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Déliberation - DELIB26 05 08 Designation des representants de la Commune a la CLECT de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB26 05 08 Designation des representants de la Commune a la CLECT de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Publié
le 29/05/2026
ID
: 093-219300530-20260521-05_08-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB26_05_08
SÉANCE
DU
21
MAI
2026
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
33
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
vingt
et
un
mai
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
Noisy-le-
Sec
s'est
réuni
en
Salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le
13
mai
2026.
Présents
:
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
CLEMENTE
Hélène,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
Mme
CANONNE
Amélie,
M.
MARTINEZ
Bruno,
Mme
FETTAL
Samia,
M.
GANTOIS
Adrien,
M.
LACAILLE-
ALBIGES
Florent,
Mme
LOUËT
Sandrine,
Mme
VERDALLE
Claire,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Zakaria,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M.
VENON
Loïc,
Mme
EL
MOUCH
Malika,
M.
ELKARDOUDI
Mourad,
Mme
EBENGE
Marie-Jeanne,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
TAZDAIT
Anissa,
M.
MERIMI
Jaouad,
Mme
HAURAY
Marie-Josephe,
M.
CANTERO
Thierry,
Mme
KHELIFI
Hasiba,
Mme
LESOU
Marianne,
Mme
PADIOU
Muriel,
M.
LABIDI
Médy,
M.
RONGET
François,
M.
HORMAZABAL
Marco-Antonio,
M.
KHETALA
Morad,
Mme
ANGIUS
Nathalie,
M.
TIHAR
Ludovic,
M.
DELEU
Olivier
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
BERHOUMA
Wiam
à
M.
GAUTHIEROT
Timothée
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou
à
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc
M.
GALLAIS
Alain
à
Mme
LESOU
Marianne
M.
MATHI
Alexandre
à
Mme
CLEMENTE
Hélène
Mme
LABBÉ
Pascale
à
Mme
SEHOUANE
Samia
M.
PRISSETTE
Albert
à Mme
EL
MOUCH
Malika
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud
à
Mme
FETTAL
Samia
M.
FRANCESCHINI
Thomas
à Mme
PADIOU
Muriel
Mme
TERKI
Souad
à
M.
HORMAZABAL
Marco-Antonio
M.
LEPOITTEVIN
Grégory
à
M.
LABIDI
Médy
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
prise
au
sein
du
Conseil.
Mme
CANONNE
Amélie
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
DELIB26_05_08
- Désignation
des
représentants
de
la
Commune
à
la
CLECT
de
l'Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
Rapporteur:
M.
Bruno
MARTINEZ
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Publié
le 29/05/2026
ID
: 093-219300530-20260521-05_08-DE
La
commission
locale
d'évaluation
des
charges
territoriales
(CLECT)
auprès
du
territoire
Est
Ensemble
est
composée
de
la
manière
suivante :
-
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
par
commune,
désignés
par
les
Conseils
municipaux
(soit
9 titulaires
et 9 suppléants).
- deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants
pour
l'établissement
public.
A
la
suite
de
l'installation
du
nouveau
Conseil
municipal,
il y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Commune
de
Noisy-le-Sec
à
la
CLECT
instituée
par
l'Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble.
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
Vu
l’article
1609
nonies
c
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L5219-1,
L5219-2
et
L5219-5, Vu
les
élections
municipales
en
date
du
15
mars
2026
et
du
22
mars
2026,
Vu
l'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2026,
Vu
le
décret
n°
2015-1661
du
11
décembre
2015
relatif
à
la
métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le
périmètre
de
l'établissement
public
territorial
dont
le
siège
est
à
Romainville,
Vu
l'arrêté
n°2018-0827
du
11
avril
2018
fixant
les
statuts
de
l’Établissement
public
territorial
Est
Ensemble, Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Territoire
d'Est
Ensemble
en
date
du
29
septembre
2020
portant
désignation
des
représentants
d'Est
Ensemble
auprès
de
la
CLECT,
Considérant
la
nécessité
de
créer
une
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
afin
de
fixer
les
critères
de
charges
pris
en
compte
pour
déterminer
le
besoin
de
financement
des
compétences
exercées
par
l'établissement
public
territorial
en
lieu
et
place
des
communes.
Considérant
les
candidatures
suivantes
pour
représenter
la
commune
à
la
CLECT
instituée
par
l'Établissement
public
territorial
Est
Ensemble
:
- pour
le
représentant
titulaire
: Monsieur
Bruno
Martinez
- pour
le
représentant
suppléant
: Madame
Anissa
Tazdaït
.
DÉLIBÈRE Article
1°":
Le
Conseil
municipal
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
à
la
CLECT
instituée
par
l’Établissement
public
territorial
Est
Ensemble. Atticle
2:
Désigne
pour
représenter
la
commune
de
Noisy-le-Sec
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
transférées
(CLECT)
:
Monsieur
Bruno
Martinez
représentant
titulaire,
Madame
Anissa
Tazdaït
représentante
suppléante.
Article
final
:
213 Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Publié
le 29/05/2026
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20260521-05_08-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 41
Pour
: 32
Olivier
SARRABEYROUSE,
Hélène
CLEMENTE,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Amélie
CANONNE,
Bruno
MARTINEZ,
Samia
FETTAL,
Adrien
GANTOIS,
Wiam
BERHOUMA,
Florent
LACAILLE-
ALBIGES,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Alain
GALLAIS,
Sandrine
LOUËT,
Alexandre
MATHI,
Claire
VERDALLE,
Timothée
GAUTHIEROT,
Naïma
MOKRI,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Pascale
LABBÉ,
Samia
SEHOUANE,
Loïc
VENON,
Malika
EL
MOUCH,
Mourad
ELKARDOUDI,
Marie-Jeanne
EBENGE,
Baptiste
GERBIER,
Anissa
TAZDAIT,
Jaouad
MERIMI,
Marie-Josephe
HAURAY,
Thierry
CANTERO,
Hasiba
KHELIFI,
El Hadj
Mahmoud
BA,
Marianne
LESOU,
Olivier DELEU
Abstentions
: 9
Thomas
FRANCESCHINI,
Muriel
PADIOU,
Médy
LABIDI,
Souad
TERKI,
François
RONGET,
Marco-
Antonio
HORMAZABAL,
Grégory
LEPOITTEVIN,
Nathalie
ANGIUS,
Ludovic
TIHAR
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 2
Albert
PRISSETTE,
Morad
KHETALA
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
la
majorité
des
votants.
A!
2
_
| La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Pd
7
Mme
Amélie
CANON
M.
Olivier SARRABEYROUSE
313