Compte-Rendu - cr cm 2016 07 26

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Compte-Rendu - cr cm 2016 07 26 Document publié le Mardi 26 juillet 2016 par la commune de Lathuile. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2016 07 26)Thèmes du document : Logement, Histoire et mémoire, Bois et produits du bois, COMPTE-RENDU REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 26 JUILLET 2016

Le Conseil Municipal de LATHUILE, convoqué le 19 juillet 2016, s’est réuni, à la salle communale, le mardi 26 juillet 2016, à 20 H, sous la présidence de M. BOURNE Hervé, Maire

Présents : Hervé BOURNE, Roland AUMAITRE, Roland MERMAZ-ROLLET, Claude LARIVIERRE, Jean-François MAGGI, Jean BONHEUR, Nicolas SAENGER, Cyril CAVAGNOD, Annette REGNIER, Sophie CAVAGNOD, Céline ROUSSETTE

Absents excusés : Pierre-Etienne BARBIER, Christelle TREHAN, Laetitia VALLET

Pouvoir : Christelle TREHAN à Sophie CAVAGNOD, Laetitia VALLET à Hervé BOURNE

Secrétaire de séance : Annette REGNIER

1) APPROBATION COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 23/06/2016

Le compte rendu de la réunion du 23/06/2016 est approuvé à l’unanimité.

2) MARCHE DE TRAVAUX « MAISON FORTE » LOTS 2, 3,6,7,13 et 15

• choix des entreprises

• déclaration des lots infructueux

• lancement nouvelle consultation

Vu la consultation relative aux 15 lots, envoyée à la publication sur le Dauphiné libéré et sur la plate-forme des marchés publics MP74 le 13 mai 2016, ainsi qu’affichée à la mairie et publiée sur son site internet,

Vu le rapport d’analyse des offres des entreprises soumissionnaires établi le 23 juin 2016 par M. Bruno MINSTER maître d’œuvre,

Vu l’attribution des lots 1, 4, 5, 8, 9, 10, 11, 12 lors de la réunion de conseil du 23 juin 2016,

Vu la nouvelle consultation relative aux 5 lots non attribués envoyée à la publication sur le Dauphiné libéré et sur la plate-forme des marchés publics MP74 le 1er juillet 2016, ainsi qu’affichée à la mairie

Vu le rapport d’analyse des offres des entreprises soumissionnaires établi le 26 juillet 2016 par M. Bruno MINSTER maître d’œuvre,

LOT N°2 REPRISE PLANCHER ISOLATION COMBLES

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité

Attribue le marché LOT N°2 Reprise Plancher – Isolation combles à l’entreprise Annecy Bois Construction 930 route de la Chanson 74540 VIUZ LA CHIESAZ pour un montant de :

Base 75 000,00 € HT soit 90 000,00 € TTC

Autorise le Maire à signer le marché avec l’entreprise précitée, ainsi que toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

LOT N°3 MENUISERIES EXTERIEURES PVC PLAXE ET STORES EXTERIEURS

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité

Vu le complément d’information apporté par l’entreprise BPS menuiseries

Vu la décision du conseil de ne pas réaliser les travaux d’isolation thermique du rez de chaussée

Attribue le marché LOT N°3 Menuiseries Extérieures PVC plaxé et stores extérieurs à l’entreprise BPS Menuiserie ZI de Tire poix 38660 SAINT VINCENT DE MERCUZE, pour un montant de :

Base 23 511,78 € HT soit 28 214,14 € TTCAutorise le Maire à signer le marché avec l’entreprise précitée, ainsi que toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

LOT N°6 CLOISONS DOUBLAGE PLAFONDS

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité

Vu l’absence d’offre pour ce lot lors de cette deuxième consultation

Vu l’article 30 – I – 2 du code des marchés publics

Décide conformément au code des marchés publics de consulter directement les entreprises sans publicité

Autorise le Maire à recourir à ce type de consultation pour le LOT N°6

LOT N°7 PEINTURE INTERIEURE ET EXTERIEURE

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité

Vu la décision du conseil de ne pas réaliser les travaux d’isolation thermique du rez de chaussée

Attribue le marché LOT N°7 Peinture intérieure et extérieure à l’entreprise SARL ERIC LECOMTE, Zac des Longeray 74370 METZ-TESSY pour un montant de :

Base 30 000,00 € HT soit 36 000,00 € TTC

Option 4 469,20 € HT soit 469,20 € TTC

Autorise le Maire à signer le marché avec l’entreprise précitée, ainsi que toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

LOT N°13 ELECTRICITE

Le Conseil Municipal, après délibération et à la majorité (une abstention Roland MERMAZ-ROLLET)

Vu la décision du conseil de ne pas réaliser les travaux d’isolation thermique du rez de chaussée

Attribue le marché LOT N°13 Electricité à l’entreprise RICHIERO Electricité rue Ambroise Croizat 73 400 UGINE, pour un montant de :

Base 49 171,24 € HT soit 59 005,50 € TTC

Option 1 1 530,00 € HT soit 1 836,91 € TTC

Option 2 2 182,01 € HT soit 2 618,41 € TTC

Autorise le Maire à signer le marché avec l’entreprise précitée, ainsi que toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

LOT N°15 RESEAU DE CHALEUR

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité

Attribue le marché LOT N°15 Réseau de chaleur à l’entreprise LANARO 73 400 UGINE, pour un montant de :

Base 51 655,20 € HT soit 61 986,24 € TTC

Autorise le Maire à signer le marché avec l’entreprise précitée, ainsi que toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3) CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE SMDEA (Subventions)

Filtration Source de la Balme/Alimentation de Saury et la Perrière

Le Maire rappelle :

- la délibération 2015-03 du 23 février 2015 approuvant le projet de construction de l’unité de filtration de l’eau et autorisant le Maire à demander des subventions notamment auprès du SMDEA (Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement)

- la décision de financement du SMDEA du 27 mai 2016 au titre du programme départemental 2016 à hauteur de 77 475 € calculée au taux de 20 % sur un montant subventionnable de 387 375 € HT (pour cette tranche)- la convention de financement établie entre la commune et le SMDEA correspondant au financement

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Approuve la convention de financement entre le SMDEA et la commune, et autorise le Maire à signer cette convention et toutes les pièces nécessaires à sa mise en œuvre.

Canalisation de refoulement de la perrière

Le Maire rappelle :

- la délibération 2015-03 du 23 février 2015 approuvant le projet de construction de l’unité de filtration de l’eau et autorisant le Maire à demander des subventions notamment auprès du SMDEA (Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement)

- la décision de financement du SMDEA du 17 juin 2016 au titre du programme départemental 2016 à hauteur de 11 200 € calculée au taux de 20 % sur un montant subventionnable de 56 000 € HT (pour ces travaux)

- La convention de financement établie entre la commune et le SMDEA correspondant au financement

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Approuve la convention de financement entre le SMDEA et la commune, et autorise le Maire à signer cette convention et toutes les pièces nécessaires à sa mise en œuvre.

4) TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Le Maire rappelle qu’en raison des travaux de la mairie, les salles garderie et TV ne seront plus disponibles à la rentrée de septembre, seule la salle communale pourra être proposée à la location.

Il propose de revoir le tarif de location uniquement pour les activités associatives dans la salle communale, en fixant les tarifs suivants :

Associations domiciliées à Lathuile : 10 € par séance

Associations domiciliées hors Lathuile : 12 € par séance

D’autre part, l’association ABDL POKER se voit attribuer une subvention de 100 €.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal

Approuve la modification du tarif de location de la salle communale pour les activités associatives et dit que ces tarifs seront appliqués à compter du 1er septembre 2016

Après délibération et à la majorité (2 abstentions : Claude LARIVIERRE et Jean BONHEUR) approuve le montant de la subvention versée à ABDL POKER

5) ADMISSION EN NON VALEUR : CREANCES IRRECOUVRABLES SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE

Le Maire fait état des créances irrécouvrables présentées par le Trésorier Municipal sur le budget principal de la commune.

Le montant total de 1 364,80 € représente des créances dues au titre de l’exercice 2014 qui n’ont pu être mises en paiement faute de solvabilité des débiteurs.

Loyers SCIC Aux Saveurs de Lathuile 1 280,60 € Enlèvement d’un véhicule sur la voie publique 84,20 €

Le Maire propose au conseil d’admettre ces créances en non valeur afin de respecter le principe de sincérité des comptes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’admettre en non valeur la liste des sommes figurant ci-dessus et autorise le maire à émettre le mandat correspondant.6) QUESTIONS DIVERSES

Pesticides :

La commune souhaite s’engager dans la démarche de réduire l’utilisation des pesticides, Cyril CAVAGNOD est en charge de collecter les informations et de contacter les organismes susceptibles d’aider la commune tant sur le plan technique que financier. Une réflexion sera engagée avec les services techniques en septembre afin d’avancer sur ce projet.

Déjections canines :

Jean BONHEUR fait remarquer que la commune voisine a mis en place des sanctions financières pour les propriétaires indélicats. Le Maire propose dans l’immédiat de rappeler les règles de civisme sur le panneau lumineux, et d’intégrer un article dans le prochain bulletin municipal co-écrit par l’habitant qui a fait la réclamation en mars 2016.

Logements sociaux :

Annette REGNIER informe le conseil que le CCAS de la commune a participé à l’attribution des 3 logements sociaux pour lesquels la commune est consultée sur le programme de construction des logements « Les Deux Fontaines ».

Les critères ont été définis par le bailleur social, les 3 logements (T2, T3, T4) ont été attribués aux personnes qui avaient fait le choix préférentiel de Lathuile dans leur demande de logement social et qui habitaient à Lathuile.

Journée du patrimoine le samedi 18/09/2016 :

Annette REGNIER va proposer une visite guidée du chef-lieu en collaboration avec l’association des Amis de Viuz-Faverges notamment pour la visite de l’Eglise et du parc du château.

Le Grand Mémorial du pays de Faverges 1914-1918 :

Les Amis de Viuz-Faverges ont réalisés un ouvrage de près de 600 pages de 2800 bibliographies de Poilus, un hommage unique aux mobilisés des dix communes de l’ancien canton de Faverges. De très nombreuses photographies, des documents d’époque, des lettres, des articles de journaux, des notes personnelles, des cartes postales illustrent ce livre qui sera disponible courant 2eme trimestre 2017.

Les amis de Viuz-Faverges proposent de pré réserver cet ouvrage au prix préférentiel de 34 € avant le 31 août afin d’aider au financement de l’impression. Des bulletins de pré-réservation sont disponibles à la mairie. Le Maire propose que la commune passe commande pour soutenir ce projet qui a demandé un travail colossal des initiateurs et s’inscrit dans le devoir de mémoire de notre histoire locale.

Site Internet de la Commune de Lathuile :

Christophe RIBES en charge du site internet de la commune avait précisé lors de la réunion de conseil du 22 mars que le site internet de la commune allait faire l’objet d’une refonte. Roland AUMAITRE précise que Jennifer LE FOLL a été recrutée au service administratif en juin 2016 et qu’elle a notamment une formation pour la maintenance des sites internet, il propose dans un premier temps d’utiliser ses compétences. Le Maire réunira la commission communication à la rentrée pour faire le point sur ce sujet.

Rivière de la Bornette :

Nicolas SAENGER fait remarquer le défaut d’entretien des rives de la Bornette qui peuvent générer des inondations en aval si les troncs et branchages forment un barrage. Une information sera faite auprès des riverains de la commune de Lathuile pour rappeler les règles d’entretien des berges.

Cirque :

Un cirque est installé sur un terrain privé dans la zone artisanale de Lathuile et sollicite l’occupation d’une partie du parking de l’actuelle mairie les vendredis après midi pour l’organisation d’un spectacle. Le Maire va les rencontrer avant de délivrer une autorisation à condition qu’ils respectent les règles de branchement sur le terrain qu’ils occupent dans la zone artisanale.

Fin de la séance à 22 H 40. Le Maire Hervé BOURNE