Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 2023 9s drh 103 2
Conseil Municipal - cm 2023 9s drh 102
Conseil Municipal - cm 2023 9s drh 96
Conseil Municipal - cm 2023 9s drh 103 3
Conseil Municipal - cm 2015 9s drh 107
Conseil Municipal - cm 2023 9s dsp 100
Conseil Municipal - cm 2023 9s daja 94
Conseil Municipal - cm 2023 9s daja 93
Conseil Municipal - cm 2023 9s daf 90
Conseil Municipal - cm 2023 9s dvl 105
Conseil Municipal - cm 2023 9s drh 103
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 9s drh 103)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
14
DECEMBRE
2023
L'An
Deux
Mille
Vingt-trois,
le Jeudi
Quatorze
du
mois
Décembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à l'ordre
du jour de
la présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS
: M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
—
M,
Guy
BACLET
—
Mme
Mégane
BOURGUIGNON
—
M.
Louis
ANDRE
—
Mme
Nanouchka
LOUIS
-—
M.
Sébastien
THOMAS
-—
Mme
Rebecca
BELLEVAL
-
M.
Teddy
BARBIN
—
Mmes
Elodie
CLARAC
-—
France-Enna
URBINO
-—
MM.
Michel
HOTIN
—
Marcellin
ZAMI
—
Mmes
Marguerite
MURAT
—
Syivia
HENRY
-
MM.
Jimmy
DBAMO
-
Jules
FRAIR
—
Mme
Nina
PAULON
-
M.
Stéphane
URIE
—
Mmes
Wennie
MOLIA
—
Meggza
ALEXIS
—
MM.
David
LUTIN
—
Lucas
ALBERI
-
Mme
Yane
BEZIAT—
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
-— Julien
DINO
-— Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mme
Jocelyne
VIROLAN.
ETAIENT_ABSENTS
:
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
(excusé)
—
Mme
Marie-Renée
ADELAÏDE
(excusée;
pourvoir
donné
à
Mme
France
Enna
URBINO)
-
Mmes
Sandra
MOLIA
— Mévics VÉRITÉ
(excusé
; pouvoir donné
à M. Cédric CORNET)
- Nadia
CELINI
—
Maguy
BORDELAIS
(excusée)
—
Ghylaine
JEANNE.
Date
d'envoi
de
la convocation
: 8 décembre
2023
Date
d'affichage
: 8 décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 28
Absents
: 7
Procurations
: 2
Appelés
à voter
: 30
Président
de
séance
: Monsieur
Cédric
CORNET
Secrétaire
de
séance
désignée
à
Punanimité
:
Monsieur
Lucas
ALBERI
CM-2023-9S-DRH-103
PROJET
D'ATTRIBUTION
DE
CADEAUX
AUX
AGENTS
COMMUNAUX
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.731-1
à 5 ;
Vu
les
règlements
URSSAF
en
matière
d'action
sociale
;
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Etat
du
23
octobre
2003
(n°
369315)
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
971-219711132-20231214-CM20239SDRH103-DE Date de réception préfecture : 15/12/2023 Considérant
que
les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la
manière
de
servir
(art.
L.731-3
du CGFP)
;
Considérant
la volonté
de
poursuivre
l'action
sociale
à destination
des
agents
:
Considérant
que
les
cadeaux
attribués
au
personnel
entrent
dans
ie
cadre
de
l’action
sociale,
dans
le
respect
des
plafonds
réglementaires
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
des
voix
exprimées
par
: 22
voix
pour
; À
voix
contre
; 4
abstentions
et
3
non
votants
DÉCIDE
Article
1:
D'approuver
l'attribution
de
cadeaux
et
marques
de
sympathie
aux
agenis
(fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
et
aux
apprentis,
stagiaires,
service
civique)
dans
le
cadre
d'événements
marquants
et
dans
la
limite
du
plafond
de
la
sécurité
sociale.
Article
2:
D'autoriser
le
Maire
à
prendre
les
actes
administratifs
idoines
et
à
signer
au
nom,
et
pour
le
compte
de
la
commune
du
Gosier
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Article
3:
D’autoriser
le
Maire
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
14
décembre
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
Pour
extrait
certifié
conforme
15
DEC.
2073
Le
secrétaire
de
séance
Et
publication
ou
notification
fl
HSM
As - Lucas
ALBERI
-
Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20231214-CM20239SDRH103-DE Date de réception préfecture : 15/12/2023