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Procès Verbal - pv 13022025
Procès Verbal - PV CM 13022025
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13022025)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LABENNE
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L
LABENNE,
le
SEANCE
DU
13
FEVRIER
2025
NATURE
OCÉANE
40530
- LANDES
Email
: makie@ville-labenne.fr
Tel.
05
59
45
46
60
Site
web
: wwwville-labenne.fr
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
13
février
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
de
Labenne,
sous
la
présidence
de
Mme
CHESSOUX
Stéphanie,
Maire.
Présents
: tous
les
membres
à
l’exception
de
AURIOL
René,
BREVET
Véronique
et ETCHEVERRY
Anne
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
BOUCLEY
Evelyne,
PETITJEAN
Jérôme
et
CHESSOUX
Stéphanie.
Absent(s)
excusé(s):
LAPENU
Marie-José,
DUSSES
Jacques,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien
;
BED
EICBEOCBEDCLEDCBEONCBEOCBEO
Après
avoir
approuvé
à
l’unanimité
les
deux
derniers
comptes-rendus
du
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
Madame
la Maire
désigne
Bruno
LE
COADIC
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Puis
elle
communique
les
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui
avaient
été
conférées
par
le Conseil
Municipal.
-
Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
pour
la
transformation
du
bâtiment
de
la Poste
au
lot
4
Joël
Lesca
+
180
€ ce
qui
porte
le nouveau
montant
du
marché
à 3
130,25
€ HT.
-
Avenant
n°1
au
marché
de
la
Poste
pour
le
lot
3
Nottelet
Platrerie,
+
83,21
€
ce
qui
porte
le
montant
du
marché
à 27
334,01
€ HT.
-
Avenant
n°1
au
marché
de
la Poste,
lot
2,
SP
Menuiseries
+
1 363
€ HT,
pour
un
montant
total
modifié
de
28
290,74
€ HT.
-
Décisions
modificatives
au
B.P.
2024
Commune
o
Virement
de
crédits
: - 3
577,09
€
au
Dépenses
de
fonctionnement
60631
(Electricité)
vers
le 66111
(intérêts
de
la dette)
et en
investissement
— 20
427,08
€ au
201
divers
vers
le
1641
(remboursement
capital).
o
Virement
de
crédits
: - 1
451
€ au
201
vers
le
16876
(remboursement
capital).
o
Virement
de
crédits
du
7022
coupes
de
bois
vers
le
777
reprise
amortissement
pour
4700
€
et
en
investissement
virement
de
crédits
du
202
vers
le
compte
13
(amortissement
subvention)
pour
4
700€.
Madame
la
Maire
sollicite
l’accord
du
conseil
pour
rattacher
à
l’ordre
du
jour
une
délibération
permettant
l’octroi
d’une
subvention
au
CCAS.
Adopté
à l’unanimité.
BED
EDCH EOUCBEUCH
EDCL EU CE ED CA ED
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13 février
2025 2025-02-13-01/03
ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
PLACE
DES
LANDAIS
Madame
J.
Benoit-Delbast
présente
l’opportunité
d’acquérir
une
partie
de
parcelle
(AC18)
à
l’euro
symbolique
pour
77
m°?
afin
de
permettre
une
liaison
piétonne
entre
l’allée
de
Clairbois
et
la Place
des
Landais. Adopté
à l’unanimité.
2025-02-13-02/04
ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
RUE
DU
MARAIS
Madame
J.
Benoit-Delbast
fait
part
que,
dans
le cadre
de
la
succession
de
F.
Dospital,
la
Commune
a
l’opportunité
d’acquérir
une
parcelle
(AL
294)
d’une
superficie
de
4 457
m?
au
prix
de
295
000
€ pour
y réaliser
4
à 5
lots
permettant
l’accueil
de
primo-accédants.
Adopté
à l’unanimité.
2025-02-13-03/05
AUTORISATION
DE
DEFRICHEMENT
DANS
LE
CADRE
D’UNE
COMPENSATION Monsieur
B.
Fracchetti,
conseiller
délégué à
la forêt
rappelle
que
le projet
d’aménagement
en
habitation
du
secteur
Domaine
de
la Fougère
a été
soumis
aux
études
préalables
environnementales
et une
espèce
protégée
a
été
repérée.
Afin
de
permettre
son
relogement,
une
parcelle
(0OC671,
40
310
m?)
issue
du
domaine
forestier
communal
va
être
sacralisée
: Elle
sera
sortie
du
plan
de
gestion
et
deviendra
forêt
domaniale. Adopté
à l’unanimité.
2025-02-13-04/06
INDEMNITES
DE
FONCTION
AUX
ELUS
Madame
S.
Chessoux
expose
que
suite
à la
démission
de
Monsieur
Delpuech
de
son
poste
de
Maire
et
sa désignation
par le Conseil
Municipal
pour
le remplacer,
elle a reconduit
tous
les adjoints
et conseillers
délégués
dans
leurs
fonctions.
Bien
que
leurs
indemnités
demeurent
inchangées,
il convient
de
délibérer
à nouveau. Elle
précise
que
Monsieur
Delpuech,
nouveau
conseiller
délégué
aux
finances
a
renoncé
à
toute
indemnité. Adopté
à l’unanimité.
2025-02-13-05/07
CREATION
D’UN
BUDGET
ANNEXE
DE
LOTISSEMENT
Suite
au
vote
concernant
l’achat
de
lot
rue
du
Marais
pour
y
réaliser
4
à 5
lots,
le conseil
a l’obligation
de
créer
un
budget
annexe
de
lotissement,
Dominette.
Adopté
à l’unanimité.
2025-02-13-06/08
GARANTIE
D’EMPRUNT_
POUR
LE
PRET
DE
LA
BANQUE
DES
TERRITOIRES
- RESIDENCE
AUTONOMIE
Monsieur
Ph.
Hirigoyen
rappelle
que
les travaux
pour
la création
de
la Résidence
Autonomie
qui
prévoit
25
T2
continuent
et
que
dans
le
plan
de
financement
il
était
prévu
un
emprunt
souscrit
auprès
de
la
Caisses
des
Dépôts
de
2
280
000
euros
sur
40
ans,
en
P.L.S.,
au
taux
de
livret
A
+1,11%
pour
l’un
(1
920
000)
et
livret
À
+
0,60
%
pour
l’autre
(- 329
3490).
Le
Conseil
d’ Administration
du
CCAS
a
délibéré
le
12.02.2025
et
le
Conseil
Municipal
accorde
à
l’unanimité,
la garantie
financière
de
la Commune.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13 février
2025 2025-02-13-07/09
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LE
GYMNASE
Les
travaux
pour
le tennis
couvert
et
le
gymnase
du
collège
vont
débuter
au
premier
semestre
2025.
Il
convient
de
solliciter
les
financements
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR
et du
Département
pour
l’aide
aux
gymnases. Adopté
à l’unanimité.
2025-02-13-08/10
APPROBATION
DES
ZONES
ENR
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité
la
définition
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
(champs
ou
parking
photovoltaïques)
proposés
par
les
services
de
l’Etat.
Madame
Chessoux
rappelle
que
la
régie
des
eaux
de
Labenne
a
réalisé
un
champ
de
panneaux
photovoltaïques
déjà
en
fonction,
et que
la Résidence
Autonomie
sera
dotée
de
panneaux
aussi.
2025-02-13-09/11
CONVENTION
D’ADHESION
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
AU
RESEAU
PUBLIC
DES
LANDES
La
construction
de
la nouvelle
médiathèque
relogée
à l’intérieur
de
l’ancien
restaurant
scolaire
ayant
été
actée,
le Département
des
Landes
a
accepté
d’apporter
une
aide
financière.
En
parallèle,
la
Commune
adhère
au
Réseau
Public
des
Landes
pour
la réalisation
d’objectifs
contribuant
au
développement
de
la
lecture
publique
sur
le territoire
communal.
Adopté
à l’unanimité.
2025-02-13-10/12
_
MANDAT
AU
_CDG40__
POUR
__ LA
__ PROTECTION
_
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
— RISQUE
SANTE
Madame
E.
Boucley,
conseillère
déléguée
au
personnel
rappelle
que
la
loi
imposant
à
partir
du
01.01.2026
à tous
les
employeurs
territoriaux
de
participer
financièrement
au
financement
des
garanties
couvrant
le
risque
santé
avec
un
minimum
de
15€
par
agent,
la
Commune
adhère
au
groupement
de
commande
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
qui
se
chargera
de
trouver
le partenaire
mutualiste
idoine.
Adopté
à l’unanimité.
2025-02-13-11/13
VOTE
D’UNE
SUBVENTION
AU
CCAS
POUR
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE Dans
le
cadre
du
plan
de
financement
de
la
Résidence
Autonomie,
MACS
accorde
une
subvention
de
250
000
euros
à
la
Commune.
Pour
reverser
cette
somme,
il
convient
d’affecter
avant
le
B.P.
une
subvention
de
125
000
€ au
CCAS,
correspondant
au
1i
acompte
versé
par
MACS.
Adopté
à l’unanimité.
Séance
levée
à
19h30.
A Labenne,
le
14
Fé
202
Bruno
LE
COADIC
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13 février
2025