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Document publié le Mardi 13 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 191020 P2)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Exploration spatiale,
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
| en A\ | METZ MÉTROPOLE
Metropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 6 Pouvoir(s) :
élus au Bureau: enfonction: 53 présents : 36 excusé(s) : 11 4
3
Date de convocation : 13 octobre 2020 Vote(s) pour: 40 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 19 octobre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de
Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2020-10-19-BD-2 :
Crise sanitaire - Achat de masques, gel et lingettes et refacturation aux communes de la Métropole et divers organismes.
Rapporteur : Monsieur Roger PEULTIER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU l'état d'urgence sanitaire entré en vigueur sur l'ensemble du territoire national le 24 mars 2020 avec la publication de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et prolongé jusqu'au 10 juillet 2020 par la loi du 11 mai 2020,
CONSIDERANT la nécessité de commander et distribuer rapidement l'ensemble des éléments de protection de la population nécessaires lors de la crise sanitaire,
CONSIDERANT la proposition de Metz Métropole d'effectuer des commandes groupées pour l'achat de gel, masques et lingettes pour le compte des communes de la Métropole et de ses satellites, et de passer commande sur son budget propre,
CONSIDERANT les commandes passées par Metz Métropole entre 21/4/2020 et le 29/04/2020 et distribuées aux communes et organismes satellites entre le 08/05/2020 et le 26/05/2020,
AUTORISE la refacturation des masques, gels et lingettes aux 44 communes de la Métropole, ainsi qu'au SIVOM des Côtes, à Metz Techno'pôles, à l'Ecole Supérieure d'Art de Lorraine (ESAL), au Syndicat Mixte Moselle Aval, à la Régie de l'Eau de Metz Métropole, à l'AGURAM et
au Centre Pompidou-Metz, après signature d'un état récapitulatif des sommes dues, au coût réel supporté par Metz Métropole, déduction faite de la participation de l'Etat et des crédits européens, sur la base des tarifs suivants :
Participation | Participation PU HT PU TTC Etat Europe NET TTC
Masque tissu En attente adulte 1,69 1,78295 0,891475 de 0,891475
seen 169 | 178295 | ogo147s | Mofication | Gacsuzs
Masque 0,62 0,6541 0,32705 0,32705 chirurgicaux Gel
hydroalcoolique 32,50 34,2875 34,2875
Gel
hydroalcoolique 4,12 4,3466 4,3466
Lingettes
désinfectantes 2,73 2,88015 2,88015
Pour extrait conforme
Metz, le 20 octobre 2020
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20201019-10-2020-BD2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
10-2020-BD2
lundi 19 octobre 2020
DE
Crise sanitaire - Achat de masques, gel et lingettes
et refacturation aux communes de la Métropole et
divers organismes
1.7 - Actes speciaux et divers
Catherine DELLES
21/10/2020
057-200039865-20201019-10-2020-BD2-DE
99_DE-2.pdf
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21/10/20 11:10
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu