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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 04 24 08 Subvention a la CCALS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 04 24 08 Subvention a la CCALS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :40
Pouvoirs :6
Quorum :25
Votants :46
Votes pour :46
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
18/04/2025
on
2025-04-24-08 : Subventions à la CCALS dans le cadre de la convention
de partenariat et de financement pour le bateau La Gogane
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre avril à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Virginie DUGAST, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Françoise PASSELANDE, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Vincent REBILLARD, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Alain BOURRIER, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Dominique MENARD, Vincent PETIT, Yamina RIOU, Muriel NOIROT, Marie-Hélène LEOST, Dominique FOUIN, Antoine MICHEL, Michel BOURCIER ,Marc-Antoine DRIANCOURT
Pouvoirs :
Yamina RIOU donne pouvoir à Patrice TROISPOILS, Muriel NOIROT donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAD, Marie-Hélène LEOST donne pouvoir à Alain BOURRIER, Dominique FOUIN donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Antoine MICHEL donne pouvoir à Christelle LAHAYE, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Nooruddine MUHAMMAD
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION DANGERS
1024195374 mal : contact@valleesduhautanjou.fr wwwvalleesduhautanjou:.Îr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250424-2025-04-24-08-DE
Date de télétransmission : 02/05/2025
Date de réception préfecture : 02/05/2025 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la CCVHA ;
VU la convention de partenariat pour le suivi et le financement du bateau La Gogane (2023-2025) entre la CCALS et la CCVHA ;
VU l'axe n°2 du projet de territoire de la Communauté de communes intitulé « Faire vivre et partager les ressources d'une identité rurale porteuse de dynamiques économiques et humaines » ;
VU le principe d'action n°24 de la démarche RSO de la Communauté de communes intitulé « Créer les conditions du développement socio- économique du territoire » ;
VU l'avis favorable de la Commission développement économique, tourisme, agriculture du 4 février 2025 ;
CONSIDERANT qu'une convention de partenariat de suivi et de financement a été signée entre la CCVHA et la CCALS le 5 janvier 2023 pour les années 2023, 2024 et 2025 ;
CONSIDERANT qu'il est convenu que la CCVHA et la CCALS partagent les frais d'investissement et de fonctionnement à hauteur de 50% chacune ;
CONSIDERANT qu'après le bilan financier établi par la CCALS, il convient de participer à hauteur de 1 254,25 € HT pour les frais d'investissement et de 18 159,94 € HT pour les frais de fonctionnement au titre de l’année 2024.
ENTENDU l'exposé de Monsieur ESNAULT, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :
- D’attribuer une subvention d'investissement à la CCALS à hauteur de 1 254,25 € HT ainsi qu’une subvention de
fonctionnement de 18 159,94 € HT pour le co-financement
du bateau La Gogane au titre de l’exercice 2024 ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 24 avril 2025
au Lion d'Angers,
Nooruddine Muhammad
Secrétaire de Séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours chuciiucun uuvenre re à nm reur Administratif de Nantes dans les deux mois à compter-de-sa-pubtication-et-de-sa transmission au Représentant de l'Etat dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250424-2025-04-24-08-DE
Date de télétransmission : 02/05/2025
Date de réception préfecture : 02/05/2025