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Compte-Rendu - cr du 15 03 2013 Document publié le Vendredi 15 mars 2013 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 15 03 2013)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Tourisme, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 mars 2013

Budget Office de Tourisme :

Création d’un poste en contrat aidé :

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin d’assurer l’accueil des touristes, la commune devra créer un poste en contrat aidé, sur une période de 6 mois.

Le conseil Municipal considérant l’insuffisance actuelle de personnel au Tourisme DECIDE de la création d’un poste d’agent d’accueil à l’Office de Tourisme. Le contrat de travail à durée déterminée sera pour une durée de 6 mois à raison de 26 heures par semaine, rémunéré au SMIC en vigueur ; DIT que la dépense sera prévue au budget principal 2013 SOLLICITE l’ANPE pour l’obtention d’une aide NOMME son Maire pour la signature de la convention.

Création d’un poste en CDD, contrat pour besoin occasionnel :

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin d’assurer l’accueil à l’Office de Tourisme, la commune devra créer un contrat pour besoin occasionnel.

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE de la création d’un poste d’agent d’accueil à l’Office de Tourisme. Le contrat de travail à durée déterminée sera de 20 heures par semaine pour une période de six mois. DIT que le contrat débutera le 1er avril 2013 DIT que la dépense sera prévue au Budget Principal 2013.

Budget Communal :

Demande de subvention pour l’aménagement d’un Espace Culturel et Touristique :

Dans la continuité des différents aménagements touristiques réalisés sur la commune de Rogny, la dernière étape est présentée ce jour avec l’aménagement d’un espace culturel et touristique rue Léon Jaupitre :

Aménagement d’un espace culturel et touristique : Coût total estimé de l’opération : 523 600.00 € HT

Plan de financement :

DETR à hauteur de 80 000.00 € HT

Financement européen FEADER à hauteur de 157 000.00 € HT

Auto-financement à hauteur de : 50 000.00 € HT + TVA

Emprunt à hauteur de 236 600.00 € HT

Au vu des sommes engagées dans l’opération susvisée, le Maire propose au Conseil Municipal la sollicitation d’aide financière de l’Etat au titre de la DETR, du FEADER à hauteur de 40 % de la dépense HT,2

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE de solliciter des fonds de l’Etat au titre de la DETR, du FEADER à hauteur de 40 % de la dépense HT du projet susvisé, CHARGE le Maire de toutes les démarches relatives à cette demande.

Demande de subvention : Aménagement d’un terrain multisports

Le maire rappelle que la commune possède deux terrains de tennis sur l’île, l’utilisation d’un seul terrain étant suffisante, le maire propose d’aménager en lieu et place du second un terrain multisports.

Aménagement d’un terrain multisports : Coût total estimé de l’opération : 29 900.00 € HT Aide du Conseil Général au titre de l’opération Village de l’Yonne à hauteur de 30 % soit : 8 970.00 € HT

Aide du Conseil Régional à hauteur de 25 % soit : 7 475.00 € HT

Réserve parlementaire de Monsieur Larrivé à hauteur de 15 % soit : 4 485.00 € HT DETR à hauteur de 10 % soit : 2 990.00 € HT

Autofinancement : 5 980.00 € HT

Au vu des sommes engagées dans l’opération susvisée, le Maire propose au Conseil Municipal la sollicitation d’aides financières aux organismes ci-dessus à hauteur de 80 % de la dépense HT, Après délibération le Conseil Municipal ACCEPTE de solliciter des subventions aux différents organismes à hauteur de 80 % de la dépense HT du projet susvisé, CHARGE le Maire de toutes les démarches relatives à cette demande.

Questions diverses :

1. Monsieur VERON explique qu’un panneau route des Claveries est tombé, Le Maire explique que les agents communaux sont prévenus et que le nécessaire va être fait. 2. Le maire rappelle que la semaine prochaine une réunion concernant la subvention du SIERPO pour le renforcement du Lotissement des Claveries va se dérouler.