Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20190566 01
Procès Verbal - DELB 20240300 01
Procès Verbal - DELB 20220327 01
Procès Verbal - DELB 20110501 01
Procès Verbal - DELB 20260022 01
Procès Verbal - DELB 20240486 01
Procès Verbal - DELB 20210320 01
Procès Verbal - DELB 20220332 01
Procès Verbal - DELB 20260253 01
Procès Verbal - DELB 20120778 01
Procès Verbal - DELB 20230049 01
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230049 01)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Page 1 sur 25
PROCES-VERBAL DU 30/01/2023Page 2 sur 25
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JANVIER 2023
---
L’an deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le lundi trente janvier,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 24 janvier 2023, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Thibaut CHAIX, Christian DUVAL, Anne-Virginie LE COURTOIS, Jean-Paul LECOQ et Hady DIENG étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Corinne CHATEL, Emmanuel DIARD, Pascal LACHEVRE, Nathalie NAIL et Laurent LANGELIER ;
- Oumou NIANG-FOUQUET a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h12 et a ensuite donné pouvoir à Augustin BŒUF pour le reste de la séance.
Gérald MANIABLE était excusé mais non représenté.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
---
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
DELB-20230001 - APPEL NOMINAL.- –
DELB-20230002 - CONSEIL MUNICIPAL - SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230003 - CONSEIL MUNICIPAL - HUIS CLOS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230004 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES-VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 3 sur 25
COMMUNICATION PRESENTEE PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
COMO-20230001 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS-PREFET - COMMUNICATION.- –
LE CONSEIL PREND ACTE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Jean-Baptiste GASTINNE, 1er adjoint au maire
DELB-20230005 - AFFAIRES IMMOBILIERES - QUARTIER DANTON - ILOT BEAUVILLE - RUE MICHELET - PROPRIETE COMMUNALE - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Chers collègues, cette délibération vous propose de constater la désaffectation d’un certain nombre de parcelles correspondant à l’emprise du gymnase Beauville et de prononcer leur déclassement du domaine public communal et leur incorporation dans le domaine privé communal.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : J’aurais voulu savoir quel type de logements il va y avoir puisque la désaffectation est pour un projet dans lequel il va y avoir des logements. Alors vous écrivez d’un type architectural conforme au tissu urbain, j’aurais voulu savoir quel type de logements il va y avoir.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : A la place de l’emprise du gymnase, il est prévu d’abord de prolonger la rue Bonnivet qui séparera donc la partie sud qui, en effet, a vocation à ensuite voir émerger des immeubles de logements privés et cette rue Bonnivet prolongée. Il y aura une clôture qui séparera cet espace de logement au sud de la cour du collège Joliot Curie au nord puisqu’aujourd’hui c’est le mur du gymnase qui sert de clôture à la cour du collège Joliot Curie.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations sur cette délibération ? Il n’y en a pas. Je la mets aux voix.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230006 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE GRAMME - MUR SEPARATIF - CRECHE LES GRAMMINIS - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230007 - AFFAIRES IMMOBILIERES - SANVIC - RUE GRAMME - MUR SEPARATIF - CRECHE LES GRAMMINIS - CESSION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230008 - AFFAIRES IMMOBILIERES - SITE PRONY/COURBET - RUE AVIATEUR GUERIN - LINKCITY - CESSION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 9 ABSTENTIONSPage 4 sur 25
DELB-20230009 - AFFAIRES IMMOBILIERES - QUARTIER PERRET - PLACE DU VIEUX MARCHE - LOCAL COMMERCIAL - ACQUISITION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230010 - AFFAIRES IMMOBILIERES - 54 RUE DUBOCAGE DE BLEVILLE - CONVENTION DE SERVITUDE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230011 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - QUARTIER GRAVILLE LA VALLEE - CREATION D'UN PARC SPORTIF ET PAYSAGER - LOTS RELATIFS A LA PARTIE BATIMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230012 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - SITE ILOT BEAUVILLE - TRAVAUX DE DEMOLITION ET DESAMIANTAGE - CONVENTION D'INTERVENTION TRAVAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (EPFN) - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230013 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - SECTEUR THIERS - COTY - RAVALEMENT DE FACADES - CAMPAGNE INCITATIVE - LANCEMENT - AUTORISATION - SUBVENTION - CRITERES D'ATTRIBUTION ET DE MODE DE CALCUL - APPROBATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Cette délibération vous propose de lancer une nouvelle campagne incitative de ravalement de façades. C’est un dispositif qui existe déjà, vous le savez, pour les quartiers qui sont à l’est du cours de la République, avec l’espoir d’aider et d’accompagner le ravalement de 70 façades en briques. Ici, c’est le même dispositif avec comme objectifs une trentaine d’immeubles en briques, mais dans le secteur Thiers-Coty, dans un secteur autour de la rue René Coty, de la place Thiers et de quelques rues adjacentes.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Cette opération concerne-t-elle également des opérations d’isolation thermique par l’extérieur, éventuellement ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : A mon sens non parce que c’est conditionné par l’esthétique et la construction en briques des façades. Donc, soit elles sont déjà en briques et c’est un ravalement qui est sans isolation par l’extérieur pour laisser la brique, soit il y a un enduit et on peut accompagner les projets où il y a un retour à la brique ; mais il s’agit d’accompagner le ravalement des immeubles en briques caractéristiques du Havre du centre ancien. Comme on a fait déjà dans le quartier Danton, comme on continue à le faire à l’est du cours de la République et désormais, si vous en êtes d’accord, aussi dans ce secteur autour de la place Thiers.
M. Pierre BOUYSSET : En fait, j’avais une remarque en tête, suite d’ailleurs à la commission SPR (site patrimonial remarquable), où j’ai découvert à l’occasion de la pratique professionnelle un arrêté de voirie qui peut être dissuasif pour les isolations thermiques par l’extérieur, qui est le fait de retrousser l’isolation thermique par l’extérieur à 50 centimètres au-dessus de la voie. Donc, c’est sans doute une mesure qui date d’une époque où on maîtrisait mal les techniques. Depuis, on fait de l’isolation thermique par l’extérieur, solide à la base. En fait, l’idée c’était d’éviter toutes dégradations de l’ouvrage et ça peut empêcher une homogénéité des travaux, une performance des travaux. Donc, il serait intéressant, à l’occasion, de repenser cet arrêté pour contraindre à certaines modalités, mais pas celle-ci.Page 5 sur 25
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. BOUYSSET. On avait bien eu cette discussion en effet dans le cadre du site patrimonial remarquable. Ici on est dans un autre secteur et dans un autre dispositif.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations sur cette délibération ? Il n’y en a pas, je mets aux voix.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230014 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - PROJET ANCIENNES DECHARGES DE DOLLEMARD - AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (ADEME) - CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Cette délibération vous propose d’autoriser, M. le Maire, à signer une convention de subventionnement avec l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) pour la réhabilitation des anciennes décharges de Dollemard, d’autoriser le versement par l’ADEME, d’une subvention à hauteur de 393 664,80 euros, soit 50 % de la somme totale envisagée, subvention au profit de la Ville du Havre pour financer la phase de conception du marché de travaux de réhabilitation des anciennes décharges de Dollemard.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Oui, j’ai lu récemment que le Président de la République se préoccupait des décharges et notamment que son attention avait été attirée par celle de Dollemard. Je voulais savoir quelle incidence cela avait sur les projets qui avaient été établis par la Communauté urbaine. Est-ce que ce sont des subventions en plus ? Comment se traduit sa préoccupation ?
M. le Maire : Merci pour cette question, Mme NAIL. En réalité, je vois à quoi vous faites référence quand vous dites que le Président de la République a évoqué le cas de la décharge marine de Dollemard. Il l’avait déjà fait à l’occasion d’un sommet consacré aux océans qui s’était tenu à Brest en février ou en mars, je ne me souviens plus exactement de la date, mais c’était à l’occasion de ce sommet à Brest qu’il avait annoncé le financement par l’Etat de subventions à destination de trois chantiers exemplaires, dont celui de Dollemard, et c’est ce qui avait donné lieu quelques jours après à la visite de la secrétaire d’Etat qui était venue indiquer le montant de l’aide financière et notamment le principe des 50 % non capés du montant des travaux ; ce qui est évidemment une annonce financièrement assez précieuse pour la réalisation de travaux qui ne sont quand même pas simples, on le sait tous, on a tous vu sur site ce que cela pouvait représenter.
Donc, en réalité, je pense qu’il était dans la continuité de ce qu’il avait annoncé et qu’il n’a pas annoncé un dispositif nouveau. Est-ce qu’il y a d’autres questions, ou observations ? Pas de questions, pas d’observations. Je mets aux voix.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230015 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - VILLE DU HAVRE ET COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - ETUDE SUR LA POLLUTION DES SOLS D'ASSISTANCE DE CONTROLE ET D'INGENIERIE DES TRAVAUX DE REHABILITATION - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230016 - ESPACES VERTS - JARDINS SUSPENDUS - SERRE A CAFE - BRULERIE DU HAVRE DE GRACE - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 6 sur 25
DELB-20230017 - ESPACES VERTS - SQUARE SAINT-ROCH - PLANTATION D'UN ARBRE - ASSOCIATION LIONS CLUB - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Cette délibération propose de signer une convention de partenariat avec l’association Lions club Le Havre Salamandre qui propose de financer la plantation d’un arbre pour un montant total de 700 euros TTC.
M. le Maire : Très bien, merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Simplement, puisque vous rappelez dans la délibération l’objectif de planter 10 000 arbres sur le mandat, je voulais savoir si vous saviez où vous en étiez ? Parce qu’on est presque à mi-mandat !
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Je peux vous donner quelques éléments et peut-être d’ailleurs qu’il faudra faire un bilan à mi-mandat de cet engagement à planter 10 000 arbres. En réalité, on est déjà au-dessus de 8 000, simplement les 8 000 prennent en considération 3 000-3 500 arbres qui sont plantés par Helvetia dans la forêt de Montgeon. Notre objectif, c’est d’arriver à 10 000 sans même compter ces 3 500 arbres qui sont plantés par Helvetia dans la forêt de Montgeon. Donc, voilà, on est déjà à 4 000. Vous pouvez suivre les plantations, il y a une micro forêt qui a été plantée dans le quartier des Champs-Barets. Il y a une deuxième micro forêt qui va être plantée au cours de l’hiver. Vous voyez aussi les plantations à l’entrée de ville, dans le parc paysager de l’entrée de ville. Ils étaient ce matin en train de planter le long de l’entrée de ville les arbres, mais dans le parc derrière certaines plantations ont déjà été faites. Il y a des plantations très récentes qui ont eu lieu, c’est normal c’est la saison de planter, à l’entrée de ville par Rouelles. Vous avez peut-être suivi des plantations aussi avenue Foch, boulevard François Ier . Bref, on est dans le planning qui va nous permettre de planter 10 000 arbres à la fin du mandat.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations sur cette délibération ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230018 - ESPACES VERTS - POTAGER INTERGENERATIONNEL - EHPAD PUBLIC LES ESCALES-RESIDENCE PASTEUR ET LYCEE JEANNE D'ARC - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 5 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (EDOUARD PHILIPPE, FLORENCE THIBAUDEAU-RAINOT, PASCAL CRAMOISAN, LAURENCE BESANCENOT, DANIELE VASCHALDE)
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjointe au maire
DELB-20230019 - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - ANNEE 2022 - RECAPITULATIF DES CONTRATS DE PRESTATION - INFORMATION.- –
LE CONSEIL PREND ACTE
DELB-20230020 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2023 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Il s’agit de subventions de fonctionnement et d’avenants et de vous autoriser à les signer avec plusieurs associations.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Il y en a plusieurs. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Je vous avais interrogé par rapport aux conséquences de l’augmentation des coûts de l’énergie pour certaines associations qui occupent des locaux gratuitement, mais pour lesquelles les coûts desPage 7 sur 25
fluides sont répercutés et vous m’aviez répondu qu’une réflexion était engagée dans ce cadre-là. Est-ce qu’elle a abouti et est-ce qu’on pondère les subventions en fonction du coût ou pas ?
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme CAETANO ?
Mme Gaëlle CAETANO : Une question par rapport à cette délibération. Bien entendu, on ne peut pas être contre ces subventions en lien avec ces belles associations. J’ai une question par rapport à l’association Educ’Art qui est une instance inclusive. Qu’en est-il en fait des critères qui sont associés à des associations et pas à d’autres ? Parce qu’il me semble que l’association Educ’Art est bien entendu de l’ordre social. On s’était rencontré il y a quelque temps. Normalement elle se situe dans le champ du handicap, culture, éducation, mais le social était vraiment prôné. On ne l’a pas évoqué lors de notre rencontre. Mais qu’est-ce qui ferait en sorte qu’Educ’Art ne puisse pas accéder à ce budget ?
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme THIBAUDEAU-RAINOT pour les réponses.
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Merci, M. le Maire, donc pour les fluides, chaque association n’a pas les mêmes problématiques, donc c’est du cas par cas avec chaque association. On leur a écrit effectivement, elles n’ont pas toutes les mêmes difficultés et c’est du cas par cas. Et, aujourd’hui, on n’a pas de lisibilité auprès des différentes associations. De toute façon, on ne pourra malheureusement pas prendre en charge la totalité des augmentations de fluides. Donc, il est bien entendu qu’il faut qu’on ait un regard un peu plus précis et c’est pour cette raison que nous leur avons écrit et que nous attendons de voir avec elles.
Sur la deuxième question, Mme CAETANO, puisque nous nous sommes déjà rencontrées à plusieurs reprises depuis le début de la création de l’association, cette question vous me l’avez déjà posée, je vous ai déjà répondu. Mais comme vous me posez la question ce soir, bien entendu je vous répondrai ce soir. Les critères sont des critères d’intervention auprès d’un public donné. Là, vous avez effectivement des associations qui concernent beaucoup plus que 50 personnes à l’année qui sont effectivement dans ces associations au quotidien, et notamment en termes de cotisation.
Vous le savez, je vous l’ai dit, je regrette que l’association, dont vous faisiez partie, ne puisse pas continuer compte tenu de frais importants. On est bien sur des subventions de fonctionnement, mais qui sont dédiées à des activités auprès ou d’enfants, ou d’adultes et en l’occurrence sur votre association, vous avez une partie de frais de fonctionnement, et notamment bâtimentaires très importants sur lesquels il convenait, depuis le début, de trouver une solution qu’on n’a malheureusement pas réussi à trouver, ce qui fait qu’on est aujourd’hui dans cette situation.
Mais la mairie du Havre n’a pas vocation à payer des loyers, mais bien des actions à destination d’un public et effectivement cette entrée, alors sur les premières années vous aviez des fondations qui vous aidaient à passer le cap, ce qui n’a pas été le cas sur les dernières années. Je vous l’ai dit, je vous le répète, là, ce soir, devant tout le monde, je le regrette, mais en tous les cas, nous ne pouvons pas financer par rapport au nombre d’adhésions que vous aviez, d’un même montant entre 50 et 500 personnes accueillies à l’année, vous voyez. Donc, c’est ça les critères qui ont été évoqués.
De plus, vous aviez un local et aussi des cotisations qui n’étaient pas suffisamment élevées par rapport au public accueilli. Vous savez bien aussi qu’on a regardé cela aussi avec le Département puisque vous aviez une donnée qui concernant le champ handicap et c’est la compétence du Département avec une subvention en augmentation. Malheureusement, elle n’est pas suffisante pour vous permettre de passer le cap.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme CAETANO ?
Mme Gaëlle CAETANO : Je vous remercie pour ces précisions, donc en effet, on est bien à un accompagnement de 56 personnes par semaine, donc à peu près 200 personnes si on regarde l’environnement familial parce que c’est quand même une médiation, donc un travail social à accompagner des personnes dans différents pôles. Par ailleurs, aujourd’hui la question qui se pose au niveau des adhérents, c’est qu’il n’y a pas de lieu comme celui-ci au sein même du Havre. Donc, que vont-ils faire, où vont-ils aller ? Enfin, moi, je ne peux pas répondre puisque c’était le seul lieu qui pouvait le permettre éventuellement en ayant une professionnelle, et vous l’avez très bien dit, en effet j’ai ma casquette éducatrice spécialisée, mais c’est surtout en effet par rapport aux adhérents, le fait d’accompagner, de trouver un lieu qui peut le permettre en fait d’accéder à la culture, d’accéder sans pour autant être accompagné d’une AVS (auxiliaire de vie sociale) qui est pour moi un travail primordial pour la légitimité et la dignité des personnes par ailleurs. Et, là, le fait que l’assemblée générale a eu lieu lundi dernier, dont vous avezPage 8 sur 25
tous été conviés, il y a Fanny HEUZE qui, bien entendu, s’est déplacée, mais qui ne savait pas pourquoi elle venait, les raisons de l’assemblée générale. Je trouve donc cela regrettable. Par ailleurs, le fait qu’on lui ait énoncé les choses, non mais c’est réellement les choses concrètes.
Par ailleurs, je disais donc que les personnes étaient ravies de venir parce qu’elles ne venaient pas avec un AVS, ce qui leur permettait d’être complètement dans l’autonomie et la légitimité de leur personne. Maintenant, aujourd’hui, qu’est-ce qui existe au Havre ? Avec tout le respect que j’ai envers toutes les structures spécialisées, envers les associations, il n’y a pas de structure comme celle-ci. Donc, qu’est-ce que vous pouvez éventuellement proposer pour pouvoir pallier ce manque qui est municipal, mais qui est également sociétal ?
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Non, il n’est pas municipal, vous le savez bien, les lieux d’accueil d’accompagnement d’enfants, ce sont des structures qui sont instaurées par l’ARS (agence régionale de santé), les places sont discutées avec l’ARS. Donc, vous savez qu’il n’est ni municipal, ni départemental, du moins dans le champ de l’enfance. Encore une fois, je vais redire ce que je vous ai redit, jamais à aucun moment, on a dit que les 56 personnes accueillies n’allaient pas avoir de difficultés à trouver, il faudra les accompagner. Quand nous nous sommes vues, vous n’étiez pas encore sûre d’arrêter votre activité puisque vous avez rencontré la vie associative pour essayer de travailler sur l’après. Vous avez donc effectivement décidé plutôt d’arrêter compte tenu des éléments qui étaient les vôtres. Aujourd’hui, il faut se poser la question et accompagner au mieux les familles. Et pour Fanny HEUZE, je n’étais pas informée, donc bien entendu si j’avais pu avoir l’information, j’aurais pu en discuter avec Fanny HEUZE. Dont acte.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations sur le sujet ? Il n’y en a pas, je vais mettre aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (MADJID NASSAH, BRUNO LOZANO)
DELB-20230021 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - ASSOCIATION ASALEE - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Il s’agit de signer une convention de partenariat avec l’association Asalée qui intervient notamment à la fabrique du Bois-au-Coq et qui a pour objectifs des ateliers cuisine à destination des adultes avec effectivement une sensibilisation à l’éducation à la santé et de permettre la lutte contre l’isolement et le développement du lien social. Donc, c’est un partenariat avec des professionnels de santé et la mise en place de protocoles de santé dans cette fabrique du Bois-au-Coq.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations sur cette délibération ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Simplement une observation parce que je trouve que c’est une bonne chose et je me dis que lors du forum annuel des associations, pour y avoir assisté, les associations sont là et viennent présenter leur association, mais je trouve que ce serait bien qu’il y ait un échange de bonnes pratiques, qu’il y ait un moment dédié à ce que chacun fait. Ils font plein de choses bien dans leurs associations, mais je pense que ce genre de choses pourraient être dupliquées dans d’autres associations. Voilà, un moment consacré aux échanges de bonnes pratiques dans ce forum pourrait faire vivre ce forum.
M. le Maire : Merci beaucoup pour cette proposition. On est à la fois en contact, enfin au moment du forum, dans des contacts entre associations et aussi normalement dans une découverte du public des activités associatives et c’est vrai que beaucoup des associations qui sont présentes pendant le forum cherchent à se faire connaître soit de bénévoles, soit de gens qui sont intéressés pour s’inscrire plus que de discussions au sein de l’association. N’empêche que la remarque que vous faites est bonne et que tout ce qu’on peut faire pour faire en sorte que les bonnes pratiques soient échangées et que chacun puisse soit s’inspirer soit travailler avec les autres est plutôt bienvenu. On peut donc intégrer cette remarque et regarder comment est-ce qu’on peut y répondre. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations supplémentaires ? Il n’y en a pas, je mets aux voix.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 9 sur 25
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Oumou NIANG-FOUQUET, adjointe au maire
DELB-20230022 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2023 - CONCOURS DE NOUVELLES - REMISE D'OBJETS PUBLICITAIRES - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
COMMUNICATION PRESENTEE PAR Madame Nathalie NAIL, conseillère municipale
COMC-20230001 - GRATUITE DES TRANSPORTS SCOLAIRES - QUESTION - COMMUNICATION.- –
M. le Maire : Mme NAIL, vous avez la parole.
Mme Nathalie NAIL : Je voulais savoir si vous aviez avancé sur la mise en place d’un dispositif de gratuité pour les transports scolaires. Nous remontent régulièrement des parents d’élèves, là en l’occurrence c’est, par exemple, à l’école Maurice Bouchor, des difficultés pour que les élèves puissent sortir de l’école. Des cartes de transport sont attribuées en début d’année aux écoles, mais selon les quartiers, et selon s’ils sont plus ou moins éloignés soit de la piscine, soit du cinéma, ou du Petit théâtre et autres, ils ne dépensent pas de la même manière ces cartes de transport. Il y a donc une iniquité sur l’ensemble du territoire en fonction de l’école dans laquelle on va. Est-ce que au moins, puisque c’est le même nombre pour toutes les écoles, on ne pourrait pas prendre en compte, l’éloignement parce qu’évidemment une école qui est loin de la piscine, et effectivement quand on regarde Maurice Bouchor, pour toutes les activités ils doivent prendre le transport en commun et donc leur budget est vite diminué, et je pense que ça devrait être sinon gratuit tous les transports scolaires pour les écoles primaires et maternelles, ça serait formidable, mais on n’en est pas encore là de ce que je comprends. Mais au moins qu’il soit tenu compte de l’éloignement des centres d’intérêt où les écoles peuvent aller.
M. le Maire : On peut évoquer la question ici, on pourrait l’évoquer aussi bien en matière de Communauté urbaine puisque la question du transport est une question communautaire et je comprends qu’on l’évoque ici parce que c’est plutôt un dispositif « école de la Ville du Havre », donc la question est fondée. Pour que la question soit bien bornée, nous ne sommes pas favorables et c’est une différence qui nous oppose, enfin qui nous distingue plus exactement, à la gratuité totale des transports en commun. Nous ne sommes pas non plus favorables à la gratuité totale des transports scolaires dans le cadre des sorties. En revanche, nous prenons déjà, à la charge de la Ville, le financement d’un certain nombre de sorties ou donc de transports dans le cadre de sorties. La question que vous posez c’est : est-ce qu’il faut financer un peu plus et financer différemment en fonction du lieu géographique d’implantation de l’école ? On pourrait d’ailleurs se poser la question de savoir si on doit prendre en compte les éventuels abonnements individuels des élèves qui existent, ça peut arriver, ça arrive même, et heureusement d’ailleurs d’une certaine façon.
On n’est pas encore prêt à sortir sur le sujet, mais peut-être qu’Oumou NIANG FOUQUET peut dire où elle en est de sa réflexion, mais on n’a pas encore d’annonces à faire sur le sujet.
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : On n’y est pas encore, mais on travaille beaucoup en relation avec le service de la Culture et la collègue Fabienne DELAFOSSE pour que, on l’espère, dès l’année prochaine, les jeunes puissent effectivement, pour aller sur des lieux de culture, avoir le transport gratuit. Et pour ce qui est de la piscine, actuellement il y a des bus qui sont mis à disposition, donc je ne comprends pas l’histoire du ticket puisqu’ils ont des cars qui les emmènent directement à la piscine. Donc, la piscine, non, ce n’était pas un bon exemple.
Pour tout ce qui est lieu de culture, on y travaille et il y a déjà un travail qui est fait en collaboration avec le service de la Culture, avec Fabienne DELAFOSSE : on regarde au niveau des écoles justement celles qui ont le moins accès à la culture et c’est nous qui les accompagnons vers les lieux de culture. Et ce qu’on fait aussi, c’est qu’on met des artistes à résidence, c’est-à-dire là où vraiment les enfants ne peuvent pas se déplacer, les artistes vont directement dans les écoles. Et lorsqu’on peut les emmener, on les emmène et c’est pris en charge par le service Culture.
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme NIANG-FOUQUET.Page 10 sur 25
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Pierre MICHEL, adjoint au maire
DELB-20230023 - RESSOURCES HUMAINES - MANDAT SPECIAL - DEPLACEMENTS EN FRANCE OU A L'ETRANGER - REMBOURSEMENT AUX FRAIS REELS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
COMMUNICATION PRESENTEE PAR Madame Fabienne DELAFOSSE, adjointe au maire
COMC-20230002 - PRESENTATION DES VUES DU HAVRE REALISEES PAR HYPPOLYTE FIZEAU EN 1840 - COMMUNICATION.- –
Mme Fabienne DELAFOSSE : Simplement avant de commencer cette délibération, je voulais vous présenter les deux daguerréotypes que nous avons préemptés, dont je vous avais parlé lors du dernier conseil municipal et que je n’avais pas eu l’occasion de vous montrer. Donc, Hyppolyte Fizeau, le Cap de la Hève. Elles sont à l’envers en fait les photos, c’est pour cela que vous avez quelque chose d’un peu particulier qui vous est montré. Sur le Cap de la Hève ce qui est particulièrement remarquable, je ne sais pas si vous voyez bien, le trait noir en fait c’est la seule photo qu’on connaisse aujourd’hui où on voit les remparts de la Ville et puis l’autre qui s’appelle Douanes où là on est plus sur le bassin du Roy. Voilà, ça me semblait important de vous les montrer. Pour rappel, ça avait fait l’objet d’un mécénat de trois emprises : Transdev, Unifer et l’EMN. Et puis une aide substantielle de l’Etat qui nous aidait à moitié pour l’acquisition de ces deux œuvres.
M. le Maire : Merci beaucoup. Qu’on pourra voir rarement j’imagine compte tenu…
Mme Fabienne DELAFOSSE : Compte tenu de leur fragilité, absolument, mais elles vont être numérisées et puis être sur notre bibliothèque de référence, bibliothèque numérique Nutrisco qu’on a mise en route depuis maintenant deux ans.
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Fabienne DELAFOSSE, adjointe au maire
DELB-20230024 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - DECLARATION DE SOUTIEN DE LA VILLE DU HAVRE A LA CANDIDATURE DE ROUEN SEINE NORMANDE 2028 AU LABEL DE CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE - COTISATION ANNUELLE - VERSEMENT - APPROBATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 ABSTENTIONS
DELB-20230025 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - REALISATION DE PRESTATIONS RELATIVES A LA SAISON D'UN ETE AU HAVRE 2023 ET DE SA COMMUNICATION - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) UN ETE AU HAVRE - CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES ET DE MANDAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Fabienne DELAFOSSE : Il s’agit de renouveler une convention entre la Ville du Havre et le GIP Un Eté au Havre qui permet au GIP de confier à la Ville la réalisation de certaines prestations, notamment la sécurité informatique, la logistique, la voirie, la communication. Pour toutes ces prestations, la Ville est chargée de l’engagement et du règlement des dépenses étant donné que le GIP rembourse à l’euro près les dépenses engagées par la Ville. C’est une délibération qu’on passe tous les ans.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Simplement pour une explication de vote. Nous voterons contre cette délibération. On a expliqué lors de la session budgétaire qu’on voulait qu’on réfléchisse différemment sur cette activité et donc comme visiblement ce n’est pas le cas, par cohérence on votera contre la délibération. J’ai une question annexe quiPage 11 sur 25
est purement technique, pourquoi vous ne passez pas dans la même délibération la subvention qui est dans la délibération d’après parce que du coup, ça fait un peu de mélange.
M. le Maire : C’est un point de vue, M. LOGIOU, parce que parfois quand on met dans la même délibération deux aspects vous nous dites « mais pourquoi vous ne les distinguez pas pour qu’on puisse voter l’un et pas l’autre ? ». Je ne dis pas qu’on a fait le bon choix, mais souvent quand on fait le choix inverse, vous nous critiquez. Donc, voilà, pour l’essentiel c’est cela la réponse. Je mets donc aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR, 11 CONTRE, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (EDOUARD PHILIPPE)
DELB-20230026 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - EXERCICE 2023 - STRUCTURES ET ASSOCIATIONS CULTURELLES - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Fabienne DELAFOSSE : Il s’agit d’attribuer les subventions de fonctionnement à différents acteurs culturels, donc comme vous avez pu le constater sur ces délibérations, le montant total de ces subventions est d’un peu plus de 5 millions d’euros dans des champs extrêmement divers puisqu’il peut s’agir à la fois de compagnies de danse, de théâtre, de collectifs d’artistes, d’associations patrimoniales, d’institutions labellisées, d’écoles, de lieux de diffusion, ou de création. Il s’agit là uniquement de subventions de fonctionnement.
M. le Maire : Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Je profite de cette délibération puisque nous abordons ici les subventions de fonctionnement du patrimoine culturel et maritime pour vous faire part de notre inquiétude concernant l’avenir du patrimoine maritime havrais et en premier lieu les collections de l’association du musée maritime et portuaire du Havre qui sont installées dans le hangar n° 1, hangar qui va être détruit dans le cadre de la mise en chantier du futur pôle croisière. A ce jour, aucune proposition de relogement n’a été faite à l’association qui vit, vous vous en doutez, des moments particulièrement difficiles. D’autant que déménager l’ensemble de ces collections n’est pas une petite affaire et demandera du temps et des moyens conséquents.
Ensuite, la question se pose plus largement pour l’ensemble des associations qui ont en charge le patrimoine maritime havrais et qui voient leur collection stockée dans les locaux inaccessibles au public. Je pense notamment à la French lines qui possède des collections d’une richesse considérable, mais inaccessible pour le public. Ces derniers jours, il fallait aller au musée maritime de Dunkerque pour admirer une exposition qui met en valeur les collections de French lines, des collections qui sont celles des paquebots qui ont fait la gloire et la richesse du Havre.
M. le Maire, où en sont vos recherches concernant les locaux pour l’association du musée maritime et portuaire qui revêt un caractère d’urgence compte tenu du phasage des travaux du nouveau pôle croisière ? Enfin, où en est votre réflexion pour permettre aux Havraises et aux Havrais et plus largement aux Normands, aux touristes qui fréquentent notre ville pour pouvoir admirer ces collections de notre patrimoine maritime et portuaire d’une richesse incomparable ? Cette part de l’histoire de votre ville doit être présentée aux Havraises et aux Havrais et aussi mettre en évidence l’activité de notre port et ses perspectives de développement.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme DELAFOSSE ?
Mme Fabienne DELAFOSSE : Alors, je suis ravie que vous posiez la question, je suis un peu étonnée aussi parce qu’en fait on a eu une réunion avec ces associations pas plus tard que cet après-midi pour évoquer justement le déménagement et les diverses solutions qui pouvaient être prévues, mais peut-être que vous n’avez pas eu le temps de les voir. Donc, il leur a forcément été proposé plusieurs choses. Donc, un stockage de ce qui peut être montré. On travaille aussi comme vous le savez avec la création du pôle croisière à pouvoir exposer dans ce pôle croisière certains éléments particulièrement intéressants. Vous nous avez parlé de l’EPCC (établissement public de coopération culturelle) French lines, j’ai passé à plusieurs reprises des délibérations puisqu’avant de pouvoir parler d’un lieu et on serait tous très attachés à la création effectivement d’un lieu pouvant parler du patrimoine, il faut d’abord savoir ce qu’on a à dire.Page 12 sur 25
On a beaucoup de choses à dire, mais pour cela il faut d’abord qu’on termine ce qu’on appelle le recollement des collections, ce qu’on est en train de faire sur l’EPCC French lines, c’est pour une durée à peu près de deux ans. Il y a déjà toute une partie qui a été faite, une deuxième partie donc qui était celle des archives, on attaque maintenant la partie des collections, ce qui nous permettra d’avoir un inventaire parce que quand on veut éventuellement construire un lieu, je dis bien éventuellement parce que finalement on a aussi besoin d’une étude stratégique pour savoir si ce qu’on a à montrer, quelles dimensions il faut prévoir, est-ce que c’est plutôt un centre de recherche, un centre de documentation et on fait des prêts pour que cela puisse être exposé au public. Est-ce qu’a contrario il faut quelque chose de très grand public avec une dimension très ludique des choses comme cela a pu être fait à Cherbourg, à Saint-Nazaire ? Est-ce qu’au contraire il faut quelque chose de beaucoup plus patrimonial, tout cela sont des questions qui doivent se poser par rapport au public qu’on a envie d’accueillir et ce qui représentera au mieux l’intérêt général. Le travail est en cours, c’est un temps long, on a pris vraiment les choses en main je dirais puisque ça fait très longtemps, moi je suis havraise comme beaucoup d’entre vous et ça fait très longtemps qu’on entend parler de ce lieu, mais avant tout il est nécessaire de savoir d’abord ce qu’on a à dire, ce qu’on a envie de dire aussi de notre patrimoine et c’est le travail qu’on est en train de faire aujourd’hui, mais on est vraiment aussi aux côtés de l’association du musée maritime et portuaire pour leur trouver à la fois une solution, on les a toujours accompagnés dans leur déménagement, ils le savent, on est conscient et que c’est toujours compliqué de leur proposer d’autres solutions, mais, là, ils auraient à la fois un petit espace d’exposition sur des choses particulièrement valorisables dans le pôle croisière et puis un lieu plus de stockage en attendant d’un atterrissage finalement de tout ce que je viens d’évoquer.
Pardon, juste si je peux compléter mais j’en parlerai peut-être à la délibération n° 30, il y a aussi une exposition au MuMa qui est prévue en 2025 justement pour parler des transatlantiques.
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme DELAFOSSE. M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Je voulais intervenir par rapport au débat qu’on a eu il y a une minute sur à quel moment on présente une délibération, une subvention en fonction de… Pourquoi je dis cela ? Parce que dans cette délibération, on a des associations qui reçoivent une subvention de taille plutôt moyenne, petite, sans convention d’objectifs. On a des EPCC, plus ou moins importants, on a des conventions d’objectifs avec des EPCC ou avec d’autres structures. Et du coup, on a une délibération commune sur des structures qui, il faut quand même le reconnaître, il y a eu un autre débat tout à l’heure, ne sont pas forcément avec le même public, le même nombre de salariés, etc. Moi, je pense que ça serait quand même utile de pouvoir séparer ces subventions, alors tout à l’heure je disais on parle d’un GIP, ça serait bien que quand on traite le GIP, on traite y compris la subvention à ce moment-là et pas dans la délibération d’après. Mais je trouve que là, c’est un peu une délibération fourre-tout qui nous empêche un moment ou un autre d’avoir peut-être même des prises de position qui peuvent être différentes selon la structure. Là, on va s’abstenir ou ne pas prendre part au vote, enfin c’est compliqué. Donc, je trouve qu’il pourrait y avoir une réflexion là-dessus parce que c’est vraiment des structures et des associations qui ont des vocations différentes y compris des structurations juridiques vraiment très différentes certains avec des salariés, d’autres avec pas de salariés. Donc, est-ce que ça serait possible de réfléchir à cela, c’est-à-dire d’avoir des différences plutôt que tout mettre dans la même ?
M. le Maire : D’abord, M. LOGIOU, j’entends la remarque, mais on y a un peu réfléchi et l’idée c’est qu’on passe là une délibération qui recoupe des subventions qui sont versées, certes, à des associations qui ont parfois des statuts un peu différents, qui ont une taille ou un champ d’activité si j’ose dire différent, enfin qui sont toutes intervenantes dans le monde de la culture qui sont toutes havraises, et qu’on soutient toutes. Alors à des hauteurs différentes, mais souvent de façon assez conséquente, sans évidemment se poser la question puisque nous nous l’interdisons de façon systématique de la programmation, du contenu de l’activité des associations, qu’en matière culturelle on n’entre pas dans ces sujets, en tous les cas nous refusons d’entrer dans ces sujets, et je pense que vous aussi d’ailleurs, et donc ça a du sens aussi de présenter une délibération globale.
Je vous dis, je comprends ce que vous dites, ce n’est pas complètement faux, mais vous m’avez tellement dit parfois qu’on présentait des choses de façon tellement hachées qu’on ne voyait plus de plan d’ensemble, que je ne peux pas m’empêcher de penser que si j’avais choisi de présenter 15 délibérations différentes ce soir, vous m’auriez dit « mais c’est incroyable vous nous présentez des choses hachées ». Alors peut-être que vous ne l’auriez pas dit parce que je ne peux pas croire que vous soyez taquin à ce point-là, mais reconnaissez qu’on a déjà eu la discussion inverse. Vous avez la parole.
M. Laurent LOGIOU : Je ne suis pas sûr qu’on ait eu la discussion inverse. En tous les cas, il y a au moins une chose qui est claire, que ce soit d’ailleurs pour le sport ou pour la culture ou pour d’autres types d’associationsPage 13 sur 25
sociales, il y a des associations avec lesquelles vous avez des conventions d’objectifs et dans les conventions d’objectifs on connaît les objectifs et on peut avoir un débat et puis des associations ici qui n’ont pas de convention d’objectifs et sur lesquelles il ne peut pas y avoir de débats. Donc le fait de les mélanger à mon avis ne nous fait pas avancer les choses objectivement et c’est valable pas seulement pour ces délibérations mais pour la totalité des délibérations. Après, cela nous arrive en effet de dire que tant qu’il n’y a pas une stratégie qui est définie, on parle des affaires immobilières notamment, on prend des positions qui sont différentes et là c’est en effet haché mais parce qu’il n’y a pas de stratégie, enfin on estime qu’il n’y a pas de stratégie, ce n’est pas la même chose. En tous les cas, je trouve quand même que ce n’est pas simple de déterminer parce qu’on a vraiment deux types d’associations avec une vision pour certaines et pas de vision pour d’autres.
M. le Maire : Ecoutez, en tous les cas il n’est pas interdit de saisir la discussion sur chacune des associations qui sont visées là et d’ailleurs vous avez remarqué que tout à l’heure on a évoqué un sujet qui n’était même pas dans la délibération. Et on le fait d’ailleurs assez régulièrement. Donc, voilà, vous avez ici un certain nombre d’associations. Lorsque ce sont des EPCC, en réalité les conventions d’objectifs sont dans les statuts, lorsque ce sont des associations qui bénéficient de subvention supérieure à 23 000 euros, elles sont toujours assorties d’une convention d’objectifs, lorsqu’on est en dessous de 23 000 euros il peut arriver qu’il n’y ait pas de convention d’objectifs, je le dis parce que, on ne choisit pas, c’est la règle que nous nous sommes fixés et elle me paraît assez efficace au sens où nous arrivons à travailler dans de bonnes conditions avec les associations qui s’y soumettent. Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Je ne vais pas revenir sur ce que Laurent LOGIOU vient de dire mais, ou peut-être présenter des délibérations en fonction des montants parce que là dans la délibération, on passe de 450 000 euros à 1 400 euros, voire 400 de subvention. Juste en prenant un exemple, la future délibération n° 29 on parle de l’EPCC Terre de parole, pourquoi on a une délibération spéciale pour une EPCC, alors qu’ici on mélange tout comme a dit Laurent LOGIOU. Je voulais juste rajouter peut-être une proposition par rapport à l’ESADHaR (Ecole supérieure d’art et design Le Havre-Rouen), et saluer la subvention qui a été attribuée à cette école, école en grande difficulté. Fabienne DELAFOSSE s’est engagée à être attentive aux demandes de subventions exceptionnelles concernant cette école. Je tenais à saluer parce que c’est bien de dire quand c’est bien, et je tenais à saluer parce que ce n’est pas le cas d’autres collectivités de soutenir cette école. Donc, je voulais saluer notamment Fabienne DELAFOSSE de son intervention sur cette école.
M. le Maire : Merci beaucoup, s’il n’y a pas d’autres remarques, je vais procéder au vote.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (EDOUARD PHILIPPE, FABIENNE DELAFOSSE)
DELB-20230027 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - REGLEMENT INTERIEUR DU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE MUNICIPAL - ACTUALISATION - ADOPTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230028 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) TERRES DE PAROLES SEINE-MARITIME NORMANDIE - CONTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (PATRICK TEISSERE)
DELB-20230029 - VALORISATION DU PATRIMOINE - EXPOSITION PAQUEBOTS 2024/2025 - MUSEE D'ART DE NANTES ET MUMA (MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX) - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Fabienne DELAFOSSE : Comme je vous en parlais tout à l’heure, le musée d’arts de Nantes et le musée d’art moderne André Malraux (MuMa) organiseront une exposition intitulée « Paquebots 1913-1942, une esthétique transatlantique ». C’est le titre de travail pour l’instant, ça ne sera certainement pas le titre définitif quiPage 14 sur 25
permettra de mettre en évidence le rôle des nouveaux géants des mers des compagnies transatlantiques dans le développement d’une esthétique moderniste cosmopolite. Donc, l’exposition sera présentée, dans les deux villes partenaires, à la fois au musée d’arts de Nantes et au MuMa, et donc il s’agit de vous autoriser à signer une convention de co-organisation de cette exposition.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : J’ai peut-être mauvais esprit, mais je vois comme une joyeuse coïncidence une telle exposition sur les paquebots. Cela me fait penser un petit peu au moment où on s’apprête à construire un terminal de croisières contesté et largement contestable. Je trouve que cela peut relever un petit peu du soft power faisant référence à l’ère des grands paquebots, romantiques, « je suis le roi du monde », et pour orienter et faire accepter une perpétuation d’un modèle qui est dispendieux en termes d’énergie, en termes d’impact environnemental.
M. le Maire : Mais comment il faut interpréter votre remarque avec la…
M. Pierre BOUYSSET : Alors, je suis tout à fait favorable à une exposition sur les grands paquebots dans l’absolu, c’est-à-dire mon père était marin, j’ai une belle nostalgie de l’odeur du métal et du gasoil, etc. Cela correspondait à une image du monde que j’avais à l’époque, seulement depuis cette image du monde a évolué et c’est la coïncidence de dates, c’est juste cela. Je trouve que c’est heureux pour aussi promouvoir. Donc, j’aimerais qu’honnêtement on puisse accompagner ce type d’exposition d’un regard critique sur l’actualité des paquebots.
M. le Maire : Pardon, M. BOUYSSET, parce que ce n’était pas le sens de ma question, je m’interrogeais sur le sens de votre remarque compte tenu de la question qu’on avait évoquée juste auparavant que Sophie HERVE avait évoquée, c’est-à-dire l’inquiétude sur la conservation du patrimoine des paquebots. C’est-à-dire à la fois vous nous dites dans votre groupe il faut faire attention, il convient de les montrer et quand on fait une exposition sur les paquebots vous nous dites « attention quand même, ce n’est pas génial de les montrer ».
M. Pierre BOUYSSET : Prenez mon intervention peut-être comme une opportunité à mon tour pour tirer un sujet vers quelque chose qui m’est désagréable, que je trouve contestable, voilà pour alerter sur le fait que là un paquebot…
M. le Maire : Non, mais à la fin, le patrimoine on le montre ou on ne le montre pas ?
M. Pierre BOUYSSET : Mais, oui, évidemment, c’est pour cela que je distingue bien. Je parle de l’opportunité de la date…
M. le Maire : Donc, on va faire une exposition patrimoniale et vous êtes content.
M. Pierre BOUYSSET : Je parle de l’opportunité de la date avec un projet contestable. Donc, je trouverais honnête, à cette occasion du paquebot, il y a toujours autour des expositions du MuMa des interventions publiques, des échanges, des tables rondes, qu’il y ait une table ronde sur l’actualité du tourisme de croisière, du tourisme maritime en général et puis du devenir possible, tenable, soutenable.
M. le Maire : Ecoutez, M. BOUYSSET, c’est intéressant mais voyez, nous, on pense que le patrimoine et l’histoire des paquebots font partie de notre histoire, donc on veut le montrer. Et on ne rentre jamais, je sais que ça va vous surprendre et peut-être même vous choquer, on ne rentre jamais dans le travail de commissaire d’exposition et de programmation à l’intérieur d’une exposition, ce serait facile, peut-être que certains le font, peut-être même que certains pensent qu’il faut le faire, mais on ne fait pas.
M. Pierre BOUYSSET : Je me rapprocherais du commissaire d’exposition pour lui suggérer ce type de table ronde.
M. le Maire : Bien sûr, voyez c’est bien, quand un élu va voir un commissaire d’exposition pour lui dire ce qu’il doit y avoir à l’intérieur d’une exposition, vous voyez bien ce que ça peut représenter. Comme c’est vous c’est le camp du bien, mais faites attention quand même parce que ce n’est pas si simple.
M. Pierre BOUYSSET : Mais c’est intéressant à titre patrimonial de distinguer une époque, la stratification des époques.Page 15 sur 25
M. le Maire : Très bien, vous devriez aussi aller à le dire à Mme le Maire de Nantes parce qu’on est dans cette histoire ensemble alors ça serait dommage qu’il n’y ait que nous.
M. Pierre BOUYSSET : Pourquoi pas, je ne sais pas s’il y a beaucoup de questions de croisières à Nantes !
M. le Maire : Elle sera contente, je suis sûr ! Je vous propose de voter sur cette délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Régis DEBONS, adjoint au maire
DELB-20230030 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - DECONSTRUCTION DU GYMNASE ACTUEL ET CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU GYMNASE EDOUARD VAILLANT A CAUCRIAUVILLE ET RECONSTITUTION D'UN DEMI-TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE SUR LE SITE DU STADE LADOUMEGUE - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - ATTRIBUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Régis DEBONS : Il s’agit, dans cette délibération, de mettre en avant la reconstruction du gymnase Edouard Vaillant à Caucriauville. Je vous propose de voir trois petites photos. Le projet d’Edouard Vaillant est un projet qui est lié à l’histoire du gymnase, c’est un gymnase ancien aujourd’hui qui souffre d’une fragilité structurelle et d’infiltration d’où le choix d’une reconstruction. Dans la reconstruction, nous avons programmé deux phases : la première phase constitue d’abord la construction du nouveau gymnase qui va se retrouver sur l’ancien terrain synthétique de foot à sept qui est en rectangle jaune et qui permettra ainsi de continuer pendant la construction les activités dans l’ancien gymnase. Vous le voyez, il se situe dans la continuité du terrain de foot synthétique et derrière la piste Ladoumègue.
Sur la deuxième phase, nous allons ensuite reconstruire le terrain synthétique à sept qui permet aux catégories notamment des U5 jusqu’aux U11 jusqu’aux enfants de 11 ans de pouvoir faire des compétitions et ce qui nous permettra d’avoir un ensemble tout neuf au niveau de différents sports de Caucriauville. Sur la diapositive suivante, voici la perspective du nouveau gymnase, voyez que c’est un gymnase qui s’intègre bien dans la verdure dans l’ensemble des différents stades. Ce gymnase va permettre la pratique en compétition du handball, du basket, du badminton et du volley. Il y aura également une salle de danse et de gym qui sera à l’étage et nous aurons aussi la possibilité pour l’athlétisme et le foot de pouvoir rentrer sur cette nouvelle traversée que vous voyez au milieu de la diapositive et également de proposer un parvis qui n’existait pas avant et qui permettra côté nord, face aux terrains de tennis de permettre aux sportifs, lorsqu’ils arrivent sur le site, d’avoir un espace beaucoup mieux sécurisé. Donc, cela redonne un cachet vraiment à l’ensemble des installations sportives de Caucriauville et cela va permettre une dynamique par rapport à la fois au collège, aux écoles primaires, et également aux associations sportives du quartier.
Voilà une vue de l’intérieur, vous y voyez notamment des tribunes, nous pourrons accueillir 400 spectateurs et également permettre d’avoir des temps de réflexion ou de formation puisqu’il va également y avoir des bureaux, une infirmerie et un hall au niveau de l’entrée.
Enfin, c’est un projet qui revient à 8,8 millions TTC et qui devrait commencer au quatrième trimestre 2024 et avec une ouverture en février 2026 pour le public. Il s’agit donc dans cette délibération, M. le Maire, d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre et de le signer.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations sur cette délibération ? M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Non, c’est simplement la demande, est-ce qu’on pourra avoir le powerpoint ?
M. le Maire : Oui, bien sûr.
M. Laurent LOGIOU : Merci.
M. le Maire : Mme HERVE ?Page 16 sur 25
Mme Sophie HERVE : Je profite de cette délibération, puisque vous parlez de dynamique de quartiers, pour les écoles et pour les collèges, j’ai posé la question au dernier conseil municipal du mois de décembre, si vous aviez éventuellement pris contact avec l’entreprise ex Dresser pour discuter de la structure de gymnase et de terrain de foot et de l’avenir de cette structure qui pourrait être bénéfique pour Le Havre et ses écoles et son quartier.
M. le Maire : Non, il n’y a rien de neuf sur ce sujet, Mme HERVE. Les discussions du propriétaire sont en cours avec un certain nombre de choses, donc je ne peux rien en dire à ce stade. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Moi, c’est une observation sur les gymnases, je sais que la crise énergétique est là, et qu’il a fallu diminuer le degré de chauffe dans les établissements, dans les gymnases en l’occurrence, mais aussi dans les piscines, et j’imagine que comme moi, vous subissez la colère des usagers. Et je me dis que peut-être qu’on pourrait regarder au cas par cas. J’ai assisté à un gala de twirling bâton il y a quinze jours au gymnase Eugène Varlin, il faisait 12 degrés dans le gymnase et je pense que ça remet en cause la compétition elle-même quand vous avez les doigts gelés, que vous êtes gelés, effectivement vous ne pratiquez pas dans les mêmes conditions que lorsque le bâtiment est chauffé normalement. Dans les piscines, les gens arrivent avec des combinaisons de plongée, c’est véridique, donc je comprends bien le souci de faire des économies, mais faire des économies à tout prix, cela a ses limites quand même !
M. le Maire : M. DEBONS ?
M. Régis DEBONS : Non, Mme NAIL, moi je n’ai pas eu le même retour que vous, les gens ne sont pas en colère. J’ai trouvé plutôt des gens compréhensifs qui avaient bien perçu l’actualité et qui, comme nous, comme l’ensemble de la municipalité, paient aussi des factures au quotidien et ont vu le prix de l’énergie monter. Ils ont également suivi l’actualité, ils ont vu de nombreuses piscines fermées partout en France, et dans les discussions que j’ai eues justement avec de nombreux clubs, je n’ai pas eu ce sentiment de colère.
En revanche, là où vous avez raison, c’est que pour les plus jeunes parfois c’est compliqué, lorsqu’on est spectateur ça peut être compliqué, mais il faut quand même bien voir la continuité du service public, de l’activité. Toutes les associations ont pu reprendre complètement leur activité, la patinoire également qui est quand même un lieu aussi où c’est quand même énergivore par rapport à la facture et lorsque vous regardez la facture qu’on avait en 2022 et la facture qu’on va avoir en 2023, on a fait un choix qui nous permet de continuer l’activité. Je pense que c’est un choix qui, au contraire, a bien été compris de l’ensemble des Havraises et des Havrais, même si parfois en effet, c’est compliqué pour les plus jeunes au niveau de la piscine, des choses comme cela. Mais ça reste au coup par coup. En revanche, sur les combinaisons, on les a refusées, en matière d’hygiène au sein des piscines, donc les combinaisons sont interdites.
M. le Maire : Juste pour vous donner quelques chiffres en complément de ce que dit Régis DEBONS, on sait qu’il y a des endroits où les délégataires ou les maires ont choisi de fermer à certains moments les piscines parce que c’était trop cher à chauffer. Nous, nous avons essayé, dans toute la mesure du possible, d’autant qu’il y a un certain nombre de travaux dans les piscines qui fait qu’on a déjà quelques piscines fermées, de maintenir celles qui fonctionnent en ce moment. La décision que l’on a prise et qui est appliquée c’est une décision, en effet, de diminuer un peu la température dans les piscines. 26 degrés, Mme NAIL, pour les grands bassins, 27 degrés dans les bassins où il y a les plus petits, 31 degrés pour les bébés nageurs. 26 degrés c’est deux degrés de moins que d’habitude, on passe de 28 à 26 degrés. C’est plus frais, vous avez raison. Est-ce que cela rend impossible l’usage de la piscine ? Je ne crois pas.
C’est vrai, vous avez raison, qu’il y a un certain nombre de gens qui se sont plaints, mais la vérité c’est qu’il y en a assez peu. Que ce soit une gêne pour des gens qui trouvent que c’est un peu frais, je peux parfaitement l’entendre, mais on n’a pas été submergé, si j’ose dire, par des lettres incendiaires ou d’éléments, nous n’avons pas eu cela. J’ai reçu quelques courriers, c’est vrai, de spectateurs pour l’essentiel, dans des gymnases dans les moments de compétition. C’est vrai que lorsque vous êtes immobiles et que vous n’êtes pas dans la compétition sportive, il fait 12 degrés et qu’en plus si vous avez un petit temps humide dehors, je reconnais que c’est dur.
Là aussi disons les choses clairement, on est dans une situation où notre objectif est de faire en sorte de limiter au maximum la consommation d’énergie dans la période difficile pour éviter les coupures. C’était une des raisons pour laquelle on a baissé la consommation, pour éviter les coupures au niveau national pas plus spécifiquement chez nous qu’ailleurs et pour limiter aussi la facture pour les usagers et pour les contribuables. Je crois qu’au fond tout le monde comprend. A ce moment-là, il a fallu faire un effort et qu’on a fait un effort en essayant dePage 17 sur 25
poursuivre le service public et l’accès aux équipements publics dans de bonnes conditions tout en faisant, il faut bien le reconnaître, un petit effort en termes de confort, c’est vrai. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Simplement si les services peuvent prêter une attention, quand il y a des galas particuliers avec une pratique particulière où il y a effectivement des spectateurs. C’est aussi l’image du Havre en l’occurrence, il y avait des gens de partout à ce gala. Même s’il n’y a pas qu’au Havre que l’on a baissé la température, c’est un week-end sur combien qui doit être chauffé plus, je ne suis pas sûre que cela pèse davantage sur les factures.
M. le Maire : La maîtrise de la dépense c’est un exercice de continuité. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230031 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - RESTRUCTURATION DU STADE YOURI GAGARINE - TRANCHE 1.2 - MARCHE DE TRAVAUX - LOT N° 7 : CHAUFFAGE, VENTILATION, PLOMBERIE - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230032 - SPORT - SAISON SPORTIVE 2022-2023 - CLUBS SPORTIFS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230033 - SPORT - EXERCICE 2023 - ASSOCIATIONS SPORTIVES - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230034 - SPORT - OPEN DU HAVRE 2023 - TENNIS CLUB MUNICIPAL DU HAVRE (TCMH) - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230035 - SPORT - SAISON SPORTIVE 2022-2023 - CLUBS NAUTIQUES - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (CHRISTINE CORMERAIS)
DELB-20230036 - SPORT - EXERCICE 2023 - CLUBS NAUTIQUES - ACHAT DE MATERIEL NAUTIQUE - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (CHRISTINE CORMERAIS)
DELB-20230037 - SPORT - NAUTISME - VOILES ETUDIANTES 2023 - LIGUE DE VOILE DE NORMANDIE (LVN) - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 18 sur 25
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Laurence BESANCENOT, adjointe au maire
DELB-20230038 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - EXPLOITATION DE LA CRECHE VIDECOQ - RECOURS A LA GESTION DELEGUEE - PRINCIPE - APPROBATION - PROCEDURE - LANCEMENT - AUTORISATION - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) - MODALITE DE DEPOT DES LISTES - FIXATION.- ***DOSSIER RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR*** –
LA DELIBERATION EST RETIREE DE LA SEANCE
DELB-20230039 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - EXERCICE 2023 - CRECHE ASSOCIATIVE ARC EN CIEL - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Patrick TEISSERE, adjoint au maire
DELB-20230040 - RESSOURCES HUMAINES - FRAIS DE PERSONNEL DU COMITE DES OEUVRES SOCIALES ET DES LOISIRS (COSL) DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DU HAVRE - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE DU HAVRE ET LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230041 - RESSOURCES HUMAINES - MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AUPRES DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) UN ETE AU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (EDOUARD PHILIPPE)
DELB-20230042 - RESSOURCES HUMAINES - DEPLACEMENTS A L'ETRANGER - REMBOURSEMENT AUX FRAIS REELS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230043 - ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - MOYENS GENERAUX - MARCHES DE NETTOIEMENT INTERIEUR ET LAVAGE DES VITRES DES BATIMENTS MUNICIPAUX - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Patrick TEISSERE : Sur les marchés de nettoiement intérieur et lavage des vitres des bâtiments municipaux, il s’agit d’un avenant. Dans le contexte économique avec la hausse du coût des matières premières, de l’énergie et des carburants, les entreprises sollicitent pour récupérer une partie des augmentations un peu sur le marché et sollicitent surtout auprès de nous pour deux avenants, une augmentation de 5 %. Il vous est demandé d’autoriser cette augmentation de 5 %, qui a été revue. Il faut savoir que, pour ces deux marchés à date anniversaire, pour un il y avait une augmentation de 1,5 % et pour l’autre de 2 %.
M. le Maire : Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Sur quels critères a été décidée cette délibération ? Je trouve curieux que l’on puisse accorder une subvention à cette entreprise.
M. Patrick TEISSERE : Ce n’est pas une subvention.Page 19 sur 25
Mme Sophie HERVE : Est-ce que l’on fera aussi pour les autres ? Malheureusement, ce n’est pas la seule entreprise à avoir des difficultés face à la masse salariale et à la crise de l’énergie.
M. Patrick TEISSERE : C’est un marché.
Mme Sophie HERVE : J’ai été voir sur Internet le bénéfice que fait cette entreprise. On n’a que les résultats sur l’année 2020 et 2021, on n’a pas encore les résultats sur l’année 2022. Je pense que pour une entreprise qui a traversé la Covid, les bénéfices ne sont pas mal. Je vous pose donc la question. Pourquoi cette entreprise et sous quels critères ?
M. le Maire : M. TEISSERE ?
M. Patrick TEISSERE : D’abord c’est un marché que l’on a conclu jusqu’en 2026. Il faut savoir, je viens de le préciser, que tous les ans déjà il y avait une augmentation prévue de 1,5 % pour l’un et 2 % pour l’autre. Il s’avère qu’il est préférable, par les temps qui courent, de continuer ce marché dans cette hypothèse d’une augmentation de 5 % qui a été vue avec des preuves du marché et de l’augmentation des services par les sociétés en question plutôt que de ne pas répondre à cet appel et de faire un marché et de voir peut-être le prix largement augmenter par rapport à ce que l’on a actuellement. C’est sous ce critère-là.
M. le Maire : Mme HERVE, je comprends votre remarque, je voudrais juste que ce soit très clair. Ce n’est pas une subvention. Vous avez dit une subvention. Je vous ai compris, mais je ne voudrais pas que quelqu’un pense, vous êtes en train de dire quelque chose qui serait une erreur fondamentale. J’ai bien compris que ce n’était pas ce que vous vouliez dire. On ne subventionne pas une entreprise, on est lié par un marché. Vous savez que le droit des marchés c’est un truc qui encadre assez bien la collectivité. Lorsqu’il y a un marché qui est conclu sur quelques années et qu’il y a des évolutions de prix qui peuvent être démontrées par l’entreprise, on est tenu, pour ne pas déséquilibrer le marché de prendre en compte ces évolutions de prix. C’est la loi, ce n’est pas moi qui l’ai faite, ce n’est pas vous non plus d’ailleurs, cela existait bien avant nous. On l’applique pour ce marché comme l’a déjà fait d’ailleurs pour d’autres marchés.
Ce n’est pas le droit des délégations de service public où il y a une prise de risque, c’est le droit des marchés. On est donc vraiment dans l’application normale du droit des marchés. C’est une délibération technique, elle a un coût pour la collectivité, mais c’est une délibération technique. Ce que je veux dire, c’est que ce n’est pas un choix. On pourrait évidemment résilier complètement le marché. On devrait indemniser l’entreprise avec laquelle on résilie, repasser un marché et peut-être qu’on aurait des prix encore supérieurs compte tenu du moment où on le passe. C’est juste de cela dont il s’agit. Je voulais que tout le monde en ait bien conscience même si je sais que vous en avez conscience. Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Il y a peut-être eu une erreur de vocabulaire, mais sur le fond est-ce que l’on va faire cette démarche pour toutes les entreprises avec lesquelles on a conclu des marchés ? Ou est-ce qu’on pourrait éventuellement mettre des critères sur le chiffre d’affaires de ces entreprises ? Est-ce qu’elles se doivent d’être aidées par rapport à leur chiffre d’affaires par exemple ?
M. le Maire : Mme HERVE, on ne les aide pas. Elles ont un coût d’entrée qui augmente, comme partout, la loi nous impose, pour ne pas déséquilibrer le marché, de le prendre en compte. On ne les aide pas, on applique la loi. On le fait à chaque fois que l’on a des marchés de long terme où il y a des évolutions de prix. Vous avez vu passer des délibérations où on indemnise parfois les sociétés privées lorsqu’elles sont délégataires de service public et qu’il y a eu une augmentation des prix parce que là encore c’est la loi. C’est le droit des contrats publics, il est ancien, cela se fait dans toutes les collectivités territoriales, ce n’est pas une question de choix. Je vous assure. C’est une question de droit. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Je voudrais simplement rappeler qu’à l’époque on avait voté contre la privatisation d’un service public. Le nettoyage des bâtiments était fait, à une époque, par du personnel municipal. Je voudrais savoir si on a un droit de regard sur les conditions de travail du personnel. A ma connaissance non. On leur donne de quoi faire face à la crise, vous l’avez dit c’est le droit et c’est la loi, mais en matière de salaire minimum il se place bien là, en termes de précarité et autres aussi. Je voudrais donc savoir. Je pense que l’on a aucun droit de regard.
M. le Maire : Mme NAIL, vous êtes une élue expérimentée, ce qui est bien d’ailleurs, vous avez déjà assisté à des commissions d’appel d’offres. Vous savez très bien que dans les commissions d’appel d’offres, on vérifie toute unePage 20 sur 25
série de documentation des entreprises, qu’il y a la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) qui vient parfois, pas toujours, mais parfois elle vient. Elle ne nous oublie pas, elle a bien raison d’ailleurs. Vous savez très bien que pour candidater sur un marché public de cette nature, l’entreprise doit produire un certain nombre de documents qui vont être en règle avec ces obligations sociales.
Pardon, Mme NAIL, mais on a dû rentrer au conseil municipal ensemble, 21 ans ! Quand même, vous avez compris là. Il se trouve que oui les entreprises respectent la loi, elles doivent la respecter. Si elles ne la respectent pas, normalement elles ne peuvent pas candidater, qu’elles doivent respecter le droit du travail. Il y a un certain nombre d’organismes de contrôle. Vous avez dit que le nettoyage des vitres était un service public. Je ne crois pas, c’est une activité qui peut être exercée par le public ou par le privé et je ne crois pas que par nature le nettoyage des vitres soit une activité de service public. Je ne crois pas, mais c’est mon point de vue, qu’il soit utile, dans l’affectation de l’argent public de consacrer des moyens à développer une compétence de nettoyage de vitres à l’intérieur de la mairie. Des entreprises le font et le font bien. Si accessoirement, compte tenu des bâtiments à l’extérieur relativement techniques, je pense que nous avons intérêt à procéder à ce marché pour nettoyer les vitres. Après évidemment c’est une entreprise privée, je comprends que pour vous c’est quasiment le mal absolu, mais enfin quand même cela existe. Il y a beaucoup de nos concitoyens qui travaillent dans des entreprises privées, ils sont contents de travailler dans des entreprises privées et de bien faire leur boulot. M. TEISSERE ?
M. Patrick TEISSERE : Juste pour dire que bien sûr là nous parlons du privé, mais nous avons à l’intérieur de cette mairie soit en régie, soit en privé, soit en mixte. Par exemple, je peux vous dire que les vitreries des écoles, les crèches, les piscines, les salles des fêtes, les gymnases cela se fait ici par des agents municipaux. Un ensemble de choses, privé, public et mixte aussi. Le total représente 1 020 000 euros en gros consacrés à tout cela. Dieu sait que s’il y a des choses à nettoyer dans notre collectivité et dans toutes les annexes autour de notre hôtel de ville.
M. le Maire : Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 11 ABSTENTIONS
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Yves HUCHET, adjoint au maire
DELB-20230044 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2023 - COMITE DE QUARTIER DES NEIGES - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
QUESTIONS DIVERSES
COMC-20230003 - EDUC'ART - ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - REFORME DES RETRAITES - POSITION DE LA MUNICIPALITE - QUESTIONS DIVERSES.- –
Accompagnement des personnes en situation de handicap
M. le Maire : On est arrivé au terme des délibérations à examiner en séance publique. On peut passer, si vous le voulez bien, aux questions, une minute par question et ensuite on aura un vœu, mais on commence par les questions. Mme CAETANO, vous avez la parole.
Mme Gaëlle CAETANO : Je vais reprendre la situation d’Educ’Art. Je rappelle que cette association n’a pas souhaité fermer les portes de gaieté de cœur, qu’il y avait 1 200 euros à l’année pour 56 personnes par semaine, plus de 100 adhérents par rapport à la municipalité et 2 000 euros par le Département, pour un budget qui était annuel de 40 000 à 70 000 euros suite à l’évolution et des projets à venir. Merci aux donateurs, aux bénévoles et à tous ceux qui ont cru à ce projet. Le loyer de la bâtisse, il faut spécifier qu’il était accessible PMR, ce qui est rare au Havre. Si j’ai bien compris, il n’était pas si excessif que cela en tant que bail commercial et qu’un prorata aurait pu être effectué. L’URSSAF a proposé la pause du paiement des charges pendant la Covid, malheureusement pas de trésorerie, mais elle demande de nouveau la totalité.Page 21 sur 25
Educ’Art est une association qui ne souhaite pas augmenter les tarifs comme cela a pu nous être proposé. Aujourd’hui, la question est : est-ce que la municipalité envisage de considérer les personnes handicapées en tant que personnes avant tout ? Est-il possible de réaliser des instances, des aménagements, des réponses, des réels endroits de droit commun sans attendre l’ARS en formant par exemple les agents municipaux à l’accueil, en réaménageant les trottoirs, en multipliant les créneaux de MobiFil, en impulsant des débats sur les thèmes sensibles comme Educ’Art a pu faire éventuellement sur la sexualité ? L’autodétermination arrive à grands pas. Soit, mais y aura-t-il des réelles actions rapidement ?
M. le Maire : Mme CAETANO, on a évoqué le sujet, je vais répondre rapidement à votre question. Plus exactement, je voudrais dire que le sujet que vous évoquez est un peu troublé. Il y a la question importante, essentielle même, de l’accompagnement des personnes en situation de handicap, très bien. Il y a une politique du handicap, on peut en discuter. On peut trouver que l’on va plus vite, pas assez vite, trop vite, pas assez sur certains sujets. C’est une politique publique que l’on déroule au Havre avec beaucoup d’attentions et avec beaucoup de partenaires parce qu’il y a un tissu de partenaires sur ces sujets associatifs ou institutionnels qui est tout à fait remarquable.
Le sujet sur lequel vous revenez qui est le sujet de la gestion et du fonctionnement d’une association, permettez- moi de vous dire, je le dis avec beaucoup de tranquillité, lorsqu’un élu parle d’une structure dans laquelle il a ou il a eu un intérêt, c’est très dangereux. Je vous le dis, Mme CAETANO, croyez-moi, je vous le dis parce que s’il y a un type qui sait cela dans cette assemblée c’est moi. C’est le premier point. Deuxième point, c’est la question de la nature de la gestion, elle obtenait des subventions, elle avait des adhérents, elle payait un loyer, si je me souviens bien au début du fonctionnement le loyer c’était quand même le loyer qui était versé à quelqu’un qui travaillait dans l’association, qui était présidente de l’association. Je crois que c’est un peu cela dont il s’agit. C’est cela. Je recommande vivement de traiter ce sujet de façon la plus normale possible, mais la question ce n’est pas de ce que nous faisons pour les publics concernés par le handicap. La question c’est plutôt une association qui a des difficultés de gestion liées à des paiements qui ne peuvent pas être honorés. Je ne pense pas pouvoir vous en dire beaucoup plus à ce stade.
Réforme des retraites - position de la municipalité
M. le Maire : Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Le lundi 23 janvier, le conseil des ministres a adopté un projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale visant à reculer l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans contre 62 ans actuellement et allonger la durée de cotisation à 43 ans en 2027 contre 42 ans, pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Pour celles et ceux qui n’auront pas pu cotiser 43 ans l’âge de la retraite à taux plein reste fixé à 67 ans. Après la réforme Touraine de 2014 et contre l’avis très majoritaire des Havrais, nous l’avons vu en janvier dernier, comme du reste des Français d’ailleurs, le Gouvernement BORNE, MACRON persiste dans sa volonté de prolonger la durée de la vie professionnelle de l’ensemble des citoyens pour économiser les 20 milliards d’euros que le budget de la Sécurité sociale devrait financer d’ici 2032 pour équilibrer les comptes des régimes de retraite.
Des comptes actuellement excédentaires, je le rappelle. Refusant de consacrer à terme ces 20 milliards d’argent public au financement des retraites alors qu’il mobilise 160 milliards annuellement sur le budget de l’Etat au titre du soutien aux entreprises privées qui en reversent 80 milliards à leurs actionnaires. Le Gouvernement envisage, au-delà du recul de l’âge légal du départ en retraite et de l’allongement de la durée de cotisation, d’augmenter les cotisations des seules collectivités et non les cotisations patronales du secteur privé. Considérant l’impact lourd qu’aurait cette nouvelle injustice sur le budget de notre Ville alors même que le budget de notre Ville présenté en décembre dernier, met déjà en lumière les conséquences préjudiciables. Je peux poser ma question ?
M. le Maire : Oui, mais vous devez le faire en moins d’une minute.
Mme Sophie HERVE : Préjudiciables qui ont déjà eu lieu en 2022. D’autres décisions gouvernementales sont financièrement composées. Notre question est donc la suivante. Nous souhaiterions connaître votre position sur cette hypothèse qui nous semble particulièrement nocive et contraire à la vie des Havrais ?
M. le Maire : Ecoutez, Madame, vous savez quoi ? Ma position est extrêmement ferme et définitive, la collectivité territoriale du Havre appliquera la loi. Que voulez-vous que je vous dise d’autres d’ailleurs ? Vous imaginez, Mme HERVE si je vous disais : « Je ne l’aime pas trop cette loi, donc on ne va pas l’appliquer ». Si la loi est votéePage 22 sur 25
et qu’elle est applicable, elle sera appliquée, je ne peux pas vous dire autre chose, ce sera la position constante de la Ville du Havre. Si elle n’est pas votée, nous ne l’appliquerons pas. Je peux même vous le dire comme cela si vous voulez. S’il n’y a pas d’autres questions, je vous propose que l’on passe aux vœux.
VŒU
DELB-20230045 - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) - CONVENTION CITOYENNE LOCALE POUR LA JUSTICE SOCIALE ET CLIMATIQUE - COMMUNAUTE URBAINE - ELABORATION - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.- –
M. le Maire : Nous avons été saisis d’un vœu, c’est Pierre BOUYSSET qui l’a présenté et c’est lui qui le présente.
M. Pierre BOUYSSET : Dans votre introduction au programme 2023 de l’Agence d’urbanisme de la région havraise (AURH), nous apprenions avec ravissement que vous ressentiez la nécessité de produire rapidement une planification territoriale pour surmonter localement les bouleversements écologiques en cours et les profondes incidences sociales, sanitaires et économiques qu’ils sont annoncés produire. Nous apprécions que vous rejoigniez alors, dans les termes et l’ambition, notre programme municipal Un Havre citoyen de 2020. Nous sommes donc désormais liés par un partage du constat et par les mêmes objectifs. Nous nous en félicitions, sans suspecter un instant la moindre appropriation opportune du concept de planification écologique.
Le Havre est une ville industrielle, portuaire et populaire. Construite au raz de l’eau, au cœur d’un des plus importants estuaires européens. Sa nature et sa situation sont à la fois stratégiques et vulnérables. Nos emplois dépendent d’une industrie extrêmement carbonée contrainte de se convertir radicalement et au plus vite, bien souvent détenue par d’imposantes multinationales aux finalités divergentes de l’intérêt général, ayant le pouvoir de se montrer particulièrement rétives à le satisfaire. Notre port dépend d’un flux de marchandises, dont les diagnostics scientifiques tels que les rapports du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), nous dissuadent haut et fort d’en promouvoir la croissance globale. Nos zones d’habitat et d’activité sont, pour une large proportion, inévitablement soumises aux submersions marines, avec une impossibilité de maintenir les façons actuelles de construire et d’habiter, etc.
Pour résumer : plus qu’ailleurs, au Havre, nous sommes en position de fragilité sur l’intégralité des champs d’activités humaines.
Il importe donc de ne plus parier sur des mécanismes aussi incertains que la loi de l’offre et de la demande, mais d’anticiper, organiser et coordonner les innovations sociales, techniques et économiques qui nous permettront de perpétuer notre ville et d’assurer le confort de ses habitants.
Il s’agit d’une remise en question profonde de nos modes de vie et de pensées. Cette planification ne peut se réaliser sans associer sérieusement la population havraise.
Par chance, la loi nous impose à l’échelle intercommunautaire un modèle très pertinent de planification territoriale pour six ans, auquel n’échappent que peu d’aspects de nos vies : il s’agit du plan climat air énergie territorial, connu sous l’acronyme barbare de PCAET. Ce document directeur, lié par obligation de compatibilité aux autres documents d’aménagement clefs tels que le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), est en cours d’élaboration.
Il est assujetti à une obligation légale de participation citoyenne, mais sans définition précise de cette participation citoyenne. Les modalités d’application de cette participation dépendent donc de choix politiques locaux. La participation, il en existe différents degrés, mais tout le monde voit à peu près ce que c’est.
« Citoyen » ? Il est bon de rappeler le sens de ce mot. Un citoyen - ou une citoyenne - est un individu considéré du point de ses droits politiques. Si nous nous accordons que nous sommes en démocratie, les droits du citoyen, selon Aristote, consistent à simultanément savoir gouverner et savoir être gouverné. Il s’agit donc de la décision commune d’un nombre et d’une représentation significatifs de citoyens sur base d’un savoir utile dont on s’assure qu’il soit assimilé. Ceci est d’autant plus important dans un tel contexte que les adaptations aux bouleversements écologiques sont bien souvent elles-mêmes bouleversantes, et difficiles à accepter si on n’en saisit pas la nécessité.
Or, à ce stade de l’élaboration du PCAET, ce qui a valu pour participation citoyenne est objectivement insuffisant :Page 23 sur 25
- une réunion publique magistrale ne réunissant qu’une certaine catégorie de population ; - deux forums citoyens de trois heures chacun, réunissant à Saint-Romain-de-Colbosc 50 personnes dont beaucoup d’élus et au Havre, 11 participants sur quelques 172 000 habitants, dont huit membres d’associations environnementalistes ou écologistes.
Durant ces forums, seulement trois champs d’activités humaines étaient interrogés : se loger, s’alimenter et se déplacer. Disparues donc les questions d’extraire, produire et consommer qui sont pourtant au cœur de nos vies et le principal facteur des bouleversements selon les mêmes rapports du GIEC ; - enfin, une consultation en ligne qui se clôt demain 31 janvier, ayant intéressé les quelques 120 personnes qui ont eu la chance d’en être informées. Elle prend la forme d’un questionnaire à choix multiples, sur des thèmes ciblés et restreints, loin de couvrir l’ensemble du sujet, par exemple les questions essentielles de la conversion industrielle et portuaire ou de la submersion marine en sont absentes.
Nous ne pouvons ensemble prétendre à la nécessité d’une planification écologique - donc sociale et économique - territoriale sollicitant l’ensemble des acteurs du territoire sans produire la dynamique et l’assentiment populaire impératifs pour qu’elle se réalise. Voilà pourquoi nous vous soumettons ce vœu que vous partagerez sans aucun doute.
Donc le vœu :
« La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole porte actuellement l’élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET).
Considérant que la Ville du Havre pèse, par sa population, près de 71 % de la population de la Communauté urbaine ;
Considérant que la Ville du Havre et ses habitants sont en situation particulière de vulnérabilités physique, sociale et économique face aux conséquences des bouleversements climatiques et écologiques ;
Considérant que la participation citoyenne et de l’ensemble des acteurs du territoire est indispensable à la réussite d’une telle planification territoriale ;
La Ville du Havre demande à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole d’initier une convention citoyenne locale pour la justice sociale et climatique, adossée au plan climat air énergie territorial (PCAET), sur une adaptation des modèles connus tels que la convention citoyenne pour le climat nationale, la convention citoyenne grenobloise, ou la convention citoyenne rouennaise. »
M. le Maire : Merci, M. BOUYSSET. Est-ce qu’il y a des remarques, des commentaires sur cette proposition de vœu ? Il nous appartient de le voter. Je ne le voterai pas, vous êtes membres du conseil communautaire, tout le conseil municipal du Havre est membre du conseil communautaire. On est en train de parler de l’élaboration de documents de planification réglementaire par la Communauté urbaine. Il me semble que le bon lieu de discussion c’est la Communauté urbaine. C’est la première chose, mais ce n’est pas la seule raison parce qu’après tout je pourrais très bien, au nom de la Ville du Havre, le maire du Havre pourrait très bien saisir la Communauté urbaine et le président de la Communauté urbaine. A priori on doit pouvoir faire plus direct.
La deuxième chose, c’est que vous dites que notre port dépend d’un flux de marchandises dont les diagnostics scientifiques tels que les rapports du GIEC nous dissuadent haut et fort d’en promouvoir la croissance globale. Je ne voterai jamais, mais c’est une position qui nous distingue, disant que nous voulons dissuader le port d’augmenter son trafic et son activité. Jamais, voilà, point. Je comprends que vous vouliez faire voter cela à votre groupe, mais je ne vote pas cela. M. BOUYSSET, vous voulez reprendre la parole ?
M. Pierre BOUYSSET : On a le loisir d’amender, je suis prêt à reformuler si c’est le seul obstacle. Il n’y a aucun problème.
M. le Maire : Vous êtes prêt à changer d’avis ?
M. Pierre BOUYSSET : A changer d’avis, là, non, mais il y a d’autres manières de formuler qui considéreraient les deux avis par exemple.Page 24 sur 25
M. le Maire : C’est plus intéressant, M. BOUYSSET, c’est-à-dire que vous pensez qu’il ne faut pas augmenter, mais vous êtes prêt à ne pas le dire parce qu’en fait ce n’est pas si grave de ne pas le dire. Cela c’est intéressant.
M. Pierre BOUYSSET : Il y a des choses que l’on fait parfois, vous connaissez. Il y a simplement que l’on serait d’accord éventuellement sur le fait qu’il y ait une participation citoyenne accrue.
M. le Maire : En fait, le port ce n’est plus le problème, quoi ? Qu’il grandisse, qu’il ne grandisse pas, finalement ce n’est pas grave.
M. Pierre BOUYSSET : Non, on va prendre les choses une par une. L’objet du vœu, c’est vraiment la participation citoyenne qui doit être adossée à l’élaboration du plan climat. Est-ce que nous sommes d’accord ou non ?
M. le Maire : M. LOGIOU ?
M. Pierre BOUYSSET : Vous ne m’avez pas répondu.
M. Laurent LOGIOU : Simplement à la lecture du vœu, le vœu est relativement simple. Qu’il y ait une explication à un moment ou à un autre de pourquoi, comment cela arrive là. Le vœu dit tout simplement qu’il n’y a pas eu une grande participation citoyenne et que c’est le moment, que la Ville du Havre peut demander à la Communauté urbaine qu’il y ait une convention citoyenne plus importante, c’est tout ce que dit le vœu. Il ne parle pas du reste. Le vœu est relativement clair et il ne parle pas du reste.
M. le Maire : M. LOGIOU, je veux bien que le vœu soit relativement clair. Il fait deux pages et il a été distribué. Pierre BOUYSSET nous l’a lu ligne à ligne. On l’a bien entendu, bien compris, je le trouve très clair en effet et il dit ce qu’il dit. Il explique assez clairement que l’on ne devrait pas promouvoir la croissance globale du port. Je ne voterai pas cela, mais vous avez parfaitement le droit de le penser, c’est très respectable sans doute, mais ce n’est pas mon avis. C’est pour cela que je dis que je ne voterai pas ce vœu, mais après tout chacun fait comme il veut, mais je ne le voterai pas. Je vous redonne la parole et après on votera.
M. Pierre BOUYSSET : J’insiste vraiment parce que je crois que dans l’histoire des vœux, c’est peut-être la première fois que cela arrive. C’est-à-dire que le vœu est vraiment circonscrit ici. Il y a une formulation, ce ne serait pas la première fois que l’on amende un vœu notamment sur son énoncé, sur l’exposé des motifs. On l’a déjà fait, là c’est possible de le faire. En fait, pour moi le vœu c’est qu’au moment d’une concertation, d’une discussion, d’une participation citoyenne, on va rencontrer des gens évidemment qui vont être des croissancistes absolus et des décroissancistes, etc. Donc, je veux simplement un contexte où les gens se rencontrent et discutent de la situation. C’est vraiment l’objet du vœu. Etes-vous d’accord ?
M. le Maire : On va poser la question au conseil municipal. Je mets aux voix le vœu qui est proposé par le groupe Un Havre citoyen.
LE VŒU EST REJETE PAR 47 VOIX CONTRE ET 10 POUR, 1 ABSTENTION
LA SEANCE PUBLIQUE EST LEVEEPage 25 sur 25
HUIS CLOS
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Pierre MICHEL, adjoint au maire
DELB-20230046 - JURIDIQUE ET MARCHES - PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS - PRISE EN CHARGE - DOMMAGES ET INTERETS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
LA SEANCE EST LEVEE A 19H43