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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 02 29 12 Subvention CCALS La Gogane
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 02 29 12 Subvention CCALS La Gogane)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :43
Pouvoirs :3
Quorum :25
Votants :46
Votes pour :46
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
23/02/2024
Date d'affichage:
? 1 MARS 2024
2024-02-29-12 : Subventions à la CCALS dans le cadre de la convention de partenariat et de financement pour le bateau La Gogane
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf février à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Pascal CHEVROLLIER, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD, Muriel NOÏIROT, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryiine LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Michel THÉPAUT, Brigitte OLIGNON, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Vincent PETIT, Dominique MENARD, Nooruddine MUHAMMAD, Liliane LANDEAU, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST
Pouvoirs :
Dominique MENARD donne pouvoir à Yamina RIOU, Nooruddine MUHAMMAD donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Brigitte OLIGNON
Secrétaire de séance : Marie-Claude HAMARD
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION DANGERS
!.02 41 95 9174 mail: contact@valleesduhautaniou.fr wwwvalleesduhaulaniou.r
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240229-2024-02-29-12-DE
Date de télétransmission : 11/03/2024
Date de réception préfecture : 11/03/2024 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou;
VU l'axe n°2 du projet de territoire de la Communauté de communes intitulé « Faire vivre et partager les ressources d'une identité rurale porteuse de dynamiques économiques et humaines » ;
VU le principe d'action n°24 de la démarche RSO de la Communauté de communes intitulé « Créer les conditions du développement socio- économique du territoire » ;
VU la convention de partenariat pour le suivi et le financement du bateau La Gogane (2023-2025) entre la CCALS et la CCVHA ; VU l'avis favorable de la Commission développement économique, tourisme, agriculture du 15 février 2024 ;
CONSIDERANT qu'une convention de partenariat de suivi et de financement a été co-signée entre la CCVHA et la CCALS le 5 janvier 2023 pour les années 2023, 2024 et 2025 ;
CONSIDERANT qu'en application des modalités financières de cette présente convention, il est convenu que la CCVHA et la CCALS partage les frais d'investissement et de fonctionnement à hauteur de 50% chacune ;
CONSIDERANT qu'après le bilan financier établi par la CCALS, il convient de participer à hauteur de 15 121,97€ pour les frais d'investissement et de 17 849,56€ pour les frais de fonctionnement au titre de l'année 2023.
ENTENDU l'exposé de Monsieur ESNAULT, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :
- D'’attribuer une subvention d'investissement à la CCALS à hauteur de 15 121,97€ ainsi qu’une subvention de fonctionnement de 17 849,56€ pour le co-financement du bateau La Gogane au titre de l’exercice 2023 ;
- D'’autoriser le Président ou son représentant à signer tout
document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 29 février 2024
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Hi
Marie-Claude Hamard
Secrétaire de Séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours coñr
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter|ae sa pupiicauon et ae sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240229-2024-02-29-12-DE
Date de télétransmission : 11/03/2024
Date de réception préfecture : 11/03/2024