Procès Verbal - PV 2023 06 09

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Procès Verbal - PV 2023 06 09 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Sévignacq-Meyracq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 06 09)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE SEVIGNACQ-MEYRACQ

Procès-Verbal

Séance du 09 juin 2023

L’an deux mille vingt-trois le 09 juin à 19 heures 30 le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Monique MOULAT, Maire

Date de la convocation : 6 avril et 5 juin 2023

Présents : Mme Lafargue, Mme Paquot, Mr Gelinet, Mme Peytier-Nollen, Mr Bonnasserre, Mr Besinau, Mr Carrère, Mr Loustalot, Mr Capéran (arrivé après la délibération 2023-17)

Absents excusés : Mme Cazalet, Mr Aubriot, Mr Lanot-Grousset (procuration à Mme Moulat), Mme Lacoste (procuration à Mme Lafargue)

Absents non excusés : Mr Cazenave

Secrétaire : Mme Peytier-Nollen

Membres en exercice : 15

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 12

La majorité des membres de l’Assemblée étant réunie, le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut donc délibérer.

Le Conseil Municipal nomme pour secrétaire : Mme Peytier-Nollen

La séance est ouverte à 19h40

Ordre du jour :

➢ Approbation des précédents PV.

➢ Informations du Maire

- Virement de crédit n°1 – Régularisation BP prise en compte titre d’annulation loyer SARL Doussine 01-2023

➢ Délibérations

- Désignation des délégués des conseillers municipaux pour les élections sénatoriales - TE64 – ELECTRIFICATION RURALE - Programme FACE plan de relance – Horloges astronomiques 2023 - Affaire n° 22REP148 – Annule et remplace la délibération 2023-09 du 04 avril 2023. - Demande de contribution financière Radio Oloron (Adhésion ; Convention de partenariat) - Demande de subvention – APE Les Castors

- Désignation d’un référent déontologue élu local

- Rapport d’observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes de la Vallée d’Ossau (Cour des Comptes)

- Réhabilitation du restaurant communal

➢ Divers

➢

➢ Questions orales des conseillers1. APPROBATION DU PRECEDENT PV :

Approbation à l’unanimité.

2. INFORMATIONS DU MAIRE

Rappel : en janvier le mandataire du restaurant a annoncé ne pas vouloir poursuivre le bail. Le loyer se montant à 700 euros, il convenait de procéder à une régularisation sur les jours de loyer non dus, nécessitant l’ouverture de crédits au chapitre 67, article 673 (titres annulés sur exercices antérieurs) pour un montant de 180.65€.

3. DÉLIBÉRATIONS :

DÉLIBÉRATION N°2023-14

Désignation des délégués des conseillers municipaux pour les élections sénatoriales

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 09 Votants : 11

Le Maire rappelle que le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 a convoqué le Conseil Municipal ce vendredi 9 juin 2023 en vue de désigner ses délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.

Conformément à l’arrêté préfectoral n° 64-2023-05-22-00007 du 22 mai 2023, le nombre de délégués à désigner pour la Commune est de trois délégués et de trois suppléants, et cette désignation s’effectue au scrutin majoritaire à deux tours.

La désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément. L’Assemblée procède à celle des suppléants aussitôt après l’élection des délégués titulaires.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste (candidature groupée) qui peut ne pas être complète. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. Les conseillers qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à cette élection.

Le vote a lieu sans débat au scrutin secret majoritaire à deux tours.

L’élection est acquise au premier tour si un candidat recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Celle- ci est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés. Si le nombre de suffrages est impair, la majorité absolue est égale à la moitié arrondie à l’entier supérieur. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour pour lequel la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

En cas de présentation des candidats par liste, les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

Il indique que le bureau électoral, présidé par le Maire, est composé par :

- les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin : Mr Serge BESINAU et Mme Chantal LAFARGUE ;

- les des deux membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin : Mme Marie-Christine PAQUOT et Mr Philippe LOUSTALOT.

Les candidatures enregistrées :

o pour l’élection des délégués :

- Mme Monique MOULAT- Mme Marie-Christine PAQUOT

- Mr Cyril GELINET

o pour l’élection des suppléants :

- Mr Philippe LOUSTALOT

- Mr Jean-Pierre BONNASSERRE

- Mme Chantal LAFARGUE

Le scrutin est ouvert à 19h45 heures.

• Élection des délégués

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Mme Monique MOULAT : 11 voix

- Mr Cyril GELINET : 11 voix

- Mme Marie-Christine PAQUOT : 11 voix

Mmes Monique MOULAT et Marie-Christine PAQUOT, Mr Cyril GELINET ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.

• Élection des suppléants

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Mme Chantal LAFARGUE : 11 voix

- Mr Jean-Pierre BONNASSERRE : 11 voix

- Mr Philippe LOUSTALOT : 11 voix

Mme Chantal LAFARGUE, Mrs Jean-Pierre BONNASSERRE et Philippe LOUSTALOT ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales dans l’ordre suivant compte tenu de leur âge :

- Mme Chantal LAFARGUE

- Mr Jean-Pierre BONNASSERRE

- Mr Philippe LOUSTALOT

Les résultats sont portés à la gendarmerie de Laruns le soir-même.DÉLIBÉRATION N°2023-15

ELECTRIFICATION RURALE - - Programme FACE plan de relance – Horloges astronomiques 2023

APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 22REP148

Annule et remplace la délibération 2023-09 du 04 avril 2023

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 09 Votants : 11

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle avait demandé au Territoire d’Énergie des Pyrénées- Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Rénovation de l’Éclairage public / Rénovation armoires et pose d’horloges pour coupures dont le Conseil Municipal avait approuvé le projet et le plan de financement par la délibération 2023-09 du 04 avril 2023. Sur le projet de délibération alors fourni par le TE64, figuraient une participation du FACE et du syndicat, la part communale a acquitter hors frais de gestion s’élevant à 69.37€. Il est aujourd’hui demandé à la commune par le syndicat TE64 de reprendre la délibération, la participation du syndicat initialement mentionnée étant à supporter par la commune de Sévignacq-Meyracq, portant sa participation hors frais de gestion à 6 671.58€. Il est par conséquent nécessaire de retirer la précédente délibération et de redélibérer conformément au nouveau plan de financement soumis par TE64.

Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise GROUPEMENT CEGELEC - BETT.

Madame la Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Électrification Rurale \"FACE plan de relance EP – Horloges astronomiques 2022", et propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUÏ l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Territoire d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques, de l'exécution des travaux.

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux T.T.C 24 008,43 € - assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et imprévus 2 400,80 € - frais de gestion du TE64 1 000,33 € TOTAL 27 409,16 €

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : - participation FACE 15 405,15 € - F.C.T.V.A. (à récupérer par TE64) 4 332,10 € - participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 6 671,58 € - participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 1 000,33 € TOTAL 27 409,16 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal ainsi que la récupération des certificats d'économies d'énergie par le TE64 lorsque les travaux sont éligibles.

- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.DÉLIBÉRATION N°2023-16

Radio-Oloron – Proposition de partenariat

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 09 Votants : 11

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la prise de contact effectuée par Radio Oloron. L’association vit aujourd’hui des difficultés financières, et souhaite assurer le maintien de ses emplois et garantir sa stabilité de fonctionnement. En complément de ses actions de réorganisation interne, Radio Oloron souhaite sensibiliser les communes du territoire a une co-construction de l’avenir de l’association et les invite à contribuer financièrement au maintien de son activité :

- par une adhésion à l’association, par le biais d’une cotisation annuelle de 50€ - par un engagement dans un partenariat, impliquant une cotisation annuelle de 200€, dans lequel les cocontractants s’engagent à des obligations réciproques.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’opportunité d’une adhésion et d’un partenariat avec l’association Radio Oloron.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’adhérer à l’association Radio Oloron (une abstention : Mme Peytier-Nollen, une voix contre : Mr Loustalot et neuf voix pour)

- de ne pas s’engager dans un partenariat (onze voix contre)

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

- charge Madame le Maire de signer tout acte nécessaire à cette démarche

DÉLIBÉRATION N°2023-17

APE Les Castors – Demande de subvention

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 09 Votants : 11

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les subventions accordées aux associations ont été attribuées lors du vote du budget primitif, le 11 avril 2023, pour un montant de 4030€.

L’association des parents d’élèves « Les Castors », qui n’avait pas déposé de dossier préalablement au vote du budget sollicite une subvention de 400€.

A l'appui de cette demande, l'association a fourni un dossier comportant : le formulaire cerfa de demande de subvention, le contrat d’engagement républicain, le récépissé de déclaration de modification de l’association, les derniers statuts, le compte rendu de l’assemblée générale annuelle 2022 où figure le compte de résultat, comptabilité détaillée de l’exercice précédent, budget prévisionnel, RIB.

6000€ ont été prévus au budget primitif à l’article 65748, 1970€ sont par conséquent non alloués et permettent de répondre à d’éventuelles demandes en cours d’année.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec une voix pour (Mr Gelinet), deux abstentions (Mme Peytier-Nollen et Mr Carrère) et huit voix contre, décide,

- De ne pas accorder de subvention à l’APE « Les Castors » au titre de l’année 2023.

Le conseil municipal note que cette demande est totalement hors délai (alors que le calendrier est connu de tous) et il est rappelé que l’association POURQUOI PAS MOI a exceptionnellement reversé 2000 euros aux Castors. Le conseil municipal s’interroge sur le budget de l’association des parents d’élèves, et sur les activités qu’elle met effectivement en place.DÉLIBÉRATION N°2023-18

Désignation d’un référent déontologue élu local

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 12

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1111-1-1 ; Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ; Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l’action publique locale ; Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ; Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;

Vu la préconisation de désignation et de lettre de mission proposées par le Centre de Gestion des Pyrénées- Atlantiques et de l’Association des Maires et Présidents de communautés des Pyrénées-Atlantiques,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1 : Désignation du référent déontologue

Il est mis en place à compter du 1er juin 2023 un référent déontologue élus locaux dans les conditions prévues par le décret du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de Sévignacq-Meyracq. Cette fonction de référent déontologue est confiée à Madame Annie FITTE-DUVAL, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, spécialisée dans les questions de déontologie publique. Elle bénéficie d’une lettre de mission décrivant les conditions de sa saisine ainsi que les garanties de confidentialité et de secret professionnel attachées à l’exercice de ses fonctions. La lettre de mission sera portée à la connaissance de l’ensemble des élus de la collectivité.

Article 2 : Missions du référent déontologue

Le référent élu local assure les missions suivantes :

- Il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local, - Il est, à la demande de l’élu qui le saisit, l’interlocuteur de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique concernant les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des élus locaux de la collectivité concernée.

Article 3 : Obligations du référent

Le référent déontologue élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que par les articles 226-13 et 14 du Code Pénal.

Article 4 : Indépendance et impartialité du référent déontologue

La fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l’exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus locaux ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions de l’autorité investie du pouvoir de nomination ou de son représentant.

Il est par ailleurs précisé que cette fonction s’exercera sans préjudice de la responsabilité de l’élu qui demeure seul responsable de ses obligations déontologiques.

Article 5 : Modalités d’exercice

Pour mener à bien sa mission, le référent déontologue disposera des moyens matériels suivants : - Un bureau équipé (ordinateur, imprimante et téléphone fixe) au sein des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques - rue Auguste Renoir à PAU ; - D’une boite de réception avec messagerie dotée d’une adresse propre ;- D’un smartphone (pour permettre la consultation des courriels à distance) ; - Des éventuels frais de déplacement.

La saisine s’effectue :

- Via le formulaire en ligne accessible à l’adresse suivante : www.adm64.fr (Rubrique : Défendre) Ou

- Par courrier, recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Madame le référent déontologue des élus locaux – Maison des Communes – Cité Administrative Rue Auguste Renoir - CS 40609 - 64006 PAU Cedex. La mention « confidentiel » devra figurer sur l’enveloppe.

Les réponses devront être traitées dans des délais raisonnables et prendront la forme d’un avis détaillé remis au seul intéressé auteur de la saisine.

Article 6 : Durée de la désignation

Le référent déontologue des élus locaux est désigné pour la durée du mandat.

Article 7 : Rapport annuel du référent déontologue

A des fins pédagogiques, le référent déontologue des élus locaux transmet à chaque collectivité lui ayant confié cette fonction un rapport annuel anonymisé de l’ensemble des saisines et des réponses apportées. Ce rapport annuel est également transmis à l’Association Départementale des Maires et Présidents de Communautés et au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

DÉLIBÉRATION N°2023-19

Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle-Aquitaine sur l’examen des comptes et de la gestion de la Commnauté de Communes de la Vallée d’Ossau au cours des exercices 2017 et suivants

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 12

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Chambre Régionale des Comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes de la Vallée d’Ossau au cours des exercices 2017 et suivants.

Le rapport comportant les observations définitives de la Chambre sur la gestion de la CCVO concernant les exercices 2017 jusqu’à la période la plus récente a été adressé par la CRC au président de la CCVO, qui l’a présenté à l’organe délibérant le 1er juin 2023.

La présentation de ce rapport ayant eu lieu au sein de l’EPCI, la CRC a adressé aux communes, en application de l’article L.243-8 du code des juridictions financières, ces observations définitives qui doivent être présentées au conseil municipal et donner lieu à un débat.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code des juridictions financières,

Vu le rapport de la CRC annexé,

Vu les observations du Président de la CCVO annexées,

- prend acte de la communication du rapport d’observations définitives de la CRC Nouvelle-Aquitaine concernant la gestion de la CCVO au cours des exercices 2017 et suivants et de la tenue du débat portant sur le rapport.

DÉLIBÉRATION N°2023-20

Réhabilitation du restaurant communal – Lancement du projet

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 12Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du vote du budget primitif a été votée l’opération 130 – Réhabilitation du restaurant.

En effet le restaurant, propriété de la commune, dont les locaux ont été restitués en mars, nécessite des travaux de remise en état avant sa remise en service.

Par l’approbation de l’opération lors du vote du budget, le Conseil Municipal s’est déjà prononcé sur le principe du projet de réhabilitation.

Il apparait nécessaire de prévoir, outre les travaux de stricte remise en état du local commercial, des travaux d’aménagement et l’acquisition de matériel professionnel, afin de pouvoir louer le bar restaurant sous le régime de la location gérance.

Ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- donne son accord sur le lancement du projet de réhabilitation du bar restaurant communal tel que décrit ci- dessus

- charge Madame le Maire de signer les différents documents, contrats, demandes de subventions et marchés à intervenir

Madame le Maire, Mme Paquot et Mme Peytier-Nollen, résument les entretiens avec à ce jour 3 candidats pour la reprise de la gérance du restaurant : un groupe de 3 personnes, un couple et un traiteur professionnel. Un 4e candidat nous a transmis un CV récemment.

La location gérance implique le respect par le gérant d’un cahier des charges que nous avons à définir. Le montant du loyer serait de 1400 euros incluant la licence IV.

Les candidats seront revus par l’ensemble du conseil municipal, et devront alors fournir un plan de financement.

4. DIVERS

M. LACAMPAGNE souhaite maintenant obtenir la licence 3 (vin et bière à table) et un droit de terrasse et donc faire modifier le bail. La réponse est défavorable.

La question de la gestion des toilettes publiques est posée. Deux sociétés ont proposé des devis pour des toilettes automatiques, garanties deux ans, qu’il faudrait centraliser davantage à proximité de l’aire de jeux. (Devis approximatif 27 000 euros)

Courriel d’un administré, concernant la route de Ste Colome d’une part, sur laquelle les automobiles rouleraient trop vite.

L’administré souhaite que soient installés une zone 30 et des ralentisseurs ou des déhanchements. D’autre part, l’administré estime que la solution actuelle avec les STOP à l’intersection des voies est satisfaisante. Madame le Maire a adressé une réponse circonstanciée, rappelant le contenu du bulletin municipal. Il est également impossible de conserver indéfiniment des STOP sur une route à grande circulation.

Réunion mardi sur l’EHPAD ARGELAS. Nous avons été retenus pour l’avis d’appel à manifestation d’intérêt à destination des communes sur le projet d’ancienne école et sur l’EHPAD. Le département se chargera donc de la totalité des études sur ces 2 projets.

Conseil de vie sociale du Foyer de Vie Lou Rey : les résidents sont un peu perdus pour traverser dans le contexte actuel du carrefour et demandent à utiliser le chemin LARRAILLET. La rénovation de cette voie (estimation env. 500 m.) est prévue pour 2024. Un rebouchage des trous peut être prévu en attendant.

La séance est levée à 22h30Le Maire, Le secrétaire,

Monique Moulat Brigitte Peytier-Nollen