Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 20260407 13 Designation de representants a la comm
Conseil Municipal - 20260407 11 Designation de representants dans leta
Conseil Municipal - 20260407 16 Designation dun representant au sein d
Conseil Municipal - 20260407 9 Designation dun representant au sein de
Compte-Rendu - 20260407 8 Designation de representants au sein de
Compte-Rendu - 20260407 27 Designation dun representant au sein d
Compte-Rendu - 20260407 26 Designation de representants au sein d
unknown - DEL 26 054 Designation des membres a la Commission
Compte-Rendu - 20260407 28 Designation dun representant au sein d
Compte-Rendu - 20260407 20 Designation dun representant au sein d
Conseil Municipal - 20260407 12 Designation de representants a la commission locale des charges territoriales CLECT de letablissement public terr
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20260407 12 Designation de representants a la commission locale des charges territoriales CLECT de letablissement public terr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Sértlle
| CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 7 AVRIL 2026
CE
Nombre de membres composant 35
le Conseil
Nombre de membres présents à 33
la séance
Nombre de membres représentés 2
Nombre de membres non 0
représentés
Le mardi 07 avril 2026 à 20h00 les membres composant le
conseil municipal de la commune de Joinville-le-Pont se sont
réunis dans la salle des fêtes de l'hôtel de ville.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Monsieur François
Serge BLOIS, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Axel HAVERBEKE, Madame Saliha PONTVIANNE, Monsieur Urbain OKOU, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Pascale RUIMY, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent Denis Pierre JARDIN, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Tony RENUCCI donne procuration à Madame Carmen PEREZ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Monsieur Francis SELLAM
DELIBERATION N° 12
ÉSIGNATION EPRÉSENTANTS À CHARGE
TERRITORIALES (CLECT) DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE ET BOIS (PEME)
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, Maire
Mes chers collègues,
En application de l'article L.5219-5 XII du Code général des collectivités territoriales, une commission locale d'évaluation des charges territoriales (CLECT) entre l'établissement public territorial (EPT) et les communes situées dans son périmètre. Elle est chargée de fixer les critères de charges pris en compte pour déterminer le besoin de financement des compétences exercées par l'EPT en lieu et place des communes. Pour l'exercice de sa mission, la CLECT peut faire appel à des experts. Elle rend ses conclusions l'année de création des établissements publics territoriaux et lors de chaque transfert de charges ultérieur.
260407_12 Cette commission est créée par l'organe délibérant de l'EPT Paris Est Marne & Bois (PEMB), qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées.
Le conseil de territoire de PEMB par délibération n°16-09 du 8 février 2016 a créé la CLECT et a décidé que chaque commune membre disposerait d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant qui ne pourra siéger qu'en cas d'absence du représentant titulaire.
La CLECT est donc composée de 13 membres titulaires et 13 membres suppléants.
Chaque conseil municipal doit désigner deux représentants, un titulaire et un suppléant, siégeant dans cette commission.
Conformément aux règles de droit commun, lès nominations au sein des organismes extérieurs sont effectuées au scrutin secret. Toutefois, il peut être décidé, à l'unanimité, de procéder à un vote à main levée.
Pour rappel, dans le cas où une seule candidature pour chacune des fonctions de représentant à pourvoir est déposée après appel de candidatures en séance, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire.
Conformément à la délibération du conseil municipal n°3 en date du 7 avril 2026, il est ainsi proposé de désigner, à main levée :
+ Monsieur Brahim BAHMAD comme représentant titulaire de la commune au sein de la CLECT de PEMB ;
«Monsieur Stéphan SILVESTRE comme représentant suppléant de la commune au sein de la CLECT de PEMB.
Principaux textes réglementaires + Code général - des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21, L.5219-2 et
L.5219-5.
* Délibération du conseil du territoire de PEMB n°16-09
du 8 février 2016 portant création de la commission
locale d'évaluation des charges territoriales ;
* Délibération du conseil municipal n°3 en date du 7
avril 2026 relative à la dérogation au scrutin secret
pour la nomination des membres dans les comités
consultatifs et lès organismes extérieurs.
A reçu un avis favorable en commission finances, solidarité et sécurité du 2 avril 2026.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré par :
260407 _12 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Pour 33 Monsieur Francis SELLAM (ensemble pour joinville), Monsieur Jérôme TAGNON {ensemble pour joinville), Madame Stéphanie BRANCO (ensemble pour joinville), Monsieur Olivier LAVIGNE (ensemble pour joinville}, Madame Chantal ALLAIN (ensemble pour joinville), Monsieur Maxime OUANOUNOU (ensemble pour joinville)}, Madame Liliane REUSCHLEIN (ensemble pour joinville), Monsieur Frédéric GOMES (ensemble pour joinville}, Madame Corinne FIORENTINO (ensemble pour joinville), Monsieur Brahim BAHMAD (ensemble pour joinville), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (ensemble pour joinville), Madame Chantal DURAND (ensemble pour joinville), Monsieur François Serge BLOIS (ensemble pour joinville)}, Madame Virginie TOLLARD (ensemble pour joinville), Monsieur Stephan SILVESTRE {ensemble pour joinville), Madame Hélène DECOTIGNIE (ensemble pour joinville), Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI (ensemble pour joinville), Madame Suzanne LECROART (ensemble pour joinville), Monsieur Jérôme DUPUY (ensemble pour joinville), Madame Michèle DELOMEL {ensemble pour joinville), Monsieur Axel HAVERBEKE (ensemble pour joinville), Madame Saliha PONTVIANNE (ensemble pour joinville), Monsieur Urbain OKOU {ensemble pour joinville), Madame Kourrea TRAORE (ensemble pour joinville)}, Monsieur Lionel GAUTIER (ensemble pour joinville), Madame Pascale RUIMY (ensemble pour joinville)}, Monsieur Bernard DUVERT (l'union pour joinville-le-pont), Madame Carmen PEREZ (l'union pour joinville-le-pont), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (l'union pour joinville-le-pont), Monsieur Areski OUDJEBOUR (l'union pour joinville-le-pont), Madame Christelle FORTIN (l'union pour joinville-l8-pont}, Monsieur Vincent Denis Pierre | JARDIN (l'union pour joinville-le-pont), Monsieur Tony RENUCCI (l'union pour joinville-le-
| pont)
Abstention 2 | Madame Agnès ASTEGIANI (}, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET 0
Article unique : Désigne par un vote à main levée, décidé à l'unanimité :
+ Monsieur Brahim BAHMAD comme représentant titulaire de la commune au sein de la CLECT de PEMB ;
«+ Monsieur Stéphan SILVESTRE comme représentant suppléant de la commune au sein de la CLECT de PEMB.
Le Maire - Monsieur Francis SELLAM Le secrétaire de séance — Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI
Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 5ÈM€ adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
P 1 4 AVR. 2076 Publiée sous format électronique le :
Notifiée à l'intéressé le :
Télétransmise au contrôle de légalité le : AD AR n% A Joinville-le-Pont le
260407_12