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Procès Verbal - Proces verbal election des conseillers de territoire a letablissement public territorial est ensemble
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal election des conseillers de territoire a letablissement public territorial est ensemble)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT Seine-Saint-Denis
ARRONDISSEMENT
Bobigny
Effectif
légal
du
conseil
municipal
43
Nombre
de
conseillers
en
exercice
43
COMMUNE
: NOISY-LE-SEC
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
ID
: 093-219300530-20260328-PV_EPT-DE
©
Toutes
les
communes
Élection
des
conseillers
de
territoire
PROCÈS-VERBAL ELECTION
DES
CONSEILLERS
DE
TERRITOIRE
A
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
EST
ENSEMBLE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
9
heures
et
00
minute,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Noisy-le-Sec,
sous
la
présidence
de
Albert
PRISSETTE
puis
de
Monsieur
le
Maire,
Olivier
SARRABEYROUSE.
Étaient
présents
les
conseillers
munici
conseiller
par
case)
:
paux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
Olivier
SARRABEYROUSE
Loic
VENON
Hélène
CLEMENTE
Samia
SEHOUANE
Alain
GALLAIS
Jaouad
MERIMI
Samia
FETTAL
Anissa
TAZDAIT
Florent
LACAILLES-ALBIGES
Albert
PRISSETTE
Fatoumata
CAMARA
Marie-Jeanne
EBENGE
Bruno
MARTINEZ
Marianne
LESOU
Claire
VERDALLE
Thomas
FRANCESCHINI
Adrien
GANTOIS
Muriel
PADIOU
Amélie
CANONNE
Medy
LABIDI
Jean-Luc
LE
COROLLER
Souad
TERKI
Wiam
BERHOUMA
François
RONGET
Baptise
GERBIER
Marco
Antonio
HORMAZABAL
Marie-Josephe
HAURAY
Grégory
LEPOITTEVIN
Thimothée
GAUTHIEROT
Morad
KHETALA
Sandrine
LOUET
Nathalie
ANGIUS
El-Hadj
Mahmoud
BA
Ludovic
TIHAR
Pascale
LABBE
Olivier
DELEU Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
2.
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
ID
: 093-219300530-20260328-PV_EPT-DE
77
Mourad
EL
KARDOUDI
Naima
MOKRI
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKFACH Hasiba
KHELIFI
Alexandre
MATHI
Malika
EL
MOUCH
Madame
Hélène
CLEMENTE
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Constitution
du
bureau
Le
Conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
Monsieur
Ludovic
TIHAR
et
Monsieur
Alexandre
MATHI.
3.
Election
des
conseillers
territoriaux
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
5211-6-1,
L.
5211-6-2
1°
b)
et
L.
5219-9-1,
Vu
le
décret
n°
2015-1661
du
11
décembre
2015
relatif
à
la
métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le
. périmètre
de
l'établissement
public
territorial
dont
le
siège
est
à Romainville,
Vu
le
décret
n°
2025-1362
du
26
décembre
2025
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
La
Réunion
et
des
collectivités
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-et-Miquelon,
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
du
31
octobre
2025
portant
recomposition
du
conseil
métropolitain
de
la
métropole
du
Grand
Paris
à
l'issue
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026,
Vu
les
élections
municipales
des
15
et
22
mars
2026
et
l'installation
du
nouveau
Conseil
municipal
le
28
mars
2026,
Considérant
le
courrier
d’information
en
date
du
2
février
2026
de
la
Préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis
précisant
le
nombre
de
conseillers
territoriaux
par
commune
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
Con-
seil
de
Territoire
de
l'Etablissement
public
territorial
Est
Ensemble,
Considérant
que
les
conseillers
métropolitains
sont
élus
au
suffrage
universel
direct,
en
même
temps
que
les
conseillers
municipaux,
par
le
système
dit
du
fléchage,
Considérant
que
la
liste
arrivée
en
tête
à
l'élection
municipale
a
emporté
le
siège
de
conseiller
métro-
politain
alloué
à
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
Considérant
que
le
conseiller
métropolitain
est
conseiller
de
territoire
de
droit,
1
Préciser
s'ils sont
excusés. -3-
Considérant
que
le
conseiller
métropolitain
désigné
conseiller
de
te
Sarrabeyrouse,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
S
L Gr
ID:
093-219300530-20260328-PV_EPT-DE
Considérant
que
le
Conseil
municipal
doit
en
conséquence
élire
7
Conseillers
de
territoire
supplémen-
taires
parmi
les
conseillers
municipaux
au
scrutin
de
liste
à
un
tour,
sans
adjonction
ni
suppression
de
noms
et
sans
modifications
de
l'ordre
de
présentation,
chaque
liste
étant
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe ;
Considérant
la/tes
liste(s)
des
candidatures
présentée(s)
:
Liste
1
1 | Baptiste
GERBIER
Samia
SEHOUANE
Mourad
EL
KARDOUDI
Anissa
TAZDAIT
Alain
GALLAIS
Sandrine
LOUET
NIOoOlIm | |o© IN
Medy
LABIDI
Le
Conseil
procède,
au
scrutin
proportionnel
de
liste
à
la
plus
forte
moyenne
et au
scrutin
secret,
à
l'élection
de
7
conseillers
de
territoire.
Résultats
du
vote
:
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
: 43
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
:1
Nombre
de
suffrages
blancs
: 4
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 38
Ont
obtenu
:
Liste
1
: 38
voix
La
liste
1
obtient
7
sièges.
En
conséquence,
sont
élus
conseillers
de
territoire:
1 -
Baptiste
GERBIER
2
-
Samia
SEHOUANE
3
—
Mourad
EL
KARDOUDI
4
—
Anissa
TAZDAIT
5
—
Alain
GALLAIS
6
-
Sandrine
LOUET
7
-
Medy
LABIDI
4.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
28
mars
2026,
en-double
exemplaire
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
Maire,
Les
assesseurs,
La
secrétaire,
çXM
eut Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
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ID
: 093-219300530-20260328-PV_EPT-DE
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en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
VHIL
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‘ANANNO)D AQ HATIOQAA SINTG-LNIVS-ANIAS AG LNANALH VIA CONSEIL
MUNICIPAL
D’INSTALLATION
Feuille
d'émargement
séance
ELECTION
DES
CONSEILLERS
DE
TERRITOIRE
A
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
28
MARS
2026
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
ID
: 093-219300530-20260328-PV_EPT-DE
FT
EST
ENSEMBLE
Prénoms
NOMS
SIGNATURE
DES
CONSEILLERS
SIGNATURE
POUR
LE
PRÉSENTS
CONSEILLER
REPRÉSENTÉ
(POUVOIR)
Olivier
SARRABEYROUSE
AT
Hélène
CLEMENTE
(
Via
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Alain
GALLAIS
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#
TT
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Florent
LACAILLE-ALBIGÉS
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MARTINEZ
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Jean-Luc
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GERBIER
7
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Marie-
LD
_
Josephe
HAURAY
LEON
Timothée
GAUTHIÉROT
ESS
Sandrine
LOUËT
El-Hadj Mahmoud
BA
Pascale
LABBE
Mourad
ELKARDOUDI
Naïma
MOKRI
|
ELECTION
DES
CONSEILLERS
DE
TERRITOIRE
A
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
EST
ENSEMBLE Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
\ I
Publié
le 03/04/2026
ID
: 093-219300530-20260328-PV_EPT-DE
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ELECTION
DES
CONSEILLERS
DE
TERRITOIRE
A
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
EST
ENSEMBLE