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Déliberation - deliberation 2026 47
Déliberation - deliberation 2026 59
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 59)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
SEANCE
DU
14
AVRIL
2026
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2026/59
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET
: (020)
ADMINISTRATION
GENERALE
: COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
— DESIGNATION
DES
MEMBRES
LE
QUATORZE
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
mercredi
8
avril
2026,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
PONCHEL,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
PONCHEL
Maire,
M.
FLAMENT,
Mme
SAIDI,
M.
ZAMBUIO,
Mme
MONTEL,
M.
LAMARCHE,
Mme
TAGUEMOUNT,
Adjoints M.
CALVIAC,
Mme
CHAMARD
LASTRE,
Mme
CHINI
Le
nombre
de
conseillers
M.
FLEURY,
M.
GOBINET,
Mme
GUERIN,
en
exercice
est
de
35
Mme
GUINET,
M.
LAIGLE,
M.
LOUIS-MICHEL,
Mme
MARTIN
et M.
MARTINVALET
Conseillers
Délégués
Mme
SEHL,
Mme
PINHEIRO,
M.
PORTIER,
Mme
CAPBLANC,
M.
LASSOUED,
Mme
LE
FUR,
M.
BOUCLY,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
Mme
DE
SOUSA
à
Mme
SAIDI
M.
EDOUARD
à
M.
FLAMENT
Mme
LEMOINE
à
M.
LOUIS-MICHEL
Mme
FRITIS
à
M.
PONCHEL
M.
JAMET
à
Mme
JACQUET
LEGER
Mme
HELT
à
Mme
CAPBLANC
M.
BOISCO
à
M.
PORTIER
Mme
BOUNAGCHA
à
M.
BOUCLY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
CHAMARD
LASTRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire pee
de l’article L
2131-1
DU
CGCT
A.R.
du
..#{:1..
EAP
1.
3 LE
f (A
Lau
as
sen
rene
Identifiant
unique
de
l’acte of
N°
095-219505823
-.
rx
0.
Publiée
le
A
277
L
RG
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026/59
du
14
avril
2026
OBJET :
(020)
ADMINISTRATION
GENERALE
: COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
— DESIGNATION
DES
MEMBRES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le résultat
des
élections
municipales
du
22
mars
2026,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L
2121-29,
L
2122-21,
L2121-21
et notamment
l’article
L
1413-1,
Considérant
qu’il
convient
de
constituer
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
et ce
pour
la
durée
du
mandat,
Considérant
que
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
concerne
l'ensemble
des
services
publics
que
la
Commune
confie
à un
tiers
par
convention
de
délégation
de
service
public
ou
qu’elle
exploite
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière.
Considérant
que
la
composition
de
ladite
commission
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Considérant
que
cette
commission
est présidée
par
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant.
Considérant
qu’il
est
proposé
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
issus
du
Conseil
et
de
nommer
les
représentants
d'associations
locales.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
34
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
1
DECIDE : Article
1
: de
former
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
composée
de
6
membres
issus
du
Conseil
Municipal.
Article
2
: de
procéder
à la désignation
par
un
vote,
des
membres
dans
le respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle
comme
suit
:
- M.
GOBINET
- M.
FLEURY
- M.
FLAMENT
- M.
LAMARCHE
- M.
BOUCLY
- M.
BOISCO DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
de
la
délibération
N°
2026/59
du
14
avril
2026
Article
3
: de
nommer
3 représentants
d'associations
locales
:
- M.
BRUNEAU
(MADE
IN
SANNOIS)
- M.
MARQUEZ
(ASSOCIATION
DES
COMPAGNONS
DE
L’ASPERGE
ET
DE
LA
VIGNE)
Article
4
: de
préciser
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devan
ribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le/lien
suivant
: https:/hww
telerecours.fr-
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Prune
CHAMARD
LASTRE
Conseillère
municipale
déléguée
A
l’éducation
et à la famille