Déliberation - cr07.04.12.2025pv

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Déliberation - cr07.04.12.2025pv Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Carsac-Aillac. Lien du pdf (Déliberation - cr07.04.12.2025pv)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Famille, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DÉCEMBRE 2025

Finances / Budget :

Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité les décisions modificatives suivantes au budget communal : Ouvertures de crédits en investissement pour 117 000 € et virements de crédits pour un total de 17 400 €. Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’autorisation de dépenses en section d’investissement sur le budget 2026 pour un montant de 43 750 € au budget communal et 6 250 € au budget assainissement.

Personnel communal :

- Contrats CNP 2026 : le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la signature des contrats 2026 permettant à la commune de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge en cas d’arrêt maladie. - Participation employeur à la mutuelle santé : le Conseil Municipal, après avis du CST du 1er décembre 2025, valide à l’unanimité la participation de 20.00 €/agent/mois pour les contrats labellisés c’est-à-dire éligible à cette participation à compter du 1er janvier 2026.

Assainissement collectif :

- Redevance performance 2026 : après simulation sur le site de l’Agence de l’Eau, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’appliquer la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2026, à hauteur de 0.075 € HT / m3, cette valeur résultant de la multiplication du tarif 2026 fixé par l’Agence de l’Eau (0.25 € HT/m3) par le coefficient de modulation de la commune (0.300) et de répercuter sur chaque usager du service public d’assainissement collectif cette redevance sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube assaini. - Convention d’assistance technique SATESE : la convention en cours se terminant le 31 décembre 2025, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer une nouvelle convention d’assistance dans le suivi, de mesures et de conseils dans le fonctionnement de l’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2026.

Délibérations diverses :

- Fondation 30 millions d’amis : le Conseil Municipal vote à l’unanimité une nouvelle subvention de 550 € pour la fondation correspondant à la moitié de la prise en charge de la stérilisation et l’identification de 10 nouveaux chats sur 2025-2026. - Acquisition de parcelles à l’EHPAD : le Maire informe le Conseil Municipal que l’EHPAD Saint Rome a adopté une délibération autorisant la cession à l’euro symbolique à la commune de deux parcelles cadastrées Section B n°2543 de 833 m² et B n°2546 de 91 m² ; ces parcelles constituent la voie d’accès aux nouveaux logements des Arcades ; le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette acquisition sous la forme d’un acte administratif. - Projet d’Accueil Individualisé (PAI) : le service de restauration scolaire accueille plusieurs enfants faisant l’objet d’un PAI pour des raisons d’allergies alimentaires ; il est proposé d’appliquer 50 % du tarif du repas dans le cas où les parents fournissent au minimum 2 plats sur les 3 composant le menu du jour (entrée-plat-dessert), les autres tarifs resteraient inchangés. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le nouveau tarif de 50 % du prix du repas dans les conditions ci-dessus.

Dossiers en cours

- Bilan Marché de Noël : Patrick Treille remercie tous les élus pour leur participation et leur implication ; quelques annulations d’exposants au dernier moment qui ont pu être remplacés par des connaissances des exposants présents ; toujours beaucoup de monde pour le feu d’artifice ; avoir peut-être une réflexion pour 2026 sur le renouvellement des animations pour attirer plus de monde et se démarquer des autres marchés de Noël ; la très bonne implication et participation des associations des Aînés, Vivre à Carsac-Aillac et APE est soulignée. - Vœux à la population : Samedi 10 janvier 2026 à 18h00 à la salle des fêtes.

Comptes-rendus et questions diverses

- Conseil école 04/11/2025 : Fabienne Jardel fait part des sujets abordés dont le renouvellement de plusieurs parents d’élèves, le règlement de l’école, le départ à la retraite d’Alain Ricquebourg avec une remplaçante jusqu’à la fin de l’année scolaire, les différents projets pédagogiques, le salon du livre, l’atelier chant dans la classe de Claire, sortie vélos, sorties piscine en juin 2026 à l’étude à ce jour, projet photo… Un panneau d’affichage côté entrée maternelle a été demandé : il a été installé par les agents techniques ; la barrière bois située sur la piste cyclable n’est fermée pour ralentir la circulation des vélos que lors des heures d’entrée et de sortie des élèves à l’école et / ou la garderie. - SICTOM du PN 01/12/2025 : Andrée Cambier fait part des sujets abordés dont la pose des 550 équipements lecteurs sur les bornes prévue en 2026 avec peut-être une année blanche et le début de la facturation de la redevance incitative en 2027 ; les horaires de déchetteries ont été harmonisés.- Comité de Pilotage Enfance à la CCPF 01/12/2025 à l’ALSH Saint Génies en présence de la CAF, la MSA, la MFR, le CLS du Périgord Noir avec la CC Domme Villefranche, des élus et Françoise Senrent et Marine Jardel pour la CCPF. Fabienne Jardel fait part des informations et sujets abordés dont le bilan et le nouveau comité à mettre en place pour 2027 ; un nouveau local pour l‘animation pour les ados à Saint Génies ; 80 places de garde pour les 0/3 ans bien réparties géographiquement sur le territoire de la CCPF ; la mise en place d’une aide financière au BAFA : 17 demandes pour 4 stages retenus ; gros succès de la ludothèque dans les différentes communes : fréquentation et adhésions en augmentation ; forte augmentation de la fréquentation des 2 ALSH entre 2023 et 2025.

- Bornes électriques : elles devraient être mises en service en janvier 2026

- Halle paysanne : travaux de réparation du réseau d’eau en cours pour des fuites quasi permanentes. - Alain Dezon fait part de la demande d’un sens unique au niveau de l’intersection entre la Route de Gourdon et la Route de Saint Rome notamment au niveau du petit pont ; le Conseil Municipal se prononce plutôt pour la mise en place d’une signalisation « sens prioritaire » au niveau du pont.

Prochain CM le jeudi 22 janvier 2026 à 18h30.

La séance est levée à 20h30.