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Déliberation - cms 2022 201 MARCHE SUBSEQUENT N 1 DE L ACCORD CADRE 2119 MAITRISE D Oeuvre Pour la Renovation Energetique et Travaux Connexes DES Groupes Scolair
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 201 MARCHE SUBSEQUENT N 1 DE L ACCORD CADRE 2119 MAITRISE D Oeuvre Pour la Renovation Energetique et Travaux Connexes DES Groupes Scolair)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2022-201
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
MARCHE SUBSEQUENT N° 1 DE L'ACCORD CADRE 2119 - MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE ET TRAVAUX CONNEXES DES GROUPES SCOLAIRES JEAN JAURES ET HAUT MACHE
Pour la maîtrise d’œuvre de rénovation énergétique et travaux connexes des groupes scolaires Jean Jaurès et Haut-Mâché.
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles R.2162-7 et suivants,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
Considérant que dans le cadre du programme de rénovation énergétique des bâtiments communaux, la Ville de Chambéry a conclu un accord-cadre multi-attributaire mixte à bons de commande et marchés subséquents pour assurer les besoins en maîtrise d’œuvre de rénovation énergétique des bâtiments de la ville de Chambéry,
Considérant que la délibération n° DCM 2021-128 n°7 du 5 juillet 2021 autorise la signature de tous les actes afférents à l’accord-cadre n°2119 sur la base de l’article L.2122-21-1 du C.G.C.T.,
Considérant qu’il a été convenu de rajouter des études de diagnostic sur les groupes scolaires Jean Jaurès et Haut-Mâché à la suite de quoi une consultation a été lancée pour un marché subséquent, sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes, avec un montant maximum de 1 million d’euros HT.
DECIDE :
ARTICLE 1er :
La passation du marché subséquent n°1 de l’accord-cadre n° 2119 conclu entre :
Ville de Chambéry
Hôtel de Ville – BP 11105
73011 Chambéry cedex
Et les deux groupements momentanés d’entreprises :
- ARCHIPHB SAS / INGEMETRIE / AD3E / BOST INGENIERIE / CABINET PREVENTIA / AUDITORI HOME, en rang 1,
représenté par son mandataire ARCHIPHB SAS
5 place Louis Chazette LYON 69001 pour les missions de maîtrise d’œuvre sur le groupe scolaire Jean Jaurès, pour un montant estimé à 360 366 € HT, calculé sur des pourcentages de coûts estimatifs des travaux prévus sur le groupe scolaire Jean Jaurès.
- ECLORE ARCHITECTURE SARL / INDDIGO SAS / SARL ROGER CHATELAIN / SAS POLETUDES / SARL IN SITU INGENIERIE & ACOUSTIQUE, en rang 2,
représenté par son mandataire ECLORE ARCHITECTURE SARL
367 avenue du grand Ariétaz - 73000 CHAMBERY
pour les missions de maîtrise d’œuvre du groupe scolaire du Haut-Mâché, pour un montant estimé à 482 752 € HT, calculé sur des pourcentages de coûts estimatifs des travaux prévus sur le groupe scolaire du Haut Mâché.
ARTICLE 2 :
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer les pièces du marché subséquent n° 1 de l’accord-cadre 2119, ainsi que tout document y afférents.
ARTICLE 3 :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 4 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Marchés
Numéro attribué à l’acte : DDM-2022-201
Objet de l’acte : MARCHE SUBSEQUENT N° 1 DE L'ACCORD CADRE 2119 - MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE ET TRAVAUX
CONNEXES DES GROUPES SCOLAIRES JEAN JAURES ET HAUT MACHE
Thème Préfecture : 1 - Commande Publique 6 - Actes relatifs à la maîtrise d'oeuvre
Date de l’acte : 05 octobre 2022
Annexe(s) : Acte d'engagement et annexe financière avec ARCHIPHB, Acte d'engagement et annexe financière avec ECLORE,
Signé_Acte d'engagement et annexe financière avec ARCHIPHB,
Signé_Acte d'engagement et annexe financière avec ECLORE
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20221005-lmc1H28159H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H28159H1
Date de transmission en Préfecture : 24 octobre 2022
Date de réception en Préfecture : 24 octobre 2022
Publication : du 24 octobre 2022 au 26 décembre 2022