Procès Verbal - skm c301i26050515271

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Convocation - SKM C250i24051010580?t=1715347751

Procès Verbal - skm c301i26050515271 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carsac-Aillac. Lien du pdf (Procès Verbal - skm c301i26050515271)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2026

L'an deux-mille vingt-six, le 27 mars à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de CARSAC-AILLAC, dûment

convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Patrick BONNEFON, Maire.

Présents : BERNARD Stevens, BONNEFON Patrick, CORDIER Christelle, DEBETAZ Martine, GOUNARIS Sophie, JARDEL

Fabienne, LESUEUR Mickaël, LESUEUR-CHATEL Régine, MALARDIER Damien, MIRANDE Nicolas, MORVILLEZ Aude,

NIMAL Isabelle, PAUL Sylvain, TRAVERSE Jean-Pierre, TRÉFEIL Marie, TRÉFEIL Monique, TREILLE Patrick Absents excusés : GAUCHOT Jean-Yves, MONDAMERT Marc

Procurations : GAUCHOT Jean-Yves à BONNEFON PATRICK - MONDAMERT Marc à JARDEL Fabienne

LESUEUR-CHATEL Régine a été désigné(e) secrétaire de séance

Date de convocation : 23/03/2026

Adoption du PV de la séance du 21/03/2026

Le Maire rappelle les points abordés lors de la séance ; le PV est approuvé à l’unanimité.

Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Considérant l’article L 2123-23 CGCT selon lequel le Maire perçoit une indemnité de fonction fixée au barème de 55.7 %

pour une population de 1 000 à 3 499 habitants sauf si le Maire demande une indemnité inférieure audit barème ;

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale maximale est de 6 683.71 € / mois ;

Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal fixe, dans la limite de l’enveloppe globale, le montant des indemnités de fonction des adjoints à 16.58% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit le tableau récapitulatif suivant :

MONTANT

FONCTION NOM Prénom % de l'IB maximal | mensuel brut au

21/03/2026

1° Adjoint JARDEL Fabienne 16,58% 681,52 €

2" Adjoint GAUCHOT Jean-Yves 16,58% 681,52 €

3°" Adjoint TRÉFEIL Marie 16,58% 681,52 €

4% Adjoint [TREILLE Patrick 16,58% 681,52 €

5°" Adjoint LESUEUR-CHATEL Régine 16,58% 681,52 €

Délégations du Conseil municipal au Maire

Le Maire donne lecture de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales; après délibération, à

l’unanimité, le Conseil Municipal décide de donner au Maire, pour la durée de son mandat, les délégations énumérées.

Création et composition des commissions communales — Désignation des délégués aux organismes extérieurs

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de créer les commissions communales et désigne, sans vote à bulletin secret,

les membres suivants :

COMMISSIONS MEMBRES

Urbanisme - PLUi - Tourisme - S. BERNARD - P. BONNEFON - JY GAUCHOT - S. GOUNARIS -

Développement économique - Agriculture M. LESUEUR - D. MALARDIER - M. MONDAMERT

Bâtiments communaux - Voirie -Signalisation - P. BONNEFON - D. MALARDIER - S. PAUL- JP TRAVERSE - P. TREILLE

Cimetières

Petite enfance - Affaires scolaires P. BONNEFON - F. JARDEL - M. LESUEUR - D. MALARDIER -

Conseil municipal des Jeunes A. MORVILLEZ - 1. NIMAL

Associations - Locations de salles - P. BONNEFON - F. JARDEL - R. LESUEUR-CHATEL - N. MIRANDE -

Marchés (hebdo, Aillac et Noël) - Jumelage Sports -[M. MONDAMERT- I. NIMAL- JP TRAVERSE -

Loisirs - Animations Marie TRÉFEIL-P. TREILLE

Culture - Séchoir - Médiathèque - Évenementiel - P. BONNEFON - C. CORDIER - S. GOUNARIS - F. JARDEL -

Communication R. LESUEUR-CHATEL - N, MIRANDE -

M. MONDAMERT- A. MORVILLEZ - Marie TRÉFEIL

Action sociale et CIAS - Personnes âgées P. BONNEFON - M. DEBETAZ - 1. NIMAL - Marie TRÉFEIL -

Monique TRÉFEIL

Plan Communal de Sauvegarde PCS P. BONNEFON - M. DEBETAZ - S. GOUNARIS - F. JARDEL- S. PAUL-

JP TRAVERSE - Monique TRÉFEIL - P. TREILLE

Commission de contrôle (élections) M. DEBETAZ - JP TRAVERSE - Monique TRÉFEIL

5 conseillers municipaux (ni Maire ni Adjoint) 1. NIMAL- D. MALARDIERLe Conseil municipal, à l’unanimité, désigne les représentants suivants :

TITULAIRE(S) SUPPLÉANT(S)

Conseil d'Administration EHPAD le Maire +2

Conseillers Municipaux +2 personnes qualifiées

Patrick BONNEFON Président

Marie TRÉFEIL - Monique TRÉFEIL

Suppl : Régine LESUEUR-CHATEL- Sophie GOUNARIS

Pers qual : Catherine MERLOT- Martine DEBETAZ

Patrick BONNEFON - Patrick TREILLE Martine DEBETAZ - Sylvain PAUL SDE 24 (2 titulaires +2 suppléants)

Syndicat de l'Aérodrome Fabienne JARDEL - Patrick TREILLE

Sarlat- Domme (2 Titulaires +2 suppléants)

Syndicat des locaux commerciaux du bourg de

Carsac (1 représentant pour la commune)

Syndicat des copropriétaires de la Maison

Médicale (1 représentant pour la commune)

SICTOM du PN (2 titulaires +2 suppléants désignés [Stevens BERNARD - Jean-Yves GAUCHOT

par la CCPF)

SIAEP du PN (1 titulaire +1 suppléant)

Comité Communal Feux de Forêts (CCFF)

Correspondant Défense

Sylvain PAUL - Jean-Pierre TRAVERSE

Patrick TREILLE

Patrick TREILLE

Régine LESUEUR-CHATEL - Marie TRÉFEIL

Jean-Yves GAUCHOT Marie TRÉFEIL

Sylvain PAUL- Patrick TREILLE

Sylvain PAUL

Questions diverses

- Damien MALARDIER demande si des mesures ont été adoptées pour la sécurité de la garderie périscolaire.

Fabienne JARDEL répond que, suite à la question posée lors de la réunion publique du 13 mars, bien qu’il y ait moins de

20 enfants de moins de 6 ans, la garderie a été réorganisée avec les plus grands à l’étage et les plus petits dans le

préfabriqué dans la cour ; cette nouvelle organisation est plus confortable pour les enfants. L’inconvénient du préfa est

qu'il ne dispose pas de WC, qu’il résonne un peu et que la clim réversible ne fonctionne pas correctement ; peut-être que

dans l'avenir, un nouveau bâtiment sera construit ou aménagé pour le remplacer. Par ailleurs, un escalier extérieur à

l'étage est en projet afin d'améliorer la sécurité.

Isabelle NIMAL demande s’il est envisagé de mettre en place l’aide aux devoirs.

Fabienne JARDEL répond qu’elle est déjà en place et utilisée par quelques élèves sur la base du volontariat pour le moment

- Isabelle NIMAL évoque les panneaux d'affichage situés aux bornes de collecte des déchets dont celui route du Brugal qui

est dans le fossé; les aires sont très sales du fait des incivilités et demande s’il est envisageable de mettre en place un

point de collecte pour les encombrants une fois par trimestre par exemple (la commune de Groléjac met à disposition

une benne).

Patrick Treille répond qu'’effectivement, il est prévu de refaire l’ensemble des panneaux d'affichage des aires car ils sont

très détériorés; le problème va s’aggraver avec la mise en place de la redevance ; il n’est pas prévu de mettre de benne.

- Isabelle NIMAL évoque un panneau de signalisation de vitesse absent Route de la Tâche ; Patrick TREILLE répond que

selon la localisation, il faudrait vérifier s’il est sur la voirie communale de Carsac ou de Groléjac. Sylvain PAUL confirme

qu'il se situe à Carsac et Patrick BONNEFON indique qu'ils vont voir pour le remettre.

- Isabelle NIMAL demande un point sur le stationnement dans le bourg et demande si un marquage des stationnements

pourrait être réalisé sur la Place Jean Artus.

Patrick BONNEFON répond que la majorité des commerçants a opté pour les 5 places de parking devant les commerces ;

Isabelle NIMAL demande un arrêt minute plutôt qu’une zone bleue 30 minutes.

Concernant le marquage, Patrick BONNEFON indique que les places sont matérialisées par les pavés.

- Isabelle NIMAL évoque les habitants des Bories Hautes qui ont interpellé lors de la campagne électorale sur le problème

de l'assainissement collectif.

Patrick BONNEFON répond que des études et des devis avaient été réalisés par la commune pour un montant d'environ 100 000 € HT mais qu'il n’y avait pas eu de suite au vu du coût estimé pour seulement quelques habitations et que l'Agence de l'Eau et le Département ne finançaient plus les assainissements en milieu rural. Il reste 2 points noirs sur la commune : les Bories Hautes et le Hameau de Vialard (qui dépend du réseau de Sarlat).

Isabelle NIMAL transmet un devis de l’entreprise Garrigou TP pour le raccordement de 3 habitations situées Rue Nelson

Mandela.

Prochaine séance le mercredi 29 avril 2026 à 18h30.

La séance est levée à 19h45.

La secrétaire de séance

Régine LESUEUR-CHATEL

Le Maire,

Patrigk BONNEFON

CT

Le