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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - n°31 2026?t=1778525017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal:
En exercice :
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
EXTRAIT DU REGISTRE | E
du CONSEIL ID: 090-219000882-20260430-DELIB2026031-DE
TELS
DE LA COMMUNE DÉ ROUGEGOUTTE
15
RRRRRRRRRR Qui ont pris part à la délibération : 15
Date de la convocation :
24/04/2026
Date d'affichage
07/05/2026
Objet de la
délibération
N° 31
Affectation du
résultat
Budget COMMUNE
2025
15 SÉANCE DU 30 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le trente avril, à vingt heures, en
application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : KARLE Jean - BAUMGARTNER Elisa -
BILGER Clarisse - CHARNOT Nicolas - GROSCLAUDE Sarah
- HECK Isabelle - KIEFFER Emilie - MONCHABLON Florent -
MULLER Jean-Luc - PERREZ Patrick - RONDON Mickaël -
TROUILLAT Dominique - VENCK-MILLET Gabrielle
Absents excusés : Procuration à :
BLEICHER Mélanie GROSCLAUDE Sarah
COURBOT Francis MONCHABLON Florent
Sarah GROSCLAUDE a été nommée secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. le Maire,
après avoir voté le CFU du budget communal, statuant sur
l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 du
budget communal, constatant que le CFU du budget commune
fait apparaître un excédent de fonctionnement de 167.891,69 €
et un déficit d'investissement de 343.448,52 € après en avoir
délibéré, procède au vote :
Contre : 0
Abstentions : 3
Pour: 12
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT :
Résultat de l'exercice 167.891,69 €
Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du 160.525,25 € compte administratif)
RÉSULTAT À AFFECTER (hors restes à 328.416,94 €
réaliser)
Solde d'exécution d'investissement -343.448,52 €
Solde des restes à réaliser d'investissement 0€ Affectation en réserves R1068 en 328.416,94 €
investissement
DEFICIT de fonctionnement reporté D002 0 € Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE| " """"" CTP Cn Publié le dessus. ID : 090-219000882-20260430-DELIB2026031-DE Ont signé au registre tous les membrès-presernts-
Extrait certifié conforme.
Le Maire,
Jean KARLE