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Procès Verbal - pv de la Seance du cm du 09 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la Seance du cm du 09 11 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
DU
République
Française
TARN
Nom
de
l'assemblée
MAIRIE
DE
CUNAC
Nombre
de
membres
Séance
du
jeudi
09
novembre
2023
en
exercice:
16
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
neuf
novembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
03
novembre
2023,
à
20h00
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Marc
Présents
: 13
VENZAL,
Maire.
Votants:
16
Sont
présents:
Marc
VENZAL,
Claude
PAGES,
Isabelle
REDON,
Laurent
SEGOND,
Josiane
GINESTET,
Jean-Charles
ROGGERO,
Jean-Luc
GILLET,
Valérie
TEULET,
Céline
CARCENAC,
Amélie
BLACQUIERES,
Martyn
LAFON,
Dominique
BARBUTO,
Sophie
FRERE
Représentés:
Eléonore
CARRIERE,
Anne
MAZARS,
Delphine
DESHAIES-GALINIE Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
Jean-Charles
ROGGERO
Secrétaire
de _ Mairie
: Sylvie
PALAFFRE
Avant
d'ouvrir
la
séance,
Monsieur
le
Maire
invite
les
Conseillers
Municipaux
à
observer
une
minute
de
silence
pour
un
moment
de
recueillement
en
hommage
au
professeur,
Monsieur
Dominique
Bernard,
tué
le
13
octobre
2023
au
sein
du
groupe
scolaire
Gambetta-Carnot
à
Arras,
Chef-lieu
du
département
du
Pas-de-Calais
(Région
Hauts-de-France).
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
1°)
&
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
14
septembre
2023 Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
des
Conseillers
municipaux
le
procès-verbal
de
la
séance
du
14
septembre
2023
qu'ils
ont
reçu
par
leur
messagerie.
Le
Conseil
municipal
adopte
ce
procès-verbal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. 2°)
$
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
Décision
n°
4/
2023
du
13
octobre
2023
Objet
: Vente
d'un
matériel
communal
: un
enrouleur.
Monsieur
le
Maire
de
Cunac,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2122-22,
- Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
juillet
2020
N°
DEL
_2020
025,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
de
Cunac,
en
son
7ème
point
de
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
€uros,
-
Considérant
que
la
Commune
détient
dans
son
atelier
un
enrouleur
(IRRIFRANCE
Type
Micro
50
Turbine
N°
de
série
0010174
diamètre
PE
50
Long.110)
en
très
bon
état,
qui
n'est
plus
utilisé,
1/11 - Considérant
la
valeur
réelle
estimée
pour
ce
bien
par
la
Commune
de
Cunac
à
2
000
£uros
TTC
(deux
mille
Euros
TTC),
- Considérant
la
demande
de
Monsieur
François
de
Watteville
de
Berckheim,
Directeur
du
Parc
de
Schoppenwihr,
domicilié
Domaine
du
Schoppenwihr,
Bennwihr-Gare
68126
BENNWIHR
MITTELWIHR
(en
Alsace),
pour
l'achat
du
dit
enrouleur,
Décide :
Article
1er
: L'enrouleur
(IRRIFRANCE
Type
Micro
50
Turbine
N°
de
série
0010174
diamètre
PE
50
Long.110)
est
vendu
en
l'état
pour
le
montant
de
2
000
£uros
TTC
(deux
mille
Euros
TTC),
à
Monsieur
François
de
Watteville
de
Berckheim,
domicilié
Domaine
du
Schoppenwihr,
Bennwihr-Gare
68126
BENNWIHR
MITTELWIHR.
Tout
acte
nécessaire
en
vue
de
cette
cession
et
de
l'enlèvement
de
ce
matériel
aliéné
susvisé
sera
conclu
avec
Monsieur
François
de
Watteville
de
Berckheim.
Article
2
: La
recette
sera
imputée
sur
le
budget
de
la
Commune.
Article
3
: Dès
l'enlèvement
effectué,
ce
matériel
sera
retiré
de
l'inventaire
communal
(N°
MAEQ
07
du
14/12/2004
P.408
Achat
Equipement
2004).
Article
4
:
Madame
la
Secrétaire
de
Mairie,
Monsieur
le
Comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
la
DGFIP
d'Albi,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
sont
chargés
de
l'application
de
la
présente
décision.
Décision
n°
5
/ 2023
du
16
octobre
2023
Objet
: Vente
d'un
matériel
communal
: un
broyeur
Monsieur
le
Maire
de
Cunac,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2122-22,
- Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
juillet
2020
N°
DEL_2020
025,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
de
Cunac,
en
son
7ème
point
de
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
£uros,
- Considérant
que
la Commune
détient
dans
son
atelier
un
Broyeur
Négri
(Modèle
R130T
/ Année
05/15 /
Série
04/13
/ Vitesse
PDF
540
rpm
/ Poids
95
Kg),
qui
n'est
plus
utilisé, - Considérant
la valeur
réelle
estimée
pour
ce
bien
par
la
Commune
de
Cunac
à
500
€uros
TTC
(cinq
cents
Euros
TTC),
- Considérant
la
demande
de
Monsieur
Eric
CARISIO,
domicilié
Lieu-dit
"Le
Bousquet
Bas"
12550
BRASC,
pour
l'achat
du
dit
Broyeur, Décide
:
Article
1er
: Le
Broyeur
Négri
(Modèle
R130T
/ Année
05/15
/ Série
04/13
/ Vitesse
PDF
540
rpm
/
Poids
95
Kg)
est
vendu
en
l'état
pour
le
montant
de
500
€uros
TTC
(cinq
cents
Euros
TTC),
à
Monsieur
Eric
CARISIO
domicilié
lieu-dit
"Le
Bousquet
Bas"
2/11 12550
BRASC.
Tout
acte
nécessaire
en
vue
de
cette
cession
et
de
l'enlèvement
de
ce
matériel
aliéné
susvisé
sera
conclu
avec
Monsieur
Eric
CARISIO.
Article
2
: La
recette
sera
imputée
sur
le
budget
de
la
Commune.
Article
3
: Dès
l'enlèvement
effectué,
ce
matériel
sera
retiré
de
l'inventaire
communal
(N°
MAEQ
111
13/08/2015
du
P.1405
Equipement
divers
2014).
Article
4
: Madame
la
Secrétaire
de
Mairie,
Monsieur
le
Comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
la
DGFIP
d'Albi,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
sont
chargés
de
l'application
de
la
présente
décision.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
du
Maire
n°4
et
n°5.
3°)
@
Prime
Exceptionnelle
de
"Pouvoir
d'Achat"
dans
les
Collectivités
territoriales
Monsieur
le
Maire,
rapporteur :
Conformément
à
l'engagement
du
Gouvernement
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
ménages
dans
le
contexte
d'une
inflation
soutenue,
un
décret
portant
création
d'une
Prime
Exceptionnelle
de
Pouvoir
d'Achat
(PEPA)
pour
certains
agents
publics
a
été
publié
au
Journal
Officiel
le
1er
août
2023.
La
mesure
avait
été
annoncée
par
le
Ministre
de
la
Transformation
et
de
la
Fonction
Publique
le
12
juin,
au
moment
de
l'annonce
de
la
revalorisation
de
1,5%
de
la
valeur
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique.
La
création
de
cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
concerne
les
agents
de
la
fonction
publique
d'Etat
et
de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
les
militaires.
Elle
est
censée
pouvoir
pallier,
pour
partie,
une
baisse
de
leur
pouvoir
d'achat
liée
à
l'inflation
et
au
renchérissement
du
coût
de
la
vie.
Cette
prime,
destinée
à
augmenter
le
pouvoir
d'achat
des
agents,
vient
donc
s'ajouter
à
leur
rémunération
habituelle.
S'agissant
de
la
fonction
publique
territoriale,
compte
tenu
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités
locales,
un
décret
spécifique
a
été
publié
au
Journal
Officiel
le
1er
novembre
2025. Le
Conseil
Municipal
:
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
le
décret
n°
2023-702
du
31
juillet
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires,
3/11 - Vu
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
publié
au
J.O.
du
01/11/2023, - Considérant
la
volonté
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics
dans
le
contexte
d'une
inflation
soutenue,
-
Considérant
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
mettre
en
place
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
et
de
définir
les
critères
d'attribution
au
sein
de
la
collectivité
de
Cunac,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés ,
Décide
d'instaurer
la
Prime
Exceptionnelle
de
Pouvoir
d'Achat
(PEPA)
à
la
commune
de
Cunac
au
profit
des
agents
remplissant
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
*
l'agent
doit
avoir
été
recruté
ou
nommé
avant
le
1er
janvier
2023,
* il doit
être
toujours
en
poste
au
30
juin
2023,
* et
doit
avoir
perçu,
entre
le
1er
juillet
2022
et
le
30
juin
2023,
une
rémunération
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
brut,
soit
3
250
€
brut
par
mois
maximum.
Décide
de
fixer
des
montants
forfaitaires
calculés
en
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
allant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023 :
*
rémunération
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
:
800
€,
* rémunération
supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
700
€,
* rémunération
supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
600
€,
* rémunération
supérieure
à
29
160
£
et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
500
€,
* rémunération
supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400
€,
* rémunération
supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
350
€,
* rémunération
supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
.….…
300
€.
Ce
forfait
ne
sera
réduit
qu'à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
de
l'agent
sur
la
période
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023.
Décide
d'ouvrir
cette
prime
aux
agents
contractuels
de
droit
public.
Décide
d'exclure
de
ce
dispositif
les
vacataires,
les
agents
en
disponibilité
ou
en
congé
parental,
positions
n'ouvrant
pas
droit
à
rémunération.
Décide
de
verser
cette
prime
en
une
seule
fois
sur
la
paie
du
mois
de
décembre
2023.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
dans
le
budget
communal
de
l'exercice
en
cours.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Cunac
est
la
seule
commune
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Albigeois
à
ne
pas
avoir
instauré
de
Régime
Indemnitaire.
Avec
la
sortie
de
ce
décret,
et
considérant
l'importance
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
municipaux,
il a
souhaité
leur
en
faire
bénéficier. 4/11 Monsieur
Jean-Luc
GILLET
interroge
sur
les
montants
de
la
PEPA.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
conditions
d'octroi
seront
appliquées
conformément
à
la
rémunération
brute
percue
par
chacun
des
agents
sur
la
période
indiquée
du
01/07/2022
au
30/06/2023
et
détermineront
ainsi
leur
montant.
Monsieur
Laurent
SEGOND
demande
des
informations
sur
le
Régime
Indemnitaire.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
Régime
Indemnitaire
permet
aux
agents
d'avoir
un
complément
de
salaire
sur
le
salaire
de
base.
Il
rappelle
aux
Conseillers
municipaux
l'existance
du
RIFSEEP,
qui
est
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel.
C'est
"l'outil"
indemnitaire
de
référence
qui
remplace
la
plupart
des
primes
et
indemnités
existantes
dans
la
fonction
publiquede
l'Etat.
Madame
Josiane
GINESTET
précise
que
la
PEPA
est
une
prime
exceptionnelle
versée
1
fois
et
qu'elle
n'est
pas
exonérée
de
cotisations.
Madame
Sophie
FRÉRE
interroge
sur
le
nombre
d'agents
bénéficiaires.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
y
a
11
agents
titulaires
et
que
10
agents
titulaires
en
bénéficieront
car
1
agent
est
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
et
est
donc
exclu
du
dispositif.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Communauté
de
l'Agglomération
de
l'Albigeois
délibère
également
pour
attribuer
la
PEPA
à
tous
ses
agents
et
que
beaucoup
de
communes
du
Grand-Albigeois
vont
suivre.
4)
Décision
Modificative
n°1
du
Budget
de
la
commune
2023
Madame
Josiane
GINESTET
rappelle
aux
Conseillers
municipaux
que
le
Budget
Primitif
de
la
commune
est
voté
par
chapitre
tant
en
section
Fonctionnement
qu'en
section
Investissement.
doit
respecter
5
grands
principes
budgétaires
: l'annualité,
l'équilibre,
l'unité,
l'universalité,
la
spécificité. En
section
Fonctionnement,
le
Chapitre
011
est
composé
des
charges
à
caractère
général,
dépenses
courantes
de
la
collectivité
et
le
Chapitre
012
est
composé
des
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(rémunération
des
agents
titulaires,
des
agents
contractuels,
des
contrats
aidés,
du
Service
Civique,
les
cotisations
salariales
et
patronales...).
Le
Budget
est
voté
sincère
et
véritable
avec
les
éléments
connus
au
moment
de
son
établissement. Tout
au
long
de
l'année,
des
éléments
nouveaux
ou
non
prévus
interviennent
et
peuvent
ainsi
impacter
les
comptes,
d'où
la
nécessité
d'effectuer
une
Décision
Modificative
pour
conserver
l'équilibre
budgétaire.
Compte
tenu
de
l'évolution
des
charges
du
personnel
en
cours
d'année
liée
notamment
par
la
nécessité
de
pallier
au
besoin
de
contractuels
pour
des
remplacements
et/ou
surcroît
d'activité
au
Service
Jeunesse,
ainsi
que
la
décision
d'octroyer
la
PEPA,
on
constate
la
nécessité
d'ouvrir
des
crédits
supplémentaires
pour
boucler
l'année
2023.
Madame
Josiane
GINESTET,
Rapporteur
:
Il est
exposé
au
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
compléter
certains
crédits
figurant
au
budget. Il
convient
d'inscrire
des
recettes
liées
aux
cessions
(chap
024)
+
3
760
€.
Ces
recettes
permettront
de
financer
de
nouvelles
acquisitions
(chap
21)
+
3
760
€.
5/11 Il
convient
d'ajuster
les
dépenses
de
personnel
afin
de
prendre
en
compte
le
remplacement
d'agents
et
l'augmentation
du
point
d'indice
(+
39
703
€).
Pour
anticiper
le
versement
de
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat,
objet
du
décret
publié
au
Journal
Officiel
le
1er
août
2023
et
dans
l'attente
du
texte
spécifique
pour
les
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
il est
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
supplémentaires
à
ce
même
chapitre
(+
8
800
€).
Le
besoin
de
crédits
supplémentaires
lié
à
la
hausse
du
coût
des
charges
de
personnel,
sera
financé
par
la
diminution
du
montant
inscrit
au
chapitre
67
(nature
673
titres
annulés
sur
exercices
antérieurs)
(-
supplémentaires
(+
37
503
€).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;:
Vu
l'article
L1612-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
nomenclature
M57,
11
000
€)
et
par
l'inscription
en
fonctionnement
de
recettes
Vu
la
délibération
n°
DEL_2023
012
du
conseil
municipal
du
6
avril
2023
adoptant
le
BP
2023
du
budget
communal
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
primitif
communal
telle
que
présentée
ci-dessous IGestionnaire
[Fonction]
Nature
(Chapitre
{Service
Antenne
Libellé
ne
Dépenses
Recettes
ADMICUNAC
[511
(2121
(21
|espv
Âpuaces
|pLaNTaTIONS D'arereserD are
126000!
ADMICUNAC
[213
V21312
121
BATI
|ECOLE
BATIMENTS SCOLAIRES
2 500,00
laomicunac
foi
024
[024
ADMI
[MAIRIE
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
3 760,00
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT
3 760,00
3 760,00
ADMICUNAC
[o2o
léaiis
012
PERS
[ADMINISTRA
[AUTRES INDEMNITES
8 800,00
ADMICUNAC
[20
[6131
(012
PERS
|ADMINISTRA
|REMUNERATIONS NON TITULAIRES
30 203,00
ADMICUNAC
[o2o
lés16s
(012
PERS
|ADMINISTRA | AUTRES EMPLOIS AIDES
9 500,00
laomicunac
[oo
les
67
ADMI
[MAIRIE
TITRES ANNULES
(SUR EXERCICES À
-11 000,00
laomicunac
[331
leu9
(01
PERS
[ALAE
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSON
580,00
ADMICUNAC [os
(roi
0
JENVI
|CIMETIERE
[CONCESSION DANSLES CIMETIERES (PRODUITNET) |
560,00
laomicunac
(331
[70632
lo
ENFA _
|PERISCOL
|A CARACTERE DE LOISIRS
1 000,00
laomicuNac
P81
(7067
[70
ENFA
[CANTINE
REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG.
3 300,00
[aoMicuNAC
Toi
73223
73
|aDMI
IMAIRIE
[FONDS
DEPARTEMENTALDES
DMTO
POURLES COMM]
3 980,00
laoMicunac_
[oi
738
(73
ADMI
[MAIRIE
AUTRES TAXES DIVERSES
19 300,00
JADMICUNAC.
[O1
[741121
74
ADMI
MAIRIE
DOTATION
DE SOLDARITE
RURALE,
_3 170,00
laomicunAc
[o1
(741127
74
|ADMI
MAIRIE
|DOTATION
NATIONALE
DE PEREQUATION
1 920,00
faomicunac
foi
742
(74
ADMI
[MAIRIE
DOTATIONS AUX ELUS LOCAUX
293,00
laomicunac
[551
[752
fs
BAT
[LOGEMTSOC
[REVENUS DES IMMEUBLES
3 400,00
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT
37503,00|
37 503,00
6/11 5°)
@
Destruction
des
termites
à
l'école
et
traitement
anti-termites Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
présence
de
termites
dans
l'enceinte
de
l'école
et
à
l'intérieur
de
certaines
classes.
Il faut
donc
intervenir
dans
les
meilleures
conditions.
Monsieur
Claude
PAGES
apporte
un
complément
d'informations
en
indiquant
que
la
charpente
de
l'école
n'est
pas
touchée
par
les
termites.
Ces
termites
arrivent
de
la
propriété
jouxtant
l'école.
Ce
terrain
est
vendu
et
l'acquéreur
de
la
parcelle
est
informé
de
la
présence
de
termites
sur
le
terrain
et
intègre
le
traitement
dans
son
projet.
Les
travaux
de
destruction
des
termites
à
l'école
et
le
traitement
anti-termites
seront
effectués
à
l'école
pendant
les
vacances
scolaires
de
février
2024.
Trois
entreprises
ont
été
consultées
pour
procéder
à
l'élimination
et
à
la
surveillance
anti-termites
à
l'école
et
ont
remis
leur
devis
:
- La
Société
CHARPENET
1951,
domiciliée
17
Impasse
Castelviel
31180
ROUFFIAC-TOLOSA
N
Installation
système
avec
suivi
:
8
664,00
€
TTC
- La
Société
3P,
domiciliée
58
Chemin
du
Gê
81000
ALBI
:
Installation
système
:
12
188,39
€
TTC
Maintenance
annuelle
:
iii
1
184,99
€
TTC
- La
Société
PAMI,
domiciliée
14
rue
Marcel
DASSAULT
81990
CAMBON
D'ALBI :
Installation
système
avec
suivi
sur
3
ans
: ...............................
2
711,30
€
TTC
Après
examen
des
devis
avec
la
prise
en
compte
des
produits
utilisés,
la
technicité
et
l'implantation
des
supports,
les
garanties
de
suivi
et
d'extermination
des
colonies
de
termites,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
Conseillers
municipaux
de
retenir
la
Société
CHARPENET
1951. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Retient
La
Société
CHARPENET
1951,
domiciliée
17
Impasse
Castelviel
31180
ROUFFIAC-TOLOSAN,
pour
effectuer
cette
opération
à
l'école
de
Cunac
pour
la
somme
de
8 664,00
€ TTC ;
6°)
$
Convention
: opérations
"Ecole
et
cinéma"
et
"Maternelle
au
cinéma"
Année
scolaire
2023-2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
municipaux
:
-
D'une
part,
la
délibération
n°
DEL_2022_044
du
1er
décembre
2022
portant
sur
l'opération
"Ecole
et
Cinéma",
et
- D'autre
part,
le
souhait
des
enseignants
de
renouveler
leur
inscription
à
l'opération
"Ecole
et
Cinéma”
qui
est
une
action
culturelle
et
pédagogique
mise
en
place
en
1994
par
les
Ministères
de
l'Education
nationale
et
de
la
Culture,
avec
le
concours
du
Centre
National
du
Cinéma
et
de
l'image
animée.
7/11 Î Ce
dispositif
est
proposé
aux
classes
de
l'école
primaire,
de
la
Grande
Section
de
maternelle
au
CM2.
Les
classes
assistent
obligatoirement
aux
trois
projections,
réparties
trimestriellement
au
cours
de
l'année
scolaire,
dans
la
salle
de
cinéma
la
plus
proche
de
leur
école.
À
compter
de
2023-2024,
les
classes
de
Grande
Section
de
maternelle
sont
vivement
encouragées
à
s'adosser
de
préférence
au
nouveau
dispositif
"Maternelle
au
cinéma",
dont
le
cadre
proposé
est
spécifiquement
adapté
aux
élèves
de
la
Petite
Section
à
la
Grande
Section
par
le
nombre
de
séances
en
salle,
forme,
durée
et
thématique
des
films
proposés
au
programme. Les
enseignants
associés
exploitent
dans
leur
classe
les
films
projetés
avec
les
documents
pédagogiques
remis
à
cet
effet,
à
disposition.
Ils
assistent
aux
séances
de
pré-visionnement
proposées
pour
chacun
des
films.
En
fin
d'année
scolaire,
les
enseignants
sont
invités
à
participer
à
la
réunion
-bilan
et
à
compléter
une
fiche
d'évaluation
individuelle
de
l'action
"Ecole
et
Cinéma”.
"Ecole
et
Cinéma"
et
"Maternelle
au
cinéma"
se
déroulent
dans
le
Département
du
Tarn,
sous
la
responsabilité
conjointe
de
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
du
Tarn,
de
la
Direction
Régionale
de
l'Action
Culturelle
Occitanie
et
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
qui,
par
convention
triennale,
ont
chargé
la
structure
culturelle
Média-Tarn
de
sa
coordination
départementale.
Cette
opération
s'exerce
avec
le
concours
financier
des
Communes
et
des
Communautés
de
communes
et
vise
à
faire
découvrir
aux
jeunes
élèves
les
films
du
patrimoine
cinématographique
mondial
afin
de
les
sensibiliser
progressivement
au
plaisir
du
7ème
Art.
Pour
mettre
en
place
cette
opération
"Ecole
et
Cinéma
et
"Maternelle
au
cinéma"
il y a
lieu
de
signer
une
convention
entre
la
Commune
de
Cunac
et
l'association
Média-Tarn
située
au
1
rue
de
l'Ecole
Normale
à
Albi,
fixant
la
contribution
financière
municipale
annuelle
à
1,50
€uros
par
élève
inscrit
et
par
an
pour
le
dispositif
"Ecole
et
cinéma"
et
1
€uro
par
élève
inscrit
et
par
an
pour
le dispositif
"Maternelle
au
cinéma"
et
les
modalités
de
mise
en
oeuvre.
Le
Conseil
Municipal,
aprés
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
bi-partite
(Commune
de
Cunac
et
association
Média-Tarn)
relative
à
la
contribution
financière
municipale
annuelle
pour
les
opérations
"Ecole
et
Cinéma"
et
"Maternelle
au
cinéma"
pour
l'année
scolaire
2023
/ 2024.
7°)
@
Informations
diverses
7-1
Monsieur
le
Maire
donne
quelques
informations :
- Réception
du
Rapport
d'activité
de
la
C2A
:
ce
document
permet
aux
élus
communautaires
et
à
l'ensemble
des
élus
communaux
du
territoire
de
disposer
d'un
diaporama
complet
de
l'activité
de
la
C2A
en
2022
(fonctionnement
de
la
C2A,
investir
pour
l'avenir
: développement
économique,
l'enseignement,
l'aménagement
numérique,
développer
la
mobilité
durable,
faciliter
l'usage
des
transports
en
commun
et
améliorer
les
liaisons
avec
les
autres
réseaux,
aménager
un
réseau
cyclable
communautaire
et
proposer
des
services
vélo,
faciliter
le
stationnement,
participer
à
l'aménagement
du
territoire,
aménagements
urbains
structurants,
patrimoine
des
voiries
communautaires,
Agir
pour
un
développement
durable
du
territoire
portant
sur
l'éclairage
public,
la
ressource
eau,
équipements
et
réseaux
de
traitement
des
eaux
usées,
inciter
au
tri,
préserver
les
ressources
naturelles,
et
assurer
la
cohésion
urbaine
et
sociale
avec
les
services
aux
publics
: relais
petite
enfance,
médiathèques,
espaces
aquatiques,
le
chenil
et
enfin,
ses
services
ressources
:
affaires
générales,
juridique,
commande
publique,
assurances,
ressources
humaines, communication,
systèmes
d'informations,
parc
auto
communautaire,
le
patrimoine
immobilier
et
les
politiques
contractuelles
et
partenariales).
Ce
rapport
d'activité
de
la
C2A
2022
est
à
la
disposition
des
élus
ainsi
qu'aux
administrés
au
Secrétariat
de
Mairie.
- Rencontres
de
proximite
:
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
sujets
abordés
lors
des
rencontres
de
proximité :
l'urbanisme,
le
développement
du
territoire
avec
notamment
la
réunion
publique
organisée
avec
la
présence
du
Directeur
de
l'Urbanisme
de
la
C2A,
à
l'Espace
association
le
mercredi
8
novembre
2023
à
18
heures.
Le
PLU)i
élaboré
en
2015
est
un
document
d'urbanisme
unique
à
l'échelle
des
16
communes
de
l'agglomération
albigeoise.
Après
4
années
de
travail
technique,
politique
et
de
concertation
avec
les
habitants,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUIi)
de
la
C2A
a
été
approuvé
en
Conseil
communautaire
du
11
février
2020.
En
constante
évolution
pour
tenir
compte
des
nouveaux
besoins,
enjeux
et
projets
locaux,
le
PLUi
a
depuis
fait
l'objet
de
différentes
procédures
d'évolution
(des
modifications
et
dernièrement
une
révision
simplifiée).
Monsieur
le
Maire
a
insisté
pour
dire
qu'à
Cunac
il maintiendra
une
logique
de
commune
rurale,
en
tenant
compte
de
l'obligation
portant
sur
les
éléments
de
densification
à
respecter
(centralité,
densité,
élévation,
implantation
des
maisons...).
- Cérémonie
de
l'Armistice
de
1918
:
Monsieur
le
Maire
renouvelle
l'invitation
aux
élus
pour
la
cérémonie
du
11
novembre
à
17
heures
au
Monument
aux
Morts.
7-2
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
aux
Présidents
des
Commissions
et
Délégués
:
Madame
Isabelle
REDON,
Commission
vie
associative,
commerces,
centre
Bourg
et
festivités,
informe
:
-
Le
marché
de
plein
vent
du
lundi
soir,
situé
devant
la
Salle
de
sports,
a
déménagé
vers
l'entrée
de
la
Place
de
la
Grèze,
depuis
lundi
6
novembre.
À
compter
du
mois
de
décembre
2023,
durant
la
période
d'hiver,
la
décision
d'arrêter
le
marché
de
plein
vent
est
prise
avec
les
quelques
exposants
et
reprendra
au
mois
d'avril
2024.
La
fréquentation
du
marché
de
plein
vent
est
trop
faible.
Madame
Isabelle
REDON
fait
tout
le
nécessaire
possible
pour
que
ce
marché
de
plein
vent
soit
maintenu
et
fonctionne
au
mieux.
A
ce
jour,
elle
ne
peut
que
constater
et
déplorer
le
manque
d'intérêts
des
cunacois
pour
ce
petit
marché
de
plein
vent.
Des
discussions
sont
engagées
notamment
sur
l'emplacement
du
marché,
le
choix
du
jour
du
marché,
les
produits
des
exposants.
- Prochain
spectacles
de
la
Scène
Nationale
: le
mercredi
20
décembre
2023
à
20h30
à
la
Salle
de
Spectacles,
théâtre
: "Lettres
non
écrites”.
9/11 Monsieur
Laurent
SEGOND,
Commission
communication,
réunions
publiques,
informe
:
-
Travail
réalisé
sur
la
réhabilitation
du
site
de
Cunac,
plus
sécurisé,
en
tenant
compte
des
"cookies",
du
RGPD,
avec
relooking
des
pages,
l'application
Panneau
Pocket
sur
le
site
mis
en
conformité
et
la
création
d'une
rubrique
pour
la
publication
des
arrêtés
municipaux.
7-3
Autres
interventions :
Monsieur
Dominique
BARBUTO
interroge
sur
les
cambriolages
sur
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
élus
qu'il
rencontre
régulièrement
le
référent
de
la
Gendarmerie
de
Villefranche
d'Albigeois
et
qu'effectivement
5
cambriolages
sont
à
déplorer
sur
notre
commune
pendant
l'été
2023.
Les
voleurs
recherchent
essentiellement
de
l'or
et
de
l'argent.
Le
mode
opératoire
est
de
souiller
les
maisons
visitées
avec
ce
qu'ils
trouvent...
huile
de
cuisine
et/ou
lessive...
Les
Gendarmes
effectuent
des
rondes
et
des
passages
divers
en
prévention
notamment
pour
la
vitesse
et
la
sécurité
des
voies.
Il
est
important
d'avoir
le
réflexe
de
relever
tout
passage
de
véhicule
suspect
et/ou
des
personnes
suspectes.
La
vigilance
des
voisins
est
utile.
Monsieur
Laurent
SEGOND
relaie
l'information
sur
Panneau
Pocket.
Avant
de
clore
la
séance,
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le jeudi
14
décembre
2023.
L'ordre
du
jour
est
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21H25.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Charles
ROGGERO
Marc
VENZAL
Claude
PAGÉS Jean-Luc
GILLET
Amélie
BLACQUIERES TT
Marty Sophie
FRÈRE
Æ
11/11
Valérie
TEULET
|
(7 A Es
Eléonore
CARRIERE
par
procuration
à
Claude
PAGÉS
D
ee
TS
Anne
MAZARS,
par
procuration
à
Marc
VENZAL
Dominique
BARBUTO
Delphine
DESHZ
par
procuration
à