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Procès Verbal - PV du 09 avril 2024
Procès Verbal - pv du 12 decembre 2024
Procès Verbal - pv 4 avril
Procès Verbal - pv du 4 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Denis-d'Oléron.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 4 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Sécurité publique,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
04
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
4
avril,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la salle du
Conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Joseph
HUOT,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a
été
transmise
le
22
mars
2024,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L.2121-10
et
L.2121-11).
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 14
Présents
: 10
Étaient
présents
: M.
Joseph
HUOT,
Maire,
M.
Jean-Jacques
OLIVIER,
1°
adjoint,
Mme
Barbara
DESNOYER,
2?"
adjointe
M.
Thomas
COLLET,
3*"° adjoint,
M.
Jérôme
BOUILLY,
Conseiller
délégué,
Mme
Lauriane
ABIT,
M.
Romain
BERLAND,
M.
Nicolas
CECCALDI,
Mme
Anne
KAREHNKE,
Mme
Marion
RAMOS,
Conseillers
Municipaux
Représenté
: 1
Votants
:11
Était
excusée
: Mme
Nathalie
JOYEUX
représentée
par
M.
Jean
Jacques
OLIVIER
Etaient
absents
: Mme
Raphaëlle
DI
QUIRICO,
M.
Gérald
FRAPECH,
Mme
Elodie
STRIDDE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jérôme
BOUILLY
ORDRE
DU
JOUR
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2024
2.
URBANISME
2.1.
Identification
des
Zones
d'accélération
pour
les énergies
renouvelables
(ZAEnR)
2.2.Rues
frappées
d’alignements
- acquisition
parcelles
AC
n° 488
/ AR
n°306
3.
FINANCES
3.1.
Vote
des
taxes
locales
de
2024
3.2.
Vote
des
participations
de
2024
3.3.
Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
2024
3.4.
Vote
des
budgets
de
2024
et
taux
de
fongibilité
des
crédits
(Commune
/
Port
de
Plaisance
/
Camping
Municipal
/ Phare
de
Chassiron)
3.5.Commune
- Délibération
subvention
exceptionnelle
d'équilibre
budget
du
phare
3.6.
Cession
du
bien
- Scène
en
bois
- à
la
Mairie
de
Saint-Trojan-Les-Bains
3.7.
Demande
de
subvention
à
l’état
pour
l'achat
de
trois
gilets
par
balles
pour
la
Police
Municipale.
3.8.
Camping
— Exonération
de
la redevance
2024
pour
la superette
3.9.
Camping
— suppression
des
frais
de
dossiers
sur
la
réservation
des
séjours
hors
saison
et
inférieurs
à 4
nuits.
3:10:
Commune
-Convention
et création
de
Tarifs
billetterie
« Chassiron,
vent
et
lumières
»
4.
PERSONNEL
4.1.Commune
- Création
de
deux
postes
d’adjoints
techniques
à
temps
complet
pour
le
pôle
moyens
et
services
5.
AFFAIRES
GENERALES
5.1.
Contrat
d'engagement
festival
d'humour
«
ILE A
RIRE
» entre
la commune
de
Saint-Denis-d’'Oléron
et
l'association
« Les
Pradoches
»
5.2.Convention
d'occupation
du
domaine
public
entre
la
Commune
de
Saint-Denis-d’Oléron
et
la
Société
« Sur
une
île
»
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4 avril
2024 5.3.Convention
foyer
rural
2024
6.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
HERO OR ODHDOHE A K
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et
donne
lecture
des
pouvoirs.
Jérôme
BOUILLY
est
nommé
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
L2121.15
du
CGCT.
M.
Le
maire
précise
que
le point
5.2
ne
nécessite
pas
de
délibération
car
s'agissant
d’une
AOT,
un
arrêté
sera
fait
dans
le
cadre
des
délégations
données
au
Maire
par
le Conseil
municipal.
M.
Le
Maire
propose
de
supprimer
ce
point.
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2024
M.
le Maire
demande
s’il y a des
observations
à apporter
à ce
procès-verbal.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22
février
2024
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2.
URBANISME
2.1
Identification
des
Zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
(ZAEnR)
M.
Thomas
COLLET
rappelle
qu’une
information
a
été
faite
lors
du
dernier
Conseil
municipal.
Il rappelle
que
du
fait
de
problématiques
de
climat
liées
à
l’activité
agricole
il
était
nécessaire
d’encadrer
ces
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables,
certaines
zones
maraichères
proches
de
Chassiron,
mais
aussi
toutes
celles
identifiées
qui
ont
été
présentées
lors
de
la réunion
publique
du
16
mars.
Suite
à cette
réunion,
les
remarques
des
habitants
de
la
commune
ont
permis
d'ajouter
des
zones
dans
la cartographie.
M.
le Maire
ajoute
que
ce
n’est
pas
parce
que
ces
zones
ont
été
identifiées
qu’elles
seront
automatiquement
équipées
de
panneaux
photovoltaïques,
mais
qu’il
est
nécessaire
de
le faire
si
la
commune
est
amenée
à
en
installer
dans
le futur.
Thomas
COLLET
ajoute
qu'il
sera
tout
à fait
possible
d'ajouter
de
nouvelles
zones
après
le dépôt. M.
Thomas
COLLET
rappelle
que
les
installations
réalisées
dans
les
zones
identifiées
bénéficieront
d’une
aide
financière. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
VALIDE
par
une
délibération
l'identification
des
zones
proposées.
-
VALIDE
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à
Monsieur
le
Sous-Préfet,
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à la transition
énergétique,
du
département
de
Charente
Maritime,
sous
forme
cartographiques
(SIG)
à
l'adresse
: https://planification.climat-energie.gouv.fr/,
ainsi
qu’à
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ile
d'Oléron.
-
VALIDE
le
principe
de
l'intégration
de
ces
zones
dans
le
document
d’urbanisme
de
la
commune
dès
que
la
cartographie
départementale
sera
arrêtée,
en
application
du
Il de
l’article
L.
153-31
du
code
de
l'urbanisme.
2.2
Rues
frappées
d’alignements
- acquisition
parcelles
AC
n°
488
/ AR
n°306
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4 avril
2024 M.
Thomas
COLLET
rappelle
que
certaines
portions
de
chemins
et
rues
de
la
commune
de
SAINT-DENIS-
D'OLERON
sont
frappées
d’alignement,
sans
régularisation.
En
effet,
pour
différentes
raisons,
il s'avère
que
ces
parties
de
voies
ouvertes
au
public
appartiennent
non
pas
à
la
collectivité,
mais
à des
particuliers.
C’est
à l’occasion
de
la
passation
d’actes
de
vente
des
parcelles
en
question
que
la régularisation
est
possible.
M.
le
Maire
précise
qu’il
reste
encore
de
nombreuses
régularisations
à faire.
Il
convient
de
régulariser,
sous
forme
de
cession
au
profit
de
la
commune,
pour
la
somme
d’un
(1)
euro
symbolique,
les
parcelles
cadastrées
suivantes
:
NOM
DE LA RUE |
PARCELLES |
SURFACES
A
NOM
DES
PROPRIETAIRES
NOTAIRE
chargés
de la
CADASTRALES | REGULARISER
VENTE
Chemin
de la
AC n° 488
102m2
| M. CORTET Olivier et Mme
Maître JUILLET Sylvain
Motte
Bossée
Pierre
Pascale
21
Rue
de
la République
MÉKAIDA
TER
NSSTURe
18220
LES AIX
d'ANGUILLON
CORTET Adèle
Rue
des
Dunes
AR n°306
80 m?
Mme
SACQUEPEE
née
Maïtre FAUCHEREAU
THOMAZEAU
Maryline
Bénédicte
ns
14
Avenue
de
Bel-Air
Mme THOMAZEAU
Nathalie
| 17310 ST PIERRE D'OLERON
M.
THOMAZEAU
Roger
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
VALIDE
l'acquisition
des
parcelles
mentionnées
ci-dessus
selon
les
modalités
proposées
par
Monsieur
le
Maire,
soit
pour
la somme
d’un
(1)
euro,
plus
les
frais
d’acte,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
auprès
des
études
notariées,
tous
les
documents
et
actes
nécessaires
à
la transaction
dont
il s’agit.
3.
FINANCES
Il est
rappelé
en
préambule
que
l’examen
du
budget
primitif
a fait
l’objet
d’une
note
synthétique
transmise
aux
conseillers
municipaux
le 22
mars
2024.
3.1
Vote
des
taxes
locales
de
2024
M.
Jean-Jacques
OLIVIER
expose
au
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
voter
les
taxes
2024:
taxe
foncière
(bâti),
taxe
foncière
(non
bâti)
et
rappelle
que
depuis
l’année
dernière
il convient
de
voter
le taux
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Par
délibération
2023.053
du
30
mars
2023,
le
Conseil
municipal
avait
décidé
de
conserver
les
taux
d'imposition
de
2023
à
l'identique
de
2022
: 2021
2022
2023
Taxe
d'habitation
sur
les
8,88%
8,88%
8,88%
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
Taxe
foncière
(bâti)
44.82%
45.67%
45.67%
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4 avril
2024 [ Taxe foncière (non bâti}
45.12%
|
45.98%
|
45.98%
Deux
hypothèses
sont
présentées
prévoyant
une
augmentation
de
3,9%
ou
de
3%.
la Commission
Finances,
qui s’est
réunie
le 20
mars
2024,
propose
au
Conseil
municipal
de
retenir
l'hypothèse
la
plus
faible
à savoir
3%,
sachant
qu’il
n’y
a
pas
eu
d'augmentation
des
taxes
en
2023.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
DÉCIDE
d'augmenter
les
taxes
locales
de
3%
et
de
fixer
les
taux
d'imposition
en
2024
à
chacune
des
taxes
directes
locales
comme
suit :
2024
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et |
9,15%
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale Taxe
foncière
(bâti)
-
Part
départementale
comprise
|
47,04%
Taxe
foncière
(non
bâti)
47.36%
3.2
Vote
des
participations
de
2024
M.
Jean-Jacques
OLIVIER
explique
qu’il
convient
de
voter
les
participations
2024
destinées
à
financer
les
organismes
inter-communaux
où
communaux.
Certaines
participations
n'ayant
pas
été
formellement
arrêtées,
leur
montant
est
prévisionnel.
La
Commission
Finances
du
20
mars
2024
a
émis
un
avis
favorable
et
M.
le
Maire
propose
les
participations
2024
comme
définies
dans
le tableau
ci-dessous
:
PARTICIPATIONS
2024 Montant
2024
Organismes
x
”
Fonctionnement |
Investissement
SIVOS
St
Denis/La
Brée
(en
attente
de
vote
-
chiffre non
définitif)
302
786.19 €
SIFICES
47
715.00
€
SIVU
du
CIAS
(en
attente
de vote
- chiffre non
définitif}
1
600.00
€
PAYS
MARENNES
OLERON
865.00
€
Reste
à
confirmer
- Prévisionnel
CDC
10
(Prévisions
- Enfance-Jeunesse
/ Tourisme
/ Zone
d'activité/GEMAPI
104
000,00
€
- Urbanisme
37
000.00
€
- Maintien
du
CEPMO
978,29
€
- Prévention
(du
01/01/2024
au
31/12/2024)
3600.00
€
- Conseiller
en
énergie
partagé
850.00
€
- Conseiller
numérique
de
proximité
3820.00
€
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4 avril
2024 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
APPROUVE
les
participations
2024
telles
que
présentées
ci-dessus.
3.3
Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
2024
M.
Jean-Jacques
OLIVIER
informe
le
Conseil
que
les
demandes
de
subventions
des
associations
au
titre
de
l’année
2024
ont
été
examinées
par
la Commission
communale
des
finances
le
20
mars
2024.
Cette
dernière
a émis
un
avis
favorable
sur
les
propositions
figurant
dans
le tableau
ci-dessous :
PROPOSITIONS
SUBVENTIONS
2024
NOM
DE
L'ASSOCIATION
FR
ER
OR
BUDGET
BUDGET
BUDGET
BUDGET
2024
COMMUNE
PHARE
CAMPING
PORT
AMAO
KARATE
360€
360€
ASSOCIATION
DES
SPORT
DIONYSIENS
(ASD)
1000€
1000
€
CLUB
GYM
OLERON
720€
720€
DANSE
AU
CHÂTEAU
60€
60€
ILE
D'OLERON
FOOTBALL
610€
610€
JUDO
CLUB
-ST PIERRE
D'OLERON
180€
180€
LA
SAUTILLANTE
500€
500€
LES
PLUMES
OLERONAISES
120€
120€
OLERON
BASKET
CLUB
180€
180€
OLERON
RUGBY
CLUB
60€
60€
OLERON
PETANQUE
ELITE
1000€
1000€
PEDAL
CLUB
OLERONAIS
120€
120
€
TENNIS
CLUB
- LA
RAQUETTE
CAYENNE
200€
200€
YCO
600
€
600€
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
- TOTAL
5710€
3710€
1000
€
1000€
0€
FNACAOLERON
170€
170€
SECTION
NATIONALE
D'ENTRAIDE
DES
60€
60€
MEDAILLES
MILITAIRES
DE
L'ILE
OLERON
UNION
NATIONALE
DES
COMBATTANTS
DE
60€
60€
CHARENTE
MARITIME
MARENNES
OLERON
ANCIENS
COMBATTANTS
- TOTAL
290€
290€
0€
0€
0€
KAMBAVENIR
100€
100
€
REFUGE
OLERONAIS
300€
300€
SOLIDARITE
- TOTAL
400
€
400
€
0€
0€
0€
FOYER
RURAL
- ST DENIS
OLERON
26000€
23000€
2000€
1000
€
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE DES
JEUNES
200€
200€
SAPEURS
POMPIERS
/ SECTION
MARENNES
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
- ST
DENIS
2500€
2500€
OLERON
AIDA -ST
DENIS
D'OLERON
1000€
1000€
AUX
CHATS
PERCHES
- ST DENIS
D'OLERON
2000€
2000€
AFR -ST
DENIS
D'OLERON
170€
170€
ASSOCIATION
POUR LA
SAUVEGARDE
DES
1700€
1700€
ECLUSES
A
POISSONS
DE
L'ILE
OLERON
MUSIQUES
AU
PAYS
DE PIERRE
LOTI
1000€
1000€
LA
PHILARMONIQUE
OLERONAISE
650€
650€
VIE
ASSOCIATIVE,
CULTURE ET
PATRIMOINE
-
35220€
32220€
2000€
0€
1000
€
TOTAL
41620 €
36 620€
3000€
1 000 €
1000 €
RESERVE
4000
€
4000€
TOTAL
GLOBAL
45620€|
40620€
3000€
1000
€
1000
€
D'autres
subventions
seront
attribuées
par
le SIVOS
et
CCAS
après
validation
par
leur
conseil
respectif.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4 avril
2024 M.
le
Maire
précise
qu’il
y a une
réserve
de
4
000
euros
comme
l'an
passé,
au
cas
où
il y aurait
des
demandes
non
prévues
en
cours
d'année.
Il précise
que
l'an
passé,
le
Conseil
avait
voté
en
faveur
d'un
montant
de
40
292
euros
et observe
un
effort
de
la commune
cette
année.
D'autres
subventions
seront
validées
par
le CCAS
et SIVOS
lors
de
leur conseil
respectif.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
APPROUVE
les
subventions
2024
comme
présentées
ci-dessus.
3.4
Vote
des
budgets
de
2024
et
taux
de
fongibilité
des
crédits
(Commune
/
Port
de
Plaisance
/
Camping
Municipal
/ Phare
de
Chassiron)
Monsieur
le
maire
informe
que
la
commission
des
Finances
qui
s’est
réunie
le
20
mars
a
émis
un
avis
favorable
sur
l'ensemble
des
budgets
prévisionnels
de
la commune.
34,1
Commune
Le
projet
du
budget
2024
de
la Commune
est
exposé
à l'assemblée.
il se
résume
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
Procès-verbal
du
Conseil
municipat
du
4 avril
2024 MAIRIE
DE
ST
DENIS
D'OLERON
BUDGET
PRIMITIF
2024
Vue
d'ensemble
du
fonctionnement
DEPENSES
Budget
primitif
2024
DE
FONCTIONNEMENT
Propositions
011
- Charges
à
caractère
général
934
098,59
60 - ACHATS
ET VARIATION
DES
STOCKS
438 774,75
61 - SERVICES
EXTERIEURS
290
531,00
62 - AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
159
567,84
63 -
IMPOTS,
TAXES
ET VERSEMENTS
ASSIMILES
45
225,00
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
1
709
786,50
62
- AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
53
420,00
63 - IMPOTS,
TAXES
ET VERSEMENTS
ASSIMILES
21 754,21
64
- CHARGES
DE
PERSONNEL
1 634
612,29
014
- Atténuations
de
produits
132
000,00
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
554
405,91
66
- Charges
financières
104
700,00
67
- Charges
spécifiques
300,00
68
- Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
3
000,00
Total
dépenses
réelles
3 438
291,00
Total
dépenses
d'ordre
476
197,49
Total
dépenses
de
fonctionnement
3
914
488,49
RECETTES
Budget
primitif
2024
DE
FONCTIONNEMENT
Propositions
70
- Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
381
700,00
73
- Impôts
ettaxes
2
477
541,00
74
- Dotations
et
participations
473
045,00
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
87
947,84
76
- Produits
financiers
4,50
013
- Atténuations
de
charges
120
000,00
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
250
308,17
Total
recettes
réelles
3 790
546,51
Total
recettes
d'ordre
123
941,98
Total
recettes
de
fonctionnement
3 914
488,49
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4 avril
2024 Section
d'investissement
MAIRIE
DE
ST
DENIS
D'OLERON
BP
2024
Vue
d'ensemble
de
l'investissement
DEPENSES
Budget
primitif
2024
D'INVESTISSEMENT
Propositions
10
- Dotations,
fonds
divers
et
reserves
6
076,00
16
- Emprunts
et dettes
assimilés
186
634,56
204
- Subventions
d'équipement
versées
20
978,29
26
- Participations
et créances
ratt.
à des
particip.
11
251,00
Total
dépenses
réelles
hors
opérations
224
939,85
701
- AMENAGEMENT
ENVIRONNEMENTAL
192
500,00
702
- BATIMENTS
ADM,
&
CULTUELS
1 091
276,59
703
- AIRE
DE
CAMPING
CARS
79
500,00
704
- VOIRIE
155
900,00
705
- RESEAUX
ELECTRIQUES
80
000,00
706
- EQUIPT
SCOLAIRES
&
CULTURELS
20
300,00
707
- PLU
28
500,00
708
- EQUIPts
SPORTIFS
&
PERISCOLAIRES
2 000,00
711-PCS,
SECURITE
CIVILE
ET
ENVRONNENTALE
3 650,00
712
- NOUVEAU
CIMETIERE
10
000,00
Total
dépenses
opérations
d'invest.
1 663
626,59
Total
dépenses
d'ordre
176
221,98
Total
dépenses
d'investissement
2
064
788,42
RECETTES
Budget
primitif
2024
D'INVESTISSEMENT
Propositions
001
- Excédent
d'investissement
reporté
99
260,93
024
- Produits
des
cessions
d'immobilisations
296
250,00
10
- Dotations,
fonds
divers
et reserves
310
000,00
13
- Subventions
d'investissement
reçues
30
000,00
16 - Emprunts
et dettes
assimilés
800
800,00
Total
recettes
réelles
hors
opérations
1 536
310,93
Total
recettes
d'ordre
528
477,49
Total
recettes
d'investissement
2
064
788,42
M.
Le
Maire
précise
que
les
1ères
dépense
liées
à
la
construction
de
la
Maison
de
Santé
sont
intégrées
dans
ce
budget
ce
qui
explique
le montant
global
des
dépenses
d'investissement
de
2 064
788
euros.
Remarque
de
Mme
Anne
Karehnke
: Demande
s’il nous
reste
des
emprunts
en francs
suisse
Réponse
de
M.
le Maire
: Il reste
un
emprunt
qui se
termine
prochainement.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4 avril
2024 Fongibilité
des
crédits
:
Suite
à
la
délibération
2023.107
du
9
novembre
2023
adoptant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
abrégée,
le taux
de
fongibilité
doit
être
voté
avec
le vote
du
Budget
Primitif
2024
de
la Commune.
Pour
rappel,
la
fongibilité
des
crédits
permet
plus
de
souplesse
budgétaire
avec
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitre
de
même
section
à
l'exception
des
dépenses
du
personnel
et
des
mouvements
d'ordre.
Celle-ci
ne
pourra
dépasser
le taux
de
7,5
%
en
fonctionnement
et
en
investissement
et
les
taux
seront
votés
lors
du
vote
du
budget.
La
commission
Finances
du
20
mars
2024,
propose
le taux
de
7.5%
pour
chaque
section.
M.
le
Maire
ajoute
que
dans
la
note
générale
du
budget,
en
2024,
les
charges
de
personnel
représentent
42,29%
des
dépenses
de
fonctionnement,
niveau
identique
à
2019,
rappelant
que
beaucoup
de
communes
comparables
à Saint-Denis
sont
aux
alentours
de
50%.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- _
ADOPTE
le budget
primitif
2024
du
budget
de
la Commune
comme
présenté
ci-dessus.
-
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
délégué
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.50%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
3.4.2
Port
de
Plaisance
Le
projet
du
budget
2024
du
Port
est
exposé
à
l'assemblée.
lise
résume
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4 avril
2024 PORT
DE
PLAISANCE
ST
DENIS
BUDGET
PRIMITIF
2024
Vue
d'ensemble
du
fonctionnement
DEPENSES
Budget
primitif
2024
DE
FONCTIONNEMENT
Propositions
011
- Charges
à
caractère
général
852
650,76
60 - ACHATS
ET VARIATION
DES
STOCKS
133
530,76
61 - SERVICES
EXTERIEURS
568
820,00
62
- AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
28 300,00
63 - IMPOTS,
TAXES
ET VERSEMENTS
ASSIMILES
122
000,0€
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
347
620,95
62
- AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
10 000,0€
63
- IMPOTS,
TAXES
ET VERSEMENTS
ASSIMILES
2 861,15
64- CHARGES
DE
PERSONNEL
334
759,80
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
34
000,00
66
- Charges
financières
121
412,52
67
- Charges
exceptionnelles
2
000,00
68
- Dotations
aux
amortisse ments,
dépréc.
&
provisions
2
000,00
Total
dépenses
réelles
1359
684,23
Total
dépenses
d'ordre
363
009,10
Total
dépenses
de
fonctionnement
1 722
693,33
RECETTES
Budget
primitif
2024
DE
FONCTIONNEMENT
Propositions
70
- Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
1
387
500,00
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
7
500,00
78
- Reprises
sur
amortissements,
dépréc.
&
provisions
230
000,00
002
-Excédent
de
fonctionnement
reporté
89
200,09
Total
recettes
réelles
1714
200,09
Total
recettes
d'ordre
8 493,24
Total
recettes
de
fonctionnement
1722
693,33
Un
écart
relativement
important
entre
2023
et
2024
s'explique
du
fait
de
la
réalisation
de
gros
travaux,
comme
le
dragage
du
port
et
le transfert
de
sable,
étant
entendu
que
des
provisions
sont
réalisées
chaque
année
pour
absorber
ces
dépenses.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4 avril
2024
10 Section
d'investissement
PORT
DE
PLAISANCE
ST
DENIS
BUDGET
PRIMITIF
2024
Vue
d'ensemble
de
l'investissement
DEPENSES
Budget
primitif
2024
D'INVESTISSEMENT
Propositions
16
- Emprunts
et
dettes
assimilés
293
276,77
20
- Immobilisations
incorporelles
30 000,00
21-Immobilisations
corporelles
217
071,29
Total
dépenses
réelles
hors
opérations
540
348,06
Total
dépenses
d'ordre
8
493,24
Total
dépenses
d'investissement
548
841,30
RECETTES
Budget
primitif
2024
D'INVESTISSEMENT
Propositions
001
- Excédent
d'investissement
re porté
8 032,20
10 - Dotations,
fonds
divers
et
reserves
160
000,00
13 - Subventions
d'investissement
reçues
9 800,00
16 - Emprunts
et
dettes
assimilés
8 000,00
Total
recettes
réelles
hors
opérations
185
832,20
Total
recettes
d'ordre
363
009,10
Total
recettes
d'investissement
548
841,30
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
ADOPTE
le
budget
primitif
2024
du
budget
du
Port
comme
présenté
ci-dessus.
3.4.3
Camping
municipal
Le
projet
du
budget
2024
du
camping
est
exposé
à
l'assemblée.
Ilse
résume
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
11
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4 avril
2024 CAMP
MUN
ST
DENIS
D'OLERON
BUDGET
PRIMITIF
2024
Vue
d'ensemble
du
fonctionnement
DEPENSES
Budget
primitif
2024
DE
FONCTIONNEMENT
Propositions
011
- Charges
à
caractère
général
443
390,20
60-
ACHATS
ET VARIATION
DES
STOCKS
204
020,20]
61-
SERVICES
EXTERIEURS
141
500,00
62
- AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
61
020,00]
63-
IMPOTS,
TAXES
ET VERSEMENTS
ASSIMILES
36
850,00]
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
332
048,36
62 - AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
40
000,00)
63
-
IMPOTS,
TAXES
ET VERSEMENTS
ASSIMILES
2 656,11
64
-
CHARGES
DE
PERSONNEL
289
392,25
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
7
500,00
66
- Charges financières
6
291,75
67
- Charges
exceptionnelles
3
000,00
68
- Dotations
aux
amortissements,
dépréc.
&
provisions
1
500,00
69
- Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
50
000,00
Total
dépenses
réelles
843
730,31
Total
dépenses
d'ordre
79
632,38
Total
dépenses
de
fonctionnement
923
362,69
RECETTES
Budget
primitif
2024
DE
FONCTIONNEMENT
Propositions
70
- Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
716
155,51
77
- Produits
exceptionnels
26,00
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
206
404,63
Total
recettes
réelles
922
586,14
Total
recettes
d'ordre
776,55
Total
recettes
de
fonctionnement
923
362,69
12
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4 avril
2024 Section
d'investissement
CAMP
MUN
ST
DENIS
D'OLERON
BUDGET
PRIMITIF
2024
Vue
d'ensemble
de
l'investissement
Budget
primitif
2024
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Propositions
16 - Emprunts
et dettes
assimilés
38 574,36]
20 - Immobilisations
incorporelles
120
000,00
21 -
Immobilisations
corporelles
823
190,29
Total
dépenses
réelles
hors
opérations
981
764,65
Total
dépenses
d'ordre
776,55
Total
dépenses
d'investissement
982
541,20
RECETTES
Budget
primitif
2024
D'INVESTISSEMENT
Propositions
001
- Excédent
d'investissement
reporté
252
908,82
10
- Dotations,
fonds
divers
et
reserves
100 000,00
16 - Emprunts
et dettes
assimilés
:
550
000,00)
Total
recettes
réelles
hors
opérations
902
908,82
Total
recettes
d'ordre
79
632,38
Totalrecettes
d'investissement
982
541,20
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- _
ADOPTE
le
budget
primitif
2024
du
budget
du
Camping
comme
présenté
ci-dessus.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4 avril
2024
13 3.4.4
Phare
de
Chassiron
Le
projet
du
budget
2024
du
Phare
est
exposé
à
l'assemblée.
Ilse
résume
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
PHARE
DE
CHASSIRON
BUDGET
PRIMITIF
2024
Vue
d'ensemble
du
fonctionnement
DEPENSES
Budget
primitif
2024
DE
FONCTIONNEMENT
Propositions
011
- Charges
à
caractère
général
329
800,00
60
- ACHATS
ET
VARIATION
DES
STOCKS
202
150,00
61
- SERVICES
EXTERIEURS
59
650,00
62
- AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
67
500,00
63
-
IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
500,00
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
424
980,52
62
- AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
60
000,00
63
- IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
3
029,60
64
-
CHARGES
DE
PERSONNEL
361
950,92
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
255
635,68
67
- Charges
exceptionnelles
3 000,00
Total
dépenses
réelles
1 013
416,20
Total
dépenses
d'ordre
7
781,40
Total
dépenses
de
fonctionnement
1021
197,60
RECETTES
Budget
primitif
2024
DE
FONCTIONNEMENT
Propositions
70
- Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
830
000,00
74
- Subventions
d'exploitation
57
561,91
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
133
635,69
Total
recettes
réelles
1 021
197,60
Total
recettes
de
fonctionnement
1 021
197,60
L'augmentation
du
chiffre
d’affaires
s'explique
notamment
par
des
modifications
de
tarifs,
l'ouverture
des
visites
étendue
en
continu
et
l'ouverture
de
la
seconde
boutique.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4 avril
2024
14 Section
d'investissement
PHARE
DE
CHASSIRON
BUDGET
PRIMITIF
2024
Vue
d'ensemble
de
l'investissement
DEPENSES
Budget
primitif
2024
D'INVES TISSEMENT
Propositions
20 - Immobilisations
incorporelles
15 000,00!
21-Immobilisations
corporelles
124 455,97
Total
dépenses
réelles
hors
opérations
139
455,97
Total
dépenses
d'investissement
139
455,97
RECETTES
Budget
primitif
2024
D'INVESTISSEMENT
Propositions
001
- Excédent
d'investissement
reporté
131
674,57
Total
recettes
réelles
hors
opérations
131
674,57
Total
recettes
d'ordre
7
781,40
Total
recettes
d'investissement
139
455,97
Normalement,
la
commune
n’a
plus
de
budget
d'investissement,
mais
ce
faible
montant
correspond
à
des
amortissements
non
terminés
du
fait
de
petits
investissements
réalisés
par
la
commune
avant
la
DSP.
Ce
budget
servira
à financer
de
petits
investissements.
Le
département
est
amené
en
revanche
à faire
de
gros
investissements
bâtimentaires
ou
comme
par
exemple
l’année
prochaine
des
travaux
d'étanchéité
sur
la
lanterne.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
ADOPTE
le
budget
primitif
2024
du
budget
du
Phare
comme
présenté
ci-dessus.
3.5
Commune
-— Délibération
subvention
exceptionnelle
d'équilibre
—
Budget
du
Phare
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'équilibre
au
budget
du
Phare
pour
l’année
2024.
Avant
la
nouvelle
DSP,
les
excédents
du
Phare
étaient
reportés
sur
son
propre
budget
pour
l’année
suivante.
Depuis
la
nouvelle
DSP,
les
excédents
reportés
sont
redistribués
pour
moitié
entre
la
commune
et
le
Département. Toutefois,
conformément
aux
articles
L.
2224-2
et
L.
3241-5
du
CGCT
il est
interdit
aux
collectivités
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d'équilibre
aux
Services
Publics
Industriels
et
Commerciaux
(le
phare
de
Chassiron
est
un
SPIC),
mais
l’article
L.
2224-2
prévoit
des
assouplissements
notamment
pour
des
exigences
de
service
public
conduisant
la
collectivité
à
imposer
des
contraintes
particulières
de
fonctionnement.
Une
délibération
doit
donc
être
prise
en
ce
sens,
pour
autoriser
le
budget
de
La
Commune
à
verser
cette
subvention
exceptionnelle
sur
le
Budget
du
Phare
avec
les
motivations
suivantes
15
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4 avril
2024 -
Ouverture
de
la
2°"
boutique
—
augmentation
du
nombre
d’agents
-
Amplitude
horaire
d'ouverture
des
visites
du
Phare
augmentée
(ouverture
entre
12h
et
14h00
donc
augmentation
du
nombre
d'agents
saisonniers
et
sur
une
période
plus
large)
-
Achat
d’artisanat
local
pour
la
proximité
M.
Le
Maire
précise
que
la
commune
doit
se
laisser
la
possibilité
d’allouer
cette
subvention
exceptionnelle
en
cas
de
besoin
notamment
en
cas
d’achats
très
importants
pour
la seconde
boutique.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
AUTORISE
cette
subvention
exceptionnelle
d'équilibre
de
57
561.91
euros
au
budget
du
Phare.
3.6
Cession
du
bien
— scène
en
bois
— à
la
Mairie
de
Saint-Trojan-les-Bains
La
commune
de
Saint-Trojan-les-Bains
propose
à
la Commune
de
Saint-Denis-D’'Oléron
d'acheter
la scène
en
bois
pour
un
montant
de
3
000
euros.
Ce
matériel
n’est
plus
utilisé
par
la commune
qui
dispose
par
ailleurs
d'une
autre
scène
plus
pratique.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
ACCEPTE
la
cession
de
la
scène
en
bois
(inventaire
n°
739)
à
la
Commune
de
Saint-Trojan-les-Bains
pour
un
montant
de
3
000euros,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
procéder
à
toutes
les
démarches
comptables.
3.7
Demande
de
subvention
à
l’état
pour
l'achat
de
gilets
pare-balle
pour
la
Police
Municipale
Dans
le
cadre
de
la
prévention
de
la
délinquance,
l'Etat
a
mis
en
place
un
«Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
»
(FIPD)
pour
l'achat
de
gilets
pare-balle
pour
la
police
municipale.
Chaque
agent
de
la
police
municipale
doit
disposer
d’un
gilet
pare-balle.
Ce
sont
trois
gilets
pare-balle
à
acheter
; ceux
disponibles
ne
sont
plus
conformes.
Ce
projet
est susceptible
de
bénéficier
de
ce
fonds,
comme
suit
:
o
250
euros
par
gilet
pare-balle
soit
750
euros
au
total
Le
plan
de
financement
s'établit
comme
ci-dessous
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
- GILET
PARE-BALLES
MAIRIE
DE
SAINT-DENIS-D'OLERON
| |
Financeurs
Base
Montant
HT
Taux
intervention
|
subventionnable
|
HT
[FIPD
1 256,80
750,00
59,68%
| | SOUS-TOTAL
750,00
€
59,68%
lAUTOFINANCEMENT
506,80
€
40,32%
|COUT
TOTAL
HT
DU
PROJET
1
256,80
€
16
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4 avril
2024 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
+
SOLLICITE
la
subvention
au
FIPD
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires.
3.8
Camping
-
Exonération
de
la
redevance
2024
pour
la
superette
Le
gérant
de
la superette
du
camping
municipal
a fait
part
au
mois
de
février
de
son
souhait
de
mettre
fin
à
la
convention
d'occupation
qui
le
lie
à
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Oléron,
ce
qui,
compte
tenu
de
son
préavis,
ne
permet
pas
de
proposer
la prestation
superette
pour
la saison
2024.
Des
contraintes
personnelles
ne
lui
permettent
plus
d'être
présent
tous
les jours.
À
la
demande
de
M.
le
Maire,
l'actuel
gérant
est
disposé
à
assurer
la saison
2024,
mais
il doit
embaucher
un
saisonnier
pour
pallier ses
absences
au
cours
de
la saison.
Pour
cela
et
afin
de
maintenir
une
prestation
de
service
au
camping
municipal,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'appliquer
une
exonération
totale
de
la
redevance
2024
s'élevant
à
5
400
euros
TTC
ce
qui
permettra
budgétairement
au
gérant
de
recruter
un
saisonnier
pour
cet
été.
Une
réflexion
sera
par
ailleurs
engagée
à
la
rentrée
2024
pour
décider
de
l'affectation
de
cet
espace
pour
la
saison
2025,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
DECIDE
d'appliquer
une
exonération
totale
de
la
redevance
pour
la supérette
pour
l'année
2024,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
3.9
Camping
— Suppression
des
frais de
dossiers
sur
la réservation
des
séjours
hors
saison
et inférieurs
à 4
nuits
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le camping
applique
des
frais
de
dossier
fixes
de
16,
sans
considération
de
la
saison
ou
de
la
durée
du
séjour.
L'objectif
est
d'accroître
l'occupation
en
basse
saison
du
06
avril
au
28
juin
et du
02
septembre
au
03
novembre
en
particulier
les week-ends,
en
supprimant
les frais
de
dossier
pour
les
courts
séjours
de
2
à 4 jours
soit
de
1
à 3
nuits
maximum.
Les
frais
de
dossier
de
16
euros
peuvent
dissuader
les
clients
de
réserver
en
basse
saison.
La suppression
de
ces
frais
pendant
ces
périodes
pourrait
encourager
davantage
de
réservations,
augmentant
ainsi
le
taux
d'occupation
et
les
revenus
tout
en
profitant
des
avantages
offerts
par
la
réservation
en
ligne.
Cette
suppression
de
frais
de
dossier
en
basse
saison
constitue
une
mesure
stratégique
pour
stimuler
l'activité
du
camping
pendant
les
périodes
creuses.
Les
frais
de
dossier
restent
à
16euros
en
haute
saison,
du
29
juin
au
1%
septembre,
quelle
que
soit
la durée
du
séjour.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
e
ACCEPTE
la suppression
des
frais
de
dossier
fixes
de
16euros
pour
les
périodes
du
6
au
28
juin
et
du
2 septembre
au
3
novembre
pour
les
séjours
de
2
à 4 jours,
soit
1 à
3
nuits
maximum
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
procéder
à toutes
les
démarches.
17
Procès-verbal
du Conseil
municipal
du
4 avril 2024 e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
3.10
Commune
-— Convention
de
mandat
et
création
de
tarifs
billetterie
«
Chassiron,
vent
et
lumières
»
La
manifestation
«
Chassiron,
vent
et
lumières
»
aura
lieu
le
dimanche
14
avril.
Afin
de
pallier
les
problématiques
de
circulation
et
de
stationnement
rencontrées
en
2023,
un
système
de
navettes
sera
mis
en
place,
sur
la
journée,
depuis
les
parkings
du
centre-ville
pour
acheminer
les
visiteurs
jusqu’au
phare
et
ainsi
désengorger
le site.
Afin
de
réduire
le
coût
budgétaire
que
représente
la
mise
en
œuvre
de
ces
navettes
(2
bus
Métereau
pour
1706
euros
et
le
petit
train
de
Chassiron
pour
1500
euros),
il
a
été
décidé
en
commission
animation
de
proposer
ce
service
payant.
Le
service
culturel
ne
dispose
pas
d’une
régie
lui
permettant
d’encaisser
directement
les
recettes.
Il a
donc
été
décidé,
en
accord
avec
le
service
de
gestion
comptable
Marennes-Oléron,
de
déléguer
la
billetterie
à
l'association
ASD
en
liant
les
2
parties
par
une
convention
de
mandat.
Cette
convention
de
mandat
(jointe
en
annexe)
a reçu
un
avis
favorable
du
Trésor
Public
et
doit
être
soumise
à délibération
du
Conseil
municipal
puis
signée
des
2 parties.
Dans
un
même
temps
et
afin
que
la
convention
de
mandat
soit
conforme,
il
est
nécessaire
de
voter
de
nouveaux
tarifs
relatifs
à
la
billetterie
des
Navettes
et
selon
la grille
tarifaire
suivante :
BILLET
NAVETTES
«
Chassiron,
vent
|
TARIFS
2024
et
lumières
»
Billet
aller/retour
— tarif
unique
2,00
Billet
enfant
—3
ans
Gratuit
Billet
retour
Gratuit
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
ACCEPTE
la mise
en
place
d’une
convention
de
mandat
avec
l'association
ASD
avec
les tarifs
ci-
dessus
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
la
convention
de
mandat.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
M.
Le
Maire
précise
que
plusieurs
parkings
supplémentaire
seront
mis
à
disposition
et
qu'il
est
fait
appel
à
des
bénévoles
pour
aider
à
la gestion
des
entrées
et
sorties
de
ces
parking.
M.
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à
participer
à
cette
manifestation.
4.
PERSONNEL 4.1
Commune
- Création
de
deux
postes
d’adjoints
techniques
à temps
complet
pour
le
pôle
moyens
et
services
La
réorganisation
des
services
techniques
marque
la
création
d’un
pôle
« MOYENS
ET
SERVICES
» afin
de
rattacher
un
ensemble
de
fonctions
aux
services
techniques
et
notamment
l’entretien-nettoyage
des
bâtiments,
des
poubelles
municipales,
des
sanitaires
publics
(hors
port
et
camping
qui
resteront
traités
par
les
saisonniers
de
ces
deux
structures)
et
place
du
marché.
18
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4 avril
2024 Le
projet
initial
était
de
s'appuyer
sur
deux
emplois
permanents
à temps
non
complet
à hauteur
de
25/35"
hebdomadaires,
ainsi
que
deux
emplois
saisonniers,
du
1°
avril
au
30
septembre,
toujours
à
temps
non
complet
à hauteur
de
25/35è"
hebdomadaires.
Le cumul
de
ces
emplois
représente
2.13
Equivalent
Temps
Plein
(E.T.P).
La
procédure
de
recrutement
s’est soldée
par un
échec,
en
raison
du
peu
de
candidats
sur
le bassin
d'emploi
et
du
manque
d’attractivité
des
postes
(temps
non
complet,
sujétions).
Afin
de
pallier
ces
difficultés,
il est
nécessaire
de
revoir
l’organisation
et
de
s'appuyer
exclusivement
sur
deux
emplois
permanents
à temps
complet,
et
qui
représenteraient
donc
2
E.T.P,
soit
un
gain
financier
de
0.13
E.T.P
par
rapport
au
projet
initial.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
deux
postes
d’Adjoints
techniques
à temps
complet.
Cette
proposition
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
RH.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
ARTICLE
1
: DECIDE
la création
des
postes
suivants
:
-
2
postes
d’Adjoints
techniques
à temps
complet
ARTICLE 2
: DIT
que
la dépense
résultant
de
la
présente
délibération
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
5.
AFFAIRES
GENERALES
5.1.
Contrat
d'engagement
festival
d'humour
«
ILE
A
RIRE
»
entre
la
commune
de
Saint-Denis-d'Oléron
et
l’association
«
Les
Pradoches
»
Depuis
2
ans,
le
service
culturel
et
Richard
Pradeau,
initiateur
du
festival,
travaillent
à
la
mise
en
place
d’un
festival
d'humour
sur
Saint-Denis.
La
commission
animation a
validé
la tenue
du
festival
pour
2024.
Ce
festival
d'humour
nommé
«
Ile
à
Rire
» verra
le jour
pour
sa
première
édition
les
28,
29
et
30
juin
2024.
II
s’articulera
en
plusieurs
temps
avec
des
animations
et
spectacles
gratuits
en
journée
(marché,
esplanade
du
port,
plage
Boirie)
et
des
spectacles
qualitatifs
en
soirée
à
billetterie
payante
dans
la
salle
de
l’Escale
(One
man
show,
comédie
club,
impros).
L'association
«
Les
Pradoches
»,
dont
Richard
Pradeau
(résident
secondaire
de
Saint-Denis)
est
le
Président
a
été
spécialement
créée
pour
l’organisation
et
la
gestion
du
festival.
La
commune
est
le
partenaire
privilégié
du
festival.
En
effet,
le
service
culturel
lui
vient
en
support
pour
toutes
les
démarches
administratives,
techniques
et
participe
à
l’organisation
et
au
choix
des
artistes.
La
commune
ne
peut
pas,
à elle
seule,
porter
le
projet
dont
le budget
s'élève
à 40
000
euros.
C’est
pourquoi,
la commission
animation
a validé
la participation
de
la commune
à
hauteur
de
10
000
euros.
Ce
montant
a
été
englobé
dans
le
budget
prévisionnel
des
animations
2024.
Ces
fonds
seront
versés
à
l’association
sur
présentation
des
factures.
Afin
de
mettre
un
cadre
formel
sur
le
partenariat
entre
l’association
et
la
mairie,
il a
été
rédigé
un
contrat
d'engagement
qui
reprend
les
termes
et
conditions
engageant
les
2
parties.
Ce
contrat
doit
être
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'engagement
entre
la
commune
de
Saint-Denis-
d'Oléron
et
l'association
«
Les
Pradoches
».
19
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4 avril
2024 Remarque
de
M.
Jérôme
BOUILLY
: Propose
de
mettre
un
lien
dans
la news
letter pour
inciter
les
commerçant,
artisans
ou
personnes à
titre
individuel,
à
adhérer
à
l'association
pour
aider financièrement
la
réalisation
de
ce festival.
!
5.2.
Convention
foyer
rural
2024
La
commune
accorde
au
Foyer
Rural
des
subventions
en
numéraire
(paiement
en
argent)
et
en
nature
(services,
mise
à
disposition
des
agents
de
la
commune...).
Si
la
subvention
dépasse
23
000
euros
en
numéraire,
la commune
qui
la subventionne
doit
signer
une
convention
2024
comme
cela
a été
fait en
2023.
Cette
convention
doit
définir
l'objet,
le montant,
les
conditions
de
versement
et
d'utilisation
de
la subvention.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
VALIDE
la
mise
en
place
d’une
convention
entre
la
commune
de
Saint-Denis-d'Oléron
et
le
Foyer
Rural,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention.
7.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Pas
d’information
ni questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
terminé,
la
séance
du
Conseil
est
levée
à
21h.
Joseph
HUOT
Jérôme
BOUILLY
Æ
20
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4 avril
2024