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Conseil Municipal - cm 2015 9s dgpr 105
Conseil Municipal - cm 2015 9s dajcp 102
Conseil Municipal - cm 2015 9s drh 107
Document publié le Jeudi 3 décembre 2015 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2015 9s drh 107)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
30
NOVEMBRE
2015
L’An
Deux
Mille
Quinze,
le
Lundi
Trente
du
mois
de
Novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
de
la présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Jean-Pierre
DUPONT
-
José
SEVERIEN
-—
Jocelyn
CUIRASSIER
-
Mme
Ghislaine
GISORS
-
MM.
-
Christian
THENARD
-
Jean-
Claude
CHRISTOPHE
- Mme
Félicienne
GANTOIS
-— M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
-
Mmes
Paulette
LAPIN
-—
Renetta
CONSTANT
-—
Marie-Antoinette
LOLLIA
- M.
Julien
BONDOT
-
Mmes
Adrienne
LAMASSE
—
Michelle
COUPPE
De
K/MARTIN
—
MM.
Jean-Pierre
WILLIAM
-
Solaire
COCO
-
Jean-Pierre
DAUBERTON
-
Mme
-
Madlise
BERTILI
- MM.
Ebéné
BRIGITTE
-
Yvan
MARTIAL
- Julien
DINO
-
Mme
Maguy
THOMAR
-
M.
Philippe
SARABUS
-
Mme
Marlène
BORDELAIS
-
M.
Jocelyn
MARTIAL
—-
Mmes
Roberte
MERI
-
Liliane
MONTOUT
-
M.
Fabrice
JACQUES. ETAIENT
ABSENTS
: Mmes
Marie-Flore
DESIREE
(excusée)
—-
Nadia
CELINI
(excusée)
—
Yane
BEZTAT
(excusée)
—
Christiane
GANE
-—
Solange
BARBIN
-
MM.
Guy
BACLET
-
Cédric
CORNET.
Madame
Maguy
THOMAR
est désignée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
CM-2015-9S-DRH-107
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
CURE
THERMALE
DE
COURRIER
ARRIVÉ
LE:
M.
PATRICK
ALBERI,
BRIGADIER
CHEF
PRINCIPAL
DE
0 3
DEC.
20
POLICE
MUNICIPALE
SIPREFECTURE
DE
POINTE-À-PITRE
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
; Vu
la
circulaire
du
13
Mars
2006
relatif
à la
protection
sociale
et
notamment
son
annexe
2
;
Vu
l'attestation
précisant
que
Monsieur
Patrick
ALBERI
a
effectué
une
cure
thermale
du
03
juillet
au
25
juillet
2015
aux
Thermes
Adour,
40108
DAX
(France
hexagonale)
;
Considérant
que
les
frais
inhérents
à
cet
accident
doivent
être
pris
en
charge
compte
tenu
des
factures
communiquées
par
l'agent,
par
référence
aux
tarifs
prévus
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1 :
De
prendre
en
charge
les
frais
d’un
montant
de
deux
mille
six
cent
cinquante-sept
euros
et
soixante
cents
(2657.60
€)
inhérents
à la
cure
thermale
effectuée
par
Monsieur
Patrick
ALBERI
en
juillet
2015,
suite
à un
accident
de
travail.
Article
2 :
D'imputer
cette
dépense
au
budget
de
la
commune
;
Article
3 :
De
donner
mandat
au
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
affaire
;
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
30
novembre
2015
Q 3 DEC. 2015
en
Préfecture
le
Et publication
ou notification
le
4
DEC.
206
COURRIER
ARRIVÉ
LE:
03
DEC.
200
SPREFECTURE
DE
POINTE-À-PITRE