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Déliberation - N° 05 Subvention exceptionnelle école
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - N° 05 Subvention exceptionnelle école)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
08/01/2026
Date d'affichage
19/01/2026
Objet de la
délibération
N° 05
Subvention
exceptionnelle pour
une élève scolarisée
à l’école élémentaire
d’Anjoutey
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 14 JANVIER 2026
RIRE
L'an deux mil vingt-six, le quatorze janvier, à vingt heures, en
application du II! de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO - Mme Alexanne CANAL
- Mme Mélanie BLEICHER - M. Nicolas CHARNOT- M. Francis
COURBOT - Mme Florence FIMBEL — Mme Sarah
GROSCLAUDE - M. Sylvain HEIDET — M. Jean KARLE -— M.
Florent MONCHABLON -— M. Mickaël RONDON -— M. Michel
TEREBUS
Absents excusés : Procuration à :
Gabrielle VENCK-MILLET Guy MICLO
Quentin GUYOD Jean KARLE
Florent MONCHABLON a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire de la commune de ROUGEGOUTTE informe le Conseil Municipal qu'une demande de subvention émanant de l'école élémentaire d’Anjoutey a été reçue en Mairie le 28 novembre 2025.
La demande porte sur une aide financière dans le cadre de l'organisation d’une classe découverte et concerne une élève de Rougegoutte scolarisée à Anjoutey.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 16 euros.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois et an ci-
dessus.
Ont signé au registre tous les membres pfésen
Extrait certifié conforme.