Déliberation - ivx8p9fqjc2ybmm

Documents similaires

Déliberation - lnpgr1fyvtdmuu

Déliberation - 5gj95bt931ahhfe

Déliberation - 3v2seax4gkmswx2

Déliberation - 4u145r0y3b31747

Déliberation - ryzaiuxqh5iwlij

PLU - Autres - Ecluses anciennes dites Les Sept Ecluses IJGXCP 19

Déliberation - jd9tcf6h4ctngub

Déliberation - 8ndcvas5g5xouww

Compte-Rendu - cr du 15 03 2013

Déliberation - 3vb7hw59yp2wtl3

Déliberation - ivx8p9fqjc2ybmm Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses. Lien du pdf (Déliberation - ivx8p9fqjc2ybmm)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Tourisme, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2016

Les convocations ont été envoyées le vingt-quatre juin deux mille seize aux conseillers afin de délibérer le trente juin deux mille seize à dix-neuf heures trente minutes.

Etaient Présents: M.FOUCHER Gérard, Mme FOURNIER Françoise, Mme HENRIAT Jacqueline, M.FONTENOY Michel, M.SERRA Francis, Mme GAUDIN Marie-Carmen, Mme CHARENTON Josiane, M.SEMENCE Gérard, M. DARCY Baptiste, M.SAMYN Claude

Absents excusés : M.ALAGUILLAUME

Absents : M.LOISEAU Alexandre, M.KELLER Frédéric, Mme BORNAT Roxane, M.SOULARD Jean-Marc

BUDGET PRINCIPAL :

Recrutement d’un agent administratif à l’accueil de la Mairie :

M. le Maire rappelle que l’agent actuellement en poste à l’accueil de la mairie est en emploi avenir. Ce contrat arrivant à échéance au 31/08/2016 et non renouvelable, il est nécessaire d’envisager un remplacement. En ce sens, M. Le Maire propose au Conseil Municipal de recruter un nouvel agent. Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTE de recruter un nouvel agent administratif à l’accueil de la Mairie à compter du 04/07/2016, en prévision du départ de l’agent en emploi avenir.

DIT que cet agent sera recruté en qualité d’adjoint administratif de 2ème classe non titulaire, et qu’il effectuera des heures en fonction des besoins du service.

CHARGE le Maire de rédiger et signer le contrat de travail correspondant.

Modification tarifs garderie scolaire :

Le Maire rappelle que la commune propose aux parents d’élèves une garderie périscolaire, le matin et le soir, à l’école primaire de Rogny Les Sept Ecluses. Afin de préparer la rentrée scolaire 2016/2017, le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs de la garderie. Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE d’appliquer les tarifs de garderie suivant : Le matin : 1.00 € l’heure /jour

Le soir : 1.00 € l’heure/jour

DIT que les tarifs votés seront appliqués pour l’année 2016/2017 et les années suivantes sauf en cas de révision du Conseil Municipal.

Subvention Association de Pêche : la Tanche :

Le Maire propose à son Conseil Municipal le versement d’une subvention à l’association de Pêche de Rogny « La Tanche » pour son aide financière apportée lors des jeux du 14 juillet 2016 ; Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de l’octroi d’une subvention de 300.00 € et DIT que ce montant sera prélevé sur le BP principal 2016, sur l’article 6574.

Subvention coopérative scolaire Champcevrais :

Le Maire donne lecture du courrier de Madame SOUDIEUX Magali, directrice de l’école maternelle de Champcevrais, sollicitant la commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2016 afin d’aider à financer trois sorties pédagogiques.2

Le coût total des sorties s’élèvent à 1 106.00 € pour 15 élèves. Le Maire propose de financer à hauteur de 2/3 de la somme, au prorata du nombre d’élèves domiciliés à Rogny Les Sept Ecluses, à savoir 9 élèves.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de verser une subvention de 442.44 € à la coopérative scolaire de Champcevrais, calculée au prorata du nombre d’élèves domiciliés à Rogny Les Sept Ecluses, à savoir 9 élèves.

DIT que ce montant sera prélevé sur le BP principal 2016, sur l’article 6574.

Annule et remplace la délibération n°2016/059 du 27/05/2016 - Achat de matériel pour le service technique :

Le Maire explique qu’il est nécessaire d’acheter, pour le service technique, différents matériels, à savoir :

 Une épareuse

Différents devis ont été réalisés par des entreprises spécialisées,

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE d’acheter les matériels suivants, pour le service technique : Une épareuse

ACCEPTE le devis de l’entreprise METHIVIER située à Sainte Geneviève des Bois (45230) pour un montant de 13 900.00 € HT.

CHARGE le Maire de signer le devis correspondant à ces dépenses.

Demande de remboursement à un agent pour trop versé sur salaire :

Le Maire explique que la perception de Saint Fargeau souhaite que les salaires des agents communaux soient mandatés au 15 du mois. Cependant un agent contractuel a été en arrêt de travail à compter du 18/01/2016, celui-ci a perçu son salaire en intégralité. De par ses prolongations d’arrêt maladie jusqu’au 28/06/2016, aucune régularisation n’a pu être possible depuis cette date. Le contrat de travail de cet agent s’arrêtant au 05/07/2016, le Maire propose au Conseil Municipal de demander le remboursement du trop versé.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de demander le remboursement du trop versé sur le salaire de janvier 2016 à cet agent,

DIT qu’un titre sera émis sur le budget principal 2016, pour régulariser sa situation.

Instauration de déclaration préalable à l’édification d’une clôture :

Considérant que depuis le 1er octobre 2007, le nouvel article R421-2 du code de l’urbanisme exclut les clôtures du nouveau champ d’application des déclarations préalables.

La réalisation d’une clôture peut donc se faire sans aucune formalité, mais est réputée respecter les dispositions du document d’urbanisme en vigueur.

Considérant que, toutefois, les dispositions de l’article R421-12 du code de l’urbanisme auquel il est fait référence dans l’article précité, permettent aux communes qui le désirent de décider, par délibération, de soumettre les clôtures à déclaration préalable.

Considérant que le PLU de la commune s’est attaché à définir les moyens de protection et de mise en valeur du patrimoine naturel, architectural et urbain, en faisant application de différentes dispositions prévues par l’article L123-1-5 du code de l’urbanisme et en particulier celles introduites ou confortées par la loi ALUR du 24 mars 2014 et les lois suivantes, en définissant, notamment pour les sites urbains ou à urbaniser ainsi que pour les sites naturels susceptibles d’être ponctuellement bâtis ou aménagés, des prescriptions qualitatives et notamment les types de clôtures qui y sont autorisés.

Considérant qu’afin de permettre l’application des articles 11 et 13 du règlement relatif aux zones concernées, il serait cohérent de soumettre les clôtures sur voie et emprise publique à déclaration préalable conformément à l’article R421-12 susvisé.3

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité:

DECIDE de soumettre l’édification des clôtures sur voie et emprise publique à déclaration préalable sur l’ensemble de son territoire.

PRECISE que cette obligation ne s’applique pas aux clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière.

Prise en charge hébergements d’urgence relatifs aux inondations :

Dans le cadre des inondations survenues fin mai 2016 sur la commune de Rogny Les Sept Ecluses, le Maire rappelle qu’à la demande des pompiers, deux familles ont dû être évacuées d’urgence de leur domicile et relogées momentanément dans la chambre d’hôtes de M. Veaulin André et Mme Baudin Elisabeth située à « La Crasne » à Rogny Les Sept Ecluses.

Le Maire propose de prendre en charge sur le budget principal 2016 les frais de cet hébergement d’urgence.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité:

ACCEPTE de prendre en charge les frais d’hébergement d’urgence des deux familles sinistrées, DIT que la facture des nuitées à la chambre d’hôtes de M.VEAULIN André et Mme Baudin Elisabeth d’un montant de 810.70 € sera prise en charge par le budget principal 2016.

BUDGET CCAS :

Participation achat Bescherelles et géorègles: Commune de Champcevrais : Le Maire rappelle que des Bescherelles et des géorègles ont été offerts aux élèves du groupement scolaire Rogny / Champcevrais pour leur entrée en 6ème.

La facture des fournitures s’élevant à 104.70 € et 1 élève étant domicilié à Champcevrais, le Maire propose qu’une participation soit demandée à la commune de Champcevrais. Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité:

DIT qu’une participation de 17.45 €, calculée au prorata du nombre d’enfant sera demandée à la commune de Champcevrais.

DIT que la recette sera inscrite sur le compte 7474 du BP CCAS 2016.

QUESTIONS DIVERSES :

 M. Le Maire rappelle qu’il y aura des festivités dans la commune les 13 et 14 juillet 2016, à savoir la retraite aux flambeaux le 13 au soir avec distribution de lampions et pétards gratuits ainsi que les jeux du 14 juillet sur l’île. Tous les conseillers sont invités à y participer.  M. Foucher fait un point sur les inondations survenues fin mai 2016 et notamment sur le dossier de demande de reconnaissance de l’état en catastrophe naturelle, transmis en préfecture. A ce jour il n’y a pas encore de réponse du ministère. Compte tenu de ces inondations, M. Foucher souhaiterait reclasser deux terrains en zone non constructible dans le PLU.

 M. Le Maire explique que les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement sont terminés.

 Le Maire rappelle aux conseillers, membres de la commission travaux, qu’une réunion concernant l’aménagement des Sept Ecluses a lieu vendredi 1er juillet 2016, à la Mairie.  M. SAMYN explique que la gendarmerie a contacté la Mairie pour une éventuelle proposition d’installation de radars pédagogiques sur la commune.

 M. Foucher informe les conseillers que la borne électrique, Quai Sully, a été livrée et qu’elle est en cours d’installation.

 Mme GAUDIN demande si la fête du nautisme sera reportée à une date ultérieure cette année. M. Le Maire explique que la fête ne sera pas reconduite cette année mais lors de la prochaine date officielle.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à vingt-et-une heure zéro minutes.