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Arrêté - arrete travax rd 80
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dimechaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete travax rd 80)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Nord
HARREERRRE ER
ENEE ET
DELTEUOTELTENNTES
Direction
Générale
Adjointe
Solidarité
Territoriale
Direction
de la Voirie
Le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Nord,
Service
Entretien
et Exploitation
de
la Route
Arrêté
n° AV-123-2571
Signé
par
: Emmanuel
CARON
Date
: 02/06/2023
Qualité
: Responsable
Adjoint
du
service
Entretien
et Exploitation
de
la
route
- DIRECTION
DE
LA
VOIRIE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
3221-4,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L131-1,
et R131-1
à R131-11,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livrel
—
huitième
partie
—
signalisation
temporaire),
Vu
l’arrêté
de
M.
le Président
du
Conseil
Départemental
du
Nord
n°AR-DAJAP/2023/488
portant
délégation
de
signature,
Vu
la
demande
de
la
société
Société
DESCAMPS
TP
en
date
du
01
juin
2023
afin
d'exécuter
des
travaux
de
remise
à
niveau
des
accotements
pour
le
compte
du
Département
du
Nord
sur
le
réseau
routier
départemental.
Considérant
qu'il convient
de prendre
des
mesures
pour
faciliter l'exécution
des
travaux
et prévenir
tout risque
d'accident,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Au
cours
de
la
période
comprise
entre
le
05
juin
2023
et
le
16
juin
2023,
la
circulation
des
véhicules
sera
interrompue
sur
:
- la route
départementale
80
entre
les PR
16
+
588
et
18
+ 293
- la route
départementale
80
entre
les
PR
19
+
360
et 20
+
895
!
sur
le territoire
des
communes
de
BERELLES,
SOLRINNES,
DIMECHAUX.
Toutefois
l'accès
aux
riverains
sera
autorisé.
ARTICLE
2
: Durant
cette
interruption
qui
sera
portée
à la connaissance
des
usagers
par
des
panneaux
de
types
B0
et panonceau
‘sauf riverains’,
la déviation
de
la circulation
se
fera
en
empruntant
l’itinéraire
ci-après :
Pour
les
usagers
utilisant
le sens
OBRECHIES
vers
COLLERET
:
Route
départementale
27
sur
les
communes
de
: OBRECHIES,
FERRIERE-LA-GRANDE,
FERRIERE-LA-PETITE,
CHOISIES,
DAMOUSIES,
DIMECHAUX
Route
départementale
436
sur
les
communes
de
: FERRIERE-LA-PETITE,
CERFONTAINE
Route
départementale
936
sur les communes
de
: CERFONTAINE,
COLLERET
Route
départementale
963
sur
les
communes
de
: AIBES,
BERELLES,
COLLERET.
Pour
les
usagers
utilisant
le sens
COLLERET
vers
OBRECHIES
:
Route
départementale
963
sur
les
communes
de
: AIBES,
BERELLES,
COLLERET
Route
départementale
936
sur
les
communes
de
: CERFONTAINE,
COLLERET
Route
départementale
436
sur
les
communes
de
: FERRIERE-LA-PETITE,
CERFONTAINE
Route
départementale
27
sur
les
communes
de
: OBRECHIES,
FERRIERE-LA-GRANDE,
FERRIERE-LA-PETITE,
CHOISIES,
DAMOUSIES,
DIMECHAUX.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
déviation
sera
conforme
aux
textes
et
règlements
en
vigueur,
notamment
aux
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière. ARTICLE
4
: La
pose
et
la maintenance
de
cette
signalisation
seront
à
la
charge
de
l'entreprise
exécutant
les
travaux.
ARTICLE
5
: Cette
signalisation
temporaire
devra
être
mise
en
place
uniquement
pendant
les
heures
des
travaux
de jour
entre
08h00
et
18h00.
1 Coordonnées
GPS:
RD0080
de
50.196,4.045
à 50.204,4.065;
RD0080
de
50.209,4.077
à 50.215,4.094 ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental,
soit
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
Administratif
de
LILLE,
5
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
59000
LILLE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
réception
de
la
décision
explicite
ou
implicite
de
rejet
opposé
au
recours
gracieux
effectué.
ARTICLE
7
:
M.
le
Directeur
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
Le
Sous
Préfet
de AVESNES,
MM.
Les
Maires
des
communes
de
BERELLES,
SOLRINNES,
DIMECHAUX,
M.
le responsable
de
l'ARRONDISSEMENT
ROUTIER
D'AVESNES-SUR-HELPE,
M.
le responsable
de
l'AGENCE
ROUTIERE
DE
L'AVESNOIS,
M.
le Lieutenant
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
du
Nord,
M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
du
Nord,
M.
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
du
Nord,
M.
le Directeur
des
Transports
Départementaux,
M.
le
Chef
du
Service
Régional
des
Transports
de
la D.R.E.AL.,
M.
le Directeur
de
la Fédération
Nationale
des
Transporteurs
Routiers.
Fait
à Lille,
le 2 juin
2023
Pour
le Président
du
Conseil
Départemental,
et par
délégation,
Arrêté
n°
AV-123-2571
page
2/3 Situation
des
travaux
eg
æ
Déviation(s) Déviation
pour
les usagers utilisant le
sens
OBRECHIE
Annexes - plans de situation
S
vers
COLLERET:
PE
;
ET
Et
|:
Arrêté
n° AV-123-2571
page
3/3 a
OUT
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