Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 013 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 125 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260213
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022ajmp
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2020deve
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ajmp
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260402
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 077 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 011 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 033 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024013 fablab convention type
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024013 fablab convention type)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Justice et droit,
COMMUNAUTE OE COMMUNES
Conseil Communautaire du 13 fevrier 2024 Deliberation n°2024-13 Le 13 fevrier 2024 a 18 heuresje Conseil Communau+aires'es+reuni en seance ordinaire, suite a la convocation du 7 fevrier 2024, en !a salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la presidence de Monsieur !e President, M. Arnaud MURGIA. Etaient presents: Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHiEU, Richard NUSSBAUM, Jean-Marc CHIAPPONi, Andre MARTIN, Michele SKR1PNIKOFF, Patrick MICHEL, Maryse XAUSA FRANCOIS, Thomas SCHWARZ, Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REY, Muriel PAYAN, Guy HERMiTTE, Pierre LEROY, Vincent FAUBERT, Corinne CHANFRAY, Catherine BLANCHARD, Marine M1CHEL Emeric SALLE, Gilies PERLI/ Thierry AIMARD, Olivier FONS, Sebastien FINE, Jean-Pierre MASSON Etaient representes : Claire BARNEOUD donnant pouvoir a Marine MICHEL, Emilie DESMOULINS GENOUX donnant pouvoir a Jean-Marc CH!APPONI, Christian JULLIEN donnant pouvoira Andre MARTIN, Annie ASTSER-CONVERSET donnant pouvoir a Muriei PAYAN, Corinne ASCHETTINO donnanf pouvoir a Richard NUSSBAUM, Cfaudine CHRETIEN donnant pouvoir a Thierry AIMARD, Nicolas GALLIANO donnant pouvoir a Catherine BLANCHARD Absents excuses: Frandne DAERDEN, Gabriel LEON, Patricia ARNAUD Secretaire de seance : Marine MICHEL
Rapporteur: Richard NUSSBAUM Monsieur Ie Vice-President ayant expose les motifs conduisant a I'examen de la presente, Theme : Fablab Objet: Modele de convention de partenariat pour I'animatEon d'atelier du CIMEIAB Pole : Competitivite ef affracfivife Nombre de conseiliers En exercice : 36 Presents: 26 Nombre de pouvoirs: 7
vu
Ie Code General des Coliectivites TerritonaSes et notamment 1'article L 5211-1
Deliberation n°2024-13
Page 1 sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20240213-2024_13-DE Reçu
le 19/02/2024
Publié
le
19/02/2024 VU I'arrefe prefectorol n°05-2022-12.19.00001 du 19 Decembre 2022 modifiant les statuts de
la Communaute de Communes du Brian^onnais;
VU les deliberations n°202M25 du Conseil Communautaire du 29 Novembre 2022 et 2023-
013 du 31 jonvier 2023 approuvant la convention de partenariat avec I'assodation « Au Coin du Jeu » pour la creation ef la co-animation du Fablab du Briangonnais et son avenant;
VU I'avis favorable du Bureau Executif du 1er fevrier 2024 ; VU I'avis favorable de la commission Competitivite et Attractivite du 6 fevrier 2024;
CONSIDERANT L'interet pour la Communaute de Communes du Brian^onnais de developper son projet
social et d'Espace Public Numerique (EPN) sur son territoire, notomment au travers du « FabLab »
CONSIDERANT La necessite de poursuivre Ie developpement ef la promotion de « FabLob », CONSIDERANT La necessi+e d'engager de nouveaux partenariats pour Ie « FobLab » Le Conseil Communautaire a I'unanimite:
• Approuve Ie modele de convention type de partenariot pour ['animation d'ateliers au sein du
Cimelab; Autorise Monsieur Ie President ou son representant a signer ces conventions ainsi que I'ensemble des pieces qui y sont liees;
Ainsi fait et delibere les : jour, mois et an susdits
Pour LePr. Arnal
ft r^'';' 9F/A'1.
Date de publication : S ^ l''•" /-'J1'1 Date de Transmission au controls de legalife: Le delai de recours contentieux centre la presente decision peut etre defere dans un delai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille d compter de sa notification ou de sa publication.
o r:r t)^.
t L^ U'J ^,U^")'
Deliberation n°2024-13
Page 2 sur2
AR
Prefecture
005-240500439-20240213-2024_13-DE Reçu
le 19/02/2024
Publié
le
19/02/2024 Logo partenaire
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ANIMATION DU CIMELAB
ENTRE
La Communauté de Communes du Briançonnais, domiciliée 1 rue Aspirant JAN, 05100 BRIANCON, représentée par son Président, partenaire historique du CIMELAB, ci-après désignée « la CCB »,
ET
L’association « Au Coin du Jeu », domiciliée 23 bis avenue de la République 05100 BRIANCON, représentée par son Président, partenaire historique du CIMELAB, ci-après désignée « Au Coin du Jeu »,
ET
L’association/L’entreprise/Monsieur/Madame « XXXXXXXX », domiciliée à XXXXXXXXX, nouveau partenaire du Fablab
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Préambule
La Communauté de Communes du Briançonnais (CCB) est compétente en matière de développement économique. Elle anime « Altipolis » le pôle entrepreneurial du Briançonnais qui accompagne à la création et au développement d’entreprises. La CCB est également compétente en matière d’action sociale visant notamment l’accessibilité aux services publics et au développement de la citoyenneté et du lien social intergénérationnelle.
La coordination des ces deux compétences ont poussé la CCB a s’engagée dans le Plan Intégré Territorial (PITer) Cœur Alpes qui prévoit dans son action Cœur Solidaire, la création d’un Espace Public Numérique (EPN) et d’un fablab à l’attention des citoyens visant à l’information et l’éducation
AR Prefecture
005-240500439-20240213-2024_13-DE
Reçu le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024 2
via le numérique. Le souhait politique autour de cette action est de diversifier le tissu économique et attirer de nouvelles catégories socioprofessionnelles, des télétravailleurs ou des entreprises.
Les fablabs résultant de la contraction de Fabrication Laboratory constituent un réseau mondial de laboratoires locaux, permettant l'invention en fournissant l'accès à des outils pour la fabrication numérique selon le Massachusetts Institute of Technology (MIT). Un fablab est donc un lieu ouvert à des personnes qui ont des idées et des projets et qui souhaitent les formaliser au stade de prototype. Un fablab est un lieu au sein duquel des machines performantes sont mises à la disposition des utilisateurs pour leur permettre de donner vie à leurs projets. On y trouve notamment des imprimantes 3D ou des outils de découpe d’une grande précision. Un fablab c’est aussi un lieu collaboratif de travail et d’échanges entre des personnes d’univers différents.
Ces objectifs et ces valeurs étant liées aux compétences de la CCB, elle a entrepris la création du Cimelab : le Fablab du Briançonnais dans le cadre d’un projet PITer ALCOTRA en partenariat avec la Ludothèque au coin du jeu.
L’association Au coin du jeu a pour objet de favoriser la promotion de la personne, son épanouissement au travers du jeu (sauf jeux d'argent), accueillir tout type de personnes quel que soit son âge, son sexe, son lien social, développer des lieux d’échanges favorisant l’intégration sociale et culturelle, favoriser la mise en place de projets ludiques de proximité. Elle vise a faire (re)découvrir à tous la convivialité et le plaisir du jeu. Développer toutes activités et manifestations en lien direct ou indirect avec le jeu et le soutien à parentalité.
Ainsi, les deux structures partagent les valeurs décrites dans la charte des Fablab et ont inauguré le Cimelab le 18 janvier 2022. Le Cimelab poursuit les orientations suivantes :
• Promouvoir l’éducation populaire via le numérique,
• Favoriser l’économie circulaire via la réparation des objets,
• Encourager l’innovation via la fabrication numérique.
Face à ce constat la CCB et la Ludothèque ont décidé de mettre en synergie leurs ressources dédiées à la fabrication numérique afin de constituer le CIMELAB : le Fablab du Briançonnais.
XXXXXXX partage avec la CCB et la Au coin du jeu les valeurs décrites ci-dessus et souhaite participer à l’animation du CIMLAB.
Article 1 : Objet de la convention
Les Fablabs, avant d’être des ateliers et des machines dédiées à la fabrication numérique, sont des communautés d’utilisateurs qui doivent être fédérées et animées notamment dans le cadre d’ateliers s’adressant à des publics variés et identifiés.
La Communauté de Communes du Briançonnais, l'association « Au Coin du Jeu » et XXXXXXX conviennent qu’ils partagent une communauté d’intérêt : la CCB et l'association « Au Coin du Jeu » par la gestion du CimeLab, et le nouveau porteur XXXXXXX pour la dynamique nouvelle qu’il pourra apporter via son réseau et ses compétences.
AR Prefecture
005-240500439-20240213-2024_13-DE
Reçu le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024 3
La présente convention vise à définir les modalités de partenariat entre la CCB, Au Coin du Jeu et XXXXXXXXX afin :
- Préciser la nature du partenariat
Article 2 : Mise à disposition
La Communauté de Communes du Briançonnais et l'association « Au Coin du Jeu » s’engagent à mettre à disposition du nouveau porteur XXXXXXX, les plateaux techniques du « FabLab », sous la supervision d’un FabManager situés sur les deux sites distincts suivants :
- le local dénommé : Atelier N°2 localisé dans l’infrastructure d’Altipolis sis au Quartier Berwick - 2 Avenue du Général Barbot à BRIANCON.
- les locaux de l’association « Au Coin du jeu » sis au 23bis Rue de la République à BRIANCON.
• Modalités
Préciser les horaires et jours de mise à disposition.
- jours et heures
- nbre de jours / semaine
- nbre de Jours / mois
• Matériel
Sera mis à disposition le matériel recensé dans l’annexe 1.
En cas de dégradation de matériel par le nouveau porteur, celui s’engage à le remettre en état ou le cas échéant à le racheter.
L’achat des consommables associés, le stockage et la gestion seront à la charge du nouveau porteur XXXXXXX.
• Mobilier
Il est convenu que sera laissé à la disposition du nouveau porteur XXXXXXX, le mobilier de chaque site respectif du CimeLab recensé dans l’annexe 1.
Article 3 : Participation aux frais
Les consommables restent à la charge nouveau porteur sauf mention contraire.
Il est convenu que le nouveau porteur XXXXXXX bénéficie d’un abonnement au CimeLab, ce dernier mettant à disposition du CimeLab son savoir-faire, ses compétences et son réseau.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter du jour de sa signature par les parties.
Elle est convenue et acceptée entre les parties pour une durée de durée à définir, à compter de sa date de signature.
Il est convenu entre les parties qu’elle se renouvellera ensuite tacitement d’année en année, pour une durée d’un an, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
Article 5 : Responsabilités
Les responsabilités civiles et pénales sont celles de la loi.
AR Prefecture
005-240500439-20240213-2024_13-DE
Reçu le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024 4
Le nouveau porteur XXXXXXX s’assure auprès d’une compagnie d’assurance agréée pour ses activités réalisées dans les locaux du CimeLab, de telle sorte que la responsabilité de la Communauté de Communes du Briançonnais ou de l'association « Au Coin du Jeu » ne soit jamais recherchée à l’occasion des activités des utilisateurs.
Article 6 : Modification des conditions d’exécution de la convention et règlement des litiges
La modification éventuelle de la convention devra s’effectuer par avenant. Les parties conviennent de rechercher prioritairement une solution amiable aux litiges qui pourraient naître de l’exécution de la présente convention. À défaut d’accord, ils seront portés devant le Tribunal Administratif de Marseille.
Article 7 : Dénonciation
La présente convention pourra être dénoncée par les deux parties par lettre recommandée avec un préavis de trois mois.
Fait en 3 exemplaires originaux à Briançon, le XX/XX/XXXX
Pour la Communauté de
Communes du Briançonnais,
Le Président,
Arnaud MURGIA
Pour l’association
« Au Coin du Jeu »,
Le Président,
Rémi BROUARD
Pour XXXXXXX
XXXXX XXXXXXXXXXXXX,
Le Président,
Xxxx XXXXX
AR Prefecture
005-240500439-20240213-2024_13-DE
Reçu le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024 5
ANNEXE 1 – Liste du matériel sur le site de la Communauté de Communes du Briançonnais
Machines CNC
• Découpeuse laser – Thermoflan Laser EKO 14 avec extracteur de poussières et fumées
• Fraiseuse numérique – Mekanika EVO-L sur table avec cartérisation
• Aspirateur à eau et à poussières 30L
• Scanner 3D – Einscan Pro 2x V2
• Imprimante 3D de type résine SLA – Phrozen Sonic MEGA 8K
• Nettoyeur à ultrasons 30L
• Chambre UV Phrozen Cure MEGA
• Imprimante 3D de type FDM – Raise3D Pro 2
• Imprimante 3D de type FDM – FlashForge Creator Pro II
• Brodeuse numérique – Brother V3LE avec ses accessoires
• Découpe vinyle – Silhouette CAMEO 4
Outillage
• Perceuse-visseuse DEWALT + chargeur + 2 batteries
• Servante d’atelier
Matériel informatique
• 5 ordinateurs portables TERRA – CORE i5 avec souris et chargeurs
• 1 ordinateur portable TERRA – CORE i7 avec housse, souris et chargeur
Équipements divers
• Lot de 7 tables
• Lot de 4 chaises
• Lot de 4 tabourets réglables
AR Prefecture
005-240500439-20240213-2024_13-DE
Reçu le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024 6
• Lot de 4 tabourets simples
• 1 meuble de stockage et de chargement pour ordinateurs portables
Sécurité
• 1 trousse de secours
• 1 casque anti-bruit
• 1 boite de bouchons d’oreille
• 1 boite de lunettes de protection
AR Prefecture
005-240500439-20240213-2024_13-DE
Reçu le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024 7
ANNEXE 2 – Liste du matériel sur le site de l'association « Au Coin du Jeu »
Machines CNC
• 3 imprimantes 3D de type FSM - Creality Ender 3 v2
• 1 imprimante 3D de type FSM - Creality Ender 1
• 1 imprimante 3D de type FSM - prusa i3 mk3S
• 1 imprimante 3D de type résine SLA - Elegoo Mars 3 Pro
• 1 machine à laver et curer la résine - ANYCUBIC Wash and Cure 2.0
• 1 Machine Laser CO2 50W Table 500x300mm - Sematronik
Outillage
• 1 Perceuse à colonne – Parkside
• 1 Scie sauteuse à batterie – Parkside
• 1 Visseuse à batterie – Parkside
• 1 Tronçonneuse à métaux – Parkside
• 1 Découpeuse plasma – Parkside
• 3 fers à souder à panne pour l'électronique - lonovo 60W
• 1 station à air chaud pour CMS - Toolour 500C
Matériel informatique
• 3 ordinateurs portables - ASUS A15-TUF506ICB-HN105…
Équipements divers
• 9 tables de type scolaires 2 personnes
• 2 chaises
Sécurité
• 1 Extincteur feu électrique
• 1 trousse de secours simple
AR Prefecture
005-240500439-20240213-2024_13-DE
Reçu le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024