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Procès Verbal - verbal du 08 11 2022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Fère-Champenoise.
Lien du pdf (Procès Verbal - verbal du 08 11 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2022
COMMUNE DE FÈRE-CHAMPENOISE
La réunion a débuté le 8 novembre 2022 à 20h00 sous la présidence du Maire, M GORISSE Gérard.
Membres présents :
Mme BOUCHER Delphine Mme GONCALVES Chantal
M BRETON Patrick M GORISSE Gérard
M CAIN Patrick M HERBIN Julien
Mme COLAS Sarah Mme KEIME Violaine
M DE ANDRADE Maxime M LEPAGE Rémy
Mme DEMALVOISINE Lydie M MICHEL Christophe
Mme EGOT Bernadette Mme MOREAU Clara
M FOMPROIX Hubert Mme POUCINEAU Sabine
M GEORGELIN José Mme VANDERDONTH Audrey
Membres absents représentés :
M GERGOINE Didier Pouvoir donné à M LEPAGE Rémy
Membres absents :
Secrétaire de séance : M HERBIN Julien
Le quorum (plus de la moitié des 19 membres), atteint, la séance est ouverte.
Le PV de la réunion du 11 octobre est adopté à l’unanimité.
Monsieur le maire informe avoir reçu l’association des Nounou’s pour leur expliquer le refus du
conseil quant au choix de la subvention. Un nouveau projet associatif sera présenté en 2023.
Mme GONCALVES Chantal arrive à 20h05.
Ordre du jour :
20221170 - Suppression de postes
20221171 - Lotissement du petit Val : cession du lot n°26 (parcelles WB 174 - 183 ) à Monsieur
Tristan HAMLIN et Madame Virginie LEPAGE
20221172 - Vidéoprotection : autorisation de signature du marché
20221173 - Vidéoprotection : demande d'un fonds de concours auprès de la communauté de
communes du Sud Marnais
20221174 - Délibération autorisant un projet d'implantation d’un parc éolien par la société «VALECO»
20221175 - Acceptation du legs testamentaire de Mme Lucienne DEHAN
20221176 - PETITES VILLES DE DEMAIN : autorisation de demande de renouvellement de la
subvention pour le poste de chef de projet
20221177 - Décision modificative budgétaire n°4
20221178 - Autorisation de renouvellement de la ligne de trésorerie
20221179 - Vente de la parcelle YS 27 à Monsieur et Madame Patrick FERAT
- Questions diverses [20221170 - Suppression de postes
19 voix pour
20221171 - Lotissement du petit Val : cession du lot n°26 (parcelles WB 174 - 183 ) à Monsieur
Tristan HAMLIN et Madame Virginie LEPAGE
19 voix pour
20221172 - Vidéoprotection : autorisation de signature du marché |
À ajouter au devis le coût des raccordements ENEDIS.
19 voix pour
20221173 - Vidéoprotection : demande d'un fonds de concours auprès de la communauté de
communes du Sud Marnais
Dans ses notes, Mme EGOT avait noté un accord de principe sur la délibération de la communauté de
communes.
Les autres élus confirment que ladite délibération a bien été reportée, sans vote.
19 voix pour
20221174 - Délibération autorisant un projet d'implantation d’un parc éolien par la société
«VALECO»
Les projets sont toujours aujourd’hui arrêtés par le préfet.
15 voix pour
4 abstentions
20221175 - Acceptation du legs testamentaire de Mme Lucienne DEHAN |
Un acheteur est déjà positionné sur la maison.
19 voix pour
20221176 - PETITES VILLES DE DEMAIN : autorisation de demande de renouvellement de la
subvention pour le poste de chef de projet
La convention cadre sera votée en conseil municipal et conseil communautaire en décembre. Le
report demandé par certains élus communautaires ne sera pas accordé par la préfecture. Le vote à la
CCSM risque d'être compliqué.
19 voix pour
20221177 - Décision modificative budgétaire n°4 |
Le pourcentage des dépenses du chapitre 012 dépend des compétences des collectivités. 19 voix pour
20221178 - Autorisation de renouvellement de la ligne de trésorerie
Les travaux sont en cours. Renouvellement de la ligne de trésorerie en attente de l’aquaprêt.
19 voix pour
20221179 - Vente de la parcelle YS 27 à Monsieur et Madame Patrick FERAT
Quid de la priorité de vente aux propriétaires limitrophes.
Aucune publicité n’est faite pour informer la population de cette vente. Seule l’ordre du jour du
conseil informe de la vente.
18 voix pour
1 abstention
Questions diverses
-__ liluminations de noël
Monsieur le maire propose un sonda auprès de la population sur le sujet de la réduction des
décorations lumineuses. Le conseil refuse. La décision a déjà été prise lors du précédent conseil.
- Prochaine réunion de conseil le 8 décembre 2022, avec présentation d’un nouveau projet
éolien
- Travaux
e Rue du moulin: fin des travaux dans 15 jours
e Rue Geoffroy Siret : travaux en cours, mais circulable pour la corrida
e Problème d’effacement des réseaux : droit de retrait de DRTP / poteau d’une maison
- Octobre rose : 2 588 € récolté au profit du cancer
- Cérémonie du 11 novembre : 8 élèves du collège viendront présenter une biographie d’un
soldat Français
- Lavoir
Mme EGOT a obtenu un nouveau devis de travaux de 44 747,88 € HT, avec conservation des
poudres. L'idée de refaire se lavoir fait suite à une discussion d’achat de ce bien par un particulier.
Une association est née pour sauvegarder ce patrimoine. Problème, l'association n’a pas la trésorerie
pour attendre le versement des subventions et ne peut récupérer la TVA.
La solution serait de faire porter le projet par la commune, pour obtenir un maximum de subventions
et pour pouvoir récupérer la TVA. Entre les dons et ia subvention déjà versée par la commune, le
reste à charge dans le prochain budget serait d'environ 4000 €.
Pour ne pas faire la même erreur que la Guéraldière, il est important de conserver le patrimoine
communal.
Ce projet peut également s'inscrire dans la création de chemins de randonnée dans le programme
« petites villes de demain ». Le projet peut également s’articuler avec les écoles autour des métiers
anciens de lavandières tels que « la grande lessive ».
Elle souhaite avoir l’avis du conseil pour lancer les demandes de subventions.
Une visite est proposée le 20 novembre à 10h30, départ rue Wegand. Le conseil se prononcera le mois prochain.
- Exposition de voitures anciennes
Le troisième dimanche du mois, habituellement retenu pour l'exposition de voitures anciennes,
tombe le dimanche de la Sainte-Catherine. Exceptionnellement, une cinquantaine de voitures
resteront jusqu’à 16h00.
- Communication
Le bulletin est terminé. Un devis est en cours pour son édition. La commission se réunira avant la fin
du mois.
- Projet Parmentine
En cours de discussion avec la SAFER, pour une solution alternative puisque les échanges avec
Connantre restent compliqués.
- Parcelle derrière le bâtiment MX Ride
Suite au cambriolage, Monsieur le maire a autorisé la réalisation d’un fossé sur le terrain communal.
Parmentine et MX Ride souhaitent acheter cette parcelle. Deux possibilités : la division à charge de la
commune, soit la vente à l’un ou l’autre.
MX Ride va faire une demande officielle par courrier.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h20.
M HERBIN Julien M GORISSE Gérard,
Secrétaire de séance Maire