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Arrêté - arret 80
Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Ghyvelde.
Lien du pdf (Arrêté - arret 80)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Entrepreneuriat et startup,
Ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
hyvelde DÉPARTEMENT DU NORD
Les Moëres CANTON DUNKERQUE COMMUNE DE GHYVELDE LES MOËRES
ARRETE MUNICIPAL N° 80 / 2023
PORTANT AUTORISATION D'UN TIR D’ARTIFICE DE
DIVERTISSEMENT STADE YVON TOULOUSE
LE MAIRE de GHYVELDE LES MOËÈRES :
Vu l'article L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, modifié,
Vu le décret n° 2010-5680 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, modifié, Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en appplication du décret susmentionné Vu la requête de Monsieur Philippe LAGEISTE, organisateur, en date du 16 juin 2023, Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifice sur le territoire de la Commune de GHYVELDE LES MOËÈRES :
ARRETE
Article 1 : Monsieur Philippe LAGEISTE, organisateur, est autorisé à faire tirer un feu d'artifices de catégorie F2 / F3 le Vendredi 7 Juillet 2023 à 23 H 00 dans l'enceinte du Stade Yvon Toulouse rue des écoles à Ghyvelde.
Article 2: La mise en œuvre du spectalce pyrotechnique est placée sous la responsabilité de Monsieur Nicolas LEFORT représentant la SARL Ciel en Fête (artificier) chargé de veiller au transport et à la réception des artifices, au montage et à l'exécution du spectalce pyrotechnique, conformément aux règles de sécurité en vigueur.
Article 3 : La zone de tir, déterminée par le responsable de la mise en eouvre du spectalce, sera délimitée par un barriérage de sécurité, et interdit au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectalce. Elle comportera des moyens de lutte contre l'incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques. Elle comprendra un point d'accueil des secours, matérialisé par une affichette portant la mention « Point d'accueil de secours ».
Article 4 : Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
Article 5 : La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.
Article 6: Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de la SARL Ciel en Fête, Artificier qualifié, dès le tir terminé.
Article 11 : Ampliation du présent Arrêté sera transmis à :
= Monsieur Philippe LAGEISTE, représentant l’associaiton « Les 28 »
* Monsieur Nicolas LEFORT artificier qualifié SARL Ciel en Fête
“Monsieur le Commandant de Gendarmerie de GHYVELDE
" SDIS DU NORD
GHYVELDE LE 19 Juin 2023 LE
Le Maire,
Patrick THÉODON