Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 2016 01 12 e46d4c80d1c02606d552f3595688870c
Compte-Rendu - cr cm 2016 03 22 b3ac0e53118f2e47f517a32f11b164b7
Compte-Rendu - cr cm 2016 07 26 141920e59d935cad3c48bf40d1c16154
Compte-Rendu - cr cm du 30112021 fe1e2019dca6a57d40871808317cab9e
Conseil Municipal - cpte rendu cm 2021 06 01 a8bc163b0b35d0f0c731234e8
Compte-Rendu - cr cm 2016 02 09 c5dca418be212aa284fbadc1747eacce
Compte-Rendu - cr cm 2016 05 31 92527ae91c91daeb197017c2a4b19677
Procès Verbal - pv cm 23 07 2024
Procès Verbal - pv cm 25 07 23
Compte-Rendu - cr cm 11042022 daf40d475feb420c0692d2740ce6291e
Compte-Rendu - cr cm 2016 06 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lathuile.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2016 06 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
Le
Conseil
Municipal
de
LATHUILE,
convoqué
le
17
juin
2016,
s’est
réuni,
à
la
mairie,
le
jeudi
23
juin
2016,
à
20
H,
sous
la
présidence
de
M.
BOURNE
Hervé,
Maire
Présents:
Hervé
BOURNE,
Roland
AUMAITRE,
Roland
MERMAZ-ROLLET,
Claude
LARIVIERRE,
Jean-François
MAGGI,
Jean
BONHEUR,
Laetitia
VALLET,
Annette
REGNIER,
Christophe
RIBES
Absents
excusés:
Pierre-Etienne
BARBIER,
Sophie
CAVAGNOD,
Nicolas
SAENGER,
Christelle
TREHAN,
Cyril
CAVAGNOD,
Céline
ROUSSETTE
Pouvoir
: Sophie
CAVAGNOD
à
Hervé
BOURNE
Secrétaire
de
séance
: Roland
AUMAITRE
1)
APPROBATION
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
DU
31/05/2016
Le
compte
rendu
de
la
réunion
du
31/05/2016
est
approuvé
à
l'unanimité
2)
MARCHE
DE
TRAVAUX
« MAISON
FORTE
» LOTS
1 à 15
e
choix
des
entreprises
e
déclaration
des
lots
infructueux
e
lancement
nouvelle
consultation
Vu
la
consultation
relative
aux
15
lots,
envoyée
à
la
publication
sur
le
Dauphiné
libéré
et
sur
la
plate-forme
des
marchés
publics
MP74
le
13
mai
2016,
ainsi
qu'affichée
à
la
mairie
et
publiée
sur
son
site
internet
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
des
entreprises
soumissionnaires
établi
le
23
juin
2016
par
M.
Bruno
MINSTER
maître
d'œuvre :
LOT
N°1
DEMOEITION
GROS
OEUVRE
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
Attribue
le
marché
LOT
N°1
Démolition
-
Gros
Œuvre
à
l'entreprise
ALPES
BOURGOGNE
CONSTRUCTION
337
rue
Mâcon
Chaintré
71000
MACON,
pour
un
montant
de :
Base
207
398,32
€
HT
soit
248
877,98
€ TTC
Option
1
2
757,00
€
HT
soit
3
308,40
€ TTC
Option
12
6
106,15
€
HT
soit
7
327,38
€ TIC
Si
la
collectivité
décide
de
faire
réaliser
les
options,
elles
seront
notifiées
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux.
Autorise
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
l'entreprise
précitée,
ainsi
que
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
LOT
N°2
REPRISE
PLANCHER
ISOLATION
COMBLES
Vu
l'absence
d'offres
pour
ce
lot
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
Décide
de
relancer
la
consultation
pour
le
LOT
N°2
Reprise
plancher
- Isolation
combles
Charge
le
Maire
de
procéder
aux
formalités
nécessaires
à
cette
consultation LOT
N°3
MENUISERIES
EXTERIEURES
PVC
PLAXE
ET
STORES
EXTERIEURS
Le
Conseil!
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
Décide
de
ne
pas
attribuer
le
LOT
N°3
ce
jour
dans
l'attente
de
compléments
d'informations
techniques LOT
N°4
SERRURERIE
METALLERIE
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
Attribue
le
marché
LOT
N°4
Serrurerie-Métalierie
à
l'entreprise
Serrurerie
SOCIETE
DU
VILLARET
74410
SAINT
JORIOZ,
pour
un
montant
de :
Base
16
075,30
€
HT
soit
19
290,00
€ TTC
Option
1
4
340,00
€
HT
soit
5 208,00
€ TTC
Si
la
collectivité
décide
de
faire
réaliser
les
options,
elles
seront
notifiées
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux.
Autorise
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise
précitée,
ainsi
que
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
LOT
N°5
MENUISERIES
INTERIEURES
PARQUET
AGENCEMENT
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
la
majorité
(1
abstention
M.
Christophe
Ribes
qui
fait
remarquer
que
le
rapport
d'analyse
fait
mention
de
prescription
en
attente)
Attribue
le
marché
LOT
N°5
Menuiseries
Intérieures
Parquet
Agencement
à
l’entreprise
BPS
MENUISERIES
38660
LE
TOUVET,
pour
un
montant
de :
Base
84
802,38
€
HT
soit
101
762,86
€ TTC
Option
1
6
740,40
€HT
soit
8
088,48
€ TTC
Option
5
3449,00€HT
soit
4
138,80
€ TTC
Option
6
4110,00
€HT
soit
4
932,00
€ TTC
Option
7
655,00
€
HT
soit
786,00
€
TTC
Si
la
collectivité
décide
de
faire
réaliser
les
options,
elles
seront
notifiées
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux.
Autorise
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise
précitée,
ainsi
que
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
LOT
N°6
CLOISONS
DOUBLAGE
PLAFONDS
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
Décide
de
ne
pas
attribuer
ce
lot,
les
offres
des
3
entreprises
soumissionnaires
étant
au
dessus
de
l'enveloppe
financière
estimée
Décide
de
relancer
la
consultation
Charge
le
Maire
de
procéder
aux
formalités
nécessaires
à
cette
consultation
LOT
N°7
PEINTURE
INTERIEURE
ET
EXTERIEURE
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
Décide
de
ne
pas
attribuer
ce
lot,
les
offres
des
3
entreprises
soumissionnaires
étant
au
dessus
de
l'enveloppe
financière
estimée
Décide
de
relancer
la
consultation
Charge
le
Maire
de
procéder
aux
formalités
nécessaires
à
cette
consultation
LOT
N°8
CARRELAGE
- FAIENCE
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
Attribue
le
marché
LOT
N°8
Carrelage
Faïence
à
l'entreprise
AL
Flor
69000
LYON
pour
un
montant
de :
Base
20
000,00
€
HT
soit
24
000,00
€ TTC
Autorise
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise
précitée,
ainsi
que
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
où
financière
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. LOT
N°9
SOLS
SOUPLES
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
Attribue
le
marché
LOT
N°9
Sols
souples
à
l'entreprise
ISER
SOL
73240
SAINT
GENIS
SUR
GUIERS
pour
un
montant
de :
Base
11
467,20
€
HT
soit
13
760,64
€ TTC
Autorise
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise
précitée,
ainsi
que
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
LOT
N°10
ASCENSEUR
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
Attribue
le
marché
LOT
N°10
Ascenseur
à
l'entreprise
ORONA,
pour
un
montant
de
:
Base
ascenseur
630
kg
24
180,00
€
HT
soit
29
016
€ TTC
Autorise
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise
précitée,
ainsi
que
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
LOT
N°11
TERRASSEMENT
VRD
AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
Attribue
le
marché
LOT
N°11
Terrassement
VRD
Aménagements
à
l'entreprise
ALCIATO-
BOUVARD
70
allée
des
Eglantines
74210
SAINT
FERREOL,
pour
un
montant
de
:
Base
28
930,70
€
HT
soit
34
716,84
€ TTC
Option
2.1
-12
330,00
€
HT
soit
-14
796,00
€ TTC
Option
2.2
2 469,30
€
HT
soit
2 963,16
€
TTC
Option
2.3
945,00
€
HT
soit
1
134,00
€ TTC
Si
la
collectivité
décide
de
faire
réaliser
les
options,
elles
seront
notifiées
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux.
Autorise
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
l'entreprise
précitée,
ainsi
que
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
LOT
N°12
CHAUFFAGE
SANITAIRE
VENTILATION
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
Attribue
le
marché
LOT
N°12
Chauffage
Sanitaire
Ventilation
à
l'entreprise
LANARO
73400
UGINE,
pour
un
montant
de
:
Base
57
021,00
€
HT
soit
68
425,20
€ TTC
Option
1
13
721,00
€
HT
soit
16
465,20
€ TTC
Si
la
collectivité
décide
de
faire
réaliser
les
options,
elles
seront
notifiées
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux.
Autorise
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise
précitée,
ainsi
que
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
LOT
N°13
ELECTRICITE
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
Décide
de
ne
pas
attribuer
ce
lot,
les
offres
des
2
entreprises
soumissionnaires
étant
au
dessus
de
l'enveloppe
financière
estimée
Décide
de
relancer
la
consultation
Charge
le
Maire
de
procéder
aux
formalités
nécessaires
à
cette
consultation
LOT
N°14
TRANCHEES
POUR
RESEAU
DE
CHALEUR
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à l'unanimité
Attribue
le
marché
LOT
N°14
Tranchées
pour
Réseau
de
Chaleur
à
l'entreprise
ALCIATO-
BOUVARD
70
allée
des
Eglantines
74210
SAINT
FERREOL,
pour
un
montant
de
:
Base
9 361,00
€
HT
soit
11
233,20
€ TTC
Option
3.1
600,00
€
HT
soit
720
€ TTC Si
la
collectivité
décide
de
faire
réaliser
les
options,
elles
seront
notifiées
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux.
Autorise
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
l'entreprise
précitée,
ainsi
que
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
LOT
N°15
RESEAU
DE
CHALEUR
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
Décide
de
ne
pas
attribuer
ce
lot,
les
offres
des
2
entreprises
soumissionnaires
étant
au
dessus
de
l'enveloppe
financière
estimée
Décide
de
relancer
la
consultation
Charge
le
Maire
de
procéder
aux
formalités
nécessaires
à
cette
consultation
3)
AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
DE
PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
(PUP)
« Les
deux
Fontaines
»
Le
Maire
rappelle :
la
délibération
2014-25
du
16
mai
2014
fixant
les
termes
de
la
convention
de
projet
urbain
partenarial
entre
la
commune
et
la
Société
AST
GROUPE
pour
le
projet
immobilier
«
Les
deux
Fontaines
»
Route
de
Marceau
la
délibération
2016-28
du
22
mars
2016
modifiant
par
avenant
N°1
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
Société
AST
GROUPE
et
portant
celle-ci
à
117
123,82
€
TTC
I
propose
un
avenant
N°2
visant
à
modifier
les
conditions
de
paiement
de
la
Société
AST
GROUPE,
en
effet
une
erreur
dans
la
répartition
initiale
a
été
constatée,
les
différentes
échéances
de
paiement
représentaient
80
%
du
total
et
non
100
%.
Une
nouvelle
répartition
est
donc
proposée
sans
incidence
sur
le
montant
de
la
participation
financière
totale.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
: approuve
la
modification
de
l'article
4
de
la
convention
de
PUP
concernant
les
modalités
de
paiement
de
la
participation
financière
de
la
Société
AST
GROUPE
et
autorise
le
Maire
à
signer
cet
avenant
N°2
et
à
procéder
à
l'exécution
de
la
convention
4)
CONVENTION
AVEC
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
POUR
L'AMENAGEMENT
DU
CHEMINEMENT
PIETON
AU
BOUT
DU
LAC
Le
projet
de
création
d'un
cheminement
piéton
sécurisé
le
long
de
la
RD1508
au
Bout
du
Lac
entre
la
route
de
la
Plage
et
la
route
de
la
Porte
a
été
inscrit
au
budget
2016.
Ces
travaux
ont
lieu
à
la
fois
sur
les
communes
de
Lathuile,
Doussard
et
sur
Femprise
du
domaine
publique
du
Conseil
Départemental.
Il convient
donc
de
délibérer
sur
la
convention
d'autorisation
de
voirie
et
d'entretien
à
signer
avec
le
Conseil
Départemental.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
:
Vu
le
projet
de
convention
d'autorisation
de
voirie
et
d'entretien
pour
l'aménagement
d’un
cheminement
piéton
entre
la
route
de
la
Plage
et
la
route
de
la
Porte
°_
Approuve
le
projet
de
convention
+
Autorise
le
maire
à
signer
cette
convention
et
toutes
les
pièces
relative
à
cette
affaire
5)
CONVENTION
DE
DROIT
D'USAGE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONSTRUCTION
DU
RESEAU
DE DESSERTE
EN
FIBRE
OPTIQUE
TRES
HAUT
DEBIT
Le
SYANE
a
engagé
le
déploiement
d'un
réseau
fibre
optique
très
haut
débit,
dans
le
cadre
de
la
compétence
dont
il
bénéficie.
Cette
infrastructure
permettra
à
terme
le
raccordement
des
logements
à
internet
très
haut
débit,
à
la télévision
Haute
Définition
ou
encore
à
la téléphonie.
Les
travaux
nécessitent
la
réalisation
d’un
nouveau
réseau,
le
passage
de
la
fibre
optique
se
fait
soit
en
technique
souterraine
(en
tranchée)
soit
en
technique
aérienne
(sur
des
poteaux
existants
ou
à
créer). Une
tranchée
doit
être
réalisée
sur
la
parcelle
B
1637,
propriété
de
la
commune
(près
du
point
d'apport
au
carrefour
de
la
Route
du
Pont
Ruphy
et
de
la
Route
du
Bout
du
Lac).
Le
SYANE
propose
une
convention
qui
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d'un
droit
d'usage
pour
lui
permettre
d'implanter,
d'exploiter
et
d'entretenir
l'infrastructure
ou
le
réseau
dont
il a
la
charge.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
et
à
l'unanimité
: approuve
le
projet
de
convention
proposé
par
le
SYANE
et
autorise
le
maire
à
signer
cette
convention
et
toutes
les
pièces
relative
à cette
affaire
6)
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
RELATIVE
AUX
TRAVAUX
DE
MISE
EN
SECURITE
DES
CARREFOURS
DE LA
VOIE
VERTE
ENTRE
SEVRIER
ET
VAL
DE
CHAISE
Le
SILA
(Syndicat
Intercommunal
du
Lac
d'Annecy)
réalise
les
travaux
de
mise
en
sécurité
des
carrefours
de
la
voie
verte
entre
SEVRIER
et
VAL
DE
CHAISE.
Ces
travaux
consistent,
suite
à
une
étude
diagnostic,
à
améliorer
la
signalisation
de
police
de
marquage
aux
intersections
de
la
voie
verte,
et
permettront
de
renforcer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
verte
et des
voies
sécantes.
Ces
travaux
comprennent
: la
réfection
de
la
signalisation
verticale
de
police
et
le
marquage
au
sol
sur
la
voie
verte,
ainsi
que
pour
la
traversée
de
la
voie
verte
dans
les
voies
sécantes,
et
La
mise
en
place
d'un
référentiel
d'aménagement
au
droit
de
l'intersection
(bordurage,
barrièrage
sur
la
voie
verte). Ces
travaux
bénéficient
d'une
aide
financière
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
programme
global
d'aménagements
cyclables
du
tour
du
lac,
à
hauteur
de
50
%
du
coût
HT
des
travaux.
En
conséquence
le
coût
résiduel
restant
à
la
charge
de
la
commune
de
Lathuile
après
aide
du
département
des
de
1945
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
et
à
la
majorité
(une
abstention,
M.
Roland
Mermaz-Rollet
qui
précise
que
la
commune
n'est
pas
propriétaire
des
emprises
concernées) +
Approuve
la
convention
proposée
par
le
SILA
et
autorise
le
maire
à
signer
cette
convention
et
toutes
les
pièces
relative
à
cette
affaire
7)
CONVENTION
PARTICULIERE
RELATIVE
A
L'ENFOUISSEMENT
DES
EQUIPEMENTS
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
Route
de
Saury
- Pontgibaud
Ce
point
est
reporté
à
la
prochaine
réunion
faute
de
lisibilité
de
la
proposition
de
convention
et
de
la
participation
financière
de
la
commune
8)
BAIL
DE
LOCATION
TERRAIN
COMMUNAL
« Marais
Bouvard
»
Ce
point
est
reporté
à
la
prochaine
réunion
faute
d'information
sur
la
qualification
commerciale
ou
non
de
l'activité
exercée
par
le
futur
locataire
ce
qui
permet
d'établir
le
bail
de
location.
9)
TARIFS
REPAS
SCOLAIRES
ET
REPAS
LIVRES
À
DOMICILE
A
COMPTER
DU
1Er SEPTEMBRE
2016
REPAS
SCOLAIRES
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
passé
une
convention
avec
la
Société
«
Mille
et
un
Repas
»
pour
la fourniture
sur
site
des
repas
servis
à
la
cantine.
Le
contrat
de
prestations
signé
avec
cette
société
prévoit
une
actualisation
des
tarifs
chaque
année
en
fonction
des
indices
restauration
et
restaurant
scolaire
où
universitaire.
L'augmentation
de
tarif
pour
les
déjeuners
scolaires
et
pic
nics
au
01/09/2016
est
le
suivant :
Tarif
au
01/09/2015
3,64€
TTC
Tarif
au
01/09/2016
3,71
€
TTC
soit
une
augmentation
de
0,07
€
Les
tarifs
des
repas
facturés
aux
parents
sont
donc
arrêtés
à :
Tarif vert
4,53€
TTC
Tarif
bleu
4,78€
TTC REPAS
LIVRES
A
DOMICILE
L'augmentation
de
tarif
pour
les
déjeuners
portage
à
domicile
et
supplément
soupe
au
01/09/2016
est
le suivant
:
Tarif
repas
au
01/09/2015
sans
pain
: 4,22
€
TTC
avec
soupe
4,54
€
TTC
Tarif
repas
au
01/09/2016
sans
pain
: 4,30
€
TTC
avec
soupe
4,63
€
TTC
Les
tarifs
des
repas
livrés
à
domicile
facturés
sont
donc
arrêtés
à
:
Tarif
vert
6,08
€
TTC
sans
soupe
- 6,45
€
TTC
avec
soupe
Tarif
bleu
7,38
€
TTC
sans
soupe
- 7,75
€
TTC
avec
soupe
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
: adopte
les
nouveaux
tarifs
qui
seront
appliqués
à compter
du
1°” septembre
2016
10)
RAPPORT
ANNUEL
2015
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
Conformément
aux
articles
L2224-5
et
D2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
présente
au
Conseil
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
a
donné
son
avis
sur
le
rapport
ci-annexé.
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
le
rapport
tel
qu'il
est
présenté
et
dit
qu'il
sera
mis
à
la
disposition
du
public
11) DON
À L'ASSOCIATION
France
LYME
Le
Maire
rappelle
la
campagne
de
sensibilisation
aux
maladies
vectorielles
à
tiques
menée
par
l'association
France
LYME
qui,
en
2015
a
mis
gratuitement
à
disposition
de
la
commune
des
dépliants
d'information
sur
les
tiques
et
la
conduite
à
tenir
en
cas
de
piqûre
ainsi
que
deux
panneaux
d'information
installés
à
l'entrée
des
chemins
de
randonnée.
Pour
soutenir
cette
action,
le
Maire
propose
de
faire
un
don
de
200
€
à
l'association
France
LYME.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
décide
de
faire
un
don
de
200
€
à
France
LYME.
12) QUESTIONS
DIVERSES
Bornes
de
sachets
pour
déjections
canines
Un
administré
souhaiterait
l'installation
de
bornes
de
sachets
pour
déjections
canines,
les
élus
proposent
dans
un
premier
temps
de
faire
un
article
pour
sensibiliser
la
population
à
ce
sujet
dans
le
prochain
bulletin
municipal.
Poubelles
aux
abris
bus
Les
poubelles
installées
précédemment
ont
été
enlevées
afin
d'éviter
les
risques
d'incendie
et
les
préconisations
suite
au
plan
Vigipirate
et
à
l'état
d'urgence.
Déboisement
pépinière
pour
réalisation
bike
park
La
MFR
de
l'Arclosan
a
fait
une
proposition
pour
réaliser
les
travaux
de
déboisement
de
la
parcelle
qui
sera
affectée
à
la
réalisation
d'un
aménagement
pour
VTT.
Leur
intervention
sous
leur
responsabilité
est
de
deux
jours
et
estimée
à
500
€
HT.
Borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
La
borne
de
recharge
des
véhicules
électriques
devrait
être
installée
à
Bout
du
Lac
d'ici
la
fin
de
l’année.
Containers
poubelles
impasse
François
Decoux
Des
problèmes
récurrents
de
débordement
des
containers
poubelles
à
l’angle
de
la
route
du
Bout
du
lac
et
L'impasse
François
Decoux
occasionnent
une
gêne
pour
les
riverains.
Devant
l’incivilité
de
certains
administrés,
le
conseil
propose
de
rappeler
les
règles
de
bonne
utilisation
par
un
panneau
qui/Bera
apposé
à cet
endroit.
Fin
de
la
séance
à
23
H
O0.
Le
Maire
Hervé
BOURNE