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Déliberation - 20250209 aide a linstallation au dr potra
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 20250209 aide a linstallation au dr potra)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Union Européenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20250204-20250209-DE
en date du 05/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250209
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Sarthe
Commune de Saint-Georges-du-Bois
Délibération n°202502/09
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation et L'an deux mille vingt-cinq, le 04 février à dix-huit heures et quarante-
d'affichage : 29/01/2025 cinq minutes
Nombre de conseillers Le Conseil Municipal légalement convoqué le 29 janvier 2025 s’est
En exercice : 17 réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck BRETEAU,
Présents : 14 maire
Votants : 16
PRESENTS : ANNIC Ann, ANNIC Régis, GANDON Sébastien, HUBERT Florence, HULOT Valérie, LANDRY Jacques,
LEBOUC Jacky, MEUNIER Nathalie, MORVAN Dominique, ROBIN Murielle, ROPARS Martine, URIEN Jean-Pierre,
VIRIEUX Jean-François
ABSENTS ET EXCUSES : LEFFRAY Stéphane
M LELASSEUXKPatrick qui donne pouvoirà M BRETEAU Franck
M L'HELGUEN Patrick qui donne pouvoir à Mme HUBERT Florence
Mme HUBERT est élue secrétaire de séance.
AIDE À L'INSTALLATION AU DR POTRA
Le département de la Sarthe souffre d’un déficit en termes d'installation des chirurgiens-dentistes. Au 11 décembre 2024, le département compte 39,85 chirurgiens-dentistes pour 100 000 habitants contre 71,03 au
niveau national (https://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/cartographie/)
Depuis le 1% novembre 2024, le nouveau zonage pour les chirurgiens-dentistes validé par l’ARS des Pays de la
Loire a classé la commune de Saint-Georges-Du-Bois en zone très sous-dotée, niveau le plus bas du classement.
Ce classement est défini par rapport à la densité des praticiens du secteur pondérée en fonction de l'offre de
soins et du recours aux soins dentaires. Les secteurs sont ensuite classés selon cinq niveaux de zones dites
“très sous-dotées” à “zones sur-dotées”.
Afin de compenser cette disparité, il est proposé que la commune de Saint-Georges-Du-Bois apporte son
soutien à hauteur de 7500 € pour l’aide à l'installation du Dr POTRA, chirurgien-dentiste nouvellement installé
sur la commune.
Cette aide prendra la forme d’un financement versé aux conditions établies dans le contrat de soutien
financier à l'installation des chirurgiens-dentistes joint à cette délibération. Le contrat sera signé entre les
différentes parties.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le soutien au Dr POTRA, et autorise le maire à signer tout
document nécessaire sa mise en œuvre.
Pour copie conforme,
LE MAIRE,
Franck BRETEAU EE S
a
TT A LU Date de publication : 05/02/2025
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