la fréquentation de la cantine scolaire et la réorganisation du service. Les charges du

Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE

04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 30/06/2025 - DCM 2025-06-65 6/19Pôle Jeunesse avec la cantine augmentent de + 115 403, 65 € (cela correspond à près de 60% de la hausse du poste 012).

Charges de personnel par secteur

Médiathèque; 95 983,02 €; 4%

Salles municipales; 120 903,80 €; 5%

. Pôle Jeunesse / RPE: :117928,45 €; 5% ; Ecole primaire; 117 928, :5% 821 567,86 €:35%

Ecole maternelle; 189 545,64. [

€: 8%

Administratif; 412 977,28

€; 17%

Police Municipale; 200 356,24 €;

9%

. Culture; 30 901,08 €; 1% Voirie; 324 183,92 €; Baignade Naturelle ;

14% 52 265,95 €: 2%

Les dépenses liées au mandat des élus (groupe articles 653)

Ces dépenses intègrent à la fois les indemnités d'élus (article 65311), les frais de missions (article 65312), les cotisations (articles 65313 et 65314) et les frais de formation (article 65315). L'évolution de ces dépenses n’est pas significative. En 2024, la légère hausse est

liée exclusivement à l’augmentation du point d'indice servant au calcul du montant des indemnités.

nr — Hôtel de Ville - Place du IIème Millénaire - 42420 LORETTE

04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 30/06/2025 - DCM 2025-06-65 7/19Les subventions ou participation à divers organismes ou associations

ET AU VERRE 450 328,46€ 14%

RE LES rois 571772,31€ 427,0 %

506 139,01€ Oo 11,5%

512 839,67€ +1,3%

La Commune est tenue dans le cadre de ses engagements à verser plusieurs subventions

ou participations notamment :

- Au Service Départemental d'Incendie et de Secours (article 6553). Cette participation est votée annuellement par le SDIS.

- Au Syndicat Intercommunal Gier Dorlay (article 65561). Cette participation a été adoptée par délibération concordante des deux collectivités qui le composent.

- Au Centre Communal d'Action Sociale (article 65736211).

- À certaines communes (article 657341). La Ville doit notamment participer aux frais de scolarisation d'enfants dans d’autres communes, et verser sa part, aux charges de fonctionnement de la Halle Emile Soulier ;

- Au budget annexe des établissements lorettois (article 657341). Ce budget connaît un déficit de fonctionnement qu'il convient de combler par une subvention du

budget général.

La Ville s'engage également chaque année à apporter un soutien financier conséquent aux associations communales ou d'intérêt communal, œuvrant dans le domaine du sport, du

social ou de la culture (article 65748).

La baisse du montant réalisé au chapitre 65 en 2023 est due au non-versement d’une subvention d'équilibre au budget communal annexe des établissements lorettois.

Les charges spécifiques et divers

GE ASF) | 13 908, 69€ - 20,6 %

COS 14918,71€ +124%

(és EL 90 315, 88 € +505,4%

Ces charges sont notamment constituées :

- De «frais secours et dots » (article 65131 et 65138) à savoir remboursement de prestations sociales aux agents communaux, remboursement de prestations aux usagers, remboursement différence piscine à Génilac, participation aux écoles de

musique pour les enfants lorettois.

Hôtel de Ville - Place du ITème Millénaire - 42420 LORETTE À ,

&04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Æ

Conseil Municipal du 30/06/2025 - DCM 2025-06-65 8/19- Du chapitre 67 - charges spécifiques (annulation de mandat). La notion de charges exceptionnelles a disparu en 2024.

- Du chapitre 68 - dotation aux amortissements

Ces dépenses sont relativement faibles et plutôt stables dans le temps. En 2024, elles augmentent très fortement pour l’article 673 pour l'annulation de titres émis dans le dossier CUOQ (+73 304, 55 €) et la création de dotations pour risque sur loyers (+12 146 €).

Les opérations d'ordre (non réelles)

Ces dépenses s’équilibrent en recettes (au 040).

Les dépenses de fonctionnement par fonction (dépenses réelles uniquement)

Dépenses réelles de fonctionnement par compétence

Loisirs et sports; 518 104,78€; 10%

Entretien du patrimoine;

1175 806,47 €; 22%

Enfance et jeunesse; 1161 718,79€:

21%

Administration générale /

élus; 958 852,35 €; 18%. \

Ecoles; 476 993,98 €; 9%

Social; 161 502,43 €; 3%

Emprunt [intérets): 63 604,95 €; 1% ___ £Cuiture et festivités; 514 065,04 €;

9%

Sécurité; 393 448,57 €; 7%

L]

Hôtel de Ville - Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE € 04 77 73 30 44 -Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 30/06/2025 - DCM 2025-06-65 9/19Entre 2023 et 2024, le bloc « Enfance et Jeunesse » passe de 19 à 21%, les blocs « Entretien du Patrimoine » et « écoles » baissent d’un point chacun. Les autres domaines

demeurent stables.

Les recettes de fonctionnement

5 122 517,16€ -0,9%

5235 482,63€ + 2,2%

5385 923,74€ + 2,8%

5651 767,74€ +4, 9%

Ress tiers oem |

[e- 4899517,16€ 04%

5 225 482,63€ + 6,7%

5 383 923,74€ +3, 0%

5 636 085, 28€ +4,7%

Les produits en atténuation de charges

Exercice Montant Evolution

BR 34 907,54€ +98, 2%

RSI RES RL) | 62734,01€ + 79,7%

TEEN) 47 374,51 € -24,5 %

Ces recettes correspondent à des remboursements par la sécurité sociale pour des agents contractuels ou titulaires (-28h) en arrêt maladie. L'évolution est liée à l’absentéisme de ces personnels et à la prise récente en charge d’un agent exerçant une activité syndicale depuis 2022 et jusque mi 2024 (expliquant la baisse de 2024).

Les produits des services

206 338, 87 € -38,4%

427 982,14€ +107, 4%

367 401, 84 € - 14,2%

378 461, 47 € +3,0%

‘

$ è

Hôtel de Ville - Place du 1IIème Millénaire - 42420 LORETTE

&04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 30/06/2025 - DCM 2025-06-65 10/19Ces recettes correspondent aux produits versés par les usagers des services publics municipaux.

Les éléments comparatifs avec les exercices précédents ont déjà été remis lors du débat des orientations budgétaires et lors du vote du budget primitif.

2019 2020 2021 2022 2023 202

Cimetière 9 832 18814€| 7421€| 14458€| 15 205 9 782 €

Domaine public 4064€| 4635 5040€| 3798€| 3822€| 7076

Saison culturelle 97505 €| 50618 6065€| 57564€| 64243 74 790€

Médiathèque 2219€| 1270€| 1983€| 1901€| 1531€| 1428€

Baignade Naturelle 182 021€] 156918€| 44290 €] 191 098 €| 119936€| 91300€

Périscolaire / ALSH 80051 52475 60323€| 74491€| 81060€| 92740€

Cantine 64578€| 41608 67417€| 7567/1€| 72079€| 92345€

Les produits des immeubles et autres produits de gestion

CEA AE RER ISERE GREEN | __ 84229,21€ __ +36,3%

lE _ 65518, 99€ Lo RE

|64517,60€ | oo - 1,5%

| 170363,50€ +164,1%

Ces produits sont constitués des loyers et charges locatives des immeubles mis en location par la Ville.

Il convient également d’y ajouter les locations de divers matériels (sonorisation, panneau de loto...) et le reversement des charges locatives des agents logés pour nécessité absolue

de service.

A l'article 7588, s'agrège notamment la part prélevée aux agents pour les tickets

restaurant.

Le niveau de 2021 était particulièrement élevé grâce au remboursement de frais d'agence (pour 8 000 €) et de récupération de charges sur l'exercice précédent.

Attention : à compter de 2024, s’y ajoutent des frais « autres » intégrant notamment les produits d'assurance (faussant de fait les comparatifs) imputés auparavant au chapitre 77 (produits exceptionnels). En 2024, la Commune a touché les produits d'assurance (acompte) suite aux dégâts dus à la grêle en 2022.

#

Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE

&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - RE mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 30/06/2025 - DCM 2025-06-65 11/19Les produits des impôts et des taxes

3 482 704, 32 € 27%

3 548 867, 15 € _+1,90%

3728554,89€ +5,06%

3 813 594,42€ +2, 28%

Les éléments comparatifs avec les exercices précédents ont déjà été remis lors du débat des orientations budgétaires et du vote du budget.

L'augmentation du produit est due à celle du produit de la taxe foncière (seule

augmentation des bases et revalorisation des valeurs locatives décidées par l'Etat puisque la Commune a décidé de maintenir les taux communaux en 2024).

Les dotations et participations

CR A En EE TERRE ce 1 088 894, 85 € +5,8 %

RARES 1 122 915,77 € + 3,1%

Ro CR | 1 139 586, 24€ + 1,5% GENE 1 205 734, 47 € +5,8%

Une légère baisse du montant des dotations est constatée depuis plusieurs années, et notamment celles servies par l'Etat. Mais depuis 2021, elles augmentent avec les compensations versées en contrepartie d'exonération de taxe foncière sur les locaux

industriels.

Les éléments comparatifs avec les exercices précédents ont déjà été remis lors du débat

des orientations budgétaires.

La Commune a touché le filet de sécurité Electricité en 2024 (37 000 € environ) et une dotation de recensement (9 000 €), ce qui explique en très grande partie l'augmentation

constatée en 2024 ;

Les produits exceptionnels

242 734,98 € 12 734,98 €

35 291,04 € 25 291,04 €

23 129,16 € 21 129,16 €

Hôtel de Ville - Place du IllIème Millénaire - 42420 LORETTE À He

Æ04 77 73 30 44 -EÈ : 04 77 73 40 33 - mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr

Conseil Municipal du 30/06/2025 - DCM 2025-06-65 12/19La Ville peut encaisser des produits exceptionnels par définition peu prévisibles. Il peut s'agir des produits des cessions d'immeubles, des remboursements de sinistre, de frais de mise en fourrière, d’avoir de prestations non réalisées, refacturation d'honoraires ou d'indemnisation de préjudices par des tiers fautifs, ainsi que le remboursement des cotisations RAPF des personnels embauchés pour les études surveillées. Il convient de distinguer les cessions d'immeubles pour mieux comprendre l'évolution de ces dépenses.

Depuis 2024, ces produits n'existent plus.

Recettes réelles de fonctionnement

Produits spécifiques et reprises Remboursement

Autres produits de amortissement ; 36239,34 €; 1% salaires; 47 374,51 €; 1%

gestion; 170363,50€; .—

3%

Dotations et subventions;

1205 734,47 €: 21%

67%

Répartition des recettes réelles de fonctionnement par chapitre

Dépenses d’investissements mobiliers et immobiliers

Les dépenses d'investissement se ventilent selon cinq grands items :

- Les immobilisations incorporelles (études, logiciels) au chapitre 20 - Les subventions d'équipement au chapitre 204

- Les immobilisations corporelles et en cours aux chapitres 21 et 23 - Les autres immobilisations financières au chapitre 27

- Les emprunts et dettes assimilées au chapitre 16

mi ©

Hôtel de Ville - Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE

&04 77 73 30 44 -Ë : 04 77 73 40 33 - Q mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 30/06/2025 - DCM 2025-06-65 13/19

7... Produits des services;

378 461,47 €; 7%

Fiscalité locale; 3813 594,45€;Immobilisations incorporelles (chapitre 20)

9265,20€ 746%

- 1945,20€ oo - 79,0%

q _8750,00€ _+349,9%

| 1 730, 33 € -80,2%

Deux dépenses ont été constatées en 2024 sur ce chapitre :

- Acquisition d’un antivirus (Firewall) pour le Pôle Jeunesse : 1 417, 20 € - Acquisition du Pack Office pour le service Culture : 313, 13 €

Subventions d'équipement (chapitre 204)

RENE) 383 546,25 € +3295,0 %

(2822 TONER 9 801, 06€ - 97,4%

(2025 UE) 17 066, 56 € +741%

FRERE 20 455, 63€ +19,9%

Deux natures de dépenses sont constatées en 2024 sur ce chapitre :

- Participation financière à la Commune de la Grand-Croix (gymnase Soulier) : 10 790, 98 €

-__ Opération Dossier Façades : 9 664, 75 €

Immobilisations corporelles (chapitres 21 et 23) - hors RAR

1 367 608, 10 € +42,2 %

1 100 072,16€ - 19,6%

1 404 238, 20 € + 27,6%

2 184 704, 99 € +55,6%

Hôtel de Ville - Place du Hlème Millénaire - 42420 LORETTE à ‘

04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - B mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr BE Conseil Municipal du 30/06/2025 - DCM 2025-06-65 14/19Dépenses TTC

Aménagement Médiathèque (exercice 2024) 340 065, 95 €

Construction d’un restaurant scolaire (exercice 2024) 720 695,63 €

Construction d’un théâtre (Exercice 2024) 348 522,93 €

Rénovation du Kiosque 25 397,04 €

Modification alimentation jardin filtrant Baignade 7 614, 00 €

Grillage Baignade Naturelle 1171,15 €

Carport Baignade Naturelle 41 966, 64 €

Canalisation Blondières 21 000, 00 €

Château d’eau Diagnostic 1 545, 00 €

Chauffe frites Ecole Marie Curie 474, 00 €

Changement conduite eau Ecole Marie Curie 5 760, 00 €

| Interphone école Marie Curie 21128,26€ | Lave-linge école Marie Curie + Pôle Jeunesse 1 908, 00 € Tableaux école Marie Curie 1 380, 56 € Stores Crèche 3 445, 10 € Enceinte et cuisinière Pole Jeunesse 388, 00 € Eclairage public 10 308, 00 € Aspire feuille sur véhicule 4776, 00 € Aspirateur eau poussière 203.70 € Tondeuse thermique 1290, 00€ Chariot de voirie 394, 80 € Mobilier Centre Technique Municipal 133,50 € Achat Matériel informatique (ordinateurs et imprimantes) 10 169,72 € Achat cinémomètre Police Municipale 5 038, 80 € Caméra piétons Police Municipale 3 168, 12 € Outil verbalisation Police Municipale 654, 00 € Extension Local Pétanque (solde) 5 352,60 € Divers travaux voirie 32 791,92 € Frais notaires (jardins et terrains divers) 2 762,23 € Placette Font Flora 18 356, 40 € Aménagement Parc Aragon 3 250,04€ Candélabre endommagé 5 508, 00 € Clôture Ecluse endommagé 2 988,00 € Terrain Basket 14 998,08 € Tables chaises salle des fêtes 1 982, 40 € Chauffe-eau salle des fêtes 1 368, 00 € Caméras de vidéoprotection 17 839,10 € Travaux rue des Crêts 116 108, 82 € Démolition 82 rue Jean Jaurès 9 400, 50 € Etanchéité Toiture Pole Jeunesse 23 400, 00€ Avance de trésorerie NOVIM 350 000, 00 € Total 2 184 704, 99 €

TS. y) f—

Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE

&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairi ille-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr

Conseil Municipal du 30/06/2025 - DCM 2025-06-65 15/19Les recettes d'investissement

BRL NES |660085,79€ 652%

Fee CESR ES 2791580,61€ +32291% SENS 852 347,81€ - 69,47%

EN 2 793 750,18€ + 227, 78%

Les principales recettes réelles d'investissement sont les suivantes :

Le FCTVA (fonds de compensation de la TVA)

Le produit est versé sur l'exercice N+1 sur la base des seules opérations d'investissement éligibles (taux de 16, 404%)

La taxe d'aménagement

Le produit est perçu sur l'exercice N+1 ou N+2 à partir de la date du dépôt de

l'autorisation d'urbanisme.

Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE q .

04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr dE — Conseil Municipal du 30/06/2025 - DCM 2025-06-65 16/19Les subventions d'investissement

73085,88€ 30000,00€ 80000,00€ 65959,97€ 15 391,01€

La Commune a touché en 2024 :

e Une subvention DETR 2024 - Acompte 30% Restaurant scolaire : 54 274 €

e Une subvention de la Région Auvergne Rhône Alpes : 11 664, 75 € pour la mise en place de la vidéoprotection (porte Est)

e Une subvention de la Métropole: 50% du reste à charge des travaux Médiathèque/Restaurant (298 424, 14 €), du Théâtre (1 077 946, 95 €) et du Parc Aragon (123 628,91 €).

e Mécénat d'entreprises et parrainage- 3 200 € Canal de Zacharie

Le recours à l'emprunt

La Ville a eu recours à l'emprunt. 1 000 000 € a été emprunté.

S Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE +

&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@rville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 30/06/2025 - DCM 2025-06-65 17/19Focus sur l’encours de la dette

TABLEAU RECAPITULATIF DES EMPRUNTS 2025

montant de l'annuité 2025

.. . à = _ BUDGET N'EMPRUNT | objet du prêt GES Mons CEE ares Capital restant dû au | Capital restant TOTAL Ses

prêteur emprunté échéance 01/01/2025 dû au échéance

31/12/2025 capital intérêt

ee PIVERS re 100 000 € 15/07/2018 70889,58€ 66 140,26€ 4749,32€ 1092,00€ 5841,32€ 15/04/2038 TR TRAVAUX DIE DAUIE ' ' " ’ ' Loire

3018 BAIGNADE Crédit Agricole

dr 5 NATURELLE Loire Haute 300 000 € 15/07/2018 212 668,75 € 198420,81€ 14 247,94€ 3276,02€ 17523,96€ 15/04/2038 reiues EQUIPEMENT Loire

jnre CANAL Crédit Agricole

Use le ZACHARIE ET Loire Haute 200000€ 15/07/2018 141779,16€ 132280,53€ 9 498,63 € 2184,01€ 11682,64€ 15/04/2038

É SON ECLUSE __ |Loire

ke 1033 CENTRE Crédit Agricole

ee TECHNIQUE Loire Haute 400 000 € 15/07/2018 283558,34€ 264561,10€ 18997,24€ 4 368,04 € 23365,28€ 15/04/2038

| VOIRIE CONSTR. | Loire

re! FAC COTE se 500 000 € 15/02/2019 366 181,29€ 342 621,19 € 23 560,10€ 5 646,54 € 29 206,64 € 15/11/203 DNS AN GRANGER oire Haute ’ ' : " ‘ L Loire

Crédit Agricole # 201€ AMENAGEMENT

lé É £ Loire Haute 500 000 € 15/02/2019 366181,29€ 342 621,19 € 23560,10€ 5 646,54 € 29206,64 € 15/11/2038 +181 72801 S DIVERS . Loire

sh sSs- DIVERS Crédit Agricole

ses des TRAVAUX Loire Haute 770000 € 10/09/2022 687 723,25€ 653 799,48€ 33923,77€ 11745,83€ 45 669,60 € 10/06/2042

Fe. Loire

DIVERS Crédit Agricote

i412%914 TRAVAUX Loire Haute 1000 000 € 10/06/2024 980531,49€ 946 107,97 € 34423,52€ 37726,24€ 72149,76€ 10/06/2044

Loire ul

CREDIT | | AGRICOLE LOIRE 3109513,15€ 2946552,53€ | 162960,62€ 71685,22€ 234 645,84 € HAUTELOIRE | |

SOUS TOTAL BUDGET GENERAL 3109 513,15€ 2946552,53€ | 162960,62€ 71685,22€ 234 645,84 €

RESTAUTANT Crédit Agricole

1-2015 LORETTOIS Loire Haute 255040,00 02/01/2013 68063,83 € 48 000,34 € 20 063,49 € 2290,63€ 22354,12€ 15/01/2028

Loire

ja Loire Haut. 200000,00 15/02/2019 146472,59€ 137 048,57€ 9424,02€ 2258,62€ 11682,64€ 15/11/2038 Lorerrois Îfe 204) BOULANGERIE Lane re 102/ ‘ ’ ' A4

ET VIVAL

| CREDIT l

AGRICOLE LOIRE 243135,68€ | 185 048,91€ 29 487,51€ 4549,25€ 34036,76€ |

Ï HRAUTELOIRE | l

SOUS TOTAL BUDGET LORETTOIS 243135,68€ 185 048,91€ 29487,51€ 4549,25 € 34036,76€

TOTAL 3352648,83€ |3131601,44€ | 192448,13€ | 76234,47€ | 268682,60€

nd dau Cr TU LEE Te LtI D

3500 000

FRReR 3323887€

p 3131434

r2934599€

AULEEYEYES

2544197<

2631924 € ! DETE 2500 000 € l fr 2165366 € 1969851 €

f 1770129€ AUTRUI 1E

1566 0914

1500000 €

PUNTO RES

500 000 € ER € 196 835€ MSIE [RESTES CORRE 199722E 204038€ 2084b7€

2028 2029

Te UNE: Capital restant dû au 1/1

Evolution de l'endettement de la commune de 2024 à 2034 [tout budget confondu)

I. LES-CAPACITES DE FINANCEMENT

Hôtel de Ville - Place du Iltème Millénaire - 42420 LORETTE “, 04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 30/06/2025 - DCM 2025-06-65 18/19Capacité d'autofinancement

à ——— {CAF brute (h

Evolution des ratios financiers de 2020 à 2024 {budget général

Budget général (au 31/12/2024)

Encours dette/habitant : 501 € Moyenne de la strate (2023) : 710 €

CAF brute au 31/12/2024 (provisoire) : 202 653 € (-41,6% en 2023, et - 43,4% en 2024).

CAF nette (provisoire) au 31/12/2024 : - 76 621 €

Capacité de désendettement : = encours de la dette/épargne brute = 14,4 ans (+8 ans / rapport à 2023.

. k—

Hôtel de Ville - Place du lème Millénaire - 42420 LORETTE

& 0477 7330 44 -Ë : 04 77 73 40 33 - À mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr

Conseil Municipal du 30/06/2025 - DCM 2025-06-65 19/19N°2025-06-66

NUL EXTRAIT

LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Nombre de membres

En exercice : 27

Présents : 24 (23 au moment du vote)

Votants : 26

L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 30 juin à 19h30

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette. Lors du vote, la présidence a été cédée à Monsieur Jean-Sébastien PAYRE. Date de la Convocation : le lundi 23 juin 2025.

Secrétaire de séance : Madame Marcelle CELIBERT

Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.

BIJET : 2025-06-66- BUD É RETTOIS : BATION MPTEF U

PRÉSENTS :

MME AMERI Christine, MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle,

MME BREGAIN Patricia MME CELIBERT Marcelle, M. D'ANNA Vincent, M. DECOT Dominique, MME

FAUCOUIT Marie-Claire, MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel,

MME MOULIN Justine, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia, MME

PITZALIS Maud, M. POINAS Christophe, M. RAÏA Gilles, M. RICCI Patrick, M. SEGUIN Joseph, M. TARDY

Gérard, MME VERGNAUD Evelyne.

ABSENTS/ EXCUSÉS :

MME BOUDIAF Saïda, MME FAYELLE Chantal, M. PORTALLIER Lionnel, M. TARDY Gérard (au moment du vote).

PROCURATIONS :

MME BOUDIAF Saïda à MME ORIOL Evelyne

MME FAYELLE Chantal à MME PELARDY Patricia

M. PORTALLIER Lionnel à MME AMERI Christine

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise

que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de

Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr

Transmis au représentant de l'Etat, le

N° d'enregistrement :

Notifié, le

Affichée OXOYI LOL 7

# ge —

Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE

&04 77 73 30 44 - B : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 30/06/2025 - DCM 2025-06-66 1/82025-06-66- BUDGET DES ÉTABLISSEMENTS LORETTOIS : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L'EXERCICE 2024

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et

suivants et L.2313, L.2321 et suivants,

VU, la délibération en date du 4 avril 2024 approuvant le budget primitif de l'exercice 2024,

VU, la délibération en date du 3 juillet 2024 approuvant la décision modificative n°1, VU, la délibération en date du 17 septembre 2024 approuvant la décision modificative n°2

VU, la délibération en date du 17 décembre 2024 approuvant la décision modificative n°3 VU, les conditions d'exécution du budget 2024.

Monsieur le Maire indique que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.

Jusqu’alors en phase d’expérimentation, le CFU deviendra obligatoire pour toutes les communes à compter du 1er janvier 2026. La Commune a souhaité anticiper cette obligation et a ainsi adopté le CFU pour l'ensemble de ces budgets à compter du 1er janvier 2025.

Le Conseil municipal est donc amené à délibérer, pour la deuxième fois, sur ce nouveau

document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.

Le CFU du budget annexe des établissements lorettois fait ressortir les résultats suivants :

#Æ

Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE &04 77 73 30 44 -Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr

Conseil Municipal du 30/06/2025 - DCM 2025-06-66 2/8

DELIBELLES FONCTIONNEMENT Dépenses ou déficits | Recettes ou excédents

Résultats reportés

| Opérations de l'exercice 123 929,64 € _137 708, 12€ : Totaux 123 929,64€ | _ 137 708, 12€ Résultats de clôture Co 13778,48€ |

TOTAUX CUMULES | 123 929, 64€ 137 708, 12€

RESULTATS DEFINITIFS . 13 778,48 €

LIBELLES INVESTISSEMENT

Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Résultats reportés 159 735, 26 € oo _ Opérations de l'exercice 32 772,77 € … 79 971, 07 € Totaux 192 508, 03 € 79 971, 07 € Résultats de clôture 112536,96€,

Restes à réaliser _

TOTAUX CUMULES 192 508, 03 € 79971,07€ | RESULTATS DEFINITIFS 112 536, 96 €

|

ENSEMBLE

LIBHEUES Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Résultats reportés 159 735,26 € A __ Opérations de l'exercice 156 702,41 € 217 679,19 € _ Totaux 316 437,67 € ___ 217 679,19€ Résultats de clôture _ 98758, 48 €

in Restes à réaliser |

TOTAUX CUMULES 316 437,67 € 217 679,19€ RESULTATS DEFINITIFS 98 758, 48 €

Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, Monsieur le Maire s'étant retiré de la salle, désapprouve le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe des établissements lorettois.

à la majorité la proposition de

son Président.

18 _ vo « CONTRE » : MME AM istine, MME BERTOMEU Delphi

BONNANED lean-Christophe, MME BOUDIAF Saï voir à MME ORIOL Evelvne

. D'ANNA Vincent, M. DECOT Domini ME FAYELLE Chantal (pouvoir à MM

PELARDY Patricia), MM

ustine, MME ORIOL Evelyne, MME PELARDY Patricia, MME PITZALI

RTALLIER Lionnel (pouvoir à MME AMERI Christine), M.

rick, M. SEGUIN lo

POINAS Christ

RAIA Gilles, M. RICC

Virginie, M. LEQUEUX Julien, MME MOUL

h.

1 Abstention : MME VERGNAUD Evelyne.

M M.

En

Hôtel de Ville - Place du ItIème Millénaire - 42420 LORETTE

#04 77 7330 44-ÈË : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 30/06/2025 - DCM 2025-06-66 3/8CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE

Lorette, le 1er juillet 2025

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Gérard TARDY Mme CELIBERT Marcelle

Hôtel de Ville - Place du ième Millénaire - 42420 LORETTE |

04 77 73 30 44 - Ë : 0477 73 40 33 - H mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr ee — Conseil Municipal du 30/06/2025 - DCM 2025-06-66 4/8NOTE SYNTHETIQUE EXPLICATIVE COMPTE FINANCIER DU BUDGET DES ÉTABLISSEMENTS LORETTOIS 2024

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement

En 2022, une très forte hausse est constatée avec la prise en charge de la Maison de Santé sur une année pleine ainsi que le versement d’une indemnité à la Boulangerie GOKTEKIN (80 000 €). En 2023, aucune dépense de fonctionnement n’est venue grevée le budget de fonctionnement, si ce n’est l'entretien et les charges locatives des biens de la commune. La hausse de 2024 est liée à une forte augmentation de l'inflation, à la mise en place d'une dotation pour risque de loyers impayés et l'annulation de créances.

Dépenses réelles de fonctionnement

8422,38€;,9%

5 267,02€; 6%.

9 000,00 €; 10% _-1 63364,91 €, 75%

« Charges à caractère général s Charges de personnel

Charges financières » Autres charges de fonctionnement

# Hôtel de Ville - Place du Ième Millénaire - 42420 LORETTE

&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - B mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 30/06/2025 - DCM 2025-06-66 5/8Les charges à caractère général (011)

En 2022, la hausse est très marquée avec la prise en compte des charges de la Maison de santé sur une année entière. En 2023, une nouvelle baisse est constatée. En 2024, la Commune retrouve le niveau de dépenses de l’année précédente.

Les dépenses de personnels municipaux (chapitre 012)

Elles sont fixes dans le temps : 9 000 € par an.

Les recettes de fonctionnement

Elles correspondent aux loyers et charges locatives des biens mis en location par la Commune à des commerçants ou artisans.

En 2022, l'augmentation se poursuit avec notamment le règlement des loyers sur une année pleine par les professionnels de santé de la Maison Médicale et le versement d’une subvention équilibre par le budget général de la Ville pour combler le déficit de la section de fonctionnement, dû pour partie au versement de l'indemnité à la société GOKTEKIN. En 2024, une petite baisse non significative est constatée (augmentation du montant des loyers suite à l’évolution des indices de révision maïs 2 locaux non loués rue Font Flora et le Méridien, et pas de produits d'assurance comme en 2023).

Dépenses d’investissements mobiliers et immobiliers

Les dépenses d'investissement se ventilent selon trois grands items :

- Les immobilisations corporelles aux chapitres 21 et 23;

- Les emprunts et dettes assimilées au chapitre 16.

Æ Hôtel de Ville - Place du Ilième Millénaire - 42420 LORETTE

#04 77 7330 44-ËÈ : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr

Conseil Municipal du 30/06/2025 - DCM 2025-06-66 6/8

& _,Immobilisations corporelles et incorporelles (chapitres 20, 21 et 23) - hors restes à réaliser

639 348, 01 € +31,5 %

88 436, 14 € - 86,2%

33 610,00 € - 62,0%

2753,51 € - 91,8%

Des opérations dans le but de soutenir le commerce local ont été menées en 2024 avec des dépenses suivantes constatées au comptes financier 2024.

Opérations Montant HT

Frais de notaire - achat fonds de commerce Méridien 2753,51€

TOTAL 2753,51€

Les recettes d'investissement

MES EER 373 149,55€ +49,8 %

ET RARERE EI 326 369, 67 € -12,6%

OR LATE Er 632 726,90 € + 93,9%

RIRE 48 095, 74€ - 92,4%

Les principales recettes réelles d'investissement sont les suivantes :

Le recours à l'emprunt et le versement des cautions

L'annexe financière joint au compte financier décrit précisément les produits affectés à cette section.

Les subventions d'investissement

“Bee | CR fc Open CAR OURS 0,00 € 0, 00 € 0, 00 € SEM SSL

EX 155 656,90 € 20 000, 00€ 150 000 € 0,00 €

HG 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

É Nl 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

ef

mo 7773 30 448087778400 males nes Le Mae vwmvile rene | Conseil Municipal du 30/06/2025 - DCM 2025-06-66 7/8Les dotations, fonds divers de réserves

La Commune a affecté l'excédent de fonctionnement en investissement au chapitre

10 (48 095, 74 €)

Focus sur l’encours de la dette

L'état de la dette

L'état de la dette est présenté dans les annexes IV.

Au 31 décembre 2024, le capital restant dû auprès d'organismes bancaires est de 214 536, 42€ (contre 243 135, 68 € au 1° janvier 2024).

La Ville a dû rembourser en 2024, 28 599, 26 € de capital et régler 5 437, 50 €

d'intérêts, soit un total de 34 036, 76 € d’annuité à payer au cours de l'exercice (échéance

constante).

A cette date, 2 emprunts sont toujours en cours (2 au Crédit Agricole).

À Hôtel de Ville - Place du IHème Millénaire - 42420 LORETTE

204 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - À mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 30/06/2025 - DCM 2025-06-66 8/8VILLE

DE

LORETTE

E CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE.

| SÉANCE DU MARDI 30 JUIN 2025 À 19H30 _|

FEUILLET DE CLÔTURE DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

| 2025-06-65- BUDGET GÉNÉRAL : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER | Refuséàälamaiorité | | UNIQUE DE L’EXERCICE 2024 | (18 votes contre) | 2025-06-66- BUDGET DES ÉTABLISSEMENTS LORETTOIS : APPROBATION DU Refusé à la majorité | COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L'EXERCICE 2024 | (18 votes contre) 2025-XX-XX- APPROBATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES ÉLUS | Retiré

PRÉSENTS :

MME AMERI Christine, MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME BREGAIN Patricia, MME CELIBERT Marcelle, M. D'ANNA Vincent, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, MME MOULIN Justine, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia,

MME PITZALIS Maud, M. POINAS Christophe, M. RAIA Gilles, M. RICCI Patrick, M. SEGUIN Joseph, M. TARDY Gérard, MME VERGNAUD Evelyne.

ABSENTS/ EXCUSÉS :

MME BOUDIAF Saïda, MME FAYELLE Chantal, M. PORTALLIER Lionnel, M. TARDY Gérard (au moment des votes des points N°1 et N°2).

PROCURATIONS :

MME BOUDIAF Saïda à MME ORIOL Evelyne

MME FAYELLE Chantal à MME PELARDY Patricia

M. PORTALLIER Lionnel à MME AMERI Christine

Fait à Lorette - le 1er juillet 2025

Le Maire La secrétaire de séance

Mme Marcelle CELIBERT

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Hôtel de Ville — Place du ITTème Millénaire - 42420 LORETTE

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