Procès Verbal - PV CM 05032026

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Procès Verbal - PV CM 05032026 Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Labenne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05032026)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Économie et finances, PERLE RANENSE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL E MAIRIE DE

LABENNE

SEANCE DU 5 MARS 2026

NATURE OCÉANE

40530 - LANDES Email ; mairie@ville-labenne.fr

Tel. 05 59 45 46 60

Fax 05 59 45 80 00

Sie web : wwwville-labanne.fr

L’an deux mil vingt-six et le 5 mars à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Labenne,

régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Labenne, sous la présidence de Mme CHESSOUX Stéphanie, Maire.

Présents : tous les membres à l’exception de PETITIEAN Jérôme, BELLOCQ Aurélien et TAUZIN Marie-France qui ont donné respectivement pouvoir à BOUILLE-VAGNEUR Marjory, RONDET Chantal et MAIS Jean-Michel.

Absent(s) excusé(s) : LAPENU Marie-José, ETCHEVERRY Anne, PELLETIER Mathieu et CHAVES Jonathan.

CB EOCB OC EUCB EODCB EICE ICE LICE EI

Après avoir procédé à l’appel des membres, puis après avoir fait approuver le dernier procès-verbal à l’unanimité, Madame la Maire désigne Jacqueline Benoit-Delbast en qualité de secrétaire de séance.

Madame la Maire fait part du rajout à l’ordre du jour d’autorisations de passage du réseaux ENEDIS, sous terrains, pour des renforcements du réseaux.

Puis, elle communique les décisions prises par elle en vertu des délégations que lui a confiées le Conseil Municipal :

- Communication des entreprises retenues pour la construction d’une salle de sports doux et l’espace jeunes au stade :

ENTREPRISES

LOTS ATTRIBUTAIRES MONTANT HT MONTANT TTC

EIFFAGE

LOT 1 -GROS ŒUVRE/VRD CONSTRUCTION

2bis, Rue de Lamouly

64 600 ANGLET 268 384,16 322 060,99

LOT 2 - CHARPENTE

BOIS/MOB/COUVERTURE/BARDAGE | MASSY ET FILS

620 Route de Pouillon

40 180 HEUGAS 145 402,14 174 482,57

1

Procès-verbal du conseil municipal du 5 Mars 2026LOT 3 - ETANCHEITE DEVISME

ZA Escalès

40 500 ST SEVER 93 807,65 112 569,17

LOT 4 - MENUISERIES ALUMINIUM MIROIÏTERIE DU GAVE

876 RN 117

64 300 BAIGTS DE

BEARN 89 518,00 107 421,60

LOT 5 - MENUISERIES INTERIEURES MARQUE

12 Chemin du Lavoir

32 720 VERGOIGNAN 50 209,33 60 251,20

LOT 6- METALLERIE TROISEL PYRENEES

Route d'Arthez de

Béarn

64 170 LACOQ 18 370,58 22 044,70

LOT 7-

DOUBLAGE/CLOISONS/PLAFONDS BUBOLA

2510 Avenue du

Maréchal Juin

40 000 MONT-DE-

MARSAN 24 758,81 29 710,57

LOT 8 -REVETEMENT DE SOL MARQUE

12 Chemin du Lavoir

32 720 VERGOIGNAN 25 394,78 30 473,74

LOT 9 - CARRELAGE/FAIENCE LINO TAPIS

1 Rue Monréjau

64 100 BAYONNE 2 400,00 2 880,00

LOT 10 - PEINTURES TRIEUX

ZAC du Plateau Av du

Corps Franc Pommies

64 320 BIZANOS 17 629,00 21 154,80

LOT 11 - ELECTRICITE INEO

395 Rue Bernard

Palissy

40 990 SAINT-PAUL-

LES-DAX 78 184,71 93 821,65

LOT 12 - CHAUFFAGE / VENTILATION

/SANITAIRE NEONERGIE 40

4 Rue Françoise Sagan

40 130 CAPBRETON 59 160,77 70 992,92

TOTAL 873 219,93 1 047 863,91

- Avenant n°1 au marché de travaux pour la construction d’une salle de sports pluridisciplinaires attribué à SMC2 pour un montant de 296 329,14 € HT ce qui porte le marché à 3 684 210 ;20 € HT.

- Avenant n°1 au lot 11 (Fauthoux) d’un montant de 1463, ce qui porte le marché à 63 533,90 HT dans le cadre des travaux d’amélioration du complexe sportif.

- La souscription d’une ligne de crédit de 300 000 € auprès de la Caisse d'Epargne au taux d’Ester + 0,40%.

Procès-verbal du conseil municipal du 5 Mars 2026CB EOUCE EU CH ECS EU CB ROCH EUCE EU CH ED

2026-03-05-01/01 CEFU CAMPING 2025

Madame Benoit-Delbast, adjointe en charge du camping, présente le bilan financier (ex compte administratif) 2025 du budget camping présenté sous la forme du Compte Financier Unique, condensé du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur du Trésor Public. Les résultats de l’exercice sont :

En exploitation : +122 357,59

En investissement : - 9 047,30 (- 102 454,94 avec les Restes A Réaliser (RAR)).

Avec les reports antérieurs, la section d’investissement présente un résultat de — 28 811,04. Adopté à l’unanimité.

Madame Benoit-Delbast remercie les services et le Groupe de Fravail du Camping. Madame la Maire remercie aussi Madame Benoit-Delbast pour ces 25 années de travail municipal.

2026-03-05-02/02 AFFECTATION DES RESULTATS 2025 AU BP 2026 - CAMPING A l’unanimité, les conseillers décident d’affecter l’excédent d’exploitation 2025 à la section d'investissement du BP 2026.

2026-03-05-03/03 CFU DOMINETTE 2025

2026-03-05-04/04 AFFECTATION DES RESULTATS 2025 AU BP 2026 - DOMINETTE Le CFU Dominette 2025 est approuvé à l’unanimité, avec un résultat d’exploitation de — 8 980 qui sera repris en dépenses au BP 2026. (delib. 2026-03-05-04/04).

Adoptés à l’unanimité.

2026-03-05-05/05 CFU BALLE DE MATCH 2025

2026-03-05-06/06 AFFECTATION DES RESULTATS 2025 AU BP 2026 - BALLE DE MATCH

Le CFU Balle de Match 2025 est approuvé à l’unanimité, avec un résultat d’exploitation de — 47 399,91 et un résultat d'investissement de — 50 726,67, avec les résultats antérieurs. Ces résultats seront affectés à leurs sections respectives au BP 2026 (delib. 2026-03-05-06/06). Adoptés à l’unanimité.

2026-03-05-07/07 CFU LOU PESQUIT 2025

2026-03-05-08/08 AFFECTATION DES RESULTATS 2025 AU BP 2026 - LOU PESQUIT Le CFU du budget de lotissement Lou Pesquit est approuvé à l’unanimité, avec un résultat d’exploitation de — 14 109,80 qui sera repris en dépenses au BP 2026 (delib. 2026-03-05-08/08). Adoptés à l’unanimité.

2026-03-05-09/09 CFU DOMAINE DE LA FOUGERE 2025

2026-03-05-10/10 AFFECTATION DES RESULTATS 2025 AU BP 2026 - DOMAINE DE LA FOUGERE

Le CFU du budget de lotissement Domaine de la Fougère est approuvé à l’unanimité avec un résultat d’exploitation de — 31 920 sur l'exercice et en cumulé :

- 61 106€ en exploitation

- 647 839,86 € en investissement. Les résultats seront repris à leurs sections respectives au BP 2026 (delib 2026-03-05-10/10).

Adoptés à l’unanimité.

Procès-verbal du conseil municipal du 5 Mars 20262026-03-05-11/11 CFU BUDGET COMMUNAL 2025

Madame la Maire présente les résultats du bilan budgétaire 2025 du budget de la Commune. En recette d’exploitation, l'excédent est de 185 280, 06 € et l’excédent d’investissement de + 693 653,30 €.

Avec les résultats antérieurs l'excédent d’exploitation est : + 1 378 355,36 et le résultat d’investissement (avec les RAR) de + 376 575,08.

Madame la Maire, avant de se retirer, remercie les services et les acteurs qui ont permis de clore le bilan de ce mandat sur un double excédent sans avoir alourdi la dette.

Le CFU 2025 est approuvé à l’unanimité.

2026-03-05-12/12 AFFECTATION DES RESULTATS 2025 AU BP 2026 —- COMMUNE Le conseil décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de l’exercice à leurs sections respectives.

2026-03-05-13/13 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026 Madame la Maire communique les éléments du Rapport d'Orientation Budgétaires préalable au vote du BP 2026.

Ce rapport retrace les composants des bilans budgétaires 2025, la consolidation des comptes et commente les ratios budgétaires qui, en comparaison avec les autres communes de la même strate permettent d'affirmer la bonne santé financière de la Commune.

Toutefois, elle précise que l’année 2026 verra la concomitance de l’aboutissement de trois projets communaux d’ampleur, à savoir la médiathèque (1 300 000 € TTC), la construction du gymnase et du tennis couvert (3 684 210 € TTC) et la salle de sports doux et de l’espace jeunes (1 000 000 € TTC). A ce titre, elle prévient que les projets d’investissement nouveaux en 2026 ne pourront concerner que ceux liés à la sécurité ou aux mises aux normes et liés à l’exercice des services publics. Adopté à l’unanimité.

2026-03-05-14/14 TARIFS TAXE DE SEJOUR 2027

A l’unanimité les élus reconduisent les taux plafond de la taxe de séjour applicables au 01.01.2027. Il n’y a pas d'augmentation.

2026-03-05-15/15 CONVENTION MACS - COMMUNE SUR LA MISE A DISPOSITION DU FONDS DE PLAN

Les élus approuvent à l’unanimité la convention prévoyant l’utilisation par les services municipaux d’un fonds de plan à « très grande échelle ».

2026-03-05-16/16 CONVENTION MACS - COMMUNE POUR LA PARTICIPATION FINANCIERE AU PARCC

Initialement la Commune devrait participer au financement du PARCC à hauteur de 1,2 million d’euros,

mais compte-tenu des bons résultats de l’appel d’offres et des travaux maïtrisés, la participation communale a été ramenée à 789 129,85 €.

Adoptée à l’unanimité.

2026-03-05-17/17 CONVENTION MACS — COMMUNE POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX RELATIFS AU LOGEMENT D'URGENCE A LA POSTE Les conseillers approuvent à l’unanimité la convention financière qui prévoir une participation financière de MACS à hauteur de 6 000 euros.

Procès-verbal du conseil municipal du 5 Mars 20262026-03-05-18/18 CONVENTION MACS - COMMUNE SUR LA MISE A DISPOSITION D'UN ECRAN NUMERIQUE EN SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Les élus approuvent à l’unanimité la convention de mise à disposition d’un écran numérique en salle du Conseil Municipal.

2026-03-05-19/19 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA STRATEGIE LOCALE DE GESTION DU TRAIT DE COTE

Dans le cadre de la lutte contre l’érosion et le recul du trait de côte les Communes de Capbreton,

Hossegor et Labenne ont contractualisé avec l’Etat, la Région, le Département, MACS et l’Europe pour planifier, réaliser et financer les travaux.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’avenant à la convention qui modifie les participations financières des partenaires (à la baisse).

2026-03-05-20/20 MOTION_DE _L’AMF SUR LA LIBERTE FINANCIERE DES COLLECTIVITES LOCALES

L’Association des Maires de France attire l’attention des élus et des administrés sur les risques d’atténuer le mouvement de la décentralisation entamé depuis 30 ans par la réduction de l’autonomie financière des communes suite à la dernière Loi de Finances.

Motion adoptée à l’unanimité.

2026-03-05-21/21 REPRISE __ DES ___ ESPACES __ PUBLICS ___ AU LOTISSEMENT MANCENNES 1

À l’unanimité, le conseil approuve la repise des espaces publics du lotissement situé route de Capbreton et qui correspondent à la voirie, ainsi que deux parcelles d’espaces verts à l’entrée du lotissement.

2026-03-05-22/22 PREEMPTION SUR LA VENTE D'UN BATIMENT AVENUE DE L’OCEAN

Cette délibération est retirée de l’ordre du jour.

2026-03-05-23/23 CONVENTIONS DE SERVITUDE ENEDIS — PARCELLES C1083 C710, C685, C684, C681, ET AP62/ PARCELLE C341

Les élus approuvent les conventions de passage, l’une dans le secteur de la piste allemande, l’autre dans le secteur de la Pigue, pour permettre à ENEDIS un renfort du réseau de distribution électrique. Adoptée à l’unanimité.

Séance levée à 20h00.

A Labenne, le 9 Mars 2026

Procès-verbal du conseil municipal du 5 Mars 2026