Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 01 15 07 Subvention CCALS La Gogane
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 01 15 07 Subvention CCALS La Gogane)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :38
Pouvoirs :7
Quorum :25
Votants :45
Votes pour :45
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
09/01/2025
Date d'affichage:
2 2 JAN. 206
2026-01-15-07 : Subventions à la CCALS dans le cadre de la convention
de partenariat et de financement pour le bateau La Gogane
L'an deux mille vingt six, le quinze janvier à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Vincent REBILLARD, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Vincent VIGNAIS, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Florence MARTIN, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN,
Mireille POILANE
Étaient excusés :
Vincent PETIT, Pierre-Pascal BIGOT, Estelle BASTARD, Dominique FOUIN, Joël ESNAULT, Antoine MICHEL, Michel BOURCIER, Jean- Pierre BRU, Muriel NOIROT, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST
Pouvoirs :
Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Estelle BASTARD donne pouvoir à Rachel SANTENAC, Dominique FOUIN donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Joël ESNAULT donne pouvoir à Florence MARTIN, Antoine MICHEL donne pouvoir à Christelle LAHAYE, Michel BOURCIER donne pouvoir à Mireille POILANE, Jean-Pierre BRU donne pouvoir à Jean-Marie JOURDAN
Secrétaire de séance : Vincent REBILLARD
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1024195 317%4 mal : contact@valleesduhautanioufr wwwvalleesduhautangou.|r
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260115-2026-01-15-07-DE
Date de réception préfecture : 22/01/2026 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
VU la convention de partenariat pour le suivi et le financement du bateau La Gogane (2023-2025) entre la CCALS et la CCVHA;
VU l'axe n°2 du projet de territoire de la Communauté de communes intitulé « Faire vivre et partager les ressources d’une identité rurale porteuse de dynamiques économiques et humaines » ;
VU le principe d'action n°24 de la démarche RSO de la Communauté de communes intitulé « Créer les conditions du développement socio- économique du territoire » ;
VU l'avis favorable de la Commission développement économique, tourisme, agriculture du 14 octobre 2028 ;
CONSIDERANT qu'une convention de partenariat de suivi et de financement a été co-signée entre la CCVHA et la CCALS le 5 janvier 2023 pour les années 2023, 2024 et 2025 ;
CONSIDERANT qu'en application des modalités financières de la présente convention, il est convenu que la CCVHA et la CCALS partagent les frais d'investissement et de fonctionnement à hauteur de 50% chacune ;
CONSIDERANT qu'après le bilan financier déficitaire établi par la CCALS, il convient de participer à hauteur de 351 €HT pour les frais d'investissement et de 23 512,75 Æ€HT pour les frais de fonctionnement au titre de l’année 2025 ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur ESNAULT, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D'’attribuer, au titre de l’exercice 2025, une subvention d'investissement à la CCALS à hauteur de 351 € HT ainsi
qu’une subvention de fonctionnement de 23 512,75 € HT
pour le co-financement du bateau La Gogane ;
- D'’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 15 janvier 2026
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
Vincent Rebillard
Secrétaire de Séance
La réseL délibération peut faire l'objet d'un recours chpntentieux devant le Tribunal
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260115-2026-01-15-07-DE
Date de réception préfecture : 22/01/2026