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Déliberation - 20260501 modification de la deliberation 20260308 concernant la subvention versee a lapets
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 06h58 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 20260501 modification de la deliberation 20260308 concernant la subvention versee a lapets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217202803-20260512-20260501-DE
en
date
du
13/05/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260501
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Sarthe
Commune
de
Saint-Georges-du-Bois
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL)
Date
de
convocation
et
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
12
mai
à
dix-huit
heures
et
quarante-cinq
d’affichage
: 29/04/2026
minutes
Nombre
de
conseillers
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le 29
avril
2026
s’est réuni
à
En
exercice
: 19
la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
maire
Présents
: 14
Votants
:
16
PRÉSENTS
: ANNIC
Ann,
ANNIC
Régis,
CHALLIOL
Marianne,
CHAMOUX
Sylvain,
COUPEAU
Stéphane,
DEROUET
Florence,
GANDON
Sébastien,
HUBERT
Florence,
JOUSSE
Sylvain,
MENARD
Marie-Pierre,
REMARS
Jacky,
ROBIN
Murielle,
URIEN
Jean-Pierre
ABSENTS
ET EXCUSÉS
:
Mme
MORVAN
Dominique
qui
donne
pouvoir
à Mme
ROBIN
Murielle
Mme
LEMAIRE
Sandrine
qui
donne
pouvoir
à Mme
CHALLIOL
Marianne
M
LELASSEUX
Patrick
qui
donne
pouvoir
à M
BRETEAU
Franck
Mme
MEUNIER
Nathalie
qui
donne
pouvoir
à M
ANNIC
Régis
M
LARQUET
Tom
qui
est absent
et excusé
Mme
ROBIN
Murielle
est
élue
secrétaire
de
séance
Délibération
n°202605/01
MODIFICAITON
DE
LA
DELIBERATION
20260308
CONCERNANT
LA
SUBVENTION
VERSEE
A
L’APETS
Mme
CHALLIOL
Marianne
et Mme
LEMAIRE
Sandrine,
en
tant
que
membres
actifs
de
l’APETS,
ne
participent
ni
au
débat
ni au vote
concernant
cette
délibération.
Le
montant
de
la
subvention
accordée
chaque
année
est
composé
d’une
somme
fixe
de
fonctionnement
et d’une
somme
variable
pour
participer
aux
frais
du
carnaval.
Cette
année,
les
frais
liés
au
carnaval
sont
moins
élevés.
Il convient
donc
de
modifier
le montant
de
la subvention
de
1000
€
à 670
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la modification
de
la délibération
20260803
concernant
les
subventions
de
la
façon
suivante:
le
montant
accordé
à
J’'APETS
initialement
fixé
à
1 000
€,
est
dorénavant
fixé
à 670
€.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Franck
BRETEAU
Date
de publication
: 13/05/2026