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Déliberation - 20250413 amortissement de la subvention dequipement versee au dr potra sur 5 ans
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 20250413 amortissement de la subvention dequipement versee au dr potra sur 5 ans)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20250401-20250413-DE
en date du 02/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250413
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Sarthe
Commune de Saint-Georges-du-Bois
Délibération n°202504/13
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL, MUNICIPAL
Date de convocation et L'an deux mille vingt-cinq, le 01 avril à dix-huit heures et quarante-
d'affichage : 21/03/2025 cinq minutes
Nombre de conseillers Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 mars 2025 s’est réuni
En exercice : 17 à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck BRETEAU, maire
Présents : 15
Votants : 16
PRÉSENTS : ANNIC Régis, GANDON Sébastien, HUBERT Florence, HULOT Valérie, LANDRY Jacques, LEBOUC
Jacky, MEUNIER Nathalie, MORVAN Dominique, ROBIN Murielle, ROPARS Martine, URIEN Jean-Pierre, VIRIEUX
Jean-François, LELASSEUX Patrick, L'HELGUEN Patrick
ABSENTS ET EXCUSÉS : LEFFRAY Stéphane
Mme ANNIC Ann qui donne pouvoir à Mme ROBIN Murielle
Mme MEUNIER Nathalie est élue secrétaire de séance.
AMORTISSEMENT DE LA SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT VERSÉE AU DR POTRA SUR 5 ANS
Conformément à la délibération du 04 février 2025, une subvention de 7500€ est en cours de versement au
Dr POTRA, dans le cadre de son installation en tant que chirurgien-dentiste sur la commune. Cette subvention
doit faire l’objet d’un amortissement.
Le conseil municipal décide à l'unanimité d’amortir cette subvention sur une durée de 5 ans, soit 1 500€ par
an, à compter de l’exercice 2026.
Cet amortissement fera l’objet d’une inscription :
- En dépense de fonctionnement, au compte 681 (dotations aux amortissements, dépréciations et
provisions)
- En recette d'investissement, au compte 280421 (biens mobiliers, matériel et études).
Pour copie conforme,
LE MAIRE,
Franck BRETEAU
Date de publication : 02/04/2024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20250401-20250413-DE en date du 02/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250413