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Procès Verbal - Crcm pv Conseil 21 11 2024
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Preuilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - Crcm pv Conseil 21 11 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2024
Le conseil municipal de Preuilly s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HOCHEDEL, Maire, le 21 novembre 2024, à 18 heures 30, à la mairie de Preuilly (1 rte de Jacques au Bois) sur
convocation préalable de M. Le Maire, adressée à domicile par voie électronique.
Présents : MM. BESSEMOULIN, BRUNET, LUQUET, PICAULT
Excusés/Absents : MM AUBAILLY, KLEIN, LACLEMENCE, SAINT JOANIS
Après avoir nommé Monsieur Thierry BRUNET secrétaire de séance, M. Le Maire aborde l’ordre du jour
1 - Approbation des procès-verbaux des 19/09/2024 et 05/10/2024
Les PV ont été adoptés à l’unanimité
2 — Droit de préemption urbain au 3 place de l’église
Le conseil municipal renonce au droit de préemption.
Adopté à l’unanimité.
3 — Droit de préemption urbain au 14 le Carroir, la Commanderie, Terres du Moulin, Rte de
Boisgisson. les Justices. le Bourg, rte de Jacque au Bois. Terres Fortes
Le conseil municipal renonce au droit de préemption.
Adopté à l’unanimité.
4 — Remboursement frais élu, site internet
Monsieur le Maire a réglé sur ses fonds propres (en ligne par CB), les frais concernant le
renouvellement de l’hébergement du site internet de la commune.
Demande pour rembourser ces frais à Monsieur le Maire.
Adopté à l’unanimité.
5 - Convention relative au service de fourrière animale pour l’année 2025
Présentation de la convention établie par l’association de protection animale de la S.B.P.A En contrepartie, une redevance à hauteur de 222.50 € est versée à l’association.
Autorisation pour signature de la convention et toutes les pièces se rattachant à ce dossier.
Adopté à l’unanimité. 6 — Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de l’année 2023 du SIAEP de Preuill S
Indicateurs descriptifs du service Valeur 2022 Valeur 2023 Nombre d’habitants desservis total (estimation) 1954 1948 Nombre total d’abonnés 1 061 1 062 Taux de conformité des prélèvements microbiologiques 92.9 % 100 % Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques 100% 100% Indice linéaire de pertes en réseau 0.94 m°/jour/km | 0.78 m°/jour/km Rendement du réseau de distribution 78.6 % 83.0 % Volume prélevé 136 688 m° 138 157 m° Volume produit 105 882 m° 112 418 m° Volume acheté (SMAERC) 23 750 m° 22 949 m° Volume mis en distribution 129 632 m3 135 367 m3 Volume de service du réseau 7 000 m° 5 750 m° Volume consommé 101 828 m° 112 374 m° Volume vendu aux abonnés 94 828 m° 106 624 m°
Au I® janvier 2023, le prix du service était de 3.55 €/m° TTC et au 1° janvier 2024 de 3.66 E/m° TTC
Adopté à l’unanimité.
7 — Avenant n°2 à la convention de mise à disposition des locaux avec le SITS de Preuilly, le
STAGE de Preuilly Ste Thorette et le SIAEP de Preuilly
Vu la convention en date du 08/09/2017 entre la commune de Preuilly, le SITS de Preuilly, le SIAGE de Preuilly/Ste Thorette et le SIAEP de Preuilly relative à la mise à disposition des locaux.Suite au changement de personnel et des taux horaires de l’agent, il convient de modifier l’article S « clauses financières » de la convention comme suit :
Le Local est mis à disposition contre un forfait de 1 200 € à l’année.
Ce forfait sera proratisé par rapport aux heures effectués par l'agent dans chaque syndicat suivant la formule : total forfait x horaire de chaque syndicat / 27
e _SITS : 20h00
e SIAEP : 04h00
e SIAGE : 03h00
L’avenant prendra effet à compter du 01/01/2025.
Autorisation pour signature de la convention et toutes les pièces se rattachant à ce dossier.
Adopté à l’unanimité. 8 - Convention de mise à disposition d’un terrain privé communal avec l’association « Les
Jardins Partagés de Preuilly »
Monsieur le Maire rappelle que l’association « Les Jardins Partagés de Preuilly » a été créée le 16/05/2023 et déclarée en Sous-Préfecture le 18/05/2023.
Cette association a pour objet de créer et de gérer un espace commun de jardinage convivial et de partage. La commune met à disposition de l’association un terrain d’une surface de 1000 m° situé Chemin du Port.
Monsieur le Maire présente la convention qui constitue une autorisation d’occupation du domaine privé communal accordée à l’association.
Autorisation pour signature de la convention et toutes les pièces se rattachant à ce dossier.
Adopté à l’unanimité.
9 _ Encaissement chèque trésor public
Autorisation pour l’encaissement du chèque du trésor public d’un montant de 44.00 € correspondant à trop versé de la taxe foncière.
Adopté à l’unanimité.
10 — Information(s) diverse(s)
- Participation de l’école de Preuilly à l’opération « Plantez le Décor » le jeudi 12/12/2024
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h56
Le Maire,
Olivier HOCHEDEL.
Le secrétaire de séance,
Thierry BRUNET.