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Procès Verbal - pv cm 30.09 a
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Prix-lès-Mézières.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 30.09 a)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
Du 30 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 30 septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Prix-Lès-Mézières, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 24 septembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur Bruno DEDION, maire de la Commune.
Présents : Mesdames/Messieurs Bruno DEDION, Éric DE CARLI, Marie-Paule CARRE- VERITA, Alain BEAUFFEY, Noëlle COHIDON, Alain SOHIER, Nicolas JACQUEMAIN, Alice NOWAK, Alexandre PIERMÉE,
Absents excusés :
Madame Béatrice AUTIER
Madame Gwenaëlle GAREL
Monsieur Fabrice BARBAISE
Monsieur Thierry LEVERT
Monsieur Patrick SERGEANT
Madame Aline THIOLIERE qui a donné procuration à Monsieur Éric DE CARLI
Monsieur le maire ouvre la séance et propose Madame Alice NOWAK comme secrétaire de séance. Sa proposition est adoptée à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juin 2024 :
Monsieur le maire soumet le procès-verbal de la séance du 5 juin 2024 à l’approbation du conseil municipal. Ce dernier est invité à faire savoir s’il a des remarques à formuler sur celui- ci avant son adoption définitive.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le procès-verbal de la séance du 5 juin 2024
Rapport d’activité 2023 du crématorium
Après étude de chiffres contenus dans le compte rendu d’activité le conseil municipal prend acte de ce dernier.
Cette année la commune percevra 169 957.47€ répartis de la façon suivante : • 103 186.22€ dans le cadre de la redevance sur le chiffre d’affaires • 66 771.25€ dans le cadre de la redevance sur les crémation
Vente de bois sur pied parcelles ZA 32
La commune est propriétaire d’une parcelle de bois cadastrée ZA 32, au lieu-dit « le Poirier ». L’exploitation forestière D. HUBERT ET CIE domiciliée 2 rue de la rigole, 08200 ILLY a fait valoir son intérêt pour l’exploitation des grumes, le façonnage des houpiers en deux mètres ainsi que le nettoyage des terres et prairies de cette parcelle.
Celle-ci propose une somme de 15 400€ (quinze mille quatre cent euros). Le conseil municipal à l’unanimité autorise l’exploitation de la parcelle ZA 32 par l’entreprise D. HUBERT et CIE au prix proposé par celle-ci et autorise Monsieur le maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette opération.
Tarif vente de bois
Suite aux travaux de bucheronnage et de débardage effectués par le lycée Saint-Laurent au Lieudit La Hutte des Capucins (ZA32) la commune souhaite vendre le bois façonné aux particuliers.
Le tarif proposé est de 30€ la stère de bois.
Le conseil municipal à l’unanimité fixe à 30€ le prix de vente du stère de bois façonné.
Tarif de l’adhésion au point jeunes et du montant du par les participants aux activités mises en place :
Dans le cadre du subventionnement de la Caisse des Allocations Familiales des Ardennes au fonctionnement du point jeunes, il a été demandé par cette dernière que les activités mise en place par celui-ci auprès des jeunes pirisiens ne soient plus totalement gratuite.
La commune propose le tarif de 12€/ an du 1er septembre au 31 aout pour l’adhésion au point jeunes. Celle-ci dans le cas d’une inscription au cours de l’année sera facturée au prorata temporis du mois concerné.
Il est proposé d’adopter une grille tarifaire pour la participations aux activités mise en place par le point jeunes. Cette grille comprendra un tarif adhérent et non adhérent. Le montant de la participation sera déterminé par un pourcentage en fonction du montant de l’activité.
Le conseil municipal à l’unanimité fixe à 12 euros par an (septembre à aout) l’adhésion au point jeunes, celle-ci sera facturée au prorata temporis en fonction du mois d’adhésion et adopte le cout demandé aux participants aux animations tel participation aux animations.
Adhérent
Coût de
l’animation 0
demandé à
l’adhérent à
l’animation
0% 25% 35% 45% 65% 75%
Non-Adhérent
Coût de
l’animation 0
demandé
pour
l’animation
25% 50% 50% 75% 75% 85%
La participations aux animations dont le montant est supérieur à 100€ sera déterminée au cas par cas par délibération. Dénomination de la rue du lotissement le quartier :
Monsieur le maire rappelle aux membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues. La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L 2213-28 du CGCT.
Il convient pour faciliter le repérage, pour les services de secours, de la Poste d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotion.
Rue Jean LANFRANCHI
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité valide la proposition de dénomination de rue du lotissement « le quartier » en tant que rue JEAN LANFRANCHI.
Autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Charge Monsieur le Maire de procéder à la numérotation des immeubles de ce lotissement sachant que les parcelles 1 et 2 ayant leurs accès par le lotissement BETLIMPRE verront leur numérotation suivre celle dudit-lotissement Remboursement achat de tables :
La commune souhaitait s’équiper en tables de brasseur et en bancs. Monsieur DE CARLI Éric a trouvé ce matériel et réglé la somme de 100€ pour l’achat de 2 tables et de 4 bancs pour la commune.
Le conseil municipal à l’unanimité (Monsieur DE CARLI Éric ne participe pas au vote) décide de rembourser les frais occasionnés par cet achat de tables et de bancs pour un montant de 100€ à Monsieur DE CARLI.
Plan de financement terrain multisports :
Suite au retour négatif concernant l’attribution d’une subvention pour l’aménagement du terrain multisport, il y a lieu de modifier le plan de financement prévisionnel.
La région Grand-Est y est sollicitée à hauteur de 36.27%.
Le conseil municipal à l’unanimité
• Valide le nouveau plan de financement et autorise monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette opération
Convention fonds CHENE 3 :
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme CEE ACTEE +, référencé PRO-INNO-66. Ce programme, apporte un financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d’économes de flux, accompagner la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’achat d’équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique.
Description des dépenses Plan de financement
Nature des
dépenses Montant (€ HT) Financeurs Montant (€)
Création de la
Plateforme 110 247.2
État : Agence Nationale
du Sport 100 000
Plateau multisports 95 767 Autre :
Clôture et portes
d’accès 21 700 Autre :
Autre : Région Grand
Est 82 971.36
Publication Marché 1000 Autre :
Frais d’études : Autre :
Frais de maitrise
d’œuvre :
Maitre d’ouvrage :
commune 45 742.84
Coût total du projet : 228 714.2 Coût total du projet : 228 714.2 Le Programme ACTEE + vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d’énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires
Considérant que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre de l’Appel à Projet ACTEE+ CHENE 3, la commune de Prix-Lès-Mézières a déposé une candidature commune, portée par Ardenne Métropole, coordinateur du groupement.
Le dossier de candidature a été retenu par le Jury du Programme ACTEE pour la mise en œuvre des actions décrites dans la candidature. Les membres du groupement pourront donc bénéficier d’un accompagnement méthodologique et de financements pour mettre en œuvre des actions en matière d’efficacité énergétique validées par le Jury de l’AAP ACTEE +
Les dépenses éligibles sont de différentes natures :
- Poste d’économe de flux,
- Acquisition d’outils de mesure et suivi des consommations énergétiques, - Etudes techniques,
- Missions de maitrise d’œuvre,
- Prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et sensibilisation
Ces actions s’inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d’énergie en application des exigences imposées par le décret tertiaire.
Les dépenses et aides prévisionnelles retenues dans la candidature sont les suivantes :
Audit énergétique de l’école primaire de Prix-Lès-Mézières
Cout global : 5 000€HT
Suite à la sélection par le Jury de la candidature du groupement ACTEE porté par Ardenne Métropole coordinateur, et dont la commune de Prix-Lès-Mézières] est membre à part entière, une convention de partenariat relative à la mise en œuvre du projet lauréat sera conclue entre la FNCCR et l’ensemble des collectivités membres du groupement.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Vu l’arrêté du 10 mars 2019 portant validation du programme ACTEE, Vu le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire,
Après avoir entendu le présent exposé, le conseil municipal à l’unanimité
•VALIDE la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l’AAP CHENE 3
•VALIDE le montage et le fonctionnement du groupement porté par Ardenne Métropole
•AUTORISE Maire à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération.
•AUTORISE Maire à engager les dépenses liées aux actions portées par les membres du groupement dans le cadre de la candidature à l’AAP CHENE 3 et retenue par le Jury ACTEE Demande d’avance de subvention :
L’association de l’OCPAM (Olympique Charleville Prix Ardenne Métropole) a souhaité obtenir le versement d’une somme de 15 000€, somme qui serait déduite de sa demande de subvention de l’année prochaine.
Le conseil municipal à l’unanimité se prononce contre l’attribution de cette somme, la fusion des clubs comportant des inconnues financières qui ne trouveront réponse qu’une fois le bilan de l’année connu.
Demande de subvention FIPD (Fond Interministériel de Prévention de la délinquance :
La commune souhaite installer une clôture autour de l’école maternelle, afin de sécuriser l’accès à celles-ci.
Cette clôture métallique décorative, en effet les poteaux la constituant représenteront des crayons de couleurs, sera installée sur le mur d’enceinte et permettra de dissuader et d’empêcher les intrusions dans l’école.
Le Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) subventionne ce type d’aménagements dans le cadre d’appel à projets.
Plan de financement prévisionnel :
Dépenses Recettes
Nature des
dépenses Montants HT Financeurs Montants HT
Pose d’une clôture 7800€
État (FIPD) 6240€
Commune 1 560
TOTAL 7800€ TOTAL 7800€
Le conseil municipal à l’unanimité :
• Valide le projet,
• Valide le plan de financement prévisionnel
• Autorise monsieur le maire à solliciter une subvention auprès de l’État dans le cadre de l’appel à projet « FIPD » 2025.
• Autorise monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette opération
Points divers :