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Déliberation - cms 2022 148 Fourniture de Couches Jetables et de Produits D Hygiene Pour Bebes Accord Cadre 2211 publication du 21 juill
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 148 Fourniture de Couches Jetables et de Produits D Hygiene Pour Bebes Accord Cadre 2211 publication du 21 juill)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2022-148
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
FOURNITURE DE COUCHES JETABLES ET DE PRODUITS D'HYGIENE POUR BEBES - ACCORD-CADRE 2211
Pour la fourniture et livraison de couches jetables et de produit d’hygiène pour bébés.
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
Considérant que l’accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de couches jetables ainsi que des produits d'hygiène pour bébés destinés à l'ensemble des établissements d'accueil de la petite enfance (EAJE) de la ville de Chambéry.
Considérant que La fourniture des couches et des produits d’hygiène doit permettre :
∑ de répondre aux besoins des EAJE de la ville de Chambéry
∑ d’inscrire l’approvisionnement en couches et en produits d’hygiène dans une logique d’économie d’éco labellisation et de développement durable par une mutualisation des achats et des livraisons au sein de la ville.
∑ de satisfaire aux contraintes logistiques des EAJE : respect des dates, horaires et lieux de livraison (lieu de stockage unique sur un seul site, propre à chacun des lots et précisé à l’article 9.3 du présent cahier des clauses techniques (CCP)
Considérant que l’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Considérant que les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot(s) Désignation Montant maximum annuel HT
01 Couches 40 000 €
02 Produits d'hygiène et soins cutanés pour bébés 10 000 €
Considérant que chaque lot fait l’objet d’un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum attribué à un seul opérateur économique DECIDE :
ARTICLE 1er :
La passation de l’accord-cadre de fournitures n° 2211 conclu,
Entre la Ville de CHAMBERY, Hôtel de Ville, B.P. 11105, 73011 CHAMBERY CEDEX
Et
Pour le lot n°1 Couches,
La société APPRO MEDICA, 250 avenue de Londres – Parc d’activité de Signes – 83870 SIGNES ;
Pour un montant maximum de 40 000 € HT par an.
Pour le lot n°2 Produits d’hygiène et soins cutanés pour bébés,
La société APPRO MEDICA, 250 avenue de Londres – Parc d’activité de Signes – 83870 SIGNES ;
Pour un montant maximum de 10 000 € HT par an.
ARTICLE 2° :
L’autorisation du Maire ou de son représentant habilité, à signer les présents accords-cadres ainsi que tout document y afférent."
ARTICLE 3° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 4 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Marchés
Numéro attribué à l’acte : DDM-2022-148
Objet de l’acte : FOURNITURE DE COUCHES JETABLES ET DE PRODUITS D'HYGIENE POUR BEBES -
ACCORD-CADRE 2211
Thème Préfecture : 1 - Commande Publique 1 - Marchés publics 2 - Dossier du marché (travaux, fournitures, services)
Date de l’acte : 20 juillet 2022
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20220720-lmc1H27750H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H27750H1
Date de transmission en Préfecture : 21 juillet 2022
Date de réception en Préfecture : 21 juillet 2022
Publication : du 21 juillet 2022 au 21 septembre 2022