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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lathuile.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2016 05 31)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Télécommunications et internet,
Le
Conseil
Municipal
de
LATHUILE,
convoqué
le
24
mai
2016,
s'est
réuni,
à
la
mairie,
le
mardi
34
mai
2016,
à
20
H,
sous
la
présidence
de
M.
BOURNE
Hervé,
Maire
Présents:
Sophie
CAVAGNOD,
Hervé
BOURNE,
Roland
AUMAITRE,
Roland
MERMAZ-ROLLET,
Claude
LARIVIERRE,
Jean-François
MAGGI,
Cyril
CAVAGNOD,
Christelle
TREHAN,
Nicolas
SAENGER, Absents
_excusés:
Pierre-Etienne
BARBIER,
Annette
REGNIER
(pouvoir
à
H.
BOURNE),
Jean
BONHEUR
(pouvoir
à
C.
LARIVIERRE),
Laetitia
VALLET
(pouvoirà 8.
CAVAGNOD),
Christophe
RIBES,
Céline
ROUSSETTE Secrétaire
de
séance
: Christelle
TREHAN
APPROBATION
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2016
Le
compte
rendu
de
la
réunion
du
26
avril
2016
est
approuvé
à
l'unanimité.
MARCHE
DE
TRAVAUX
«
MAISON
FORTE
» Lot
DESAMIANTAGE
choix
de
l’entreprise
Le
conseil
municipal
:
Vu
le
code
des
marchés
publics
Vu
la délibération
DL2016-25
du
22
mars
2016
Approuvant
le
projet
de
rénovation
de
la
Maison
Forte
pour
un
montant
total
estimé
à
838
900
€
HT
Autorisant
le
maire
à
lancer
l'appel
d'offres
pour
les
travaux
projetés
Vu
la
consultation
relative
au
lot
désamiantage,
envoyée
à
la
publication
sur
le
Dauphiné
libéré
et
sur
la
plate-forme
des
marchés
publics
MP74
le
12
avril
2016
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
des
4
entreprises
établi
le
30
mai
2016
par
M.
Bruno
MINSTER
maître
d'œuvre
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
-
Attribue
le
marché
de
travaux
LOT
DESAMIANTAGE
à
l’entreprise
QUALIT'R
78
avenue
des
Bruyères
69150
DECINES
pour
un
montant
total
de
25
272
€
HT
soit
30
326,40
€
TTC
11
622
€
HT
pour
les
travaux
de
base
6
900
€
HT
pour
l'option
1
6
750
€
HT
pour
l'option
2
-
Autorise
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
l'entreprise
précitée
ainsi
que
toutes
les
pièces
de
nature
administrative,
techniques
ou
financières
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. AUTORISATION
EMPRUNT
:_prêt
d’un
montant
de
600
000
€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
le
financement
des
travaux
de
la
Maison
Forte
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'accord
de
principe
de
la
Caisse
des
Dépôts
en
date
du
10
mai
2016,
Et
après
avoir
entendu
l'exposé
sur
l'opération
sus
visée,
DELIBERE
pour
le
financement
de
cette
opération,
et
invite
le
Maire
à
réaliser
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
un
contrat
de
prêt
composé
d’une
ligne
de
prêt
pour
un
montant
de
600
000
€
et
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes : Durée
d'amortissement
: 20
ans
Périodicité
des
échéances
: annuelle
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: 0%
Amortissement
: constant
Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d'instruction
: néant
Frais
de
remboursement
anticipé
: zéro
Et
à
l’unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
seul
le
contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
contrat
et
la
demande
de
réalisation
de
fonds.
VIDEO
PROTECTION
:
Approbation
de
l’acte
constitutif
d’un
groupement
de
commandes
pour
le
choix
d’un
bureau
d’études
chargé
d’établir
un
cahier
des
charges
d’une
consultation
pour
la
fourniture,
l’installation
et
la
maintenance
sur
3
ans
d’un
système
de
vidéoprotection
et
le
suivi
des
travaux
dans
11
Communes.
Coordonnateur
du
groupement,
Monsieur
le
Maire
de
MENTHON
SAINT
BERNARD.
Vu
le
code
des
marchés
publics,
notamment
son
article
8,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
règlement
«
marchés
publics
»
de
la
Commune
de
Menthon
Saint
Bernard,
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
Considérant
leurs
besoins
communs
afin
de
permettre
l'optimisation
des
moyens
dans
le cadre
de
la
mise
en
place
d'un
système
de
vidéo-protection,
les
Communes
de :
DINGY
SAINT
CLAIR,
DOUSSARD,
FAVERGES-SEYTHENEX,
MENTHON
SAINT
BERNARD,
LATHUILE,
LA
CLUSAZ,
LE
GRAND
BORNAND,
SEVRIER,
THONES,
VAL
DE
CHAISE,
VEYRIER
DU
LAC,
souhaitent
constituer
un
groupement
de
commandes
conformément
à
l’article
8
du
code
des
marchés
publics.
Considérant
que
ces
prestations
relèvent
respectivement
de
la
compétence
de
chaque
Commune.
Considérant
qu'il
convient,
dans
un
premier
temps,
d'établir
un
cahier
des
charges
relatif
à
la
mise
en
place
d'un
système
de
vidéo-protection;
tant
sur
le
plan
du
génie
civil
que
sur
le
plan
de
la
description
des
matériels
nécessaires
et
des
moyens
de
transmission.
.
Ilest
proposé
:
1°)-
DE
CONSTITUER
un
groupement
de
commandes
pour
le
choix
d’un
Bureau
d'Etudes
chargé
d'établir
un
cahier
des
charges
d'une
consultation
pour
la
fourniture,
l'installation
et
la
maintenance
sur
3
ans
d’un
système
de
vidéoprotection
et
le
suivi
des
travaux,
Commune
par
Commune
dans
les
Communes
de
DINGY
SAINT
CLAIR,
DOUSSARD,
FAVERGES-SEYTHENEX,
MENTHON
SAINT
BERNARD,
LATHUILE,
LA
CLUSAZ,
LE
GRAND
BORNAND,
SEVRIER,
THONES,
VAL
DE
CHAISE,
VEYRIER
DU
LAC,
et
prenant
en
compte :
-
Lot
1:
Le
maillage
de
vidéo-protection
(établi
en
lien
avec
les
services
de
la
gendarmerie)
-
Lot
2:
Les
installations
complémentaires
de
vidéo-protection
(sur
le
territoire
des
communes
désireuses
de
renforcer
le
système),
Compte
tenu
de
la
nature
du
marché
et
de
la
complexité
de
l'opération,
un
seul
et
même
attributaire
sera
désigné
pour
les
deux
lots.
°
-
Le
génie
civil
nécessaire
à
ces
installations
(mâts,
relais
éventuels
de
transmission,
….)
y
compris
les
raccordements
au
réseau
de
distribution
électrique
et
les
moyens
de
transmissions
(câble,
liaisons
radios
...)
-
La
nécessaire
maintenance
du
système.
La
constitution
et
le
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes
seront
formalisés
par
convention. 2°)
D'ADHERER
au
groupement
de
commandes
pour
le
choix
d’un
Bureau
d'Etudes
chargé
d'établir
un
cahier
des
charges
d’une
consultation
pour
la
fourniture,
l'installation
et
la
maintenance
sur
3
ans
d’un
système
de
vidéoprotection
et
le
suivi
des
travaux,
Commune
par
Commune. Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité :
2
abstentions
(M.
Nicolas
Saenger
et
Cyril
Cavagnod)
1°)
APPROUVE
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
le
choix
d'un
Bureau
d'Etudes
chargé
d'établir
un
cahier
des
charges
d'une
consultation
pour
la
fourniture,
l'installation
et
la
maintenance
sur
3
ans
d’un
système
de
vidéoprotection
et
le
suivi
des
travaux
entre
les
Communes
de DINGY
SAINT
CLAIR,
DOUSSARD,
FAVERGES-SEYTHENEX,
MENTHON
SAINT
BERNARD,
LATHUILE,
LA
CLUSAZ,
LE
GRAND
BORNAND,
SEVRIER,
THONES,
VAL
DE
CHAISE,
VEYRIER
DU
LAC,
2°)
DECIDE
d’adhérer
à
ce
groupement
de
commandes,
selon
la
convention
de
groupement
de
commandes
ci-annexée,
3°)
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
conventions
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
4°}
DONNE
TOUT
POUVOIR
au
coordonnateur
du
groupement,
Monsieur
le
Maire
de
MENTHON
SAINT
BERNARD,
pour
assurer
ses
missions
et
notamment
établir
le
ou
les
dossiers
de
demande
de
subventions. 5°)
ELIT
parmi
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
la
Commune :
-
Hervé
BOURNE,
titulaire
;
-_
Roland
MERMAZ-ROËLET,
suppléant,
Pour
représenter
la
Commune
au
sein
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
mise
en
place
par
le
coordonnateur. DEMENAGEMENT
DE
LA
MAIRIE
ET
HORAIRES
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
Les
travaux
de
réhabilitation
de
la
mairie
(Maison
Forte)
vont
débuter
en
juillet.
Les
nouveaux
bureaux
de
la
mairie
seront
transférés
au
local
situé
sur
la
route
de
Marceau
(Les
Prés
Fleuris)
durant
toute
la
durée
des
travaux
(environ
14
mois)
à
compter
du
13
juin
2016.
La
mairie
sera
fermée
les
08,
09
et
10
juin
pour
permettre
le
déménagement.
Les
réunions
de
conseil
se
tiendront.
dans
l'actuelle
mairie
jusqu’au
30
juin
2016
et
à
la
salle
communale
à compter
du
1° juillet
2016.
De
même,
les
mariages
seront
célébrés
dans
l'actuelle
mairie
jusqu'au
30
juin
2016
et dans
le
local
au
93
route
de
Marceau
(Les
Prés
Fleuris)
à
compter
du
1* juillet
2016.
L'adresse
postale,
les
numéros
de
lignes
téléphone,
fax
et
l'adresse
mail
restent
identiques.
De
nouveaux
horaires
d'ouverture
de
la
mairie
sont
mis
en
place
à
compter
du
13
juin
2016
:
Tous
les
matins
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h
Lundi
et vendredi
après
midi
de
14h
à
18h
Permanence
du
maire
ou
des
adjoints :
Lundi
matin
8h30
à
12h
et
vendredi
après
midi
14h
à
18h
Sur
rendez-vous
le
samedi
matin
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
+
Autorise
le
transfert
des
locaux
de
la
mairie
dans
le
local
situé
93
route
de
Marceau
(Les
Prés
Fleuris)
+
Accepte
les
conditions
du
déménagement
et
les
lieux
définis
pour
les
réunions
du
conseil
et
les
célébrations
de
mariage
+
Accepte
des
nouveaux
horaires
d'ouverture
au
public e
Charge
le
Maire
d'en
informer
la
Préfecture
et
Le
Procureur
de
la
République
CONVENTION
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
L’AMENAGEMENT
DU
CHEMINEMENT
PIETON
AU
BOUT
DU
LAC
Ce
sujet
est
reporté
dans
l'attente
d’information
supplémentaire
du
Conseil
Départemental.
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
CENTRE
DE
LOISIRS
LA
SOIERIE
(FAVERGES)
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
proposée
par
la
FOL
74
qui
organise
et
anime
un
centre
de
loisirs
durant
les
vacances
scolaires
d'été
par
convention
avec
la
Commune
de
Faverges.
Il précise :
cette
convention
permettra
aux
enfants
de
la
Commune
de
LATHUILE
de
bénéficier
d'un
tarif
préférentiel
pour
les
vacances
d'été
2016,
La
Commune
devra
s'engager
à
verser
à
la
FOL
74
la
somme
de
8.60
£/jour/enfant.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
accepte
la
convention
proposée
et
autorise
le
Maire
à
la
signer
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
PREVENTION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
DU
CDG74
Le
pôle
santé
au
travail
du
centre
de
gestion
de
la
Haute-Savoie
développe
des
actions
permettant
aux
employeurs
de
répondre
à
leurs
obligations
de
protection
de
la
santé
au
travail
des
agents
placés
sous
leur
responsabilité.
De
nouvelles
modalités
d'intervention
ont
été
définies
afin
de
faire
évoluer
leurs
offres
de
services.
Ainsi
la
nouvelle
convention
inclut,
dans
une
même
adhésion,
l'intervention
des
agents
du
CDG74
spécialisés
pour
la
réalisation
de
leur
mission
d'inspection
(ACFI)
mais
aussi
pour
assister
la
collectivité
dans
ses
démarches
de
préventions.
L’adhésion
au
service
prévention
des
risques
professionnels
fait
l'objet
d'un
taux
de
cotisation
assis
sur
la
masse
salariale
Pour
2016,
ce
taux
est
de
0.28
%.
La
nouvelle
adhésion
couvre
la
période
du
1% janvier
2016
au
31
décembre
2018,
soit
3 ans.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
e
Approuve
la
convention
d'adhésion
au
service
de
prévention
des
risques
professionnels
du
CDG
74
d'une
durée
de
3
ans
e
Autorise
le
Maire
à
signer
cette
convention
REMBOURSEMENT
D’UNE
AVANCE
SUR
FACTURE
FAITE
PAR
UNE
ELUE
Mme
Annette
REGNIER
(conseillère
municipale)
a
du
faire
l'avance
de
frais.
Le
montant
à
lui
rembourser
est
de
259
€.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
donne
son
accord
pour
le
remboursement
de
259
€
à
Mme
REGNIER
QUESTIONS
DIVERSES
Réunion
le
01/06/2016
à
Doussard
sur
le
stationnement
des
gens
du
voyage
illégal
mais
potentiel
cet
été
au
Bout
du
Lac
: M.
Claude
LARIVIERRE
sera
présent
à
cette
réunion
pour
représenter
Lathuile.
Vidéo
surveillance:
Le
Maire
propose
aux
élus
d'organiser
une
visite
sur
le
centre
d'Annecy
pour
information
sur
le
système
courant
juin.
Mme
Annette
REGNIER
tiendra
un
stand
à
la
fête
de
l’école
pour
proposer
aux
anciens
parents
d'élèves
de
récupérer
les
anciens
livres
et
cahiers
d'école
qui
étaient
stockés
dans
le
grenier
de
la
mairie.
/
Fin
de
la
séance
à
22
h
O0.
Le
Maire
Hervé
BOURNE