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unknown - 246 24 30 impasse Mathieu 1 08?m=240726071614
Arrêté - 68 25 Impasse des Avaux 25 03?m=250314070615
Arrêté - 46 25 impasse des roseaux?m=250221105241
Arrêté - 13 25 Impasse des Roseaux PAV 05 25?m=2506060
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Arrêté - 343 25 30 impasse Mathieu 15
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 08h18 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 343 25 30 impasse Mathieu 15)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AC UES
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_2025
N° 343/25
6.13
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
IMPASSE
MATHIEU
DGS/PM
PUBLIÉ
LE 28
NOVEMBRE
2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-289
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
| - 8° partie
- signalisation
temporaire
;
VU
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
R
110-1
et suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à R 411-
28,
et les articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
VU
la
demande
de
M.
BAICH
Vassine
relative
à
des
travaux
de
réfection
d’une
façade
au
30
impasse
Mathieu
qui
nécessitent
une fermeture
de
la circulation,
VU
l'arrêté
n°
75
portant
permis
de
stationnement
temporaire
sur
le domaine
public,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
ces travaux,
il y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
cette
rue,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
de
réfection
d'une
façade
au
30
impasse
Mathieu,
la
circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite
dans
cette
impasse
à compter
du
15
DECEMBRE
2025
pour
une
durée
de
14
jours.
ARTICLE
2
-
Le
demandeur
mettra
en
place
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
pré-signalisation
indiquant
ces
travaux
et
les
panneaux
de
déviation
qui
se
fera
par
l'avenue
d'Avignon,
avenue
de
Cessac,
traverse
Heraud.
Il informera
également
les
riverains
de
ces
restrictions.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de la publication
=
2e)
AT
on,
La
Directrice
de
la police
municipale
Isabelle
THIBAULT
Le
présent
arrêté peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou publication
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
- {jun
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Lé
tribunal
administratif peut
également
être saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible par
le site internet
:
wwufelerecours.fr