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Déliberation - liste des deliberations cm 30.09
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Prix-lès-Mézières.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 30.09)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Le Maire
Bruno DEDION
Numéro Objet
Décision du
Conseil
Municipal
40/2024 Désignation d’un secrétaire de séance Approuvée
41/2024 Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 5 JUIN 2024 Approuvée
42/2024 Rapport d’activités du crématorium Approuvée
43/2024 Vente de bois sur pied parcelle ZA32 Approuvée
44/2024 Tarif vente de bois façonné Approuvée
45/2024 Tarif adhésion au point jeunes et tarif de la participation aux activités mise en place Approuvée
46/2024 Dénomination de la rue du lotissement « le quartier » Approuvée
47/2024 Remboursement achat de tables et bancs Approuvée
48/2024 Plan de financement terrain multisports Approuvée
49/2024 Convention appel à projets CHENE 3 Approuvée
50/2024 Demande de subvention OCPAM Rejetée
51/2024 Demande de subvention FIPD Approuvée
Affichée le 7 Octobre 2024
Liste des délibérations du conseil
municipal du 30 septembre 2024