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Déliberation - 15 Delegues au SIVU Massif du Gardon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Delegues au SIVU Massif du Gardon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
DEPARTEMENT DU GARD BEPUR Publié le 02/04/2026 S L O7
leuté ID::030-213002280-20260331-2026 015-DE
Sainte-Anastasie, le 20 mars 2026
Séééé COMMUNE
né DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINTE ANASTASIE SEANCE DU 31 MARS 2026
2026/15
L'an deux mille vingt-six, le 31 Mars à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie
régulièrement convoqué le 25 mars 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire,
PRESENTS : MM TIXADOR - HIBSCHELE - Mme HURLIN - M. FABRE — Mme LAPIERRE - M. COULON - Mme ARNAUD GIBOULET -— M. BECHARD - Mmes PAIN - BAECKER - M. AUBIN - Mme GUILLET -— MM. RODRIGUEZ - DEHAUSSE - Mme GEYNET HOULONNE -— M. CLOCHEAU —-
ABSENTS EXCUSES : Mme DE CORO -— Mme GAMONDES - M. FARA
PROCURATIONS : Mme DE CORO à Mme ARNAUD-GIBOULET
Mme GAMONDES à M. TIXADOR
M. FARA à Mme PAIN
Soit 19 votants
OBJET : Election des délégués au SVU du lhassif du Gardon
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1455-5,
VU Le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints établi le 20 mars 2026,
VU les statuts du Syndicat à vocation unique du Massif du Gardon
CONSIDERANT que la commune doit désigner les représentants de la commune pour siéger au sein du SIVU
Massif du Gardon,
CONSIDERANT les candidatures de :
Mme HURLIN et M. COULON délégués titulaires
M. DEHAUSSE et M. CLOCHEAU, délégués suppléants
DECIDE
ARTICLE 1 : de procéder au vote à mains levées pour élire les représentants de la commune au SIVU Massif
du Gardon.
ARTICLE 2 : d’élire les représentants de la commune selon les modalités ci-dessous :
Nombre de présents :16
Nombre de votants : 19
Porte des Corges da Gardon - Site classé \WWW.Sainte-anastasie.fr
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel.04 30 06 52 00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie. fr Nombre d’exprimés 19
Nombre de sièges à pourvoir : 2 titulaires — 2 suppléants
Nombre de suffrages obtenus : 19 voix pour
Mme HURLIN et M. COULON délégués titulaires
M. DEHAUSSE et M. CLOCHEAU, délégués suppléants
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 S L Gr
ID : 030-213002280-20260331-2026 015-DE
Le Maire,
Gilles TIXADOR