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Déliberation - Reunion du 4 decembre 20123045
Document publié le Mardi 4 décembre 2012 par la commune de Beauregard-de-Terrasson.
Lien du pdf (Déliberation - Reunion du 4 decembre 20123045)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Institutions publiques,
COMPTE COMPTE COMPTE COMPTE- - - -RENDU RENDU RENDU RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 4 DECEMBRE 4 DECEMBRE 4 DECEMBRE 2012 2012 2012 2012
Conseillers municipaux en exercice : 14 Convoqués le 28/11/ 2012 Conseillers présents : 12 votants : 12
MANIFESTATIONS DE FIN D’ANNEE
Noël des enfants : Vendredi 21 Décembre : repas à salle polyvalente offert à tous les enfants Noël du personnel : Jeudi 20 Décembre à 18H00
Noël des Anciens : Dimanche 6 Janvier 2013 à partir de 14H15
Vœux du Maire : Samedi 19 Janvier à 18h00
DELIBERATIONS
Convention de partenariat avec l’agence Culturelle départementale Dordogne- Périgord (vote pour : 12)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l’aide à la diffusion en milieu rural, l’Agence culturelle départementale Dordogne-Périgord, en partenariat avec le foyer des Jeunes et d’éducation populaire de Beauregard, a organisé le spectacle « Elle a tout d’une Diva » le 18 octobre 2012 à la salle polyvalente de Beauregard. Le conseil municipal émet un avis favorable pour la signature de la convention de partenariat et le versement d’une participation financière d’un montant de 1 000 €.
Convention médecine professionnelle (vote pour : 12)
Une nouvelle convention du Centre de Gestion relative au service santé, sécurité au travail et au fonctionnement du service de médecine préventive sera applicable à compter du 1er Janvier 2013.
Le Conseil Municipal approuve la nouvelle convention du CDG 24 et autorise Mr le Maire à la signer.
Renouvellement Contrat CNP- assurance du personnel statutaire (vote pour : 12) Monsieur le Maire rappelle que le contrat d’assurance relatif à la protection sociale des agents permet à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge (arrêts maladie, accidents du travail, maladie professionnelle) pour les agents affiliés à la CNRACL. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Mr le Maire à renouveler le contrat et signer la convention avec le CDG 24 pour l’année 2013.
Opération d’investissement –Travaux SDE 24
Eclairage public et réseau France Télécom – le Péchauguy (vote pour : 12)
TRAVAUX MONTANT HT MONTANT TTC PART SDE (50%)
PART COMMUNALE
Eclairage public 2 666.98 € 3 189.71 € 1 333.49 € 1 333.49 € France Télécom 6 793.86 € 8 125.46 8 125.46 € Modification statuts SDE 24 (vote pour : 12)
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition faite par le SDE 24 portant sur les nouveaux statuts en date du 11 octobre 2012 et qui consistent à l’actualisation et la prise de compétences optionnelles supplémentaires. Le Conseil Municipal adopte le contenu des statuts et autorise Mr le Maire pour leur signature.
3e TR. Travaux d’aménagement du Bourg – Attribution du marché (vote pour : 12) Après avis de la commission de travaux réunie le 24/10, le conseil municipal décide d’attribuer le marché d’aménagement du Centre bourg pour un montant de
253 318.60 € HT soit 302 969.05 € TTC à l’entreprise JEAN Christian.
Plan de financement de l’opération (vote pour : 12)
Montant total travaux + honoraires : 299 254 € HT
357 907 € TTC
Le conseil municipal adopte le plan de financement défini ci-dessus
Projet de lotissement - Acquisition foncière de la parcelle n° 977 sise la Chalucie (vote pour : 12)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité d’acquérir une parcelle située à La Chalucie cadastrée Section B N°977, appartenant à Monsieur CHEVALIER Paul, d’une contenance de7 370 m² en vue de réaliser un lotissement communal. Après avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour l’acquisition de ladite parcelle pour un montant total de 60 000 € soit 8.14 €/m².
Régime indemnitaire du personnel (vote pour : 12)
le conseil municipal accepte de reconduire le régime indemnitaire du personnel communal pour l’année 2012.
Tableau des effectifs au 1er Janvier 2013 – Avancement de grade (vote pour : 12) Suite à un avancement de grade au 1er Janvier 2013, le conseil municipal décide la création d’un poste de rédacteur chef (secrétariat de mairie) à compter du 1/1/2013
Décision modificative budget commune - augmentation de crédits (vote pour : 12)
Dépenses art 73925 1 420 €
ch 022 2 184 €
Recettes art 7325 3 604 €
ETAT -D.E.T.R ( 25%) 65 684 €
FISAC 15 000 €
RESERVE PARLEMENTAIRE 5 000 €
CONSEIL GENERAL 52 546 €
CONTRAT D'OBJECTIFS 13 136 €
TOTAL SUBVENTIONS 151 366 €
AUTOFINANCEMENT 206 541 €
TOTAL 357 907 €