Compte-Rendu - CRCM 31072015

Documents similaires

Compte-Rendu - 2 CRCM 23022018

Compte-Rendu - 2 CRCM 18 06 10

Compte-Rendu - CRCM 27 05

Compte-Rendu - 2 CRCM 26 01 2018

Compte-Rendu - CRCM 04062013

Compte-Rendu - 3 CRCM 28 10 2016

Compte-Rendu - CRCM 13122013

Déliberation - CRCM 29012016

Déliberation - CRCM 07 07 2017

Procès Verbal - CRCM Journaux 16 septembre 2011

Compte-Rendu - CRCM 31072015 Document publié le Vendredi 31 juillet 2015 par la commune de Courmangoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 31072015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement, CM 31/07/2015 Page 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURMANGOUX

31 JUILLET 2015 - 20H – SALLE DE CONSEIL

Dates de convocation et affichage : 24/07/2015 - Nombre de conseillers en exercice : 14

Sont convoqués : Mireille MORNAY – Hervé TOURNIER - Michel GAILLARD

BAYARD Chloé – BAYLE Yves – CHORRIER-COLLET Sébastien - DUBUJET Christine - DUFOUR Thierry GIROUD Patricia – HOMBERT Annick - PARMENTIER Thierry - TEIL Isabelle – TOURNIER Marc VARVAT Violaine.

Nombre de conseillers présents : 11 - Secrétaire de séance : TOURNIER Hervé. Sont excusés : CHORRIER-COLLET Sébastien – BAYARD Chloé – VARVAT Violaine.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2015

Pas de remarque. Le compte rendu est approuvé.

2. ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION DE LA STATION D’EPURATION

Il convient d’acheter les parcelles suivantes appartenant à Mme GREGAUD TOURNIAIRE Colette : - ZA0280 de 2860 m2 - ZA0292p de 2931m2 - ZA0282 de 445 m2 - ZA 0288 de 490 m2 Au total 6726 m² au prix arrêté de 1.26 €/m² soit 8 474.76 €.

Deux autres parcelles sont à régulariser par un échange de terrains cadastraux avec les propriétaires. En effet, lors de la construction des lagunes en 2003, le cours de la rivière a été dévié, mais les actes n’ont jamais été authentifiés.

- Indivision CONVERT : parcelle cadastrée section ZA0276p de 257 m2 contre la parcelle communale ZA259P de 350 m²

- Indivision PONT : parcelle cadastrée section ZA0278p de 122 m2 contre la parcelle communale ZA259p de 329 m².

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

3. RENOUVELLEMENT BAIL ACCA

La commune de Courmangoux est propriétaire du bâtiment dit « grange de l’ancien presbytère » situé au bourg de Courmangoux. Par délibération en date du 19 juin 2006, le conseil municipal avait donné son accord à M. Hervé GIROD président de l’ACCA pour occuper le local comme base de vie l’association de chasse moyennant un loyer annuel payable à l’avance au 1er août de 57.35 € TTC pour 2015. Le bail de 9 ans arrivant à sa fin, le Conseil Municipal, par un vote à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer une nouvelle convention.

4. ADHESION AU SERVICE DE LA MEDECINE PREVENTIVE DU CDG POUR LES EMPLOYES

Au terme de 3 années de fonctionnement, compte tenu d’une hausse importante de fréquentation, des suivis particuliers des agents, de la mise en œuvre d’un protocole avec un psychosociologue du travail, le conseil d’administration du centre de gestion a revalorisé la cotisation annuelle de 55 à 80 € par an et par agent, avec effet au 1er janvier 2016.

Le Conseil Municipal, par un vote à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer une nouvelle convention.CM 31/07/2015 Page 2

5. DEMANDE DE DEGREVEMENT DE LA PART ASSAINISSEMENT SUR UNE FACTURE D’EAU

Mme PERRIN Paulette de Chevignat fait la demande de dégrèvement sur la part assainissement suite à une fuite d’eau après compteur observée par la Lyonnaise des Eaux au vu d'une consommation de 218 m3 au lieu de 40 m3 habituellement.

Cette fuite peut être liée au déplacement du compteur par la Lyonnaise des Eaux en limite de propriété le 3 juin 2014 et/ou aux travaux d’assainissement quelque temps après.

La fuite a été détectée par le Syndicat des Eaux qui reconnaît ne pas avoir changé cette portion de tuyaux poreux.

Le calcul du dégrèvement se fait sur la moyenne des 3 dernières années avec un coefficient de pénalisation de 2 soit :

2015 : 211.30 € avec la fuite - 2014 : 44.50 € - 2013 : 37.88 € soit une moyenne de 41.19 € x 2 = 82.38 € - Le montant du dégrèvement est donc de 211.30€ - 82.38 € = 128.92 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette demande de dégrèvement.

6. DELIBERATION MODIFICATIVE

Conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011 (article 125 de la loi de finances initiale pour 2011) l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal.

Ce mécanisme de péréquation appelé Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Le FPIC pour Courmangoux a été notifié à -2665€ et nous avions mis au budget – 1900€ soit 765€ en plus

Dépenses au compte 73925 + 770 €

Recettes au compte 7718 + 770 €

7. TRAVAUX DE VOIRIE ET D'ASSAINISSEMENT

La commission a réceptionné un nouveau devis pour les travaux de voirie et d'assainissement dans l'Impasse de la Traboule à Roissiat, et de la voirie sur le chemin communal Combe la Dame.

TRABOULE COMBE LA DAME TOTAL

COLAS 16 719.60 16 719.60

EUROVIA 15 770.30 15 770.30

PIQUAND 11 394.33 7 261.00 18 655.33

Une réunion devra être organisée fin août avec les riverains en présence de l’entreprise PIQUAND retenue avec le devis le moins cher.

Dans le cadre de sa délégation (travaux inférieurs à 20 000€), une décision du Maire sera établie pour la signature du devis.CM 31/07/2015 Page 3

8. PARTICIPATION FINANCIERE AU FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE SAINT-ETIENNE-DU BOIS ET DE TREFFORT-CUISIAT

La municipalité de Saint-Etienne-du-Bois nous a informés par un courrier daté du 13 juillet dernier, de l’augmentation de la scolarité des enfants qui passe de 420€ à 630€.

Mme le Maire informe que la municipalité de Treffort-Cuisiat pense également à augmenter la scolarité pour les communes extérieures. S’ils s’alignent sur St Etienne du Bois, sachant que nous participons en supplément au coût des Temps d'Activités Périscolaires et aux charges de personnel pour la surveillance de la cantine, la charge supplémentaire va considérablement alourdir notre budget.

9. INTERCOMMUNALITE : PROSPECTIVE TERRITORIALE.

La communauté de Bourg-en-Bresse Agglomération (BBA) ainsi que les communautés de communes de Treffort en Revermont (CCTER), de La Vallière (CCLV), du canton de Coligny (CCCC), de Bresse Dombes Sud Revermont (CCBDSR), de Montrevel-en-Bresse (CCMB) et de Saint-Trivier-de-Courtes (CCSTC) sont concernées car elles partagent le même bassin de vie.

Une étude a débuté en 2011 par CAP 3B avec pour objectif de départ une hypothèse de développement de BBA et la façon de coopérer entre intercommunalités. Le cabinet d’étude missionné a effectué une analyse comparative des ressources des collectivités (fiscalité, dotations) et des compétences exercées.

En matière de compétences, celles qui sont obligatoires (économie, aménagement territoire) doivent être harmonisées, les compétences optionnelles (voirie, action sociale, environnement, tourisme, action culturelle, équipements sportifs,…) pourront perdurer sur le territoire d’origine.

L’Assemblée Nationale a retenu le seuil de 15 000 habitants pour les intercommunalités. Les élus ont retenu le principe de non découpage des intercommunalités actuelles.

Plusieurs hypothèses de regroupement sont émises :

BBA+ CCBDSR + CCLV + CCMB CCTER + CCCC + CCSTC

BBA + CCBDSR + CCLV CCTER + CCCC + CCMB + CCSTC BBA + CCBDSR + CCLV + CCTER CCMB + CCCC + CCSTC

BBA CCBDSR + CCLV+ CCTER CCMB + CCCC + CCSTC Fusion des 7 intercommunalités.

Considérant qu’adhérer à BBA est prématuré :

- CCTER = 10 000 habitants et 30 conseillers communautaires

- Fusion des 7 intercommunalités : 120 000 habitants et 145 conseillers communautaires, la fusion avec la CC Canton Coligny serait souhaitable pour Courmangoux, mais ce choix ne reçoit pas l’adhésion des élus communautaires de la CCTER :

- Saint-Etienne-du-Bois souhaite en 1er vœu rejoindre BBA et en 2ème vœu la CCCC - Meillonnas souhaite rejoindre BBA

- Treffort et les 8 autres communes souhaitent rejoindre en 1er vœu la CCLV, puis le 2ème vœu de ses communes se partage entre BBA et la CCCC

- Courmangoux s’est positionné en 1er vœu pour rejoindre la CCCC, en 2ème vœu la CCLV.

Sachant qu’il ne sera pas rétrocédé de compétences aux communes et que les dotations de solidarité redistribuées aux communes seront figées, changer d’EPCI ne sera pas visible pour les habitants, si ce n’est la partie fiscale revenant à l’intercommunalité qui risque de changer pour harmoniser tous les EPCI.CM 31/07/2015 Page 4

L’hypothèse de la fusion des 7 intercommunalités pose la question de la représentativité des communes et du mode de gouvernance. Un conseil de 145 personnes serait élu.

La procédure à venir serait :

- Délibération des conseils communautaires ou des conseils municipaux (15/10/15) - Arrêté préfectoral de projet de périmètre (31/12/15)

- Consultation pour accord des communes et pour avis des EPCI (31/03/16) - Saisine de la CDCI pour avis,

- Arrêté de fusion,

- Installation nouveau conseil issu de la fusion (01/01/2017).

10. QUESTIONS DIVERSES

• Fleurissement : Les massifs de Roissiat et certains de Chevignat sont arrosés par l’employé communal mais pas binés ni désherbés. Il convient de rencontrer cette semaine l’employé communal pour redéfinir les tâches. Au bourg, l’équipe de bénévoles gère en totalité l’entretien et l’arrosage tout comme la salle Piquet à Chevignat ainsi que vers la Croix.

• Location des salles communales : Les élus en charge de cette tâche souhaitent intervenir en aide au fonctionnement et non pas systématiquement. Il convient de redéfinir le fonctionnement avec l’employé municipal.

• Panneau des noms de rues coupé aux Renaudats : Thierry Dufour voit avec l’agriculteur qui l’a endommagé.

• Suite à la mini tornade qui a eu lieu sur la commune côté Bresse le 22 juillet au soir, un arbre à la Pie Fabert penche dangereusement. Thierry Dufour se charge de contacter le propriétaire pour le couper.

• Le dossier de demande de dérogation pour l’accessibilité bâtiment est toujours en cours d’élaboration.

11. Prochaine Réunion du conseil municipal

VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2015 à 20H.