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Déliberation - cms 2023 291 ACCORD CADRE N 220801 Pour DES Travaux SUR le Parc Immobilier de la Ville LOT N 1 Gros Oeuvre Maconnerie Demolition VRD Marche
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 291 ACCORD CADRE N 220801 Pour DES Travaux SUR le Parc Immobilier de la Ville LOT N 1 Gros Oeuvre Maconnerie Demolition VRD Marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2023-291
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
ACCORD CADRE N° 220801 POUR DES TRAVAUX SUR LE PARC IMMOBILIER DE LA VILLE LOT N° 1 GROS ŒUVRE / MAÇONNERIE / DEMOLITION / VRD
MARCHE SUBSEQUENT N°1
Pour les travaux sur le parc immobilier de la Ville de Chambéry, il est proposé la passation du marché subséquent n°1 issue de l’accord-cadre n° 2208.
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2124-2, R.2124-2 1er alinéa et R.2161-2 à R.2161-5, R 2162-7 à R2162-10
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu la délibération n°DCM-2023-089 du 15 mai 2023 relative à l’actualisation des délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
Considérant que le marché subséquent n°1 a pour objet la réalisation des travaux de VRD et maçonnerie pour la création d’une rampe piétons et cycles entre le faubourg Nézin et l’allée Marie-Victorine Desgeorges dans le quartier du Laurier secteur Nézin,
Considérant que la passation du marché subséquent n°1 concerne le lot n° 1 : Gros œuvre/maçonnerie/démolition/ VRD,
Considérant que La Ville de Chambéry a prévu sur plusieurs années la requalification du secteur du Faubourg Nézin dans le quartier du Laurier à Chambéry. La première phase de travaux concerne la création d’une rampe piétons et cycles entre le faubourg Nézin et l’allée Marie-Victorine Desgeorges.
Considérant que cette rampe aux normes d’accessibilité permettra une liaison douce vers le centre-ville et le centre ancien pour le secteur d’habitat récemment renouvelé de l’avenue Docteur Desfrançois et le collège Saint- François via le faubourg Nézin,
Considérant que la durée du marché subséquent est de 4 mois, période de préparation de chantier incluse DECIDE :
ARTICLE 1er :
La passation du marché subséquent n°1 issu de l’accord-cadre de travaux n° 2208 conclu,
Entre la Ville de CHAMBERY, Hôtel de Ville, B.P. 11105, 73011 CHAMBERY CEDEX
Et
SAS SPTP - 121 impasse du Marais – 73190 SAINT-BALDOPH
pour un montant global HT de 218 733,50 €.
ARTICLE 2° :
L’autorisation du Maire ou de son représentant habilité, à signer le présent marché subséquent n°1 issue de l’accord-cadre n° 2208 ainsi que tout document y afférent.
ARTICLE 3° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 4 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Classique
Numéro attribué à l’acte : DDM-2023-291
Objet de l’acte : ACCORD CADRE N° 220801 POUR DES TRAVAUX SUR LE PARC IMMOBILIER DE LA VILLE
LOT N° 1 GROS ŒUVRE / MAÇONNERIE / DEMOLITION / VRD
MARCHE SUBSEQUENT N°1
Thème Préfecture : 1 - Commande Publique 1 - Marchés publics 2 - Dossier du marché (travaux, fournitures, services)
Date de l’acte : 30 novembre 2023
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20231130-lmc1H30585H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H30585H1
Date de transmission en Préfecture : 01 décembre 2023
Date de réception en Préfecture : 01 décembre 2023
Publication : du 01 décembre 2023 au 01 février 2024