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Déliberation - Deliberation 2023 59
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 59)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SEANCE
DU
22
JUIN
2023
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2023/59
OBJET
:
(42)
MISE
A
JOUR
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACTIVITES
PERI
ET
EXTRASCOLAIRE
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
VINGT-DEUX
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
9
juin
2023,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE
Adjoints Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN
Conseillers
Délégués
Le
nombre
de
conseillers
M.
BOISCO,
Mme
TOUMI,
M.
KERGOAT,
en
exercice
est
de
35
M.
ROZOT,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER
et Mme
CHRISTIN
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : M. PORTIER
à
Mme
CAMPAGNE
Mme
RICARD
à
M.
WILLIOT
M.
GUEUDIN
à
M.
JACQUET
LEGER
Mme
ENGUERRAND
à
Mme
BRULE
M.
LAMARCHE
à
M.
LEGUEIL
M.
ZAMBUJO
à
Mme
SAIDI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
HELT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, Pour
le Maire
Exécutoire en
vertu
de
l’article L'2131-1
DU
CGCT
P
délégation
AR.
du
£
si}
éLe
Fcis
1
LA
À
ENPESSS
Far
Fes
N°
095- 219505823
-
Publiée
le
. 2
..
À.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023/59
du
22
juin
2023
OBJET
: (42)
MISE
A
JOUR
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACTIVITES
PERI
ET
EXTRASCOLAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
Vu
la
loi
N°
83-663
du
22
juillet
1983
complétant
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat.
Vu
la
délibération
N°
2022/63
du
23
juin
2022
portant
sur
l’évolution
des
études
surveillées
vers
un
accueil
périscolaire
avec
étude
dirigée
et les nouveaux
délais
de réservations
et d’annulation
des
activités
périscolaires
Considérant
qu’il
convient
de
mettre
à jour
le
règlement
de
fonctionnement
des
accueils
péri
et
extracolaires,
tenant
compte
des
évolutions
règlementaires
et des
modalités
d’accueil.
Vu
l'avis
des
[lème
et
Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
28
Vote(s)
Contre
: 5
Abstention(s)
:
2
DECIDE
:
Article
1
: d’adopter,
à compter
du
4
septembre
2023,
le règlement
de
fonctionnement
des
activités
péri
et
extrascolaire,
mis
à jour
comme
ci-annexé.
Article
2
: d’abroger
à cette
même
date
la délibération
N°2022/63
du
23
juin
2022.
Article
3
: de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
2
D
Bernard
JAMET
Ï
c
ELF
Conseillère
Municipale
Déléguée
en
charge
des
Collectifs
Citoyens
Vice-Président
Communauté
d’ Agglomération
Val
Parisis