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Déliberation - 038 Adhesion Sernhac au SIVU DEFCI
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 038 Adhesion Sernhac au SIVU DEFCI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Industrie,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en, préfecture le 03/07/2023
R T DU GA RE on rl E 2€ Lo. REPUEB Publié le 03/07/2023 S L O7
Leuté ID :030-213002280-20230607-2023 038-DE
Sééè< COMMUNE
DE DELIBERATION
SAINTE ANASTASIE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 07 Juin 2023
2023/038
L'an deux mille vingt-trois, le sept juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saïinte-Anastasie régulièrement convoqué
le 1er juin 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR,
Maire.
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles - CHABAUD Laurent - Mme FOURES Josiane - M. FABRE Alain - Mme HURLIN
Régine -MM HIBSCHELE Jean-Marc - BECHARD Alain - NEVEU James — AUBIN Dimitri - COULON Daniel - Mmes
POULLET Danielle - SCHMITT Marie Gil - Mme DE CORO Jessica - ARNAUD GIBOULET Sophie - BAECKER Sybille
- PANAFIEU Blandine - MENALDO KEBDANI Nadia --
ABSENTS EXCUSES : M. REBUFFAT Jacky - ALTIER Jonathan -
PROCURATIONS : M. REBUFFAT à Mme MENALDO KEBDANI Nadia
Soit 18 votants
OBJET : Adhésion de la commune de Sernhac au SIVU du Massif du Gardon,
Le Conseil municipal,
VU l’exposé de Monsieur Laurent CHABAUD
Vu le code général des collectivités territoriales,
VU le code forestier notamment les articles 1. 133-2 et R.133-1 à R 133-11
Vu le plan départemental de protection des forêts contre les incendies
VU le plan du Massif des garrigues
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Sernhacen date du 28 mars 2022 portant demande
d’adhésion de la commune au SIVU de DFCI du massif du Gardon,
VU la délibération du conseil syndical du SIVU du massif du Gardon en date du 11 avril 2023 acceptant la
demande de la commune de Sernhac d’adhérer au SIVU de DEFCI du massif du Gardon
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité
Article 1° ° de donner un avis favorable à l’adhésion de la commune de Sernhac au SIVU de DECI du massif
du Gardon. TS
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an ci-dessus.
Le Maire,
Gilles TIXADOR
Porte des Gorges da Gardon - Site classé
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel.04 30 06 52 00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr