Compte-Rendu - 4 mars 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - 5 mars 2017

Compte-Rendu - 12 mars 2020

Compte-Rendu - 11 mars 2020

Compte-Rendu - 5 mars 2020

Compte-Rendu - 16 mars 2020

Déliberation - 09c1d7aa458a7019c4534d9cade14fb3

Compte-Rendu - 31 janvier 2018

Compte-Rendu - 4 fevrier 2022

Compte-Rendu - CR 4 mars 2022

Déliberation - Reunion du 4 decembre 20123045

Compte-Rendu - 4 mars 2018 Document publié le Dimanche 4 mars 2018 par la commune de Saint-Hilaire-d'Estissac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 mars 2018)Thèmes du document : Santé, Démocratie, Sécurité sociale, République Française

Département de la Dordogne

SAINT HILAIRE D'ESTISSAC

Nombre de membres

en exercice: 10

Présents : 6

Votants: 6

Séance du 04 mars 2018

L'an deux mille dix-huit et le quatre mars l'assemblée régulièrement

convoquée le 21 février 2018, s'est réunie sous la présidence de Jean-Claude DAREAU

Sont présents : Jean-Claude DAREAU, Sophie BOURZEIX, Rémy GRIMALDI, Pascal THIELIN, Jérôme URVOAS, Anthony WRIGHT

Représentés : Bernard DESSALLES par Jean-Claude DAREAU, Laurent FREDET par Pascal THIELIN

Excusés :

Absents : Tony FILIPE, Nelly REBEYROL

Secrétaire de séance : Jérôme URVOAS

Monsieur le Maire ouvre la séance à 9 heures 30 par le rappel de l'ordre du jour:

• Vote du Compte Administratif 2017

• Vote du Compte de Gestion 2017

• Vote de l'Affectation du résultat de 2017

• Mise en place de l'adressage et la convention avec l'ATD

• Adhésion au service Pôle Santé du Centre de Gestion 24

• Convention avec l'ATD pour les travaux de la Salle des Fêtes

• Rapport annuel 2017 du SIVOS

• Modification de la délibération des indemnités de fonction des élus

• Questions diverses

Le comptable public n'ayant pas communiqué le compte de gestion, sur proposition de M. le Maire et avec l'accord unanime des membres du conseil municipal, les points suivants sont reportés au prochain conseil:

• Vote du Compte Administratif 2017

• Vote du Compte de Gestion 2017

• Vote de l'Affectation du résultat de 2017

et les points suivants sont ajoutés à l'ordre du jour :

• Présentation du rapport d'activité 2017 de la Communauté de communes Isle e Crempse en Périgord (CCICP)

• Demande d'un fonds de concours à la CCICP pour les travaux de la mairie

Objet: Dénomination et numérotion des voies communales (adressage)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal l'intérêt d'établir un plan d'adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies). Une meilleure identification des lieux dits et des habitations faciliterait à la fois l’intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons en tous genres.En particulier, Monsieur le Maire signale que l' adressage constitue un pré-requis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique en permettant la localisation de 100 % des foyers de la commune facilitant ainsi la commercialisation des prises.

Monsieur le Maire précise ensuite que ce plan d’adressage sera réalisé en interne avec un accompagnement de l'ATD24 et que le Conseil municipal sera amené à se prononcer sur la dénomination et le numérotation des voies .

Après en avoir délibéré et à la majorité, les membres du Conseil municipal :

• Valident le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune,

• Autorisent l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies

• Acceptent l'accompagnement de l'ATD24 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Objet: Convention d'adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail du CDG24:

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal, l’obligation de disposer d’un service de mé -

decine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au Pôle Santé Sécurité au Travail du CDG24 et porte

à la connaissance des membres présents, les dispositions de la convention d’adhésion au Pôle Santé Sécuri-

té au Travail du Centre de Gestion de la Dordogne pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

• Acceptent les conditions d’adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail décrites dans la conven-

tion annexée à la présente délibération ;

Objet : Convention Assistance Technique à la Maîtrise d'Oeuvre (ATMO) avec l'ATD pour les travaux de la

Salle polyvalente :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que les travaux de rénovation et d'agrandissement de la salle polyvalente nécessite la consultation publique d'un maître d'oeuvre et que l'ATD24 aide à l'élaboration d'une telle consultation après signature d'une convention dite « ATMO » et une participation financière de 5 520,00 €.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à la majorité :

• demandent, compte tenu du coût élevé de l'ATMO, le report de ce point de l'ordre du jour et une nouvelle réunion de la commission travaux pour reconsidérer ce dossier.

Objet : Rapport annuel 2017 du SIVOS :

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Mussidan établi pour l'année 2017 conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les membres du Conseil municipal prennent acte du rapport d'activité 2017 du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Mussidan.

Objet: Modification de la délibération des indemnités de fonction des élus du 28 février 2016:

Vu la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016 étendant à toutes les communes, depuis le 9 novembre 2016, sans condition de seuil démographique, la possibilité de fixer, par délibération et à la demande du maire,

l'indemnité de fonction du maire à un taux inférieur au taux maximal,

Vu la délibération en date du 28 février 2016 portant fixation des indemnités des Adjoints annulant et rem -

plaçant la délibération du 29 mars 2014,

Vu la demande de Monsieur le Maire par courrier du 1er février 2017 de minorer son indemnité de fonc-

tion,

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de modifier la délibéra-

tion du 05 mars 2017 comme suit :

• fixent l'indemnité du Maire au taux de 12,15 % de l'indice brut terminal de la fonction pu.blique• laissent inchangées les autres conditions (indemnités des adjoints et périodicité des versements des indemnités)

Objet : Présentation du rapport d'activité 2017 de la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord (CCICP) :

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal, le rapport de d'activité de la Communauté de Communes Isles et Crempse en Périgord établi pour l'année 2017 conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les membres du Conseil municipal prennent acte du rapport d'activité pour l'année 2017 de la Communauté de Communes Isles et Crempse en Périgord.

Objet: Demande d'attribution d'un fonds de concours à la CCICP :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de demander l'attribution d'un fonds de concours à la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord pour l'opération de la rénovation de la mairie en vue d'améliorer les performances énergétiques. Ce fonds de concours est plafonné à 50% de la part communale HT du plan de financement .

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

• approuvent cette proposition de demander une attribution de fonds de concours à la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord pour les travaux de rénovation de la mairie.

Objet: Questions diverses

Nommage du PDIPR: Boucle des Coteaux de la Crempse

Logement communal: La locataire du logement ouest de l'ancien presbytère libère les lieux le 31 mai 2018 conformément aux termes du bail.

Fusion de communes: Début d'une réflexion sur une fusion possible avec les communes voisinnes.

Achat véhicule utilitaire: En vue du vote du prochain budget, il est validé le principe de l'achat d'un véhicule utilitaire d'occasion électrique ou non.