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Compte-Rendu - CRCM 13122013
Document publié le Vendredi 13 décembre 2013 par la commune de Courmangoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 13122013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE COURMANGOUX – 2 RUE DES VIGNES – 01370 COURMANGOUX CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE N°10 DU 13 DECEMBRE 2013 À 20 HEURES
CM 13/12/2013 Page 45
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Dates de convocation et affichage : 06/12/2013
Nombre de conseillers en exercice : 10
Sont convoqués : le maire Mme MORNAY Mireille
Les adjoints : M. GAILLARD Jean-Claude - M. TOURNIER Hervé - M. GAILLARD Michel Les conseillers : M. BENARD Serge - M. CHORRIER COLLET Sébastien - Mme Patricia GIROUD M. GURET Gérard – M. NEYRET Mathieu – M. TOURNIER Michel
Nombre de conseillers présents : 8 - Absents : NEYRET Mathieu- TOURNIER Michel Présidente : Mireille MORNAY - Secrétaire de séance : J.Claude GAILLARD.
1. APPROBATION COMPTE-RENDU DE CONSEIL DU 25 OCTOBRE 2013
Compte-rendu approuvé.
2. PLU : COMPTE-RENDU DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Par courrier au Tribunal Administratif le 26 novembre 2013, nous avons contesté le rapport du commissaire enquêteur délivré en mairie le 19 novembre 2013, celui-ci n’apportant pas d’avis sur les remarques formulées au cours de l’enquête publique.
Le Président du Tribunal Administratif a de nouveau missionné le commissaire enquêteur qui est revenu en mairie le 6 décembre 2013 et le second rapport a été réceptionné conforme en mairie le 10 décembre 2013.
Par ailleurs, la commission a rencontré les services de l’Etat et le SCOT pour réviser le dossier. Le point le plus délicat a porté sur l’autorisation des constructions nouvelles conditionnée à l’augmentation de capacité des eaux usées de nos lagunes.
Les terrains en 1AU ne seront donc ouverts à la construction que lorsque la lagune de Courmangoux sera reconstruite.
3. TRAVAUX D’AMELIORATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT DE CHEVIGNAT
a. Calendrier d’intervention
Le cabinet INFRATECH a rencontré Messieurs BENARD et CHORRIER COLLET pour évaluer les travaux à effectuer. Un levé topo est lancé pour préparer les travaux et la consultation des entreprises. Il convient de délibérer sur les devis des géomètres CHANEL et AXIS CONSEILS. Devis retenu d’Axis pour 1990 € HT. Le conseil donne son accord.
Le SIE ASR a également été consulté pour connaître leurs dates d’intervention afin de coordonner la réalisation des travaux. Vraisemblablement, les travaux démarreront au plus tôt fin février 2014. L’assainissement pourrait donc s’effectuer dès le mois de mai 2014. Une réunion publique sera programmée à la salle Piquet pour les habitants. COMMUNE DE COURMANGOUX – 2 RUE DES VIGNES – 01370 COURMANGOUX CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE N°10 DU 13 DECEMBRE 2013 À 20 HEURES
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b. Visite CCTER ancienne décharge de Courmangoux
Le suivi du site est à la charge de la Cté de Cnes. Le mardi 29 octobre s’est tenue une réunion sur le site dans le but de contrôler s’il y avait des lixiviats (liquide produit par la fermentation des déchets), et s’il devait être créé un système d’assainissement.
Le constat a été fait que le regard de pompage situé au fond du casier de stockage ne présentait pas de remontée de lixiviats. Celui-ci est propre et en bon état. La végétation est abondante sur le haut du casier. Seul un passage entretenu par les services techniques de Courmangoux laisse l’accès au puits de captage. La visite a continué par le contrôle du site en contre bas du casier de stockage des déchets en passant par le Bief. Le Bief ne présente pas de pollution dûe à de potentielles fuites et les parois du casier sont en bon état. Au vu de la place restant sur la parcelle, le défaut de pente et le type de sol imperméable, il n’est pas envisageable de mettre en place un système d’assainissement. Les analyses de lixiviats seront maintenues tous les 2 ans.
4. EGLISE : Mise en conformité du coffret électrique des cloches
Un devis nous avait déjà été envoyé en novembre 2010 par les Ets BODET pour la mise en sécurité du coffret électrique des cloches en même temps que le changement du moteur de volée. Seul ce dernier avait été accepté en 2011 puisque noté dans les contrôles sécurité. A ce jour, les Ets Bodet nous relancent avec un devis de 1757.00€ HT soit 2101.37€ TTC pour la mise en conformité du coffret électrique.
Le conseil donne son accord pour ces travaux qui seront inscrits au budget 2014.
5. FORMATION DU PERSONNEL TERRITORIAL
Un état est présenté en conseil pour les réalisations 2013. 12 h pour chaque employé technique (habilitation électrique) - 48h pour la secrétaire de mairie (Programmation de formations sur les territoires – Dispositifs d’aide pour les CCAS – Instructions gestion dossier d’urbanisme – Logiciel d’urbanisme – Gestion des archives – Réforme de l’urbanisme – Réforme élections 2014). Le Conseil prend acte et précise que pour 2014, les formations suivantes sont privilégiées : Phyto pour D. Orru - Urbanisme et Trésorerie pour Ch. Millet.
6. REGLEMENT : Marché de Roissiat
La présence d’un marché dans notre petite commune rurale est le gage d’un certain dynamisme économique qui permet de mettre en valeur entre autres les produits locaux. Celui de Roissiat implique également les 2 commerçants qui apprécient ce regain de visiteurs. Pour le bon fonctionnement de ce marché, le conseil municipal délibère favorablement et dit qu’un règlement doit se mettre en place, règlement qui se voudra le moins contraignant possible, tout en respectant la législation qui s’impose aux marchés.
Le règlement fixera la nature du marché : marché alimentaire gratuit (pas de création de régie) pour la vente de fruits, légumes, viandes, poissons, fromages, charcuterie… Alimentation électrique : pas de participation des exposants dans l’immédiat. La mairie étudiera la remise en place du compteur en place derrière la cabine téléphonique, installé autrefois pour les forains de la vogue de Roissiat.
La fréquence du marché : le dimanche matin
Le périmètre occupé par les exposants : Place du Candi et devant les commerçants de 7 à 13h. COMMUNE DE COURMANGOUX – 2 RUE DES VIGNES – 01370 COURMANGOUX CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE N°10 DU 13 DECEMBRE 2013 À 20 HEURES
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Documents exigés : Emplacements attribués au fur et à mesure de l’inscription des candidats sur un registre et pour autant qu’ils fournissent les documents nécessaires à l’exercice de leur profession (nom, prénom, date de naissance, adresse, activité exercée et justificatifs professionnels, assurance).
Activité déclarée : les titulaires ne pourront pas exercer une activité autre que celle pour laquelle ils ont obtenu l’emplacement.
Police générale : à ce titre, le maire pourra réglementer, si nécessaire, la circulation et le stationnement les jours de marché ainsi que les conditions de déchargement et rechargement des marchandises. Les emplacements seront rendus propres. Les professionnels devront, chacun en ce qui le concerne, respecter la législation concernant leur profession, notamment en matière d’hygiène et d’information des consommateurs.
7. BUDGET COMMUNAL
Concernant le budget général, les frais de fonctionnement sont conformes aux prévisions, et en investissement, les travaux d’accessibilité de la mairie et des WC de Roissiat n’ont pas été réalisés. Concernant le budget assainissement, les travaux de Chevignat ne démarreront qu’en 2014. Une vigilance particulière sera apportée sur les restes à réaliser.
En vue de la préparation du budget 2014 qui devra être voté mi-mars, il est demandé à chaque conseiller de bien réfléchir aux prévisions pour obtenir des devis à l’avance (travaux du Candi).
8. DELIBERATIONS
a. Bois en indivision Courmangoux/Pressiat : Subvention de 6000€ de l’ONF. Reversement à la Cne de Pressiat de la moitié de la somme, soit 3000€, touchés à tort par Courmangoux le 03 08 2012.
b. DM de remboursement de dégrèvement de TLE de 133 € à mettre au 10223 par prélèvement au 2031-240.
9. Questions et informations diverses
A. SPA : Dans le cadre de nos obligations de fourrière animale prévue aux articles L211-24 et suivant du Code Rural, il convient de proroger la convention de fourrière dite convention complète à 0.33€ par habitant, s’étendant à la capture des chiens en divagation sur la voie publique ainsi qu’à la prise en charge des chats errants capturés et leur transport en fourrière par la SPA de Lyon et du Sud-est. Le conseil donne son accord pour son renouvellement d’un an.
B. Organisation des vœux de la municipalité le samedi 11 janvier 2014 à 19h à la salle des fêtes. Les 2 commerçants seront sollicités pour le buffet.
Il y aura remise de médailles à M. GURET pour 30 ans de mandat au sein du conseil municipal, et un bon d’achat sera remis par le CCAS aux 11 bébés nés dans l’année.
Fin de réunion à 22h - Prochaine réunion le 31 janvier 2014 à 20h.