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Déliberation - 39 d1513588965249
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 39 d1513588965249)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 18 décembre 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/11/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 11/12/2017
SEANCE DU 4 DÉCEMBRE 2017
Délibération n° D-2017-467
Convention de partenariat avec Unis Cité et Vent d'Ouest -
Animations en faveur des personnes en situation de handicap
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Elodie TRUONG
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX
Excusés :
Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 4 décembre 2017
Délibération n° D-2017-467
Direction Participation interne -
Accessibilité - Développement durable
Convention de partenariat avec Unis Cité et Vent
d'Ouest - Animations en faveur des personnes en
situation de handicap
Madame Jacqueline LEFEBVRE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Considérant la Charte Ville Handicaps de la Ville de Niort et du CCAS, axe 2 : « Pour une ville favorisant
la participation des personnes en situation de handicap », objectif 2 « Favoriser l’intégration des enfants
en situation de handicap » et objectif 3 « Favoriser l’accès aux pratiques sportives, culturelles et de loisirs
pour tous » ;
Considérant le programme national « Famille en Harmonie » lancé sur le territoire niortais, visant à
soutenir les personnes en situation de handicap et leurs familles, porté par Unis Cité, association chargée
d’animer et de développer des programmes de Service Civique pour les jeunes de 16 à 25 ans ;
Considérant l’objectif « Accès aux espaces jardins pour les personnes en situation de handicap »
développé par l’association Vent d’Ouest porteuse du projet « Jardins solidaires et pluriels » ;
Il est envisagé de coopérer avec Unis Cité dans le cadre du projet Famille en harmonie, et avec
l’association Vent d’Ouest dans le cadre de l’éducation à l’environnement :
- pour une sensibilisation aux situations de handicap sur le temps périscolaire ;
- pour un accompagnement de personnes en situation de handicap sur une animation pédagogique
d’éducation à l’environnement.
Il vous est proposé d’établir une convention de partenariat entre la Ville de Niort, Unis Cité et l’association
Vent d’Ouest présentant les modalités de mise en œuvre de ce partenariat, la Ville de Niort apportant sa
contribution à hauteur de 2000 €. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat entre la Ville de Niort, Unis Cité et l’association Vent d’Ouest ;
- autoriser le versement d’un montant de 2000 € à l’association UNIS-CITE POITOU-CHARENTES en
2 fois : 50% après signature de la convention et 50% à la remise du bilan final (juin 2018) ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Jacqueline LEFEBVRE