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Déliberation - 5gj95bt931ahhfe Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses. Lien du pdf (Déliberation - 5gj95bt931ahhfe)Thèmes du document : Tourisme, Banque, Transports, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MARS 2016

Les convocations ont été envoyées le vingt-et-un mars deux mille seize aux conseillers afin de délibérer le vingt-cinq mars deux mille seize à dix-neuf heures trente minute.

Etaient Présents: M.FOUCHER Gérard, M.SAMYN Claude, Mme FOURNIER Françoise, Mme HENRIAT Jacqueline, M.SOULARD Jean-Marc, M.SERRA Francis, Mme GAUDIN Marie- Carmen, M.SEMENCE Gérard, M.ALAGUILLAUME Patrick, M.DARCY Baptiste Absents excusés : Mme BORNAT Roxane, M.FONTENOY Michel, Mme CHARENTON Josiane Absents : M.KELLER Frédéric, M.LOISEAU Alexandre

BUDGET PRINCIPAL :

Demande de subvention association CAP Saint Martin :

Le Maire donne lecture du courrier de M.LECOLE Gérard, président de l’association Cap Saint Martin, qui sollicite la commune pour le versement d’une subvention afin d’aider au financement de leur projet d’acquisition immobilier.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, DECIDE de verser une subvention de 300.00 € à l’association CAP Saint Martin afin de les aider à financer l’achat de la maison abritant leur association.

Acceptation de l’avenant n°2 de la convention de mise à disposition de Mme Seigneur à l’association OT Cœur de Puisaye :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que Madame SEIGNEUR Florence, agent titulaire de la Mairie, est mis à disposition de l’association Office de Tourisme Cœur de Puisaye depuis le 01/01/2014. Une convention a été rédigée pour l’année 2014, ainsi qu’un avenant n°1 pour l’année 2015. Celui-ci étant arrivé à son terme, il est nécessaire de prendre un avenant n° 2 pour l’année 2016 Après délibération le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité les termes de l’avenant n°2 de la convention de mise à disposition de Mme SEIGNEUR Florence à l’association Office de Tourisme Cœur de Puisaye et CHARGE le Maire de signer la présente convention.

Création d’un poste d’agent d’animation polyvalent en CDD, pour accroissement temporaire d’activité :

Le Maire expose au Conseil Municipal que le camping des Lancières ouvre bientôt ses portes pour la saison estivale. Afin d’assurer le bon fonctionnement du camping, le Maire propose de créer un contrat à durée déterminée, d’agent d’animation polyvalent.

De plus cet agent, sera amené en cas de besoin, à renforcer l’équipe municipale aux nouvelles activités périscolaires ou en cas de remplacement d’agent contractuel, pendant les périodes scolaires.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

DECIDE de la création d’un poste d’agent d’animation polyvalent pour accroissement temporaire d’activité. Le contrat de travail à durée déterminée sera de 26 heures par semaine. DIT que le contrat débutera le 18/04/2016 jusqu’au 30/09/2016,

DIT que la dépense sera prévue au Budget Principal 20162

Inscription au Plan Départemental des itinéraires de promenade et randonnée de l’Yonne : Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n°83 663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux des itinéraires de promenade et randonnée,

Considérant que dans le cadre de la mise à jour par le Conseil Départemental de l’Yonne du PDIPR, Considérant que ledit plan comprend un itinéraire traversant la commune, Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTE l’inscription, au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées de l’Yonne,

S’ENGAGE à ne pas aliéner totalité ou partie de l’itinéraire concerné sauf à proposer un itinéraire public de substitution rétablissant la continuité du sentier et lui conservant son intérêt initial. S’ENGAGE à conserver son caractère public et ouvert au sentier concerné. La commune se réserve le droit d’interdire le passage des véhicules motorisés.

AUTORISE la Fédération Française de Randonnée 89 à baliser cet itinéraire. PREVOIT son remplacement en cas de modification, suite à des opérations foncières ou de remembrement.

ACCEPTE le passage des randonneurs pédestre, équestre, VTT, le balisage et le panneautage de l’itinéraire selon la norme fédérale des disciplines concernées.

S’ENGAGE à informer le maître d’œuvre du PDIPR de toute modification de l’itinéraire inscrit dès la connaissance du projet.

S’ENGAGE à entretenir le sentier de manière à ce qu’il soit toujours praticable. ACCEPTE les clauses définies dans le cahier des charges du PDIPR de l’Yonne.

Acceptation remboursement du CNAS :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune cotise au Comité National d’Action Sociale pour le personnel communal.

Ainsi, la cotisation annuelle est calculée sur la base des effectifs déclarés pour 2015 et de la cotisation 2014.

En conséquence, après vérification il apparait un solde créditeur de 102.08 €, le CNAS propose donc de rembourser la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité le remboursement du CNAS d’un montant de 102.08 € concernant un trop versé sur la cotisation de l’année 2015.

Participation commune de Champcevrais activité piscine Saint Maurice sur Aveyron : Le Maire rappelle à son Conseil Municipal que 14 élèves du primaire ont participé à l’activité piscine à Saint Maurice sur Aveyron en 2015, dont 4 élèves domiciliés à Champcevrais. La facture de la piscine s’élève à 275.10 € à laquelle s’ajoute une facture de « Transports JEANNARD » concernant le transport en car, d’un montant de 990.00 €.

Le Montant total de l’activité piscine est égal à 1 265.10 €.

Après délibération, le Conseil Municipal DIT à l’unanimité qu’une participation de 361.46 €, calculée au prorata du nombre d’enfant sera demandée à la commune de Champcevrais.

Facturation enlèvement d’ordures sauvages ou de déjections animales sur le territoire communal : Le Maire rappelle qu’il est dans ses attributions de faire respecter le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique sur le territoire communal.

Ainsi, en vertu des articles R635- 8, R632-1 du Code pénal, il est interdit de déposer, abandonner, jeter ou déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit.3

Ayant constaté à plusieurs reprises, le dépôt d’ordures sauvages ainsi que le dépôt de déjections canines sur les trottoirs ou autre, le Maire propose de facturer aux personnes coupables de ces faits, le temps passé par les agents municipaux à enlever ces déchets.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité de facturer aux personnes ayant déposées des ordures sauvages ou des déjections animales, le temps passé par les agents communaux pour nettoyer ces déchets.

DIT que des titres seront émis selon la facturation suivante :

Coût horaire d’un agent communal (salaire brut + charges) x temps passé pour l’enlèvement des déchets

Participation aux frais de fonctionnement du syndicat intercommunal des collège et lycée de TOUCY : année 2015/2016 :

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du compte-rendu de l’Assemblée Générale du Syndicat Intercommunal des Collège et Lycée de Toucy en date du 10/02/2016 et de la liste des participations de chacune des communes concernées, établissant le calcul des frais de gestion du Syndicat, inscrit au budget 2016.

Compte tenu des élèves inscrits de notre commune durant la présente année scolaire 2015/2016, la participation totale de notre commune s’élève à 172.45 € soit :

172.45 € pour 5 élèves transportés tous établissements confondus

Après délibération le Conseil Municipal INSCRIT à l’unanimité la dépense correspondante au compte 6554 du budget communal 2016.

Subvention voyage en Espagne :

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier du collège Alexandre Dethou à Bléneau qui demande aux collectivités de mettre en place une nouvelle procédure pour le versement des subventions aux familles relatives aux voyages scolaires.

Ainsi, les subventions devront être versées directement aux familles et non plus en globalité au collège.

Cette année le collège de Puisaye organise un voyage en Espagne du 25 au 30 avril 2016, pour les classes de 4ème et 3ème, pratiquant l’espagnol sur les 3 sites. La liste des élèves domiciliés à Rogny Les Sept Ecluses et participant au voyage a été transmise à la Mairie.

Le Maire propose donc au Conseil Municipal de verser une subvention à chaque famille dont les enfants participent au voyage pour aider à son financement.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité de verser une subvention de 30.00 € à chaque famille de Rogny les Sept Ecluses, dont les enfants participent au voyage en Espagne qui se déroulera du 25 au 30 avril 2016.

Modification des tarifs 2016 du camping des Lancières :

Le Maire explique que la commune a acheté deux tentes Treck pour le camping municipal des Lancières, afin de proposer aux touristes une variété plus importante d’hébergement. De plus, afin d’obtenir le label Famil’Yonne, le Maire propose la gratuité des kits bébé, à savoir location de chaise bébé et lit parapluie.

Ainsi, il est nécessaire de modifier les tarifs 2016 du camping, avant la saison estivale. Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité les nouveaux tarifs 2016 du camping municipal des Lancières.4

Acceptation nouveaux tarifs pédalos saison 2016 :

Le Maire explique que cette année les bateaux à pédales vont être remis en eau et proposés à la location de Mai à Septembre, des travaux de réfection de l’embarcadère vont aussi être réalisés. De ce fait, il est nécessaire de revoir les tarifs de location des bateaux à pédales avant la saison estivale.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité les nouveaux tarifs 2016 de location des bateaux à pédales.

Modification mode de règlement de la régie du camping :

Le Maire rappelle qu’une régie de recettes et d’avances pour les encaissements des locations et autres prestations ainsi que pour le remboursement des cautions, au camping municipal des Lancières a été mise en place en juin 2015.

Les modes de recouvrement pour encaisser les recettes étaient les chèques, chèques vacances et espèces.

Les modes de règlement pour payer les dépenses à savoir la restitution des cautions étaient les chèques et les espèces.

Néanmoins, afin de proposer un plus large panel de mode de règlement pour les touristes et notamment pour les touristes étrangers, le Maire propose de mettre en place le paiement par carte bancaire pour les encaissements des locations et autres prestations ainsi que pour les encaissements et restitution de cautions diverses.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité:

ACCEPTE de modifier la régie de recettes et d’avances du camping municipal au niveau des modes de recouvrement et de règlement,

ACCEPTE de mettre en place à compter du 01 juin 2016 le paiement par carte bancaire pour les encaissements des locations et autres prestations au camping municipal,

ACCEPTE de mettre en place à compter du 01 juin 2016 le paiement et la restitution des cautions pour les mobilhomes et les prises EDF, par carte bancaire,

SOUHAITE ouvrir un compte de dépôt de fond au Trésor,

CHARGE le Maire de signer les contrats nécessaires à la mise en place d’un terminal bancaire au camping municipal et tous autres documents nécessaires à la mise en place de ce nouveau mode de paiement.

BUDGET ASSAINISSEMENT :

Admission en non-valeur :

Pour faire suite à la demande de M. Lambert, Inspecteur des Finances Publiques de Saint Fargeau, le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter en non-valeur, sur le budget assainissement, les dépenses suivantes :

Factures assainissement de 2014, non réglées à ce jour pour raison de surendettement, soit un total de 300.05 €.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité d’admettre en non-valeur les dépenses ci-dessus relatives à des factures d’assainissement de 2014, d’un montant de 300.05 €.

QUESTIONS DIVERSES :

 Le Maire donne lecture d’un courrier de M.Saulnier-Arrighi, Maire de la commune de Moulins-Sur-Ouanne, relatif à l’association Toucy Entraide et plus particulièrement pour la distribution des colis alimentaires.

 Le Maire donne lecture d’un mail du Comité Départemental de l’Yonne de la prévention routière, qui sollicite la commune pour le versement d’une subvention. Néanmoins, le conseil municipal ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande.5

 Le Maire explique aux conseillers que le dossier d’aménagement des Sept Ecluses a été présenté en commission des sites, le 12 février dernier. Le dossier est en cours d’instruction, une réponse nous sera transmise prochainement.

 Le Maire explique que la façade du bâtiment de l’Office de Tourisme a été restaurée et sera repeinte entièrement par les agents communaux.

 Le Maire fait part aux conseillers que l’entreprise SALIN a installé des nouveaux lampadaires sur l’île et que des travaux d’installation de prise de courant vont être réalisés très prochainement.

 Le Maire rappelle qu’une réunion avec les Voies Navigables de France a eu lieu concernant le réaménagement du lac du Bourdon. Une liaison avec Rogny, le canal et le lac serait envisagée et une réunion est prévue également avec Briare pour mettre en place un éventuel circuit touristique.

 Une réunion a également eu lieu avec l’Agence Territoriale Routière (Conseil Départemental) car des travaux d’étanchéité sur les deux ponts de la commune, sont programmés. Ainsi, un chemin piétonnier, allant du Moulin de Cottard vers le camping, pourrait être intégré dans ces travaux. Ce projet est à étudier pour 2017.

 Le Maire explique que des devis sont en cours pour l’installation d’une réserve incendie, dans un terrain communal, rue des Claveries.

 Concernant le camping, la municipalité a investi dans l’achat d’un chalet pour stocker du matériel divers. Les agents du service technique confectionnent également un barbecue collectif.

 Le Maire fait un point sur le collège de Puisaye. En effet, suite à une réunion publique, il s’avère que les 3 sites du collège de Puisaye seront maintenus pour la rentrée 2016/2017 avec 7 classes à Bléneau, 8 classes à Saint Sauveur et 5 classes à Saint Fargeau.  Le Maire explique que le service du cadastre d’Auxerre a relevé la présence de parcelle sans maître sur la commune. Une procédure est donc en cours.

 Le Maire informe le conseil municipal que le projet de Grande Communauté de communes va se concrétiser en 2017. Une étude de faisabilité est en cours, M. Foucher s’est porté volontaire pour faire partie du comité de pilotage.

 Le Maire fait un point sur l’avancement du projet d’adhésion au label Petite Cité de Caractère. Une réunion avec la commission concernée est prévue.

 M. Alaguillaume évoque la réunion avec le syndicat Mixte de Puisaye, concernant le problème de manœuvre du camion benne dans certaines impasses de la commune. M.SAMYN répond que des courriers explicatifs ont été envoyés aux administrés concernés.  Mme GAUDIN Marie-Carmen souhaite que l’accès aux pédalos soit sécurisé aux abords du Moulin. Une solution va être envisagée.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à vingt-et-une heures quinze minutes.